Politique en France

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La politique en France s'exerce aujourd’hui dans le cadre d'un régime parlementaire négatif à captation présidentielle (selon l'expression du juriste français Armel Le Divellec)[1], déterminé par la Constitution de la Cinquième République.

Principes généraux[modifier | modifier le code]

Institutions[modifier | modifier le code]

La Constitution française du est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est l'une des plus stables qu'il ait connues.

En pleine guerre d'Algérie, elle a été rédigée dans l'objectif affiché de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le , et d'Épinal, le .

Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce une autorité qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée[2].

Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe). Ces textes ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalité.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le Président de la République[modifier | modifier le code]

Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.

Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre, chanoine d'honneur de la basilique Saint-Jean-de-Latran. Il est garant de la constitution de la Ve République.

Le président de la République a un poids prépondérant au sein de l'exécutif. Il a un rôle déterminant en politique étrangère et oriente en général la politique du gouvernement. Le Président de la République nomme un Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres où il signe les décrets et les ordonnances et promulgue les lois.

Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République. Le mandat du président de la République était de sept années de 1873 à 2002, il est depuis lors de cinq années.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il détermine et conduit la politique de la France, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958, mais en réalité, c'est le Président de la République, qui, en dehors des périodes de cohabitation, assure ce rôle.

Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.

Limites du pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. En outre, il évalue les politiques publiques[3]. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres.

Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, le pouvoir est partagé entre le Parlement et le chef de l'État, choisi lors de l’élection présidentielle au suffrage universel.[réf. nécessaire]

Tout-puissant sous les IIIe et IVe Républiques, il a vu son pouvoir diminuer sous la Ve République. Les évolutions actuelles des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives (cf: réforme de 1995 et du ). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70 % de son activité étant consacrée à la mise en œuvre du droit communautaire[4].

Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.

En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, écologiste et républicain détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants.

Sénat[modifier | modifier le code]

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord de l'Assemblée ou du Premier ministre, mais jamais seule.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[5].

La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.

Conseil, économique, social et environnemental[modifier | modifier le code]

Le Conseil économique, social et environnemental) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l'article 69 de la Constitution de la Ve République, le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Autorités juridictionnelles[modifier | modifier le code]

Cour de cassation[modifier | modifier le code]

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres.

Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi[6].

Il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice ; son office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation »[7].

Conseil d'État[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.

Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président[8]. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelle[9].

Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation (droit privé) et le Conseil d'État (droit administratif). Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[10] ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Autorités administratives indépendantes[modifier | modifier le code]

Il existe dix-sept autorités administratives indépendantes et sept autorités publiques indépendantes.

Principaux partis politiques actuels[modifier | modifier le code]

Gauche radicale et extrême gauche[modifier | modifier le code]

Gauche[modifier | modifier le code]

