Direction générale de l'Aviation civile

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Direction générale
de l'Aviation civile (DGAC)
Image illustrative de l'article Direction générale de l'Aviation civile

Création 1946
Dates clés 1946 Création (SGACC)
1976 Transformation en DGAC
Personnages clés Patrick Gandil, directeur général
Siège social Drapeau de la France 50 rue Henry-Farman
75720 PARIS Cedex 15 Voir et modifier les données sur Wikidata (France)
Activité Transport aérien
Effectif 11 514 en 2015 (bilan social DGAC 2015)
Site web www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien

La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

  • le contrôle aérien ;
  • le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
  • la qualification des aéronefs.

Acteur de la prévention, la DGAC veille non seulement à la sécurité et au bien-être des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, par une lutte permanente contre les nuisances dues au transport aérien.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Secrétariat général à l'Aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le [1] au sein du ministère des Travaux publics et des Transports. Max Hymans (1900-1961) avait été nommé secrétaire général à l’Aviation civile et commerciale le 18 décembre 1945 c'est-à-dire 9 mois avant la création de l'entité SGACC elle-même, à la suite du transfert vers le ministère des Travaux publics et des Transports des attributions précédemment dévolues au ministère de l'Air en matière d’aviation civile[2]. Max Hymans avait repris à la Libération, en qualité de directeur des transports aériens du gouvernement provisoire de la République française, administration venue d'Alger, une partie des missions dévolues avant et pendant la guerre au ministère de l'Air.

Au sein du SGACC, le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) était chargé de mettre à la disposition des aéro-clubs des avions et des instructeurs.

En 1955, le SALS devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA).

En 1976, le Secrétariat général à l'Aviation civile (SGAC) devient la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration[3]. De 1946 à 1993, le siège du Secrétariat général à l'aviation civile, puis de la DGAC, était situé au 93, Boulevard du Montparnasse[4].

Le , la DGAC publie, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France, liste susceptible d'être modifiée à tout moment.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège de la DGAC, rue Henry-Farman à Paris

En 2016, outre le secrétariat général, la DGAC est organisée en trois grandes directions : régulateur, prestataire de service, et autorité de surveillance[5],[6].

  • Le secrétariat général (SG), est chargé de la gestion du personnel, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétariat général : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA), Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (DSI), et Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires (SGTA). Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile.
  • La direction du Transport aérien (DTA), est chargée de la supervision des compagnies aériennes, du développement durable, des aéroports, de la construction aéronautique, de la navigation aérienne, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail, et des relations internationales. La DTA est le régulateur.
  • La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale, est chargée de rendre les services de gestion du trafic aérien. La DSNA est le prestataire de service de la navigation aérienne en France.
  • La direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale, est l'autorité de surveillance nationale[7]. Localement, neuf directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile dépendant de la direction de la Sécurité de l'aviation civile exercent leurs missions en métropole, dans les régions d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans les autres collectivités d'outre-mer, un service de l'aviation civile représente la direction générale[8].
  • La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, est rattachée au directeur général de l'aviation civile.
  • L'organisme du contrôle en vol (OCV) a un rôle de conseil et d’expertise auprès du directeur général et de ses services. Il est composé de 12 commandants de bord inspecteurs détachés à mi-temps de leur compagnie. Il réalise des contrôles inopinés en vol chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles puis transmet ses rapports à la DSAC. En 2010, l’OCV a réalisé 246 contrôles en vol[9].
  • La Gendarmerie des transports aériens (GTA), est placée auprès de la DGAC[10].

En outre, trois services déconcentrés sont placés sous tutelle de la DGAC: SEAC-PF (Service d'Etat de l'Aviation Civile - Polynésie française)[11], DAC (direction de l'Aviation civile) Nouvelle-Calédonie, et SEAC Wallis et Futuna[12].

Financement[modifier | modifier le code]

L'organisation financière de la DGAC est particulière car la plupart des recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe au budget général de l'État : le budget annexe "Contrôle et Exploitation Aériens" (BACEA). En effet les redevances de navigation aérienne et les redevances de surveillance et de contrôle (sécurité, sûreté) sont versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne et de diverses prestations de service. Le champ de compétence du budget annexe englobe également des fonctions régaliennes (lois de finances 2011 & 2012).

