Direction générale du Trésor

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La direction générale du Trésor (DG Trésor) est une direction de l'administration publique centrale française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances et au ministère des Affaires étrangères. Hormis pour son réseau à l'étranger, elle est localisée dans le complexe architectural de Bercy.

La DG Trésor est chargée de l'analyse économique et du conseil du Gouvernement dans l’élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière et réalise des prévisions et des évaluations économiques des politiques publiques ; via l'Agence France Trésor (AFT), elle assure la gestion du placement de la dette de l’État ; elle est chargée de la régulation du financement de l'économie (secteur bancaire, assurances, marchés financiers) ; elle participe aux analyses et aux chiffrages des réformes économiques et à la rédaction projet de loi de finances en appui de la direction du budget. Elle défend et représente également les intérêts français au sein de nombreuses enceintes pluri et multilatérales (groupes et comités de la Commission européenne et du Conseil européen ; OMC ; OCDE ; G7 ; G20 ...). Il est à noter que la direction générale du Trésor, créée en 1940, doit être distinguée de la Direction générale des Finances publiques, qui assure la fonction historique de Trésor Public (tenue des comptes de l'Etat, ordonnancement et recouvrement de l'impôt, etc.).

Quelques-uns de ses services mènent de la recherche économique, en particulier sur l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].

La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère : la « direction du Trésor », la « direction des Relations économiques extérieures » (DREE) et la « direction de la Prévision et de l’analyse économique ».

Fin 2015, elle employait 1 454 agents (725 en administration centrale ; 729 dans 111 pays étrangers au sein des 132 implantations ; 77 agents en région (Direccte)).

Historique[modifier | modifier le code]

Les prémices de la Direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification[4].

Mouvement général des Fonds[modifier | modifier le code]

Le service du mouvement général des fonds (MGF) est créé par l'arrêté du 26 mai 1814. Les fonctions désignées par l'expression « Mouvements des fonds » étaient toutefois déjà spécialisées sous le Premier Empire, du moins à partir de 1806, lorsque le service de Bricogne l'aîné, premier commis au ministère du Trésor, est dotée de la compétence du futur Mouvement des fonds. Ce service prend de l'importance, surtout en ce qui concerne les questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques, et devient lors de la Restauration la division du mouvement général des fonds, puis avec l'ordonnance du 6 février 1828, la direction du mouvement général des fonds (DMGF)[5]. Sa fonction fondamentale est de s'attacher à « l'application des ressources aux besoins » (ordonnance du 6 février 1828)[4]. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôt[6].

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières[7] (la gestion journalière de la trésorerie publique et de la dette seront par la suite confiées à l'Agence France Trésor).

L’origine du mouvement général des fonds peut être tracée jusqu'en 1791, lorsqu'il faut gérer une dette publique en croissance et des ressources extraordinaires : la Trésorerie nationale forme alors un « ministère du Trésor public » au sein duquel sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds[4],[6],[7].

Création de la Direction du Trésor en 1940[modifier | modifier le code]

Par la loi du 30 août 1940, la direction du mouvement général des fonds est fusionnée avec la direction de la Comptabilité publique, créé sous Philippe Auguste et historiquement chargée de la tenue des comptes de l'Etat et du recouvrement des impôts (le « Trésor public »). L'ensemble sera dénommé direction du trésor. La direction de la Comptabilité publique en sera séparée en 1943, la direction du Trésor perdurant[6].

La direction du Trésor joue un rôle clef dans la planification économique de la France dans la seconde moitié du XXe siècle. Elle répartit les crédits du plan Marshall et coordonne le financement des investissements publics.

En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du trésor, et devient en 1952 le service des études économiques et financières (SEEF)[4]. Rapidement, la vision keynésienne des décideurs publics et la volonté de réaliser une modélisation mathématique de l'économie a nécessité le renforcement de fonctions de prévisions économiques, qui seront détachées en 1965 dans une direction autonome, la direction de la prévision. Cette direction réalise ainsi des synthèses conjoncturelles, mais aussi des évaluations des effets économiques des politiques publiques[8].

Elle est chargée du contrôle des entreprises publiques issues des nationalisations de l’après-guerre puis de celles des années 1980. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[9].

En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire.

Par arrêté du 8 février 2001, la gestion de la dette publique est confiée à l'Agence de la dette, renommée par la suite en Agence France Trésor[8], qui est un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.

Un autre service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'État[8],[10]. En 2011, l'Agence des participations de l'État est devenue indépendante de la DG Trésor (même si celle-ci continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence).

