Déclaration de politique générale

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En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

Selon la Constitution[modifier | modifier le code]

Jean Castex, Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale le 15 juillet 2020 à l'Assemblée nationale.

La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale.

Á l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l’Assemblée désapprouve la déclaration, la Premier ministre doit remettre sa démission[1]. La plupart des premiers ministre ont fait ce choix, à l’inverse Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy et Élisabeth Borne ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du Gouvernement.

Au Sénat[2], le Premier ministre peut demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n’a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des chambres, le Gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du réglement de l’Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale[3]).

Historique[modifier | modifier le code]

Ci-après l'historique des discours de politique générale :

Date Premier ministre Assemblée Forme Approbation
Michel Debré[4]
Georges Pompidou[5]
Maurice Couve de Murville[6]
Jacques Chaban-Delmas (« Nouvelle société »)[7]
Pierre Messmer[8]
Jacques Chirac[9]
Raymond Barre[10]
Pierre Mauroy[11]
Pierre Mauroy[12]
Pierre Mauroy[13]
Pierre Mauroy[14]
Laurent Fabius[15]
Jacques Chirac[16]
Jacques Chirac[17]
Jacques Chirac[18]
Michel Rocard[19] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[20]) AN 132[21]
Édith Cresson[22] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[23]) AN 132[24]
Édith Cresson[25] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[26]) AN 132[27]
Pierre Bérégovoy[28] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[29]) AN 132[30]
Édouard Balladur[31] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[32]) art. 49.1[1]
Alain Juppé[33] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[34]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[35]
Alain Juppé Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[36]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[37]
Lionel Jospin[38] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[39]) art. 49.1[1]
Jean-Pierre Raffarin[40] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
Jean-Pierre Raffarin[41] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
Dominique de Villepin[42] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon[43] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon[44] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Oui
Jean-Marc Ayrault[45] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls[46] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Bernard Cazeneuve[47] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe[48] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe[49] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Non
Jean Castex[50] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Élisabeth Borne[51] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 50-1[52] sans vote
Sénat art. 50-1[2] sans vote

