Direction générale des Douanes et Droits indirects

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Direction générale
des Douanes et Droits indirects
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Histoire
Fondation
1791
Cadre
Type
Douane
Siège social
Pays
Langue
Français
Organisation
Effectif
16 672 (2017)
Ministre
Directeur général
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public
Insigne des douanes françaises.

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une administration publique française sous tutelle du ministère de l'Action et des Comptes publics.

Fonction régalienne, la douane est indissociable de la construction de l'État français. L'Histoire de la douane est liée à la constitution progressive de l'État. Elle permet aux gouvernements d'assurer la sécurité et l'intégrité du territoire, de maîtriser les frontières mais également de disposer de ressources financières pour son fonctionnement.

Elle est chargée d'une mission fiscale et sécuritaire (perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national et communautaire, contrôle des impôts indirects, contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux, lutte contre la fraude et les grands trafics illicites, police des marchandises, lutte contre l'immigration clandestine par sa fonction de garde-côtes et garde-frontière).

L'activité de la DGDDI est réglementée par le droit national (code des douanes, code pénal, ... ), le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) mais aussi par des accords internationaux (OMC, divers traités de libre-échange, ... ).

Sommaire

Histoire[modifier | modifier le code]

Les douanes dans l'Antiquité (- 3500 av J.C à 750)[modifier | modifier le code]

La douane est une institution très ancienne car son existence est attestée dès l'Antiquité notamment dans les civilisations égyptienne, grecque et romaine[1].

Dès la plus haute antiquité, on assiste à une régulation des échanges de marchandises. Le prélèvement d' impôts constituent une source de financement pour les caisses publiques. La prohibition de certaines exportations permet quand à elle de protéger la collectivité contre les risques de pénurie des denrées alimentaires et autres produits indispensables.

L'établissement d'une fiscalité sur les mouvements des marchandises va de pair avec le développement du commerce aussi bien pour les Grecs que les Romains. Afin d'assurer l'entretien des chemins et routes commerciales, les Grecs comme les Romains mettent en place un impôt spécifique (teloneion ou portoria). Ces droits perçus à l'importation sont modérés et représentent le quarantième ou le cinquantième de la valeur de la marchandise.

Le recouvrement est fait par des employés de compagnies privées auxquelles l'État rétrocède la perception de l'impôt. Les portitores ou les publicani romains peuvent décharger, inspecter la marchandise pour évaluer la valeur et ce, même si elles sont la propriété de hauts personnages. Cette pratique dite de l'affermage est usage largement répandue dans le monde jusqu'à la fin du XVIIIème siècle.

Après la conquête de la Gaule (58 à 51 av J.C), Rome introduit les droits de douane sur ce territoire.

Cependant, le développement et l'organisation de la douane sont plus récent et s'inscrivent dans la montée en puissance du pouvoir royal. Ainsi, on peut considérer que l'administration des douanes, en tant qu'institution au sens moderne se structure véritablement à compter du XVIIe siècle. Sous l'Ancien Régime, c'est la Ferme générale qui remplit ce rôle avant sa disparition après la Révolution française. Par la suite, ce sera l'avènement de la Douane au sens moderne.

La douane sous le Moyen-âge et l'Ancien Régime :[modifier | modifier le code]

La Ferme générale (1680 - 1789)[modifier | modifier le code]

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux.

Par extension, la Ferme générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l'impôt. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1790. Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

Jusqu'à la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de Traite (droit de douane) et autres droits indirects y compris la fameuse Gabelle (l'impôt sur le sel) sont affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers connue sous l'appellation de Ferme Générale ayant son siège à Paris. La Ferme représente une importante source de revenus représentant près de 50 % des recettes publiques.

Dans son organisation, la Ferme Générale ignore le clivage entre les provinces des cinq grosses fermes et les provinces réputées étrangères. Elle perçoit dans chaque zone les droits exigibles pour lesquels elle dispose d'un bail. La direction de la compagnie est assurée collégialement par les fermiers généraux qui se réunissent en « comités » spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs.

Les douanes avant Colbert (1492 - 1663)[modifier | modifier le code]

Aux XVème et XVIème siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer des droits d'entrée et de sortie. Les besoins de recouvrement excèdent les capacités des officiers royaux, aussi le système de l'affermage est largement utilisé. Cependant, chaque droit est affermé séparément. Aussi, le dédouanement d'un chargement composite avec des marchandises soumises à des droits différents peut faire intervenir plusieurs services. Les droits de douane commencent à être perçus non plus comme une simple ressource, mais comme un instrument de politique commerciale pour encourager les échanges et protéger les manufactures nationales. Les soieries lyonnaises notamment feront l'objet d'une protection douanière à la faveur de décisions de François Ier.

En 1598, Sully (1559-1641) confie à une seule ferme (au lieu de cinq,) la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi (provinces dites des « Cinq Grosses Fermes »). En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites qui tend à uniformiser les pratiques administratives.

L'œuvre de Colbert (1663 - 1683)[modifier | modifier le code]

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il convient donc d'exporter un maximum de produits à forte valeur ajoutée et de limiter les importations. Le développement du commerce et de l'industrie devient impératif. L'État doit intervenir dans ce sens, en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes intérieures.

Le XVIIIème siècle : entre mercantilisme et libre-échangisme[modifier | modifier le code]

Les intendants des Finances successifs tels que Trudaine (1703-1769), Necker (1732-1804) ou Calonne (1734-1802) tenteront diverses réformes en matière douanière. Ainsi, l'abolition des barrières intérieures, le transfert des bureaux des traites aux frontières du Royaume, l'élaboration du tarif douanier unique sont autant d'objectifs auxquels ils travaillent sans succès tant la résistance est forte.