Fusion de trois directions en 2004 pour former la direction générale du Trésor[modifier | modifier le code]

En 2004, trois directions sont fusionnées[8] pour former la « direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) », avec le décret du 15 novembre 2004[11] :

  • La direction de la prévision et de l'analyse économique (DPAE, ex-direction de la prévision, DP), qui avait été créée en 1965 à partir d'un service de la direction du trésor[8],[12] ;
  • la direction du Trésor (DT) ;
  • La direction des relations économiques extérieures (DREE), historiquement indépendante depuis sa création en 1944.

Suite à la fusion, la DGTPE est dirigée entre novembre 2004 et mi-2009 par un « triumvirat », formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales. Ensuite, la DGTPE change de nom en 2010 pour devenir la Direction générale du Trésor[13].

Organisation et fonction[modifier | modifier le code]

La DG Trésor est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint. L'actuelle directrice générale est Odile Renaud-Basso, qui a succédé à Bruno Bézard le 30 juin 2016. C'est la première femme à occuper cette fonction. Le poste de directeur général adjoint est occupé par Thomas Courbe et la fonction de Chef économiste (Chief economist) est assurée par Michel Houdebine.

La DG Trésor se compose du service du financement de l'économie (en charge notamment des établissements de crédit, des assurances et du financement des entreprises), du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (diagnostic et prévisions macroéconomiques, affaires européennes, politiques macroéconomiques), du service des politiques publiques (production des comptes prévisionnels des administrations, du programme de stabilité et suivi des politiques sociales et sectorielles), du service des affaires multilatérales et du développement (relations financières avec les pays en développement, secrétariat général du Club de Paris, préparation des sommets...), et du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (financement international des entreprises et relations bilatérales).

S'y ajoute l'Agence France Trésor, service rattaché à la DG Trésor chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, ainsi que l'Agence des participations de l'État (ancien service des participations du Trésor), davantage autonome mais dont les agents proviennent principalement de la DG Trésor et lui sont rattachés pour leur gestion.

Liste des directeurs généraux du Trésor[modifier | modifier le code]

Ancien directeur général[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs généraux adjoints[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs du Trésor[modifier | modifier le code]

responsables du Mouvement général des fonds[7] 
directeurs du Trésor 

Anciens directeurs de la DREE[modifier | modifier le code]

  • Michel Freyche : août 1978 - janvier 1982
  • Henri Baquiast : janvier 1982 - avril 1985
  • Philippe Jurgensen : avril 1985 - mars 1987
  • François David : mars 1987 - novembre 1989
  • Jacques Desponts : novembre 1989 - juillet 1993
  • Jean-Pierre Landau : juillet 1993 - juillet 1996
  • Jacques de Lajugie : juillet 1996 - novembre 1998
  • Jean-François Stoll : novembre 1998 - janvier 2003
  • Pierre Moraillon : janvier 2003 - novembre 2004

Anciens directeurs de la Prévision[modifier | modifier le code]

  • Jean Saint-Geours : juillet 1965 - 1967
  • Edmond Malinvaud : 1972-1974
  • Jean-Claude Milleron : avril 1982 - novembre 1987
  • Patrice Vial : novembre 1987 - février 1992
  • François Monier : février 1992 - janvier 1994
  • Philippe Nasse : janvier 1994 - mars 1997
  • Jean-Philippe Cotis : mars 1997 - juillet 2002
  • Jean-Luc Tavernier : juillet 2002 - novembre 2004

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Économie & Prévision
  2. [1], accès libre
  3. de travail, accès libre
  4. a, b, c et d historique du Trésor, page sur le site internet du Centre des archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère de l'économie et des finances, 2007.
  5. Archives des services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V, ponctuellement 1661-1788), site des Archives nationales
  6. a, b et c Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, publié par le Centre des archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère de l'économie et des finances, août 2004.
  7. a, b, c et d Le Trésor et la politique économique : une longue histoire, Laure Quennouëlle-Corre, Courrier des statistiques no 116, décembre 2005.
  8. a, b, c, d et e cf. Historique de la DGTPE sur le site officiel.
  9. La grande saga du Trésor, L'Expansion, novembre 2001
  10. historique de la DT de 1947 à 1967
  11. Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004,sur le site Legifrance.
  12. historique des ancêtres de la DPAE de 1948 et 1968
  13. décret no 2010-291 du 18 mars 2010, sur le site Legifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
  • L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France