Comité interministériel des villes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité interministériel des Villes est, en France, l'instance de décision de la politique de la ville[1]. Il dépend du ministère de la Ville.

Il réunit, sous l’autorité du Premier ministre ou du ministre chargé de la Ville, tous les ministres concernés par cette politique. Après avoir arrêté les orientations, il définit les programmes et répartit les moyens.

Ce comité dispose d'un secrétariat général chargé d'élaborer les textes d'application.

Le , le comité interministériel des Villes fusionne avec avec la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)[2].

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]