Époque contemporaine[modifier | modifier le code]

La période révolutionnaire (1789-1799)[modifier | modifier le code]

Après la suppression de la Ferme générale, la Régie nationale des douanes voit le jour le . Elle est dotée la même année d'un tarif national applicable désormais aux frontières extérieures du Royaume et d'un code des douanes national reprenant l'organisation du dédouanement, les pouvoirs des agents, la répression de la fraude, les poursuites en justice, etc.

À sa création, la Régie nationale est dirigée par un collège de régisseurs. Elle comprend environ quinze mille agents chargés de la police du commerce extérieur et une administration centrale et vingt directions. Les structures internes sont semblables à celles de l'Ancien Régime avec des inspections, des bureaux, des brigades. D'ailleurs, une grande partie de l'encadrement est issue de la Ferme générale.

La mise en place de cette Régie nationale est difficile dans un contexte de défense des frontières lors des guerres révolutionnaires. Cependant, la nouvelle institution se met progressivement en place.

Le Consulat et l'Empire (1799-1814)[modifier | modifier le code]

Les besoins financiers consécutifs aux guerres révolutionnaires et l'expansion territoriale imposent une réorganisation qui intervient en 1801. La direction générale des Douanes est ainsi créée et connaîtra un développement ininterrompu jusqu'à la fin du Premier Empire. La politique protectionniste de l'empereur induira un tarif national pénalisant les importations et privilégiant les productions nationales. Ce tarif s'appliquera à tous les pays conquis où seront installées des directions des Douanes françaises. Il en sera ainsi en Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Allemagne. La Garde impériale comprendra un bataillon de douaniers.

À la fin de l'Empire, qui comptera 130 départements, l'effectif douanier sera porté à 35 000 hommes. La guerre économique avec l'Angleterre connaîtra un point culminant avec le blocus continental décidé en 1806. La contrebande s'accroîtra considérablement et des tribunaux d'exception seront installés dans l'empire pour la réprimer.

Les douaniers seront dotés d'un uniforme de couleur verte.

De la Restauration au Second Empire (1815-1860)[modifier | modifier le code]

À la suite des Cents-jours, la. monarchie poursuit une politique commerciale protectionniste plus modérée. Par ailleurs, l'industrie textile française ayant besoin d'être protégée, une ligne spéciale des douanes est instituée à trente kilomètres à l'intérieur des frontières du Nord, de l'Est, et du Sud-Est pour exercer des contrôles et rechercher la fraude. Ainsi, c'est le début de la compétence des douanes à l'intérieur du territoire. Cette ligne demeurera jusqu'aux alentours de 1842.

Les services douaniers sont progressivement casernés sur tout le territoire pour pouvoir être mobilisés rapidement et bénéficier de conditions de vie améliorées. On peut citer en exemple la caserne des douanes du Havre qui accueille plusieurs centaines de logements, une école, un asile pour petits enfants dans l'esprit des phalanstères de l'époque.

Le développement de l'industrie voit la création des lignes de chemin de fer et de bateaux à vapeur qui multiplient les échanges et nécessitent de nouvelles organisations des services. Les structures administratives évoluent peu mais voient la création d'entrepôts à l'intérieur du territoire permettant le stockage sous douane des marchandises.

L'uniforme des douaniers subit des modifications successives et se colore de garance (rouge) sur l'habit (passepoil) et le pantalon qui devient lui-même gris bleuté et orné à son tour d'une bande garance en 1852.

Les douanes d'outre-mer, d'Algérie, des Antilles, de Guyane et de la Réunion s'installent sur le modèle français à compter des années 1830.

Le corps militaire des douanes est créé en 1831 pour permettre sa mobilisation en bataillons en temps de guerre afin de concourir à la défense du pays.

Du Second Empire à la IIIe République (1860-1910)[modifier | modifier le code]

L'année 1860 marque de grands changements dans l'organisation et le fonctionnement des douanes. En effet l'empereur Napoléon III met en œuvre un véritable coup d'état douanier en signant un traité de libre-échange avec l'Angleterre. Cette nouvelle politique commerciale entraîne une baisse des tarifs douaniers à l'importation, des contrôles allégés et une facilitation des échanges. Cet événement constitue le début de la première mondialisation qui durera jusqu'en 1910. Par ailleurs, la France intègre la Savoie et le Comté de Nice et doit déplacer en conséquence ses lignes de douane.

À la fin du Second Empire, l'opposition s'exacerbe entre protectionnistes et libre-échangistes qui verra la victoire des premiers.

Le 14 juillet 1880, les douaniers se voient remettre un drapeau et un insigne (le cor et la grenade) lors de la revue de Longchamp. Ce drapeau t cet insigne sont attribusé à l'ensemble des bataillons des douane .à l'instar de celui des chasseurs.

Un tarif à double colonne est mis en vigueur en 1892 visant à favoriser les pays avec lesquels la France a passé un accord commercial.

La loi de 1901 sur les associations entraîne la création de sociétés fraternelles et d'amicales de douaniers qui ne tardent pas à revendiquer des améliorations de leurs conditions de vie.

En 1908, il est décidée un réforme d'envergure qui réduit la surveillance des côtes et modifie la durée quotidienne du travail de 10h à 8h. Le recrutement par concours se généralise également avec une mobilité accrue du service.

La Première Guerre mondiale (1914-1918)[modifier | modifier le code]

Les bataillons douaniers sont mobilisés dès le début du conflit. La guerre des frontières met en action 8 000 hommes et 200 officiers dans les compagnies actives et de forteresse des douanes. Celles-ci se distinguent à Charlemont, Longwy, dans les Vosges à Belfort, Maubeuge et Montmédy. Le premier blessé de la guerre est le douanier Georges Laibé. D'autres douaniers se porteront volontaires pour remplir des missions spéciales de renseignement et de sabotage derrière les lignes allemandes.

À la fin de 1915, la majeure partie des bataillons est dissoute et les douaniers versés dans les corps de troupe.

Le drapeau des bataillons des douanes sera décoré de la croix de guerre avec palme en 1921 eu égard au comportement élogieux du corps et ce en particulier à Longwy.