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h i j k l m n o p et q « Engagements de responsabilité (art.49, al.1) », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  2. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y et z « Débats sur une déclaration de politique générale », sur www.senat.fr (consulté le ) et « Archives des déclarations de politique générale du Gouvernement », sur www.senat.fr (consulté le ), « Débats sur d'autres déclarations du Gouvernement », sur www.senat.fr (consulté le )
  3. Jean de Saint Serin, « L'effectivité de la fonction de contrôle dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution », Politeia,‎ (lire en ligne)
  4. « Déclaration de politique générale de M. Michel Debré, Premier ministre, sur la mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième république, l'avenir de l'Algérie, l'Alliance atlantique, la construction européenne et la politique budgétaire, économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1959 », sur vie-publique.fr
  5. « Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Evian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962 », sur vie-publique.fr
  6. « Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968 », sur vie-publique.fr
  7. « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969. », sur vie-publique.fr
  8. « Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972 », sur vie-publique.fr
  9. « Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique étrangère, la construction européenne, la politique économique, monétaire et sociale, la politique contractuelle et les relations dans l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 5 juin 1974 », sur vie-publique.fr
  10. https://www.vie-publique.fr/discours/180712-declaration-de-politique-generale-de-m-raymond-barre-premier-ministre
  11. https://www.vie-publique.fr/discours/127096-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  12. https://www.vie-publique.fr/discours/257333-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  13. https://www.vie-publique.fr/discours/141805-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  14. https://www.vie-publique.fr/discours/169749-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-mauroy-premier-ministre
  15. https://www.vie-publique.fr/discours/203846-declaration-de-politique-generale-de-m-laurent-fabius-premier-ministre
  16. https://www.vie-publique.fr/discours/130093-declaration-de-politique-generale-de-m-jacques-chirac-premier-ministre
  17. https://www.vie-publique.fr/discours/134296-declaration-de-politique-generale-de-m-jacques-chirac-premier-ministre
  18. https://www.vie-publique.fr/discours/139491-declaration-de-politique-generale-de-m-jacques-chirac-premier-ministre
  19. https://www.vie-publique.fr/discours/146230-declaration-de-politique-generale-de-m-michel-rocard-premier-ministre
  20. « Séance du mercredi 29 juin 1988 », sur www.senat.fr
  21. « Séance du mercredi 29 juin 1988 », sur www.assemblee-nationale.fr
  22. https://www.vie-publique.fr/discours/181620-declaration-de-politique-generale-de-mme-cresson-premier-ministre-sur
  23. « Séance du mercredi 22 mai 1991 », sur www.senat.fr
  24. « Séance du mercredi 22 mai 21991 », sur www.assemblee-nationale.fr
  25. https://www.vie-publique.fr/discours/190781-declaration-de-politique-generale-de-mme-edith-cresson-premier-ministre
  26. « Séance du vendredi 7 février 1992 », sur www.senat.fr
  27. « Séance du 7 février 1992 », sur www.assemblee-nationale.fr
  28. https://www.vie-publique.fr/discours/196642-declaration-de-politique-generale-de-m-pierre-beregovoy-premier-minist
  29. « Séance du vendredi 8 avril 1992 », sur www.senat.fr
  30. « Séance du mercredi 8 avril 1988 », sur www.assemblee-nationale.fr
  31. https://www.vie-publique.fr/discours/128549-declaration-de-politique-generale-de-m-edouard-balladur-premier-minist
  32. « Séance du jeudi 8 avril 1993 », sur www.senat.fr
  33. https://www.vie-publique.fr/discours/151564-declaration-de-politique-generale-de-m-alain-juppe-premier-ministre
  34. « Séance du mardi 23 mai 1995 », sur www.senat.fr
  35. « Séance du 24 mai 1995 », sur www.senat.fr
  36. « Séance du mardi 2 octobre 1996 », sur www.senat.fr
  37. « Séance du 8 octobre 1996 », sur www.senat.fr
  38. https://www.vie-publique.fr/discours/163833-declaration-de-politique-generale-de-m-lionel-jospin-premier-ministre
  39. « Séance du 19 juin 1997 », sur www.senat.fr
  40. https://www.vie-publique.fr/discours/131219-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-pierre-raffarin-premier-mi
  41. https://www.vie-publique.fr/discours/149142-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-pierre-raffarin-premier-mi
  42. https://www.vie-publique.fr/discours/149597-declaration-de-politique-generale-de-m-dominique-de-villepin-premier-m
  43. https://www.vie-publique.fr/discours/167055-declaration-de-politique-generale-de-m-francois-fillon-premier-ministr
  44. https://www.vie-publique.fr/discours/180551-declaration-de-politique-generale-de-m-francois-fillon-premier-ministr
  45. https://www.vie-publique.fr/discours/185387-declaration-de-politique-generale-de-m-jean-marc-ayrault-premier-minis
  46. https://www.vie-publique.fr/discours/190876-declaration-de-politique-generale-de-m-manuel-valls-premier-ministre
  47. https://www.gouvernement.fr/partage/8499-declaration-de-politique-generale-de-bernard-cazeneuve-premier-ministre-a-l-assemblee-nationale
  48. « Déclaration de politique générale de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017 », sur vie-publique.fr
  49. https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre
  50. « Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la nécessité de "ressouder" la France dans le contexte de la crise sanitaire et économique, le dialogue social, la lutte contre le chômage, la croissance écologique et le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020 », sur vie-publique.fr
  51. « Déclaration de politique générale d'Elisabeth Borne, Première ministre, sur le pouvoir d'achat, le plein emploi, l'énergie, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la souveraineté, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2022 », sur vie-publique.fr
  52. « Séance du mercredi 06 juillet 2022 », sur www.assemblee-nationale.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]