Direction de l'Administration pénitentiaire
Fondation |
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Sigle |
DAP |
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Forme juridique | |
Domaines d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Langue de travail |
Effectif |
41 000 employés () |
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Directeur |
Sébastien Cauwel (depuis ) |
Budget |
3,1 G€ () |
Site web |
SIREN | |
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OpenCorporates | |
Annuaire du service public |
La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1795, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis 1911.
Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le , Sébastien Cauwel, administrateur de l'État, est directeur de l'Administration pénitentiaire.
La direction de l'Administration pénitentiaire se compose de :
- Une administration centrale ;
- Des services déconcentrés :
- Les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- Les établissements pénitentiaires ;
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;
- Un service à compétence nationale, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), issu de la transformation d'un bureau créé en 2004 au lendemain des attentats de Madrid[1] ;
- Un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale créé en 2018, est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.
Administration centrale
[modifier | modifier le code]L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre 2008 et 2015, son organisation est fixée par l'arrêté du [2],[3] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.
Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [4]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :
- Service des métiers
- Sous-direction de la sécurité pénitentiaire
- Bureau de la prévention des risques (SP1)
- Bureau de la gestion des détentions (SP2)
- Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire (SP3)
- Sous-direction de l'insertion et de la probation
- Département des parcours de peines (IP1)
- Département des politiques sociales et des partenariats (IP2)
- Mission de lutte contre la radicalisation violente
- Sous-direction de la sécurité pénitentiaire
- Service de l'administration
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
- Bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1)
- Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
- Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel (RH3)
- Bureau de la gestion des personnels (RH4)
- Bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5)
- Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines
- Sous-direction du pilotage et du soutien des services
- Bureau de la synthèse (PS1)
- Bureau de la gestion déléguée (PS2)
- Bureau de l'immobilier (PS3)
- Bureau des systèmes d'information (PS4)
- Bureau de la performance (PS5)
- Mission ouverture des nouveaux établissements
- Sous-direction de l'expertise
- Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail (EX1)
- Bureau de l'expertise juridique (EX2)
- Bureau de la donnée (EX3)
- Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4)
- Pôle de soutien de l'administration centrale
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :
- Le cabinet de la direction de l'Administration pénitentiaire ;
- Le département de la communication ;
- La mission de contrôle interne (dirigée par Sophie Bleuet) ;
- Le Service national du renseignement pénitentiaire.
Directions interrégionales des services pénitentiaires
[modifier | modifier le code]Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[5] :
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
- Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Liste des directeurs de l'Administration pénitentiaire
[modifier | modifier le code]Les directeurs de l'Administration pénitentiaire sont successivement[6] :
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, .
- « Direction de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
- Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'Administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire.
- « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
- « Les directeurs de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice, .
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret du 23 janvier 1957, JORF no 30 du 24 janvier 1957, p. 995.
- Décret du 6 novembre 1961, JORF no 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.
- Décret du 16 juillet 1964, JORF no 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
- Décret du 12 janvier 1968, JORF no 10 du 13 janvier 1968, p. 528.
- Décret du 15 juin 1973, JORF no 139 du 16 juin 1973, p. 6356.
- Décret du 6 septembre 1974, JORF no 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.
- Décret du 13 octobre 1976, JORF no 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.
- Décret du 22 mai 1978, JORF no 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
- Décret du 16 juillet 1981, JORF no 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
- Décret du 18 avril 1983, JORF no 19 avril 1983, p. 1219.
- Décret du 5 juillet 1986, JORF no 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
- Décret du 27 août 1987, JORF no 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
- Décret du 26 octobre 1988, JORF no 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
- Décret du 24 octobre 1990, JORF no 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
- Décret du 10 juin 1993, JORF no 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
- Décret du 11 janvier 1996, JORF no 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
- Décret du 12 mars 1999, JORF no 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
- Décret du 29 août 2001, JORF no 202 du 1er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
- Décret du 9 janvier 2004, JORF no 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte no 40, NOR JUSA0300445D.
- Décret du 9 décembre 2005, JORF no 288 du 11 décembre 2005, texte no 40, NOR JUSA0500376D.
- Décret du 7 janvier 2010, JORF no 6 du 8 janvier 2010, texte no 26, NOR JUSA0930763D.
- Décret du 3 juin 2011, JORF no 129 du 4 juin 2011, texte no 52, NOR JUSA1114945D.
- Décret du 5 août 2013, JORF no 181 du 6 août 2013, texte no 62, NOR JUSA1318114D.
- Décret du 8 septembre 2016, JORF no 210 du 9 septembre 2016, texte no 53, NOR JUSA1625105D.
- Décret du 2 août 2017, JORF no 180 du 3 août 2017, texte no 156, NOR JUSK1722854D.
- Décret du 17 février 2021, JORF no 42 du 18 février 2021, texte no 88, NOR JUSA2104564D.
- Décret du 3 avril 2024, JORF no 60 du 4 avril 2024, texte no 88, NOR JUSA2409406D.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Administration pénitentiaire en France
- École nationale d'administration pénitentiaire
- Prison en France
- Règles pénitentiaires européennes
Administrations équivalentes
[modifier | modifier le code]- Bureau fédéral des prisons aux États-Unis
- Service correctionnel Canada
- Northern Ireland Prison Service en Irlande du Nord
Liens externes
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- Site officiel
- Ressource relative à plusieurs domaines :
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