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Déclaration de politique générale

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La déclaration de politique générale ou le discours de politique générale (DPG) est un discours politique usuel, entre autres, en France et en Allemagne.

Aux États-Unis, est prononcé le discours sur l'état de l'Union au niveau fédéral et le discours sur l'état de l'État dans chaque État. Au Luxembourg, il est nommé discours sur l'état de la Nation.

Dans l'Union européenne est prononcé un discours sur l'état de l'Union.

France

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En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

Selon la Constitution

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Articles détaillés : Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française et Article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française.
Jean Castex, Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale le à l'Assemblée nationale.

La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale.

À l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l’Assemblée désapprouve la déclaration, le Premier ministre doit remettre sa démission[1]. Mais ceux n’ayant pas de majorité absolue ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du Gouvernement.

Au Sénat[2], le Premier ministre peut demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n’a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des chambres, le Gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du règlement de l’Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale[3]).

Historique

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Ci-après l'historique des discours de politique générale :

Date Premier ministre Assemblée Forme Approbation
Michel Debré[4]
Georges Pompidou[5]
Maurice Couve de Murville[6]
Jacques Chaban-Delmas (« Nouvelle société »)[7]
Pierre Messmer[8]
Jacques Chirac[9]
Raymond Barre[10]
Pierre Mauroy[11]
Pierre Mauroy[12]
Pierre Mauroy[13]
Pierre Mauroy[14]
Laurent Fabius[15]
Jacques Chirac Assemblée nationale[16] (et lecture simultanée au Sénat par Édouard Balladur[17]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[18]  Oui
Jacques Chirac Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Albin Chalandon[19]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat[20] art. 49.4[21]  Oui
Jacques Chirac Assemblée nationale[22] art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[23]  Oui
Michel Rocard Assemblée nationale[24] (et lecture simultanée au Sénat[25]) AN 132[26]
Édith Cresson Assemblée nationale[27] (et lecture simultanée au Sénat[28]) AN 132[29]
Édith Cresson, affaire Habache Assemblée nationale[30] (et lecture simultanée au Sénat[31]) AN 132[32]
Pierre Bérégovoy Assemblée nationale[33] (et lecture simultanée au Sénat[34]) AN 132[35]
Édouard Balladur Assemblée nationale[36] (et lecture simultanée au Sénat[37]) art. 49.1[1]  Oui
Alain Juppé Assemblée nationale[38] (et lecture simultanée au Sénat[39]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[40]  Oui
Alain Juppé Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[41]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[42]  Oui
Lionel Jospin Assemblée nationale[43] (et lecture simultanée au Sénat[44]) art. 49.1[1]  Oui
Jean-Pierre Raffarin Assemblée nationale[45] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
Jean-Pierre Raffarin Assemblée nationale[46] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
Dominique de Villepin Assemblée nationale[47] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon Assemblée nationale[48] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon Assemblée nationale[49] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Oui
Jean-Marc Ayrault Assemblée nationale[50] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls Assemblée nationale[51] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Bernard Cazeneuve Assemblée nationale[52] (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe, après sa nomination et les élections législatives Assemblée nationale[53] (et lecture simultanée au Sénat par Gérard Colomb[54]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe, « acte II du quinquennat »[55] Assemblée nationale[56] (et lecture simultanée au Sénat par François de Rugy[57]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Non
Jean Castex, après sa nomination Assemblée nationale[58] (et lecture simultanée au Sénat par Jean-Yves Le Drian[59]) art. 49.1[60]  Oui
Sénat art. 50-1[61] sans vote
Élisabeth Borne, après sa nomination et les élections législatives Assemblée nationale[62] (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[63]) art. 50-1[64] sans vote
Sénat art. 50-1[65] sans vote
Gabriel Attal, après sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[66]) art. 50-1[67] sans vote
Sénat art. 50-1[68] sans vote
Michel Barnier, après les élections législatives et sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Didier Migaud[69]) art. 50-1[70] sans vote
Sénat art. 50-1[71] sans vote
François Bayrou, après sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Élisabeth Borne[72]) art. 50-1[73] sans vote
15 janvier 2025 Sénat art. 50-1[74] sans vote
François Bayrou, sur la nécessité de rééquilibrer les comptes publics[75] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Élisabeth Borne[76]) art. 49.1[77]  Non
() Sénat art. 49.4[78] annulée
Sébastien Lecornu, après sa nomination Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Laurent Nuñez) art. 50-1[79] sans vote
15 octobre 2025 Sénat art. 50-1 sans vote

Allemagne

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En Allemagne, le discours de politique générale (« Große Regierungserklärung ») est présenté devant le Bundestag[80].