  • Parti socialiste : héritier de la SFIO, ce parti en son état actuel est recréé par Alain Savary et rassemblé par François Mitterrand. Il se réclame de la voie progressiste et social-démocrate. Ses congrès organisent le rapport de force idéologique des courants en son sein et désigne son premier secrétaire (Olivier Faure actuellement). Il est un des deux ou trois grands partis depuis 1958 et jusqu'en 2017, remportant plusieurs présidentielles et des législatives. Les candidatures de François Mitterrand (1965 soutenu par la SFIO, 1974, 1981, 1988) permettent toutes une présence au second tour, et deux victoires suivies de dissolutions donnant une majorité au moins relative au PS à l'assemblée. En 1969, en revanche, et en 2002 avec Lionel Jospin, le candidat socialiste est éliminé au premier tour. En 2007, la candidate à l'élection présidentielle fut Ségolène Royal (25,87 %) des voix, perdant au second tour avec 46,94 % des voix, contre le candidat UMP Nicolas Sarkozy. Lors de l'élection présidentielle 2012, François Hollande est élu président de la République française avec 51,64 % des suffrages contre le candidat UMP Nicolas Sarkozy qui rassemble 48,36 % des suffrages ; le Parti socialiste obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale. La République en marche est la première force politique du pays, détenant les groupes parlementaires les plus importants en effectifs à l'Assemblée nationale (mais Les Républicains détiennent encore le Sénat). Mais les Républicains (et encore un peu le PS) sont également bien implantés dans les collectivités territoriales, dirigeant actuellement 20 conseils régionaux sur 22 en France métropolitaine et une majorité de conseils généraux avec le soutien des autres partis de gauche parlementaire. Depuis 2015, la gauche gère 5 régions (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Centre Val-de-Loire). Après la présidence de François Hollande le parti socialiste, au plan national se divise (les candidats à la primaire les mieux placés finissent par le quitter) et s'affaiblit. Aux élections de 2017, le candidat socialiste finit 5e avec 6,3 % et n'a plus que 29 députés. Malgré des élections locales qui maintiennent quelques bastions, en 2022, la candidate à la présidentielle est 10e avec 1,7 %.
  • Parti radical de gauche : mouvement issu de la scission en 1971 du Parti radical-socialiste, parti politique dominant durant la majeure partie de la Troisième République. Très faible électoralement parlant, le PRG doit compter sur ses alliances avec le Parti socialiste pour conserver quelques sièges à l'Assemblée nationale et dans les parlements locaux des collectivités territoriales. Il demeure relativement bien implanté en Corse et surtout en Midi-Pyrénées, où il dirige respectivement les conseils généraux de la Haute-Corse et de Tarn-et-Garonne. Les sénateurs du PRG siègent au sein du groupe RDSE, tandis que ses députés sont membres du groupe RRDP. Il fusionne en 2018 avec le Parti républicain, radical et radical-socialiste pour former le Mouvement radical, social et libéral.
  • Europe Écologie Les Verts : principal groupement écologiste. Sa candidate à l'élection présidentielle de 2007 fut Dominique Voynet, qui recueillit 1,57 % des voix au premier tour. Souvent alliés aux autres partis de la gauche parlementaire, ils ne peuvent compter sur aucun fief électoral régulier, leurs électeurs étant équitablement répartis sur l'ensemble du territoire. Si les verts n'ont jusqu'à présent eu qu'un succès très limité aux élections présidentielle et législatives, ils recueillent généralement de bons résultats lors des élections régionales (12,18 % en 2010) et des élections européennes (16,28 % en 2009), ainsi que dans plusieurs grandes villes lors des élections municipales. Ses députés siègent au sein du groupe écologiste tandis que ses sénateurs sont membres du groupe écologiste.
  • Mouvement républicain et citoyen : Fusion du Mouvement des citoyens, scission du Parti socialiste, et du Pôle républicain, qui a soutenu l'élection de Jean-Pierre Chevènement au cours de l'élection présidentielle de 2002, ce parti est un ensemble de tendances se réclamant du républicanisme de gauche. Le MRC a toujours été un parti « marginal » au niveau national, et il doit compter, comme le PRG, sur ses alliances avec le Parti socialiste pour conserver quelques mandats au parlement et dans les collectivités territoriales. Ses députés sont membres du groupe RRDP à l'Assemblée nationale, tandis que son sénateur, M. Chevènement, siège au sein du groupe RDSE.

Centre[modifier | modifier le code]

Droite[modifier | modifier le code]

Droite radicale et extrême droite[modifier | modifier le code]

