Gouvernement de l'Italie

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Le Gouvernement de la République italienne est un organe politique en Italie composé du président du Conseil des ministres et des ministres, qui forment ensemble le Conseil des ministres et qui est au sommet du pouvoir exécutif. De plus, même si cela n'est pas établi explicitement par la Constitution italienne, on considère habituellement que les sous-secrétaires d'État font également partie du gouvernement, certains d'entre eux recevant le titre de vice-ministre.

Le gouvernement a son siège au palais Chigi sur la piazza Colonna de Rome. Il est représenté lors de certaines occasions officielles à la villa Doria Pamphilj, au ministère des Affaires étrangères et à la villa Madame, tous ces endroits se trouvant à Rome.

Le gouvernement actuel est le gouvernement Conte II, appartenant à la dix-huitième législature du parlement.

Caractéristiques générales[modifier | modifier le code]

Le gouvernement Renzi en 2014 en présence du président Giorgio Napolitano.

Le Gouvernement est un organe constitutionnel italien (it) tel qu'ils sont prévus par la Constitution dans ses articles 92 à 96. En ce qui concerne la formulation de l'indirizzo politico (it)[1], le Gouvernement est indépendant des autres organes de l'État. Le titre III, section II, de la Constitution en détermine la discipline et la fonction.

Le Gouvernement est présidé par le président du Conseil des ministres. Celui-ci est le quatrième dignitaire dans l'ordre protocolaire de la République, après le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés et avant le président de la Cour constitutionnelle, bien que ce soit en fait le poste doté des plus grands pouvoirs de la vie politique italienne.

Composition[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Drapeau du président du Conseil

Le président du Conseil a une position prééminente sur les autres membres du gouvernement.

Il a la charge de former un gouvernement, une fois reçue la nomination de la part du chef de l'État, en choisissant les ministres (article 92 de la Constitution). Sa démission provoque la chute du gouvernement dans son ensemble. Il dirige la politique générale du gouvernement et coordonne l'activité des ministres (article 95).

Étant donnée la position spéciale du président du Conseil, les gouvernements sont d'habitude désignés par le nom de leur président (« gouvernement de Gasperi » par exemple).

À l'intérieur du Gouvernement, un ou plusieurs ministres peuvent prendre la charge de vice-président du Conseil des ministres sur désignation du Conseil des ministres. Ils remplacent alors le président du Conseil en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.

Les ministres[modifier | modifier le code]

Chaque ministre est à la tête d'une branche de l'administration publique italienne.

Le nombre et les compétences des ministres sont établis par la loi (article 95 paragraphe 3 de la Constitution). Selon la loi du 24 décembre 2007 modifiée par la loi du 13 novembre 2009, leur nombre est actuellement de 13. Voici leurs intitulés après la dernière modification apportée par la loi du 24 juin 2013 :

  1. ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
  2. ministère de l'Intérieur
  3. ministère de la Justice
  4. ministère de la Défense
  5. ministère de l'Économie et des Finances
  6. ministère du Développement économique
  7. ministère des Politiques agricoles, alimentaires et forestières
  8. ministère de l'Environnement, de la Protection du territoire et de la Mer
  9. ministère des Infrastructures et des Transports
  10. ministère du Travail et des Politiques sociales
  11. ministère des Biens et Activités culturels et du Tourisme
  12. ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche
  13. ministère de la Santé

À côté des ministres responsables d'un ministère, il peut y en avoir d'autres, nommés ministres sans portefeuille, qui, sans être à la tête d'un ministère, ont des missions particulières. Ils sont souvent appelés à diriger des départements spéciaux au sein de la Présidence du Conseil des ministres. Ils font partie de plein droit du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Le Conseil des ministres (it) est un organe collégial composé du président du Conseil et des ministres. Le président convoque et préside le Conseil. Ses réunions ne sont pas publiques, les journalistes ne sont pas admis et les comptes rendus de séance ne sont pas publiés.