Burkina Faso (1991-2021)

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Au Burkina Faso, de 1991 à 2021, le discours de politique générale est prononcé par le Premier ministre[81].

Dans d'autres pays

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Articles détaillés : Discours sur l'état de l'Union et Discours sur l'état de l'État.
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Notes et références

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  1. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s « Engagements de responsabilité (art.49, al.1) », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  2. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t « Débats sur une déclaration de politique générale », sur www.senat.fr (consulté le ) et « Archives des déclarations de politique générale du Gouvernement », sur www.senat.fr (consulté le ), « Débats sur d'autres déclarations du Gouvernement », sur www.senat.fr (consulté le )
  3. ↑ Jean de Saint Serin, « L'effectivité de la fonction de contrôle dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution », Politeia,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Michel Debré, Premier ministre, sur la mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième république, l'avenir de l'Algérie, l'Alliance atlantique, la construction européenne et la politique budgétaire, économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1959 », sur vie-publique.fr
  5. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Evian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962 », sur vie-publique.fr
  6. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968 », sur vie-publique.fr
  7. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969. », sur vie-publique.fr
  8. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972 », sur vie-publique.fr
  9. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique étrangère, la construction européenne, la politique économique, monétaire et sociale, la politique contractuelle et les relations dans l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 5 juin 1974 », sur vie-publique.fr
  10. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/180712-declaration-de-politique-generale-de-m-raymond-barre-premier-ministre
  11. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/127096-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  12. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/257333-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  13. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/141805-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  14. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/169749-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  15. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/203846-declaration-de-politique-generale-de-m-laurent-fabius-premier-ministre
  16. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/130093-declaration-de-politique-generale-de-m-jacques-chirac-premier-ministre
  17. ↑ « Séance du mercredi 9 avril 1986 », sur www.senat.fr
  18. ↑ « Séance du 15 avril 1986 », sur www.senat.fr
  19. ↑ « Séance du mercredi 7 avril 1987 », sur www.senat.fr
  20. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/134296-declaration-de-politique-generale-de-m-jacques-chirac-premier-ministre
  21. ↑ « Séance du 15 avril 1987 », sur www.senat.fr
  22. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/139491-declaration-de-politique-generale-de-m-jacques-chirac-premier-ministre
  23. ↑ « Séance du 9 décembre 1987 », sur www.senat.fr
  24. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/146230-declaration-de-politique-generale-de-m-michel-rocard-premier-ministre
  25. ↑ « Séance du mercredi 29 juin 1988 », sur www.senat.fr
  26. ↑ « Séance du mercredi 29 juin 1988 », sur www.assemblee-nationale.fr
  27. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/181620-declaration-de-politique-generale-de-mme-cresson-premier-ministre-sur
  28. ↑ « Séance du mercredi 22 mai 1991 », sur www.senat.fr
  29. ↑ « Séance du mercredi 22 mai 21991 », sur www.assemblee-nationale.fr
  30. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/190781-declaration-de-politique-generale-de-mme-edith-cresson-premier-ministre
  31. ↑ « Séance du vendredi 7 février 1992 », sur www.senat.fr
  32. ↑ « Séance du 7 février 1992 », sur www.assemblee-nationale.fr
  33. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/196642-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-beregovoy-premier-minist
  34. ↑ « Séance du vendredi 8 avril 1992 », sur www.senat.fr
  35. ↑ « Séance du mercredi 8 avril 1988 », sur www.assemblee-nationale.fr
  36. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/128549-declaration-de-politique-generale-de-m-edouard-balladur-premier-minist
