Direction générale du Trésor

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La direction générale du Trésor (DG Trésor) est une direction de l'administration d'Etat française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances et au ministère des Affaires étrangères. Hormis pour son réseau à l'étranger, elle est localisée dans le complexe architectural de Bercy.

La DG Trésor est chargée de l'analyse économique et du conseil du Gouvernement dans l’élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière et, de manière générale, sur l'ensemble des politiques publiques ; via l'Agence France Trésor (AFT), elle assure la gestion du placement de la dette de l’État ; elle est chargée de la régulation du financement de l'économie (secteur bancaire, assurances, marchés financiers) ; elle appuie la direction du budget dans la réalisation du projet de loi de finances annuel, et participe aux analyses et aux chiffrages des réformes économiques. Elle défend et représente également les intérêts français au sein de nombreuses enceintes pluri et multilatérales (groupes et comités de la Commission européenne et du Conseil européen ; OMC ; OCDE ; G7 ; G20 ...).

Quelques-uns de ses services mènent de la recherche économique, en particulier sur l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision[1], des éclairages synthétiques (Lettre Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].

La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère — la « direction du Trésor », la « direction des Relations économiques extérieures » (DREE) et la « direction de la Prévision et de l’analyse économique » pour créer « un grand service de politique économique » force de proposition et d’innovation, en phase avec les nouveaux enjeux de l’économie et la réforme de l’État – et dénommée alors « Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) ». Elle est rebaptisée en 2010 Direction générale du Trésor[4].

Elle rassemblait à la fin 2014 1 549 agents au total (734 en administration centrale ; 727 dans 109 pays étrangers au sein des 133 ambassades de France); Il est à noter que la direction doit être distinguée du Trésor Public, dont elle ne partage en rien les missions de collecte de l'impôt.

En 2011, elle perd le contrôle direct de l'Agence des participations de l'État, mais continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence.

Historique[modifier | modifier le code]

Origine[modifier | modifier le code]

Institué au XIIIe siècle, le trésorier de France est chargé de l’administration des finances royales.

À la fin du Moyen Âge, on compte quatre trésoriers de France et quatre généraux des finances qui assument collectivement la gestion des finances de la royauté sous le nom de « Messieurs des finances ».

À partir de 1523 est créé le Trésor de l'Épargne, nouvelle caisse centrale de la monarchie.

En 1664, l'office de trésorier de l'Épargne est supprimé par Colbert, et le Trésor de l'épargne prend le nom de Trésor royal.

En 1789, le Trésor royal devient Trésor public, et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires[5].

Le terme de Trésor public désigne :

  • une administration centrale, la direction générale du Trésor – DGT ;
  • les « services du Trésor », notamment le réseau des comptables du Trésor, qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

L’origine de la direction du trésor remonte à la création du Comité de trésorerie en 1791[6]. La Trésorerie nationale forme un « ministère du Trésor public » indépendant du ministère des Finances (arrêté du 27 septembre 1801) de 1801 à 1814[5].

À l’intérieur de ce ministère, sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds[7].

Si l'on peut dire que ses origines remontent à Philippe Auguste, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances comme Colbert, puis surtout avec le comte Mollien au XIXe siècle. Sous le Premier Empire, il a accompagné et incarné l'émergence de l'État bureaucratique moderne.

Mouvement général des Fonds[modifier | modifier le code]

Créé par l'arrêté du 26 mai 1814, la direction du mouvement général des fonds (DMGF) doit principalement s'attacher à "l'application des ressources aux besoins" (ordonnance du 6 février 1828)[5]. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôt[6].

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières[7]...

Direction du Trésor[modifier | modifier le code]

La loi du 30 août 1940 transforme la DMGF en direction du Trésor (DT)[5]. Elle regroupe alors la direction de la Comptabilité publique et le service de la Dette publique et du Mouvement des fonds. En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du trésor, et devient en 1952 le service des études économiques et financières (SEEF)[6].

L’ancienne direction du Trésor a joué un rôle déterminant dans la modernisation économique de la France au cours des Trente Glorieuses. Elle jouait un rôle de répartition du plan Marshall, de coordination du financement des investissements publics. Avec les nationalisations de l’après-guerre, elle est chargée du contrôle des entreprises publiques.

Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives[8]. En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire. La gestion de la dette publique est confiée à l’Agence France Trésor[9].

En parallèle, l’amélioration des capacités de prévision et de modélisation mathématique a fait émerger l’importance de la prévision, au point qu’une direction de la prévision autonome est créée en 1965. À partir de cette date, elle joue un rôle d'organe de synthèses conjoncturelles et d'évaluation des effets économiques des politiques publiques[9].

Réforme de 2004[modifier | modifier le code]

La direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a été créée par le décret du 15 novembre 2004[10]. Sa création est le résultat, dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, de la fusion entre trois directions du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui étaient tournées vers l'action économique[9] :

À la publication du décret no 2010-291 du 18 mars 2010, publié au Journal officiel du 19 mars 2010, la DGTPE change de nom pour devenir Direction générale du Trésor.

Direction[modifier | modifier le code]

La direction générale du Trésor est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint. L'actuel directeur général est Bruno Bézard (inspecteur général des finances), qui a succédé à Ramon Fernandez le 29 juin 2014. Le poste de directeur général adjoint est occupé par Thomas Courbe et la fonction de Chef économiste (Chief economist) est assuré par Michel Houdebine.

Entre novembre 2004 et mi-2009, la DGTPE était dirigée par un « triumvirat », reliquat de la fusion qui avait donné naissance à la DGTPE, formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales.

Ancien directeur général[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs généraux adjoints[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs du Trésor[modifier | modifier le code]

responsables du Mouvement général des fonds[13] 
directeurs du Trésor 

Anciens directeurs de la DREE[modifier | modifier le code]

  • Michel Freyche : août 1978 - janvier 1982
  • Henri Baquiast : janvier 1982 - avril 1985
  • Philippe Jurgensen : avril 1985 - mars 1987
  • François David : mars 1987 - novembre 1989
  • Jacques Desponts : novembre 1989 - juillet 1993
  • Jean-Pierre Landau : juillet 1993 - juillet 1996
  • Jacques de Lajugie : juillet 1996 - novembre 1998
  • Jean-François Stoll : novembre 1998 - janvier 2003
  • Pierre Moraillon : janvier 2003 - novembre 2004

Anciens directeurs de la Prévision[modifier | modifier le code]

  • Jean Saint-Geours : juillet 1965 - 1967
  • Edmond Malinvaud : 1972-1974
  • Jean-Claude Milleron : avril 1982 - novembre 1987
  • Patrice Vial : novembre 1987 - février 1992
  • François Monier : février 1992 - janvier 1994
  • Philippe Nasse : janvier 1994 - mars 1997
  • Jean-Philippe Cotis : mars 1997 - juillet 2002
  • Jean-Luc Tavernier : juillet 2002 - novembre 2004

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
  • L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France