Le Conseil des ministres est l'instance où est définie la politique générale du Gouvernement. Toutes les décisions les plus importantes du Gouvernement doivent y être discutées et approuvées. Ses fonctions les plus importantes sont de :

  • déterminer la politique générale du gouvernement (politique intérieure et la politique économique) ;
  • résoudre les conflits de compétences entre ministres ;
  • délibérer sur les propositions de lois à présenter aux chambres, les décrets (decreti-legge et decreti legislativi (it)), ainsi que les réglements (regolamenti governativi (it)) ;
  • prendre les décisions fondamentales de politique extérieure.

Les sous-secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Les sous-secrétaires d'État (sottosegretari di Stato) font partie du Gouvernement, mais de façon subordonnée.

Ils sont désignés par le Conseil des ministres et sont renvoyés lorsque le gouvernement démissionne.

À la différence des ministres, ils ne participent pas aux réunions du Conseil. Leur tâche est d'aider leur ministre de tutelle dans les missions que celui-ci leur délègue et de le représenter lors des séances du Parlement.

Certains sous-secrétaires, qui se voient confier la responsabilité d'un département à l'intérieur du ministère, assument la charge de vice-ministres.

Nomination et confiance[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil des ministres est nommé par le président de la République après une série de consultations qui implique les présidents des deux branches du parlement, les anciens présidents de la République et les représentants des groupes parlementaires.

Les ministres, proposés par le président du Conseil, sont eux aussi nommés par le président de la République. Le président du Conseil peut faire son choix parmi des personnes extérieures au parlement (article 64 de la Constitution). Dans ce cas, ces ministres ont le droit de participer aux séances du Parlement, droit qui se commue en obligation si des membres du Parlement le demandent.

Une fois nommé, le Gouvernement prête serment face au président de la République. Dans les dix jours qui suivent sa formation, il se rend aux deux chambres du parlement. Celles-ci votent lors d'un scrutin nominatif une motion motivée dite « motion de confiance » qui accorde ou refuse la confiance au Gouvernement. Le Gouvernement reste en charge tant qu'il dispose de la confiance du Parlement. La confiance n'est pas remise en cause du simple fait d'un renouvellement des chambres : en théorie, le gouvernement pourrait rester en charge ad aeternam.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le gouvernement est l'organe situé au sommet de l'administration de l'État italien :

  • il peut demander le passage par l'hémicycle et non en commission d'un projet de loi (article 72) ;
  • il exerce l'initiative législative (article 71 de la Constitution) de lois ordinaires ;
  • il est à l'origine de décrets de lois (leggi delegate, article 76, et decreti legge, article 77) dans les formes et dans les limites définies par la Constitution ;
  • il présente chaque année aux chambres, qui doivent l'approuver, le compte rendu d'État (article 81) ;
  • il soulève la question de légitimité des lois régionales (articles 123 et 127) s'il estime qu'un conseil régional a outrepassé ses compétences.

Démission[modifier | modifier le code]

Lorsque le Gouvernement remet sa démission au président de la République, celui-ci peut la refuser ou l'accepter, en général avec des réserves.

Lorsque sa démission acceptée, le Gouvernement démissionnaire reste en charge jusqu'à ce que le suivant ne prête serment. Ses activités sont alors réduites à l'ordinaire administratif : le gouvernement démissionnaire peut mettre à exécution les lois votées. Il s'abstient de tout acte politique ou toute initiative, ceux-ci devant attendre l'arrivée du gouvernement suivant. Toutefois la notion d'ordinaire administratif est très élastique.

Crise gouvernementale[modifier | modifier le code]

En Italie, il y a crise gouvernementale lorsque le gouvernement donne sa démission à la suite d'un refus du Parlement de lui accorder sa confiance.

Toute activité parlementaire à la Chambre des députés et au Sénat liée aux rapports avec l'exécutif s'arrête alors. Seuls peuvent être examinés les projets de lois urgents et qui ne peuvent être reportés, comme lors de la transposition du droit européen en droit italien, lorsqu'un blocage mettrait l'Italie en porte-à-faux face à ses obligations internationales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La notion d'indirizzo politico n'a pas vraiment d'équivalent en français ; une traduction approximative serait les orientations politiques générales.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Crédits de traduction[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (it) Paolo Caretti et Ugo De Siervo, Diritto costituzionale e pubblico, Turin, Éditions Giappichelli, 2012. (ISBN 978-88-348-2832-8).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]