Parallèlement, la guerre économique avec les empires centraux a été déclenchée. Le commerce avec l'ennemi a été interdit par décret du . La contrebande de guerre a dû être combattue et l'ensemble des manœuvres frauduleuses tendant à ravitailler l'ennemi recherchées. La douane a dû aussi s'investir dans l'exercice de nombreuses prohibitions et dans le contrôle des navires neutres.

De l'entre-deux-guerre à l'aube de Seconde Guerre mondiale (1918-1938)[modifier | modifier le code]

Le traité de Versailles avait prévu l'intégration de la Sarre dans le territoire douanier français ainsi que l'occupation de la rive gauche du Rhin.

Les réparations réclamées aux allemands n'étant pas acquittées (et aucun accord n'intervenant), il fut décidé d'imposer un régime douanier spécial aux provinces rhénanes. Une ligne de douane française, placée auprès des troupes françaises d'occupation, fut donc installée mobilisant environ 150 douaniers français durant l'année 1921. L'évolution de la situation conduisit à de nouvelles sanctions en 1923 avec l'occupation de la Ruhr qui mobilisa plusieurs centaines de douaniers français jusqu'au premier semestre de 1925.

Le conflit ancien entre la France et la Suisse à propos des zones franches trouve son épilogue en 1932 par une décision de la Cour internationale de La Haye. La réorganisation des services intervint en 1933 avec une distinction entre "frontière fiscale" et "frontière douanière" et en fixant ainsi définitivement les limites des zones franches.

La crise de 1929 entraîna des difficultés cambiaires et donc une complexification des échanges internationaux.

Par ailleurs au cours de la même période, la douane se voit attribuer de nouvelles missions fiscales :

  • la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation ;
  • la fiscalité pétrolière.

Enfin, la première école des douanes voit le jour en 1938 à Montbéliard pour former les agents des brigades.

La Seconde Guerre mondiale (1939-1945)[modifier | modifier le code]

Au cours du conflit l'administration est confrontée à de multiples difficultés. L'avance des troupes allemandes contraint la direction générale à se replier partiellement à Chinon puis à regagner Paris. Par la suite, un échelon est créé à Vichy.

Les autorités allemandes exigent le départ des côtes de la majorité du personnel douanier dont les effectifs sont reversés dans différentes administrations.

Une petite partie (environ cinq cents hommes), assurera la surveillance de la ligne de démarcation de février- à février-. La plus grande partie sera affectée au contrôle des prix, puis, au contrôle économique jusqu'en 1955. Les activités de dédouanement sont fortement réduites durant toute la période.

Les actions de résistance individuelle seront nombreuses. On peut également citer le cas des douaniers de la brigade des Hauts Buttés qui récupéreront de nombreux parachutages ainsi que ceux d'Annemasse (74) qui assureront de nombreux passages en Suisse.

À l'issue du conflit, une période de réforme va s'ouvrir qui se poursuivra avec la création de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne.

L'après-guerre (depuis 1945)[modifier | modifier le code]

La libre circulation, depuis 1993, des marchandises entre États membres de l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de la douane française :

- la France avait aussi des échanges commerciaux avec des pays tiers à l’Union européenne (USA, Canada, Chine, Russie, Japon, Australie, Israël, Suisse, ... )

- les douanes françaises ne se limitaient pas à un corps de garde-côtes et de garde-frontières, ni même à un réseau de dédouanement de marchandises déployé sur le territoire national mais constituait une administration fiscale à part entière de longue date.

En 1993, la douane s'est vue confier l’assiette, le contrôle, le contentieux et le recouvrement des contributions indirectes et des impositions sur les alcools, les tabacs et la viticulture, jusque-là assurés par la Direction générale des impôts (DGI). Cette même année, la direction générale des impôts (DGI) devenait compétente pour collecter la TVA intracommunautaire, désormais découplée de toute notion de dédouanement, sur les échanges entre États membres du grand marché intérieur de l'UE.

Les fonctionnaires de la DGI chargés des contributions indirectes et des impositions sur les alcools, les tabacs et la viticulture ont tous accepté de suivre la mission et sont devenus douaniers. Ils ont été affectés à la branche AG/OP-CO et aucun d'entre-eux n'est astreint au port de l'uniforme.

Missions et organisation[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

L'administration des douanes exerce trois missions principales :

  • mission de protection du territoire et de lutte contre la fraude :

La douane est mobilisée contre la fraude et les grands trafics illicites (contrebande de produits stupéfiants, tabacs, biens culturels, contrefaçons, etc.), dans la lutte contre le terrorisme et son financement. Elle assure la sûreté du fret aérien et maritime via la mise en œuvre du programme communautaire ICS (Import Control System), ainsi que la sûreté des flux de marchandises et de voyageurs empruntant la liaison fixe Trans-Manche sur les sites d’embarquement des trains Eurostar et sur le site du Tunnel. Depuis 1995, la douane française est chargée d'effectuer le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'espace Schengen (PPF secondaires), en complémentarité avec la police aux frontières (PPF les plus importants). Elle participe également à l'action de l’État en mer par son rôle de garde-côtes.

  • mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises :

Grâce à sa connaissance approfondie des flux internationaux, la douane soutient également l'économie nationale et les entreprises françaises. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle est chargée de sécurisation et de la facilitation des échanges et contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

  • mission fiscale :

Elle perçoit chaque année environ 20 % des recettes de l’État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. La douane participe également à la lutte contre la fraude fiscale (fraudes à la TVA, fraudes au budget communautaire, contrebande des produits soumis à monopole d'État comme le tabac ou l’alcool, etc.).

Organisation[modifier | modifier le code]

L'administration des douanes emploie environ 17 000 agents et se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Recrutement et carrière[modifier | modifier le code]

Renault Trafic, Douane française, Aéroport Dole-Jura.