  37. ↑ « Séance du jeudi 8 avril 1993 », sur www.senat.fr
  38. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/151564-declaration-de-politique-generale-de-m-alain-juppe-premier-ministre
  39. ↑ « Séance du mardi 23 mai 1995 », sur www.senat.fr
  40. ↑ « Séance du 24 mai 1995 », sur www.senat.fr
  41. ↑ « Séance du mardi 2 octobre 1996 », sur www.senat.fr
  42. ↑ « Séance du 8 octobre 1996 », sur www.senat.fr
  43. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/163833-declaration-de-politique-generale-de-m-lionel-jospin-premier-ministre
  44. ↑ « Séance du 19 juin 1997 », sur www.senat.fr
  45. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/131219-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-pierre-raffarin-premier-mi
  46. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/149142-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-pierre-raffarin-premier-mi
  47. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/149597-declaration-de-politique-generale-de-m-dominique-de-villepin-premier-m
  48. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/167055-declaration-de-politique-generale-de-m-francois-fillon-premier-ministr
  49. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/180551-declaration-de-politique-generale-de-m-francois-fillon-premier-ministr
  50. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/185387-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-marc-ayrault-premier-minis
  51. ↑ https://www.vie-publique.fr/discours/190876-declaration-de-politique-generale-de-m-manuel-valls-premier-ministre
  52. ↑ https://www.gouvernement.fr/partage/8499-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve-premier-ministre-a-l-assemblee-nationale
  53. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017 », sur vie-publique.fr
  54. ↑ « Séance du 4 juillet 2017 », sur www.senat.fr
  55. ↑ « Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Édouard Philippe »,
  56. ↑ https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre
  57. ↑ « Séance du 12 juin 2019 », sur www.senat.fr
  58. ↑ « Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la nécessité de "ressouder" la France dans le contexte de la crise sanitaire et économique, le dialogue social, la lutte contre le chômage, la croissance écologique et le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020 », sur vie-publique.fr
  59. ↑ « Séance du mercredi 15 juillet 2020 », sur www.senat.fr
  60. ↑ « Séance du mercredi 15 juillet 2020 », sur www.assemblee-nationale.fr
  61. ↑ « Séance du 16 juillet 2020 », sur www.senat.fr
  62. ↑ « Déclaration de politique générale d'Elisabeth Borne, Première ministre, sur le pouvoir d'achat, le plein emploi, l'énergie, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la souveraineté, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2022 », sur vie-publique.fr
  63. ↑ « Séance du 6 juillet 2022 », sur www.senat.fr
  64. ↑ « Séance du mercredi 06 juillet 2022 », sur www.assemblee-nationale.fr
  65. ↑ « Séance du 6 juillet 2022 », sur www.senat.fr
  66. ↑ « Séance du 30 janvier 2024 », sur www.senat.fr
  67. ↑ « Séance du mardi 30 janvier 2024 », sur www.assemblee-nationale.fr
  68. ↑ « Séance du 31 janvier 2024 », sur www.senat.fr
  69. ↑ « Séance du 1er octobre 2024 », sur www.senat.fr
  70. ↑ « Séance du mardi 1er octobre 2024 », sur Assemblée nationale (consulté le )
  71. ↑ « Séance du 2 octobre 2024 », sur Sénat (consulté le )
  72. ↑ « Séance du 14 janvier 2025 », sur www.senat.fr,
  73. ↑ « Séance du 14 janvier 2025 », sur www.assemblee-nationale.fr
  74. ↑ « Séance du 15 janvier 2025 », sur www.senat.fr
  75. ↑ « Vote de confiance : François Bayrou joue son va-tout devant un échec annoncé sur le budget 2026 », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  76. ↑ « Séance du 8 septembre 2025 », sur www.senat.fr
  77. ↑ « Séance du 8 septembre 2025 », sur www.assemblee-nationale.fr
  78. ↑ « Séance du 9 septembre 2025 », sur www.senat.fr
  79. ↑ « Séance du 14 janvier 2025 », sur www.assemblee-nationale.fr
  80. ↑ Heike Romoth, « Évolution du discours de politique économique et sociale dans les déclarations de politique générale en République Fédérale d’Allemagne entre 1949 et 2009 : analyse linguistique des contextualisations des concepts Staat, Wirtschaft, Wachstum, Wettbewerb et Markt », theses.fr, Sorbonne Paris Cité,‎ (lire en ligne, consulté le )
  81. ↑ Dr Daouda Kouma, « Linguistique Les déclarations de politique générale au Burkina Faso : entre intentions d'actions et mises en oeuvre », Recherches Africaines, no 08,‎ (ISSN 1817-423X, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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