Déclaration de politique générale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Responsabilité politique du gouvernement.
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Vote de confiance.

En France, lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant l’Assemblée nationale une déclaration de politique générale. Bien que l’engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours[1].

Une telle déclaration est également possible devant le Sénat (article 49 alinéa 4).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les déclarations de politique générale », sur Vie-publique.fr, (consulté le 4 avril 2016)