Quelques chiffres[modifier | modifier le code]

  • 5 centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et 11 services de la navigation aérienne (SNA) (chiffre 2015) ;
  • Autorisations d'engagement (AE) & crédits de paiement (CP) : 2 316,90 millions d'euros (chiffre 2015) ;
  • 11 514 agents (chiffre bilan social DGAC 2015) [-2 % par rapport à 2014] ventilés comme suit avec le [salaire brut moyen mensuel hors emplois fonctionnels chiffres 2015] :
    • 136 ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
    • 29 administrateurs civils
    • 683 ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
    • 252 attachés d'administration de l’État
    • 429 assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC)
    • 863 adjoints d'administration de l'aviation civile (ADAAC)
    • 460 agents contractuels
    • 93 ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE)
    • 189 techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)
    • 93 ouvriers parcs et ateliers (OPA)
    • 53 autres agents du ministère du développement durable
    • 19 personnels médico-social [
    • 4 084 ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
    • 1 463 ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) [3 214 € ] [13][14]
    • 1 826 techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
    • 692 ouvriers d'État (OE)
    • 150 autres
  • la répartition administratif/technique montre la prépondérance de ces derniers avec 62% de l'effectif.
  • l'âge moyen est de 45,4 ans.
  • la DGAC reste masculine à 69% (toutefois le tiers des ICNA et 25% des IEEAC et des TSEEAC sont désormais des femmes mais seulement 5% des IESSA).
  • 59 119 jours d'absences (accidents, maladies professionnelles, congés de longue maladie-durée-grave maladie, congés de maladie ordinaire) en 2015, soit une moyenne de 5 par agent (6 en 2014, 5 en 2013, 8 en 2012 et 2011).

Secrétaires et directeurs généraux[modifier | modifier le code]

Date de nomination Nom Grade Note N°
Secrétaires généraux
18 décembre 1945 Max Hymans [15]
18 août 1948 Fernand Hederer [16]
20 février 1951 René Lemaire [17]
18 juillet 1956 Paul Moroni [18]
27 mai 1966 Jacques Boitreaud maître des requêtes au Conseil d'État [19],[20]
7 avril 1971 Maurice Grimaud [21],[22]
Directeurs généraux
30 mars 1976 Claude Abraham ingénieur en chef des ponts et chaussées [23]
27 mai 1982 Daniel Tenenbaum ingénieur en chef de l'armement [24]
25 juillet 1990 Pierre-Henri Gourgeon ingénieur en chef de l'armement [25]
12 juillet 1993 Michel Bernard ingénieur général de l'aviation civile [26]
25 novembre 1993 Michel Scheller ingénieur général de l'armement [27]
20 janvier 1995 Pierre Graff ingénieur en chef des ponts et chaussées [28]
25 juillet 2002 Michel Wachenheim Ingénieur en chef de l'aviation civile [29]
8 février 2007 Didier Lallement préfet [30]
5 octobre 2007 Patrick Gandil ingénieur général des ponts et chaussées [31],[32]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 46-2000 du 12 septembre 1946 relatif à l'organisation du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale.
  2. décret du 22 décembre 1945
  3. archives DGAC sur le site du ministère
  4. plaquette à l'entrée de l'actuel siège de la DGAC, rue Farman.
  5. décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [1]
  7. Décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la Sécurité de l'aviation civile
  8. Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la Sécurité de l'aviation civile
  9. plaquette DGAC
  10. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens
  11. page web SEAC PF
  12. organisation de la DGAC sur le site de l'USAC CGT
  13. « Plaquette Iessa 2017 », calameo.com, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  14. « IESSA - Ingénierie des Systèmes Électroniques de la Sécurité Aérienne », ENAC,‎ (lire en ligne)
  15. Revue Icare, Costes et Bellonte - Adrienne Bolland - Max Hymans, no 58
  16. Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 196 du 19 août 1948, p. 8160.
  17. Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 45 du 21 février 1951, p. 1830.
  18. Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 168 du 21 juillet 1956, p. 6754.
  19. Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
  20. Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
  21. Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 84 du 9 avril 1971, p. 3431.
  22. Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 9 du 11 janvier 1976, p. 374–375.
  23. Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF no 77 du 31 mars 1976, p. 1947.
  24. Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
  25. Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
  26. Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
  27. Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 277 du 30 novembre 1993, p. 16554, NOR EQUX9301046D.
  28. Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
  29. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF no 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte no 52, NOR EQUM0200123D.
  30. Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF no 34 du 9 février 2007, texte no 61, NOR EQUM0700003D.
  31. Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF no 232 du 6 octobre 2007, texte no 44, NOR DEVC0766441D.
  32. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF no 164 du 16 juillet 2008, texte no 72, NOR DEVK0814424D.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]