Direction des affaires civiles et du Sceau

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La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle[2].

Missions[modifier | modifier le code]

La DACS[1] :

  • Élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale.
  • Participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence.
  • Assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
  • Joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques.
  • Veille à la mise en œuvre de l’entraide civile et commerciale internationale, et est l’autorité centrale en matière de déplacement international d’enfants.
  • Exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.

Composition[modifier | modifier le code]

La DACS est composée de[1] :

  • trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ;
  • treize bureaux ;
  • une section du Grand Sceau de France.

Elle est composée de 169 agents et de 52 magistrats de l'ordre judiciaire[1].

Liste des directeurs des affaires civiles et du sceau[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d « Direction des affaires civiles et du sceau », sur justice.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2017)
  2. « Direction des Affaires civiles et du Sceau », Archives contemporaines de la justice.
  3. Décret du 2 mars 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ANDRIEU (Thomas) (lire en ligne)
  4. Décret du 23 mai 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme CHAMPALAUNE (Carole) (lire en ligne)
  5. Décret du 22 avril 2010 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Vallée (Laurent) (lire en ligne)
  6. Décret du 5 juillet 2007 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Fombeur (Pascale) (lire en ligne)
  7. « Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 décembre 2018)
  8. « Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le 28 décembre 2018)
  9. Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale (lire en ligne)
  10. Décret du 22 juin 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale (lire en ligne)
  11. Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats (lire en ligne)
  12. Décret du 13 juillet 1979 JORF du 17 juillet 1979 page 1859

Voir aussi[modifier | modifier le code]