Recrutement[modifier | modifier le code]

Créée dans les années 50, l'École Nationale des Douanes de Tourcoing assure la formation initiales des inspecteurs-élèves des douanes et la formation continue des cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants. Depuis 2003, l'école accueille des fonctionnaires des douanes étrangères [2],[3].

Les métiers de la surveillance (SURV) ou de l'administration générale et des opérations commerciales (AG/CO) sont très variés. Il en existe plus de 450 environ.

Le passage d'une branche à une autre requiert un stage obligatoire au sein de l'Ecole Nationale des Douanes de La Rochelle (ENDLR) pour une affectation dans la branche de la surveillance pour les catégories A, B et C et pour une affectation dans la branche Administration générale/Opérations commerciales pour les catégories B et C. Pour une affectation en Administration générale/Opérations commerciales en catégorie A, le stage est effectué au sein de l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (ENDT) qui est dédiée majoritairement à la formation des cadres douaniers.

La réorganisation de la douane avec sa modernisation a permis l'accueil massif de femmes dans ce métier. Actuellement il y en a environ 37 % tous grades et branches confondues. Le douanier actuel est recruté essentiellement par concours.

Il existe plusieurs types de concours :

  • le concours externe, ouvert à tous les candidats, fonctionnaires comme non fonctionnaires ;
  • le concours interne, ouvert uniquement aux agents de la fonction publique, sous conditions d'ancienneté et d'aptitude physique (les concours et examens professionnels sont réservés aux agents des douanes).

Le recrutement de personne en situation de handicap se fait, hors concours, sur dossier et entretien. Ce recrutement est fermé aux fonctionnaires.

Les douanes recrutent également sans concours par la voie du PACTE, sur dossier et entretien.

L'administration recrute également au titre des emplois réservés. Ces emplois sont ouverts à deux catégories de bénéficiaires :

  • les prioritaires : titulaires d’une pension militaire d’invalidité, victimes civiles de guerre, victimes d’un acte de terrorisme, victimes d’un accident survenu dans le cadre de fonctions professionnelles au service de la collectivité ou qui, exposant leur vie, ont contribué à une mission d’assistance à personne en danger ; conjoints et enfants de ces victimes ; orphelins de guerre et pupilles de la nation ; enfants des membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie ;
  • les non-prioritaires : les militaires en activité depuis au moins quatre ans et disposant d’un agrément délivré par l’autorité compétente pour quitter l’institution militaire ; les anciens militaires ayant exercé quatre ans de service effectif et qui ont quitté l’institution depuis moins de trois ans.

Il est à signaler que le recrutement au titre des emplois réservés de l'État est, avec le surnumérariat réservé aux services des bureaux qui n'existe plus, le plus ancien mode de recrutement dans la fonction publique, et notamment dans la douane. En effet, c'est la loi de 1853 dite aussi loi Bugeaud, qui établissait ce système. L'esprit de cette loi est demeuré et a même été étendu à d'autres ayants droit, puisque, à l'origine, elle devait récompenser essentiellement les anciens militaires qui avaient bien servi.

La quasi-totalité des agents des brigades des douanes étaient par le passé issus des emplois réservés. On peut citer également le système des demi-soldiers, fils d'agents qui n'avaient pas encore l'âge d'effectuer leurs obligations militaires, qui apprenaient les rudiments du métier sous la direction de leur père et de ses collègues, touchant un demi traitement, venant suppléer de façon heureuse à la modicité des gains de celui-ci. Leurs obligations militaires effectuées, ils étaient prêts dès lors à remplir leurs fonctions à plein traitement. Ce système a aujourd'hui disparu.

Depuis les années 1990, les effectifs de la douane ont diminué d’un quart. Ils étaient 22 000 au début des années 1980, et sont aujourd’hui moins de 17 000. Selon l’enquête menée par le CHSCT, 60 % des douaniers estiment manquer d’effectifs pour accomplir leurs missions correctement et 90 % ne sont pas confiants dans leur avenir professionnel[4].

Les 2 branches[modifier | modifier le code]

Branche SURV[modifier | modifier le code]

Renault Mégane III Estate de la Douane française.

Le candidat doit passer une visite médicale qui le reconnaîtra apte à la fonction et une visite annuelle obligatoire. La partie la plus importante concerne sa vision.

L'arrêté du fixe les conditions physiques requises pour les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance. À cette fin ils doivent :

  • avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
  • être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit.
  • être apte au port et à l'usage des armes ;
  • se soumettre à un test de dépistage de l'usage de produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Les agents souhaitant exercer les fonctions de motocycliste doivent également remplir les critères d'aptitude suivants : l'acuité visuelle sans correction doit être de huit dixièmes par œil ou, après correction, de dix dixièmes à chaque œil. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires ;

L'aptitude physique est contrôlée tous les deux ans pour les agents en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour ceux exerçant depuis au moins cinq ans les fonctions de motocycliste.

Branche AG/OP-CO[modifier | modifier le code]

BMW de la douane française.

Elle accepte les personnes reconnues travailleurs handicapées.

Concernant la vue, les conditions ci-dessous sont requises :

  • contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
    • une acuité visuelle minimale de cinq dixièmes pour un œil et un vingtième pour l'autre, après correction, est demandée. Si l'acuité visuelle d'un œil est inférieure à un vingtième, l'autre œil doit présenter une acuité visuelle d'au moins 9 dixièmes après correction,
    • la perte de la vision d'un œil n'est pas incompatible avec un emploi de bureau à la condition que l'autre œil ait une acuité de neuf dixièmes.

Rémunération[modifier | modifier le code]

Un fonctionnaire des douanes appartenant à la branche AG/OP-CO, sortant de l'école nationale des douanes, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en région Ile de France, reçoit un revenu mensuel net (traitement indiciaire, allocations, indemnités et primes) d'un montant comparable à celui du revenu mensuel net reçu par un fonctionnaire des finances publiques sortant de l'école nationale des finances publiques ou de l'école nationale du cadastre, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en région Ile de France :

  • environ 1 750 euros pour un agent de constatation au 1 er échelon,
  • environ 2000 euros pour un contrôleur de 2 ème classe au 1 er échelon,
  • environ 2600 euros pour un inspecteur au 1 er échelon.