  • Rassemblement national (RN), ex-Front National (FN) : Parti nationaliste et populiste, classé à l'extrême droite de l'échiquier politique, fondé en 1972 par Jean-Marie Le Pen qui l'a dirigé jusqu'en 2011. Marginal avant le milieu des années 1980, le FN devient un acteur incontournable de la vie politique française à partir de 1984, année au cours de laquelle il réalise sa première grosse percée électorale lors des élections européennes, rassemblant près de 11 % des suffrages exprimés et plus de 2 millions d'électeurs. Les consultations nationales des années suivantes donneront au FN des résultats allant de 9 à environ 15 % des suffrages exprimés. Lors des élections législatives de 1986, le FN gagne 35 sièges à l'Assemblée nationale, profitant de l'instauration de la représentation proportionnelle. Le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et son isolement politique le laisseront ensuite continuellement aux portes du Parlement malgré des résultats en forte et constante progression en pourcentage de voix. Lors de l'élection présidentielle française de 2002, Jean-Marie Le Pen a créé la surprise en se qualifiant pour le second tour, où il sera battu par Jacques Chirac, réélu avec plus de 82 % des suffrages exprimés. Les scores du FN resteront cependant assez élevés par la suite (notamment lors des élections régionales de 2004) jusqu'en 2007, année au cours de laquelle Le Pen subit un recul important lors du premier tour de l'élection présidentielle (10,4 % des suffrages exprimés), tandis que le FN fera ensuite face à une véritable déroute électorale lors des élections législatives, rassemblant à peine plus de 4 % des suffrages exprimés au niveau national. Il pèse depuis un peu plus de 14 % des voix au niveau national et 17,9 % des voix à l'élection présidentielle de 2012. Le score de Marine Le Pen (21,30%) lui permet d'accéder au second tour de l'élection présidentielle française de 2016, battue par la suite par Emmanuel Macron (33,90% des suffrages exprimés en faveur de Marine Le Pen).
  • Reconquête, créé en 2021 et actuellement dirigé par Éric Zemmour.

Élections[modifier | modifier le code]

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

  • 1958 : Charles de Gaulle remporte l'élection, au scrutin universel indirect.
  • 1965 : Charles de Gaulle remporte l'élection.
  • 1969 : Georges Pompidou remporte l'élection, à la suite de la démission de Charles de Gaulle.
  • 1974 : Valéry Giscard d'Estaing remporte l'élection, à la suite du décès de Georges Pompidou.
  • 1981 : François Mitterrand remporte l'élection.
  • 1988 : François Mitterrand est réélu.
  • 1995 : Jacques Chirac remporte l'élection.
  • 2002 : Jacques Chirac est réélu.
  • 2007 : Nicolas Sarkozy remporte l'élection.
  • 2012 : François Hollande remporte l'élection.
  • 2017 : Emmanuel Macron remporte l'élection.
  • 2022 : Emmanuel Macron est réélu.

Élections législatives[modifier | modifier le code]

Autres élections[modifier | modifier le code]

Politiques publiques[modifier | modifier le code]

Politique étrangère[modifier | modifier le code]

Le 27 février 2023, le président français Emmanuel Macron annonce que les effectifs militaires français en Afrique seront visiblement réduits à l'avenir. Il déclare également un nouveau modèle de partenariat impliquant une plus grande participation des Africains, qui permettra leur montée en puissance[18].

Politique culturelle[modifier | modifier le code]

La France a une longue tradition de politiques culturelles. Dès le XVIe siècle, François Ier impose le français comme langue officielle.

Dans la période contemporaine, la politique culturelle est marquée par la création en 1959 du ministre de la Culture.

Politique économique[modifier | modifier le code]

Politiques industrielles[modifier | modifier le code]

En France, la politique industrielle commence au XVIIe siècle avec la création des manufactures royales comme la manufacture des Gobelins ou la manufacture royale de glaces de miroirs.

Politiques sociales[modifier | modifier le code]

Politique de la ville[modifier | modifier le code]

Initiée dans les années 1980, la politique de la ville est une spécificité française qui conjugue des aspects sociaux, économiques, culturels et urbains visant à revaloriser les quartiers sensibles et réduire les inégalités territoriales.

Politiques environnementales[modifier | modifier le code]

Climat[modifier | modifier le code]

La politique climatique de la France vise conjointement deux objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique afin d'atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de Paris (2015), à savoir le maintien de l'augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence de limiter l'augmentation à 1,5 °C.

