Gouvernement de l'Espagne

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Gouvernement d’Espagne
Gobierno de España
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Pouvoir exécutif
Siège Palais de la Moncloa
Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Membres 18
Président Pedro Sánchez
Vice-présidente Carmen Calvo
Porte-parole Isabel Celaá

Site web lamoncloa.gob.es

Le gouvernement du royaume d’Espagne (en espagnol : Gobierno del Reino de España) est, en Espagne, l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire.

Régi par les titres IV, V de la Constitution de 1978 et la loi de 1997 relative au gouvernement, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa.

Membres[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Le gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.

À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.

Nomination et cessation[modifier | modifier le code]

Après avoir pris leurs fonctions, les ministres posent pour la photo de famille devant le pavillon du conseil des ministres, comme le gouvernement Sánchez le .

Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du président du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef.

Lors de leur entrée en fonction, les ministres sont assermentés au palais de la Zarzuela, devant le souverain, le président, le ministre de la Justice — en sa qualité de grand notaire du Royaume — et les présidents des chambres des Cortes Generales.

La formule du serment est fixée par un décret du . La prestation se fait sous la forme d'une affirmation — alors que les parlementaires jurent en répondant « oui » à une question — et les ministres ont le choix entre jurer (en espagnol : Juramento) ou promettre (Promesa).

La formule est ainsi prononcée :

« Juro/Prometo, por medio de mi consciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la Constitución como norma fundamental del Estado, así como mantener el secreto de las deliberaciones del Consejo de Ministros. »

« Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du conseil des ministres. »

Lors de l'assermentation du gouvernement de Pedro Sánchez le , la vice-présidente Carmen Calvo improvise une modification de la formule du serment. Faisant référence au fait que la majorité des ministres de ce cabinet sont des femmes, elle jure de garder secrète les délibérations « del Consejo de Ministras y Ministros ». Elle est imitée par 12 de ses collègues.

Lorsque les fonctions d'un ministres prennent fin (cese), il en est relevé par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement. En cas de démission, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradenciendole por los servicios prestados).

Principes[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement du gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.

En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».

Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.

Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.

Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.

Délégations du gouvernement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Délégation du gouvernement.

Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (Gobernador Civil).

Gestion des affaires courantes[modifier | modifier le code]

En vertu de l'article 101 de la Constitution, « Les fonctions du gouvernement cessent après la tenue des élections générales, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Toutefois, le gouvernement sortant (en espagnol : Gobierno cesante) se maintient en fonction (en espagnol : en funciones) jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

En cas de démission ou décès du président, l'intérim est exercé par le premier vice-président ou le ministre désigné à cet effet, à défaut le premier des ministres dans l'ordre protocolaire.

Selon la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.

Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative, budgétaire et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution d'une chambre, des deux, la tenue d'un référendum ou poser la question de confiance.

Périodes d'intérim gouvernemental
Gouvernement Président Dates Cause
Suárez II Adolfo Suárez
1 mois et 3 jours
Élections générales
Suárez III Adolfo Suárez
27 jours
Démission du président
Calvo-Sotelo Leopoldo Calvo-Sotelo
1 mois et 3 jours
Élections générales
González I Felipe González
1 mois et 2 jours
Élections générales
González II Felipe González
1 mois et 6 jours
Élections générales
González III Felipe González
1 mois et 6 jours
Élections générales
González IV Felipe González
2 mois et 1 jour
Élections générales
Aznar I José María Aznar
1 mois et 14 jours
Élections générales
Aznar II José María Aznar
1 mois et 2 jours
Élections générales
Zapatero I José Luis Rodríguez Zapatero
1 mois
Élections générales
Zapatero II José Luis Rodríguez Zapatero
1 mois
Élections générales
Rajoy I Mariano Rajoy -
10 mois et 13 jours
Élections générales
Rajoy II Mariano Rajoy
5 jours
Motion de censure

Réunions[modifier | modifier le code]

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Première réunion du conseil des ministres du gouvernement Sánchez le .
Article détaillé : Conseil des ministres (Espagne).

Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du gouvernement, le conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les vendredis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.

Les délibérations du conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.

À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.

Commissions déléguées[modifier | modifier le code]

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au conseil des ministres.

Il y a actuellement six commissions déléguées, dont deux sont présidées par le président du gouvernement.

Organes d'appui[modifier | modifier le code]

Le ministre de la Présidence Juan José Lucas et les membres de la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires en .
Article détaillé : Secrétaire d'État (Espagne).

En vertu de la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du conseil des ministres ; le secrétariat du gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).

Relations avec le pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Les membres du gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.

Ministères[modifier | modifier le code]

Actuels[modifier | modifier le code]

Anciens[modifier | modifier le code]

Gouvernement actuel[modifier | modifier le code]

Gouvernement Sánchez[1],[2],[3]
(Depuis le )
Portefeuille Titulaires Entrée en fonction
Président du gouvernement
Presidente del Gobierno
Pedro Sánchez in 2018.jpg Pedro Sánchez Pérez-Castejón
Vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta del Gobierno
Carmen Calvo 2018 (cropped).jpg María del Carmen Calvo Poyato
Ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération
Ministro de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Josep Borrell 2016 (cropped).jpg Josep Borrell i Fontelles
Ministre de la Justice
Ministra de Justicia
Dolores Delgado FIBGAR (cropped).jpeg María Dolores Delgado García
Ministre de la Défense
Ministra de Defensa
(Margarita Robles) Desayuno Nueva Economía Forum (40056259734) 2018 (cropped).jpg María Margarita Robles Fernández
Ministre des Finances
Ministra de Hacienda
María Jesús Montero 2013 (cropped).jpg María Jesús Montero Cuadrado
Ministre de l'Intérieur
Ministro del Interior
Fernando Grande-Marlaska 2018 (cropped).jpg Fernando Grande-Marlaska Gómez
Ministre de l'Équipement
Ministro de Fomento
(José Luis Ábalos) 20180418 0556 Encuentro con José Luis Ábalos (39733985290) 2018 (cropped).jpg José Luis Ábalos Meco
Ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle
Ministra de Educación y Formación Profesional
María Isabel Celaá en su primera comparecencia como portavoz del Gobierno.jpg María Isabel Celaá Diéguez
Ministre du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale
Ministra de Trabajo, Migraciones y Seguridad Social
Magdalena Valerio 2014 (cropped).jpg Magdalena Valerio Cordero
Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
Ministra de Industria, Comercio y Turismo
Reyes Maroto 2018 (cropped).jpg María Reyes Maroto Illera
Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación
Luis Planas Puchades 2012 (cropped).jpg Luis Planas Puchades
Ministre de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité
Ministra de la Presidencia, Relaciones con las Cortes e Igualdad
Carmen Calvo 2017 (cropped).jpg María del Carmen Calvo Poyato
Ministre de la Politique territoriale et de la Fonction publique
Ministra de Política Territorial y Función Pública
Meritxell Batet - February 2017 (cropped).jpg Meritxell Batet i Lamaña
Ministre de la Transition écologique
Ministra para la Transición Ecológica
Teresa Ribera 2018 (cropped).jpg Teresa Ribera Rodríguez
Ministre de la Culture et des Sports
Ministro de Cultura y Deporte
Pepe Girao.jpg José Guirao Cabrera
Ministre de l'Économie et des Entreprises
Ministra de Economía y Empresa
Nadia Calviño.png Nadia María Calviño Santamaría
Ministre de la Santé, de la Consommation et du Bien-être
Ministra de Sanidad, Consumo y Bienestar Social
Carmen Montón 2015 (cropped).jpg Carmen Montón Giménez
Ministre de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur
Ministro de Ciencia, Innovación y Universidades
NEEMO 22 Aquanaut Pedro Duque prior the mission.jpg Pedro Francisco Duque Duque
Porte-parole du gouvernement
Portavoz del Gobierno
María Isabel Celaá en su primera comparecencia como portavoz del Gobierno.jpg María Isabel Celaá Diéguez

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]