Le fonctionnaire des douanes appartenant à la branche SURV reçoit certaines primes, certaines allocations et certaines indemnités que le fonctionnaire de la branche AG/OP-CO et le fonctionnaire de la DGFiP ne reçoivent pas.

Un douanier SURV reçoit obligatoirement l'allocation complémentaire de fonctions surveillance et il peut parfois recevoir :

  • l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants,
  • l'indemnité de service à la mer,
  • l'indemnité travail de nuit,
  • l'indemnité de travail du dimanche et jours fériés,
  • l'allocation aux agents décorés (légion d'honneur, ordre national du mérite, médaille d'honneur des douanes ou médaille douanière), ...

L'administration publique chargée de la fiscalité douanière et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI) ne reverse que 40 % des produits de certaines amendes et confiscations à la caisse du directeur régional ou départemental des finances publiques, ce dernier étant un comptable public centralisateur relevant de l'administration publique chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du trésor public (la DGFiP). Les conditions dans lesquelles le surplus est réparti sont déterminées par l'arrêté du 18 avril 1957 portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes. Les principaux bénéficiaires de cette répartition sont :

  • les saisissants,
  • les intervenants,
  • les poursuivants,
  • les chefs d'unité et les fonctionnaires de catégorie A chargés d'encadrer les unités de surveillance.

Pouvoirs spécifiques et particularités juridiques[modifier | modifier le code]

Le code des douanes[modifier | modifier le code]

C'est Napoléon Bonaparte qui, dans le code des douanes national, donne aux douaniers des droits très étendus : ils sont autorisés à ouvrir les bagages, à fouiller une personne, à fouiller un véhicule, à demander à une personne de se soumettre à des tests ou à des analyses médicales, etc. Ils peuvent aussi placer les personnes contrôlées en retenue douanière, régime de détention très similaire à la garde à vue du droit commun. Une des particularités les plus remarquables du droit douanier, différent en cela du droit civil, est le renversement de la charge de la preuve. En matière strictement douanière, ce n'est pas à la douane de prouver qu'une personne est en faute, c'est à cette dernière de prouver qu'elle est en règle.

Le code des douanes du droit français ne doit pas être confondu avec le nouveau code des douanes de l’Union (CDU)[1] regroupant toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.

La loi de Finances rectificative pour 2002 substitue en matière douanière l'avis de mise en recouvrement (AMR), classique en droit fiscal, à la "contrainte". La "contrainte", l'une des institutions les plus vénérables de la réglementation douanière, était un vestige juridique du XVIIe siècle et ne jouissait d'aucun prestige particulier. En dépit de sa nature de pur acte administratif, destiné à permettre le recouvrement des créances douanières sans recourir à un tribunal, la contrainte prévue par l'article 345 du Code des douanes se confondait d'ailleurs souvent, même dans l'esprit de certains avocats spécialisés en droit douanier et fiscal, avec la "contrainte par corps" du Code pénal. Cette dernière peut, par exemple, être décidée par un magistrat lorsque l'action en recouvrement exercée par le Trésor public ne permet pas d'obtenir le paiement de produits régaliens non fiscaux tels que certaines amendes ou certaines condamnations pécuniaires ordonnées par certaines juridictions pénales). Très formaliste, puisqu'elle devait en particulier comporter la copie du titre de recette établissant la créance, la "contrainte" était en définitive d'un maniement malaisé, ce qui en rendait l'usage peu fréquent. Par comparaison, l'AMR, utilisé quotidiennement par l'administration fiscale, apparait comme une forme plus adaptée aux nécessités du recouvrement forcé des créances publiques. On comprend que, dans le légitime souci de rapprocher les pratiques des administrations sœurs, le législateur ait souhaité moderniser les instruments de la douane et les harmoniser avec ceux du fisc.

Le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)[modifier | modifier le code]

Au XXe siècle, l'administration des eaux et forets, devenue en 1964 l'office national des forets (ONF), fut l'administration soeur de la douane. Au XXIe siècle c'est la DGFiP qui sera l'administration sœur de la DGDDI.

La douane judiciaire[modifier | modifier le code]

En 1999, la loi du 23/06/1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée et de la violence légitime. Cet article 28-1 permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir l'habilitation d'officier de douane judiciaire (ODJ).

Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créée en 2002, par décret du gouvernement et du premier ministre.

Les ODJ sont désignés par un arrêté signé par le ministre de la justice et le ministre budget, sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects. Cet habilitation est obtenue par les douaniers de la branche SURV après succès à des examens constitués d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet aux ODJ d'effectuer des enquêtes judiciaires seulement en cas de fraude douanière ou de délit douanier, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction. À l'instar des officiers de police judiciaire, ces fonctionnaires de la douane sont titulaires d'une décision d'habilitation prise par le procureur général près la cour d'appel du siège de leur fonction. Ils sont, pour l'exercice de leurs investigations sur les infractions à la législation douanière, placés sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation du siège de leur fonction. Ils relèvent ainsi de la direction et du contrôle de l’autorité judiciaire. Les fonctionnaires de catégorie C de la douane ne peuvent pas devenir ODJ et les ODJ ne peuvent pas enquêter sur les infractions connexes aux infractions douanières. Les infractions connexes relèvent de la compétence de la police ou de la gendarmerie. Depuis 2002, le SNDJ effectue des perquisitions judiciaires qui ne doivent pas être confondues avec les visites domiciliaires.

Les visites domiciliaires sont parfois appelées "perquisitions administratives", elles sont effectuées par les autres douaniers (non titulaire de l'habilitation d'ODJ) et elle doivent être autorisées par une ordonnance du juge des libertés et de la détention.