Place des femmes et sexisme en politique[modifier | modifier le code]

La vie politique française est largement dominée par les hommes. Dans son rapport de 2022, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes souligne qu'en 2021, les femmes sont encore des intruses en politique et que la vie politique française n'a pas encore connu son MeToo[19].

La vie politique française a été marquée par de nombreuses affaires de violences sexuelles et sexistes. En mai 2011, Dominique Strauss-Kahn, alors pressenti candidat à l'élection présidentielle française de 2012, est arrêté pour agression sexuelle et tentative de viol[20]. Georges Tron, ancien secrétaire d'État et maire de Draveil de 1995 à 2001, a été reconnu coupable de viol et agression sexuelle sur une employée de sa mairie[21]. Denis Baupin a été accusé d'agression sexuelle par 6 femmes non anonymes et 7 femmes anonymes[22]. Il a été condamné pour procédure abusive après avoir intenté un procès en diffamation contre les femmes qui ont témoigné contre lui et les journalistes qui ont publié l'enquête[23]. Damien Abad, ancien chef des députés Les Républicains et ministre dans le premier gouvernement d'Élisabeth Borne a été accusé de viol par deux femmes[24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française? », sur juspoliticum.com (consulté le )
  2. Droit constitutionnel de la Ve République 2014-2015, Gilles Toulemonde, Université de Lille 2.
  3. Constituant, « Article 24 de la Constitution de 1958 », sur Legifrance (consulté le )
  4. Claude Truchot, Europe : l'enjeu linguistique, page 79
  5. (fr) « Mode d'élection des sénateurs », Sénat français (consulté le )
  6. Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788), « Cour de cassation », p. 246.
  7. Article L411-1 du Code de l'organisation judiciaire.
  8. Article L. 121-1 du code de justice administrative (site Légifrance). Avant la publication de ce code en l'an 2000, l'article 1er de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'État rattachait cette institution au chef du gouvernement.
  9. Le Vice-président du Conseil d'État (site du Conseil d'État).
  10. Constitution de 1958, Article 62 alinéa 2.
  11. Alban de Montigny, « La France insoumise, une opposition radicale », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le ).
  12. Johann Chapoutot, « A chacun son arène », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. a et b (en) Wolfram Nordsieck, « Parties and Elections in Europe », sur www.parties-and-elections.eu (consulté le ).
  14. Jules Pecnard, « Présidentielle: à l'étranger, la percée de Mélenchon intrigue… voire effraie », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. Geoffroy Clavel, « Ni Staline ni Robert Hue : pourquoi l'étiquette "communiste" ne colle pas à Mélenchon », sur Le Huffington Post, (consulté le ).
  16. Thomas Guénolé, « Présidentielle 2017 : comment Jean-Luc Mélenchon emprunte à l'altermondialisme », sur leplus.nouvelobs.com, (consulté le ).
  17. Léo Figuères, Le trotskisme, cet antiléninisme, 1969, p.201
  18. « Macron annonce une nouvelle réduction des effectifs militaires en Afrique », sur Le Point, (consulté le )
  19. Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, Rapport annuel 2022 sur l'état du sexisme en France, La Documentation française, (lire en ligne)
  20. Le Monde.fr, avec agences, « La chronologie de l'affaire DSK », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. « Georges Tron, définitivement condamné pour viol, a été libéré de prison sous bracelet électronique », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  22. « Ce que l’on sait de l’affaire Baupin », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  23. Michel Deléan, « Denis Baupin est débouté de son procès et condamné pour procédure abusive », Mediapart,‎ (lire en ligne).
  24. Marine Turchi, « Violences sexuelles : Damien Abad nommé ministre malgré un signalement adressé à LREM », Mediapart,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Fayard, 2018.
  • Gérard Mauger, Repères (2) pour résister à l'idéologie dominante, Éditions du croquant, 2018.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]