Gouvernement de la République française

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Gouvernement
de la République française
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Région Drapeau de la France France
Création 1958 (Constitution française du 4 octobre 1958)
Type Gouvernement
Siège Hôtel de Matignon (Paris)
Coordonnées 48° 51′ 16″ N, 2° 19′ 15″ E
Langue Français
Membres Gouvernement Bernard Cazeneuve
Premier ministre Bernard Cazeneuve
Site web http://www.gouvernement.fr/

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Gouvernementde la République française

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Gouvernementde la République française

Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France, dispose de l'administration et de la force armée selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.

Comme toute l'administration est gouvernée par celui-ci, le gouvernement peut créer de nouvelles institutions administratives, il embauche ses agents. Il peut aussi dissoudre ces institutions et exerce le pouvoir hiérarchique.

Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.

Composition[modifier | modifier le code]

Article connexe : Ministère français.

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre[1]. Les membres du gouvernement sont placés dans un ordre protocolaire précis, qui est donné par le décret de nomination du gouvernement :

  • le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le président de la République ; lorsque le président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le président peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
  • les ministres d’État (intuitu personae) : considération de leurs importances, ils sont parfois investis d'un portefeuille ministériel et sont membres de droit du Conseil des ministres. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du seul Premier ministre ; par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur ministère ;
  • les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels par le biais de circulaires ou d'arrêtés ;
  • les ministres délégués : placés sous l'autorité des ministres et, plus rarement, du Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences;
  • les secrétaires d’État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont placés sous l’égide d'un ministre ou parfois du seul Premier ministre ;
  • les hauts commissaires : titre recréé pour Martin Hirsch (gouvernement Fillon) de 2007 à 2010.

Les ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres ou aux affaires de leurs compétences relativement au décret de nomination du gouvernement. Au contraire, les secrétaires d'État et hauts commissaires n’y participent que sur invitation.

Premier ministre[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre se trouve à la tête du gouvernement ; il y est nommé par le président de la République.

« Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. »

— Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958[2]

Ministres[modifier | modifier le code]

Nomination[modifier | modifier le code]

Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) de ce dernier. Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins (exemple : ministère du Temps libre) et des ministères créés. Toutefois, seul le ministre de la Justice (Garde des Sceaux) est prévu par la Constitution française comme vice-président du CSM (Conseil supérieur de la magistrature).

Les ministres peuvent porter le titre de ministre d'État, leur permettant de diriger des réunions interministérielles en l'absence du Premier ministre.

Réunions[modifier | modifier le code]

Les ministres se réunissent généralement de façon hebdomadaire le mercredi matin à l'Élysée en Conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, et exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse avec un ordre du jour déterminé.

Les ministres peuvent également se réunir en comité interministériel sous l'égide du Premier ministre ; un comité interministériel comprend les ministres, ministres délégués et secrétaires d'État intéressés par une question bien précise. Il existe aussi un « comité restreint », sans existence légale, qui réunit à la demande du président de la République certains ministres pour préparer certains dossiers.

Traitement[modifier | modifier le code]

Leur traitement était de 18 192,96 € en 2010 (indemnité de base (14 129,68 €), indemnité de résidence (423,89 €) et indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €). Ils disposent d'un logement de fonction d'une superficie minimale de 80 m2, plus 20 m2 par enfant à charge, soit au ministère, soit pris en charge par l'État, d'une voiture de fonction avec chauffeur, d'un accès gratuit au réseau SNCF en 1re classe, de la prise en charge des dépenses téléphoniques et de courrier et d'un quota de déplacements aériens[3].

Fin de fonctions[modifier | modifier le code]

La démission du gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.

Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.

La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le Président de la République sur proposition du Premier ministre[4]. S'agissant d'un pouvoir discrétionnaire, l'empêchement définitif d'un ministre n'est pas régi par les textes législatifs[5]. En pratique, le Premier ministre pourra choisir politiquement de mettre fin à la fonction d'un ministre dont l'autorité ou la probité auraient été mises en cause ; ainsi, quand même la mise en examen n'est pas un motif juridique d'empêchement, certains chefs de gouvernement appliquent la règle non écrite qui veut que tout ministre mis en examen démissionne : c'est la « jurisprudence » Bérégovoy-Balladur.

L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.

Attributions[modifier | modifier le code]

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre. L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité.

L'action du gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, la force armée (et non l'armée, prérogative réservée au président de la République) et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique au sens de l'art 20 de la Constitution.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

La tenue régulière des Conseils des ministres, chaque mercredi matin au palais de l'Élysée sous la présidence du président de la République, favorise la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais l'essentiel du travail gouvernemental se fait ailleurs, c'est-à-dire, d'une part, dans chacun des ministères et, d'autre part, au sein de groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères : réunions, comités ou conseils interministériels. Par ailleurs, l'intervention du Premier ministre ou de ses collaborateurs lors de ces diverses réunions de travail garantit l'efficacité et la cohérence des mesures et décisions qui y sont prises[6].

Budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Budget de l'État français.