La retenue douanière ne doit pas être confondue avec la garde a vue menée par la police et par la gendarmerie car elle s’applique aussi aux marchandises (en sureté des pénalités). Les ODJ mènent des gardes à vue et ne peuvent pas procéder à des retenues douanières. Les fonctionnaires de la douane non titulaire de l'habilitation d'ODJ ne peuvent procéder à l’arrestation d'une personne physique et à son placement en retenue douanière qu’en cas de flagrant délit douanier puni d’une peine d’emprisonnement. Les infractions qui ne sont pas des délits (les contraventions douanières) ne permettent pas de placer une personne en retenue douanière et de la retenir contre son gré. Si la notion de criminalité financière existe, la notion de criminalité douanière n'existe pas : les infractions douanières ne peuvent être que contraventionnelles ou délictueuses.

Assouplissement du verrou de Bercy[modifier | modifier le code]

En 2018, il y avait nécessité de lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière qui prive chaque année l'État de recettes importantes. Cette dernière délinquance est considérée par les classes aisées et fortunées comme de l'optimisation fiscale et comme un légitime réflexe de survie dans un pays à la législation fiscale confiscatoire appliquée par des fonctionnaires zélés. Il fallait aussi répondre à l'indignation des classes moyennes et défavorisées devant certaines affaires (liste de la banque UBS, affaire Jérôme Cahuzac, ... ).

Le verrou de Bercy avait pour effet pervers que le ministère en charge de l'action et des comptes publics, ne saisissait la commission des infractions fiscales que dans le cadre des contrôles fiscaux aboutissant à des "affaires" au montant élevé mais avec un faible enjeu en matière de gain. Dans ces dossiers, l'insolvabilité réelle et avérée du contribuable ou l'insolvabilité "fictive" organisée par le redevable avec l'aide de certains avocats aboutissait à l'impossibilité d'obtenir, malgré l'exercice de l'action paulienne et/ou de l'action oblique par les services du Trésor Public, le recouvrement du principal et des éventuels accessoires. Le principal est établi par les services fiscaux et constitué d'une part des impôts, droits et taxes et d'autre part des pénalités (intérêts de retard, majorations pour abus de droit, ... ). Les accessoire sont liquidés par le trésor public et constitués des majorations de recouvrement et des frais de procédure.

Les autres affaires (les affaires les plus "juteuses") n'étaient pas pénalisées et faisaient l'objet d'une transaction (entre le contribuable solvable et les services fiscaux) juste avant la mise en recouvrement. La transaction portait sur les pénalités et jamais sur les droits ni sur les éventuels accessoires. Tout le monde y gagnait : d'une part, le contribuable payait rapidement ou respectait le délai de paiement lorsqu'il lui était octroyé par l'administration sans faire de réclamation afin d'éviter la perte du bénéfice de la transaction et le risque d'une condamnation à une peine d'emprisonnement, d'autre part, le trésor public n'était pas dans l'obligation d'engager des procédures lourdes, chronophages, couteuses et au résultats incertains.

Création de la police fiscale de Bercy[modifier | modifier le code]

L'assouplissement du verrou de Bercy et l'engagement systématique de poursuites par l'officier public chargé de l'action publique en matière pénale (le procureur de la république) était susceptible de compromettre la rapidité et l'efficacité du recouvrement de sommes d'un montant élevé dans les "affaires juteuses" car les commissaires de police sont plus préoccupés par l'ordre public, les bonnes moeurs et la sureté nationale que par l'équilibre des comptes publics ou la productivité de l'économie nationale. Le gouvernement a donc décidé de promulguer la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 et de doter Bercy d'une police fiscale distincte de la police nationale de la Place Beauvau. La création de cette police fiscale a pris la forme du renforcement du SNDJ (par l'ajout d'un pôle fiscal) et sa transformation en un nouveau service à compétence nationale dénommé service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Son inauguration a eu lieu le 03/07/2019 à Ivry-sur-Seine en présence du ministre de l'action et des comptes publics. Il est spécialisé dans la répression des fraudes douanières et fiscales, il réunit au sein d’une même structure les ODJ de l'ancien SNDJ et les nouveaux officiers fiscaux judiciaires (OFJ). Les OFJ sont des contrôleurs des finances publiques et des inspecteurs des finances publiques diplômés d'université dans une discipline économique, ayant une acuité visuelle de 15/10 à chaque œil après éventuelle correction et ayant suivi une formation complémentaire à l'école nationale des douanes.

Le SEJF peut notamment être saisi par le parquet national financier pour des dossiers nécessitant un haut niveau d'analyse douanière et fiscale. Il met en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant l'expertise juridique, technique et comptable de douaniers et de fonctionnaires des finances publiques ayant déjà fait leurs preuves à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ou dans d'autres directions nationales ou spécialisées appartenant à l'administration publique chargée de la fiscalité douanière et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI) ou bien appartenant à l'administration publique chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du trésor public (la DGFiP).

Le SEJF est placé sous la co-tutelle du directeur général des douanes et des droits indirects (le DGDDI) et du directeur général des finances publiques (le DGFiP). Il est dirigé par un magistrat appartenant à l'ordre judiciaire et formé pendant 3 ans à l'école nationale de la magistrature (ENM). Les audits et contrôles relatifs au fonctionnement interne de ce service sont pratiqués des inspecteurs généraux des finances formés pendant 3 ans à l'école nationale d'administration (ENA) et appartenant à l'inspection générale des finances (IGF). Le siège et la principale unité du SEJF sont installés à Ivry-sur-Seine, il comprend huit unités locales situées à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Marseille, Metz, Saint-Herblain, Toulouse et Villeurbanne ainsi que trois antennes à Dijon, Nice et Perpignan et regroupe presque 300 fonctionnaires (originaires de la DGDDI et de la DGFiP) qui agissent en application du code pénal et du code de procédure pénale (et non plus du code des douanes ni du code général des impôts).

Les ODJ et les OFJ ne sont habilités à exercer des missions de police (utilisation de microtechniques et de composants électroniques miniaturisés, sonorisation de locaux d'habitation, écoutes téléphoniques, traitement de sources, filatures, interpellations, perquisitions, garde à vue, surveillances, auditions, ... ) qu'en l'absence d'infraction connexe à l'infraction douanière et/ou fiscale. Lorsqu'une telle infraction connexe est détectée, le SEJF informe le magistrat et ce dernier saisit la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) ou toute autre brigade de la direction centrale de la police judiciaire (la DCPJ). Ce dernier organisme (la DCPJ) est dirigé par un policier, un commissaire général formé pendant 22 mois à l'école nationale supérieure de police, et placé sous la co-tutelle du ministre de l'intérieur et d'un haut-fonctionnaire, un préfet formé pendant 3 ans à l'école nationale d'administration (ENA) et nommé au poste de directeur général de la police nationale (le DGPN). La BNRDF accueille quelques OFJ titulaires d'un grade universitaire dans une discipline économique, ayant une acuité visuelle de 15/10 à chaque œil après éventuelle correction et ayant suivi une formation complémentaire à l'école nationale supérieure de police. Les OFJ de cette brigade peuvent faire l'objet d'une enquête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Adaptation de la police nationale de la Place Beauvau[modifier | modifier le code]

La création de la police fiscale de Bercy rappelle de mauvais souvenirs à la DCPJ : l'affaire Jean Tiberi. Dans cette affaire, le 27 juin 1996, la DCPJ avait refusé d'assister le juge d'instruction de Créteil, Eric Halphen, lors de sa perquisition au domicile privé de Jean Tiberi, maire de Paris. L'opposition (parti socialiste, ...) avait évoqué l'idée de rattacher la DCPJ au ministère de la justice de la Place Vendôme, ce qui aurait eu pour effet de démanteler la police nationale de la Place Beauvau en séparant la police judiciaire et la sécurité publique.

En 2019, la DCPJ craignait que le législateur ne finisse un jour ou l'autre par étendre les attributions et compétences du SEJF aux infractions connexes afin de le transformer en une peloton aussi puissant que la Garde des finances du ministère de l'économie italien ou une agence aussi réputée que IRS-CID du département du trésor des USA.

La DCPJ à donc décidé, en date du 01/07/2019, d'émanciper la Division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) et de la libérer de la tutelle de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF). La DNIFF a été transformée et érigée en sous-direction de la lutte contre la criminalité financière (SDLCF) alors que la SDLCODF est devenue la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée (SDLCO). Ces deux sous-directions sont dirigées par deux commissaires divisionnaires. La SDLCF regroupe des entités comme la BNRDF, la brigade nationale des enquêtes économiques (BNEE), l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), ...

Le recours aux aviseurs[modifier | modifier le code]

La douane peut utiliser des informations délivrées par des informateurs rémunérés en application des dispositions prévues par l'arrêté du 18 avril 1957 portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes.

Les aviseurs, sont, comme les indicateurs de la police et de la gendarmerie, des informateurs rémunérés. Ils doivent être inscrits sur un fichier géré par le bureau central des sources (BCS). Le BCS a été créé créé en 2004 et intégré au service interministériel d’assistance technique (SIAT), ce dernier étant sous tutelle de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Le fichier répertorie :

- les indicateurs de la police nationale,

- les indicateurs de la gendarmerie,

- les aviseurs de l'administration chargée de la fiscalité douanière et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI),

- les aviseurs de l'administration chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du Trésor public (la DGFiP).

Les policiers de la police municipale et les agents assermentés de l'office national des forêts (ONF) ne peuvent pas avoir recours aux indicateurs ni aux aviseurs.

Le partenariat avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense[modifier | modifier le code]

La participation de la DGDDI aux groupes interministériels de recherches (GIR)[modifier | modifier le code]

La douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitués de 2 structures : une structure permanente et des structures non-permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police et le GIR gendarmerie.

En zone police (zone urbaine), le GIR police est constitué, dans son entité permanente :

  • de plusieurs policiers (fonctionnaires de catégories A+ , A et B),
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

En zone gendarmerie (zone rurale), le GIR gendarmerie est constitué, dans son entité permanente :

  • de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers),
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non-permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires de la force publique (police ou gendarmerie), des finances (douanes et des services fiscaux), d'autres administrations publiques (directions départementales de la protection des populations (DDPP), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), ... ) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

L'intégration de la DNRED dans l'académie du renseignement[modifier | modifier le code]

Le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est l'une des directions nationales ou spécialisées de la DGDDI. Elle est considérée comme une direction d'élite car elle est intégrée dans l'académie du renseignement.

Selon l’article R 811-1 du Code de la sécurité intérieure, les services spécialisés de renseignement, mentionnés à l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sont :

  • la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la défense,
  • la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) du ministère de l'intérieur,
  • la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) du ministère de la défense,
  • la direction du renseignement militaire (DRM) du ministère de la défense,
  • le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) du ministère de l'action et des comptes publics,
  • le service à compétence nationale dénommé traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du ministère de l'économie et des finances.

Service à compétence nationale, l’Académie du renseignement est l'école du renseignement français et est placée sous l'autorité du Premier ministre. Elle a été créée pour contribuer, par la formation, à resserrer les liens entre les services de renseignement en devenant un lieu privilégié d’échanges et de partage. Son autre mission de diffusion de la culture du renseignement se concrétise par la mise en œuvre de sensibilisations au profit de différents publics et pour l’organisation d’événements en lien avec le monde de l’université et de la recherche.

Honneurs et récompenses : défilé militaire du 14 Juillet (fête nationale)[modifier | modifier le code]

Le détachement de la douane pour le défilé du 14 juillet 2019 etait composé de 50 agents (26 femmes et 24 hommes) défilants appartenant à toutes les composantes de la douane : la branche de la surveillance (SURV) et la branche des opérations commerciales et de l'administration générale (OP-CO/AG).