Le gouvernement est responsable de la politique économique et financière de l’État, il autorise toutes les dépenses et les recettes de chaque ministre, c’est ce qu'on appelle la loi de Finances.

Chaque ministre prépare la liste de ses besoins annuels qu'il soumet au ministère chargé du budget, celui-ci accorde ou refuse leurs financements. C’est également ce ministère qui calcule le budget de l'État pour l’année à venir et qui établit le « collectif budgétaire » regroupant toutes les dépenses et recettes annuelles de l’État.

La « loi de Finances » pour être appliquée, doit être votée par le Parlement, qui peut y ajouter des amendements.

Divers[modifier | modifier le code]

Incompatibilité avec d'autres fonctions[modifier | modifier le code]

Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle[7]. Il s’agit là à la fois d'éviter le poids de certaines pressions ou influences extérieures sur les ministres et de leur permettre de se consacrer pleinement au travail gouvernemental.

Ils peuvent en revanche conserver leurs mandats locaux (maires, conseillers régionaux ou généraux, etc.). Lionel Jospin, lorsqu’il était Premier ministre, avait imposé un strict non-cumul d'une fonction gouvernementale avec celle d'élu local. Cette décision avait fait jurisprudence pour les gouvernements suivants avant d'être progressivement abandonnée, principalement sous la pression des intéressés qui souhaitaient conserver leurs mandats locaux, garants de la « pérennité » de leur implantation locale. Bien que la Constitution n'interdise pas à un ministre d'être chef d'un parti politique, la coutume veut qu'un ministre ne le soit pas.

Relations avec le Parlement[modifier | modifier le code]

Le gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale peut révoquer le gouvernement avec une « motion de censure »[8]. Manœuvre impossible lors d'intérim présidentiel, évitant ainsi la démission du président intérimaire (président du Sénat et, à défaut, le gouvernement).

Lors d’une intervention armée, le gouvernement doit en informer le Parlement, et lui soumettre l’autorisation, pour un conflit durant plus de quatre mois[9].

Le Premier ministre peut rajouter des jours supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaire[10].

Secrétariat général du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général du gouvernement est une institution qui assure la continuité de l’État lors des modifications gouvernementales sous la Cinquième République.

Placée sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement et relevant du Premier ministre, l’institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative française, le cabinet ministériel et l’administration centrale. Il joue un rôle considérable. Ainsi il organise les travaux gouvernementaux, et participe à l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des ministres et s'assure de la signature des textes par les autorités compétentes.

Organisation ministérielle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Ministères français.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 8 de la Constitution
  2. Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
  3. Journal du net, Le salaire des politiques et des élus.
  4. La fonction du Premier Ministre, site du Gouvernement français, consulté le 31/07/2013
  5. Robert Etien, L'encadrement constitutionnel de la responsabilité de la puissance publique, Actes du colloque : Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique, Sénat, 11-12 mai 2001.
  6. site officiel du Premier ministre, La fonction de Premier ministre
  7. Article 23 de la Constitution
  8. Article 49 de la Constitution
  9. Article 35 de la Constitution
  10. Articles 28 et 29 de la Constitution

Annexes[modifier | modifier le code]

Gouvernement Bernard Cazeneuve Gouvernement Bernard Cazeneuve Gouvernement Manuel Valls (2) Gouvernement Manuel Valls (1) Gouvernement Manuel Valls (1) Gouvernement Manuel Valls (1) Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) Gouvernement François Fillon (3) Gouvernement François Fillon (2) Gouvernement François Fillon (1) Gouvernement François Fillon (1) Gouvernement Dominique de Villepin Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) Gouvernement Lionel Jospin Gouvernement Alain Juppé (2) Gouvernement Alain Juppé (1) Gouvernement Alain Juppé (1) Gouvernement Édouard Balladur Gouvernement Pierre Bérégovoy Gouvernement Édith Cresson Gouvernement Michel Rocard (2) Gouvernement Michel Rocard (1) Gouvernement Michel Rocard (1) Gouvernement Jacques Chirac (2) Gouvernement Jacques Chirac (2) Gouvernement Laurent Fabius Gouvernement Pierre Mauroy (3) Gouvernement Pierre Mauroy (2) Gouvernement Pierre Mauroy (1) Gouvernement Pierre Mauroy (1) Gouvernement Raymond Barre (3) Gouvernement Raymond Barre (2) Gouvernement Raymond Barre (1) Gouvernement Raymond Barre (1) Gouvernement Jacques Chirac (1) Gouvernement Jacques Chirac (1) Gouvernement Pierre Messmer (3) Gouvernement Pierre Messmer (2) Gouvernement Pierre Messmer (1) Gouvernement Pierre Messmer (1) Gouvernement Jacques Chaban-Delmas Gouvernement Jacques Chaban-Delmas Gouvernement Maurice Couve de Murville Gouvernement Maurice Couve de Murville Gouvernement Georges Pompidou (4) Gouvernement Georges Pompidou (3) Gouvernement Georges Pompidou (2) Gouvernement Georges Pompidou (1) Gouvernement Georges Pompidou (1) Gouvernement Michel Debré

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pascal Jan, Le Gouvernement, La documentation française, 2005.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]