C'est seulement depuis l'année 2016 que l'administration des douanes (ministère de l'action et des comptes public) et l'administration pénitentiaire (ministère de la justice) sont invitées par le gouverneur militaire de Paris à participer au défilé militaire du 14 Juillet organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale française.

Uniforme et grades[modifier | modifier le code]

Uniforme[modifier | modifier le code]

Si, au premier abord, il peut paraître étonnant que des fonctionnaires civils soient dotés d'un uniforme, cela s'explique d'une part par la volonté de se faire reconnaître lors de leurs missions et, d'autre part, par l'histoire de ce service.

L'uniforme des douanes[5] date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste », avec une bande « garance » portée par les employés du service actif de l'armée française sous Louis Philippe (règne de 1830 à 1848) depuis le 30 juin 1835. La bande « garance » ne symbolise pas la Légion d'honneur, mais est une récompense du maréchal Louis Nicolas Davout pour la bravoure des douaniers lors du siège de Hambourg. L'insigne de corps est la grenade à sept flammes incluse dans un cor de chasse. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.

Depuis le 14 juillet 1880, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale des douanes à La Rochelle. Ce n'est pas un drapeau civil mais un drapeau militaire décoré de la croix de guerre de 1914-1918 avec palmes matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le 24 mai 2017, deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 Compagnies du Bataillon de Forteresse de Belfort les 22 mars 1915 et 6 mai 1915[6].

Grades[modifier | modifier le code]

Les douaniers servant dans des unités navales ou maritimes portent des galons or (les couleurs, argent et or, sont inversées).

Casquette d'officier général naval.

Catégorie A[modifier | modifier le code]

  • DF-DIR.png Administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des Douanes
  • DF-COL.png Directeur des services douaniers
  • DF-LCL2.png Inspecteur principal
  • DF-LCL1.png Inspecteur régional
  • PN-CEN.png Inspecteur

Catégorie B[modifier | modifier le code]

  • PN-CNE.png Contrôleur principal
  • PN-LTN.png Contrôleur de 1re classe
  • PN-SLT.png Contrôleur de 2e classe

Catégorie C[modifier | modifier le code]

  • PN-ADC.png Agent de constatation principal de 1re classe
  • PN-ADJ.png Agent de constatation principal de 2e classe
  • PN-SGC.png Agent de constatation


Moyens matériels, laboratoires et armement[modifier | modifier le code]

Moyens matériels[modifier | modifier le code]

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Automobile[modifier | modifier le code]

En 2006, la douane utilisait presque 3 500 véhicules, dont plus de 300 motos.

Aéronautique[modifier | modifier le code]

Beechcraft B300 douanier équipé du système SURMAR.
Eurocopter EC 135.

En 2018, le parc aérien comprend dix-neuf aéronefs (dix avions et neuf hélicoptères) dont certains équipés Polmar (système de détection de la pollution marine), et d'autres équipés SURMAR (Système de surveillance maritime).

Elle possède donc :

Les trois derniers F406 sont utilisés par la brigade du Lamentin, et sont amenés à être remplacés par des Beechcraft B300 King Air 350 et 350ER.

La maintenance de ces aéronefs est réalisée à la BCMA (Base centrale de maintenance avion), située sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ou à la BCMH (Base centrale de maintenance hélicoptère), située à Hyères pour les entretiens importants. Pour les entretiens mineurs, la maintenance se fait aux échelons techniques des douanes (Hyères, Le Havre, Lann-Bihoue, Le Bourget, Le Lamentin).

Le maintien de navigabilité est quant à lui réalisé par l'OGMN (Organisme Général de Maintien de Navigabilité).

L'autorité compétente pour la surveillance de ces aéronefs est la DSAé (Direction de la Sécurité Aéronautique d'État).

Marine[modifier | modifier le code]

En 2005, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-mer en 2007, le second à Brest en 2008). Outre ces patrouilleurs et trois moyens navals annexes (dont un bateau-école l'Aunis II, un voilier la Louisiane offert par l'USCG; le Saintonge, vedette à moteur de marque merryfisher pour l'entraînement aux manœuvres), le parc naval devrait à la fin de 2008 compter 19 VGC et 16 VSR. Les VSR vont être remplacés à partir de 2009 (budget prévisionnel de la DGDDI).

Laboratoires[modifier | modifier le code]

Depuis le , le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises[7].

Armement[modifier | modifier le code]

L'armement de service va de l'arme de poing jusqu'à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

Blessés et morts en service dans la Douane[modifier | modifier le code]

En France, il n'existe aucune archive officielle, ni aucun répertoire commun concernant le nombre de policiers/gendarmes/douaniers décédés en service.

En 2015, un douanier est mort tué par balles à Toulon[8].

Le nombre de douaniers blessés en service est comptabilisé.

Saint patron[modifier | modifier le code]

Matthieu est le saint patron des agents des douanes.

Directeurs généraux[modifier | modifier le code]

  • 2013-2017 : Hélène Croquevieille
  • 2017-2019 : Rodolphe Gintz
  • depuis 2019 : Isabelle Braun-Lemaire

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Histoire de la douane française », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  2. « Former aujourd'hui le monde douanier de demain 2019 », https://cg.ambafrance.org/,‎ (lire en ligne)
  3. « Ecole nationale des douanes (END) - 59 Tourcoing | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le 24 janvier 2019)
  4. Nolwenn Weiler, « « Je me suis voué corps et âme à mon métier, et je m'y suis broyé » : en France, les douaniers aussi se suicident »,
  5. (en) « Musée National des douanes: Les signes distinctifs de la douane », sur www.musee-douanes.fr (consulté le 1er juin 2018)
  6. « Insignes et symboles de la douane française », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 15 août 2017)
  7. Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF
  8. « Un douanier tué dans le Var lors d'une interpellation », ledauphine.com,‎ (lire en ligne, consulté le 29 mars 2018).


Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]