Beaulieu-sur-Loire

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Beaulieu-sur-Loire
Le pont suspendu.
Le pont suspendu.
Blason de Beaulieu-sur-Loire
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Gien
Intercommunalité CC du Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Patrick Desbois
2014-2020
Code postal 45630
Code commune 45029
Démographie
Gentilé Bellocéens
Population
municipale
1 817 hab. (2014)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 32′ 36″ nord, 2° 49′ 04″ est
Altitude Min. 130 m
Max. 260 m
Superficie 48,83 km2
Localisation

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Liens
Site web www.beaulieu-sur-loire.fr

Beaulieu-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

Dénomination[modifier | modifier le code]

L'actuelle dénomination officielle a été instaurée le , remplaçant Beaulieu, appellation encore fréquemment utilisée dans le langage courant.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Beaulieu-sur-Loire et des communes limitrophes.

La commune de Beaulieu-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 78,9 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 50,9 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 7,2 km de Châtillon-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[4] dont elle est éloignée de 12,3 km[5].

Les communes les plus proches sont : Bonny-sur-Loire (2,6 km), Belleville-sur-Loire (4,8 km, dans le Cher), Neuvy-sur-Loire (5,6 km, dans la Nièvre), Ousson-sur-Loire (5,6 km), Santranges (5,9 km, dans le Cher), Châtillon-sur-Loire (7,2 km), Sury-près-Léré (7,6 km, dans le Cher), Thou (8,1 km), Pierrefitte-ès-Bois (8,4 km) et Annay (8,8 km)[6].

Rose des vents Châtillon-sur-Loire Châtillon-sur-Loire, Bonny-sur-Loire Bonny-sur-Loire Rose des vents
Châtillon-sur-Loire, Santranges (Cher) N Neuvy-sur-Loire (Nièvre)
O    BEAULIEU-SUR-LOIRE    E
S
Santranges Belleville-sur-Loire (Cher) Belleville-sur-Loire

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Assay, l'Étang, les Doucets, le Puits d'Havenat, les Gauvins, Chenevières, Maimbray.

Réseau hydrographique[modifier | modifier le code]

Réseau hydrographique et zone inondable de la commune de Beaulieu-sur-Loire.

La commune est longée sur sa limite nord-est par la Loire, qui traverse le département du Loiret d’est en ouest. Ce fleuve est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue importante. Mais le réseau hydrographique comprend également quatre cours d'eau notables.

Le riot Bougonnois qui descend des bois et des terres des Crottets, traverse le hameau de Chenevière, passe sous la Route départementale 951, longe le hameau des Papillons et va se jeter dans la rivière de la Balance, dans le val de Loire vers le hameau des Butteaux[7].

La Balance qui vient du Cher (Belleville) traverse l'extrémité est de la commune pour aller se jeter dans la Loire vers le hameau des Butteaux[7] ;

La Venelle (ou l'Avenelle) qui traverse la commune de part en part depuis le Cher, suit la Coulée des Moulins mouillant les pieds de nombreux hameaux sur son trajet. Elle traverse l'important hameau de Maimbray puis serpente plus calmement dans le Val pour aller se jeter en Loire au-delà de Beaulieu-sur-Loire. C'est à ce jour la rivière qui a causé le plus de dégâts, avec deux importantes crues en 2001 qui ont fait l'objet d'une procédure de catastrophe naturelle[7].

Le ruisseau des Trappes dont le débit très variable se gonfle, par son passage à travers les prairies des Trappes, de la Boulaye, de la route de Pierrefitte, des multiples sources et des eaux de drainage et de ruissellement pour arriver au bourg. La traversée du bourg se fait dans un lit étroit, encombré de ponts, ponceaux, lavoir et busages qui, en cas de crue, viennent ralentir l'écoulement des eaux et menacer ainsi les habitations riveraines. Il s'écoule ensuite, tel un torrent, quasiment à sec l'été plus bouillonnant l'hiver, en direction du hameau de l'Étang situé à 2 km dans une sorte de cuvette et coincé contre le canal qui forme digue ; là, un passage étroit sous le canal lui permet de rejoindre le val et la Loire[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason à dessiner

Les armes de Beaulieu-sur-Loire se blasonnent ainsi :

« D'azur aux deux colombes affrontées d'argent surmontées d'une fleur de lys d'or »[8].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]

Le centre ancien de Beaulieu-sur-Loire (ville forte au Moyen Âge) a conservé son empreinte du passé avec une urbanisation concentrique dense à l’alignement et des voies de faibles emprises. Les extensions récentes ne suivent plus la même logique et s’effectuent généralement le long des voies existantes[9].

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 29 août 2008, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1980 et révisé plusieurs fois jusqu'en 1997. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 juillet au 11 septembre 2014, le document est approuvé le 20 mars 2014[10].

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le , un PLU intercommunal eest prescrit à l'échelle du territoire de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[10]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Briare pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[11]. Le territoire du PLI devient dès lors celui de la nouvelle intercommunalité, qui regroupe 20 communes[12],[13].

SCoT du pays giennois[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[14].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Beaulieu-sur-Loire, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [14],[15].

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Beaulieu-sur-Loire (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 926 et la RD 951. La RD 926 (371 véhicules/jour) relie Bonny-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire puis Santranges dans le département du Cher. Elle permet de franchir la Loire et supporte en 2014, sur le territoire communal, un trafic de 3 214 véhicules/jour puis 1 198 véhicules/jour jusqu'à la limite départementale[16].

La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[17]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[18]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de véhicules/jour[16].

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]

Beaulieu-sur-Loire est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys[19] : la ligne 3, Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans;

Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[20]. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [21].

Infrastructures fluviales[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par le canal latéral à la Loire, ouvert en 1838, un ouvrage hydraulique qui va de Digoin à Briare où il rejoint le canal de Briare. Il permet avec d'autres ouvrages la liaison du Rhône à la Seine.

Risques naturels et technologiques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune de Beaulieu-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire avec la proximité de la centrale nucléaire de Belleville[22].

Entre 1989 et 2003, la commune a fait l’objet de onze arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les motifs suivants (les années mentionnées sont celles des événements ayant abouti à la reconnaissance de la catastrophe naturelle) : en 1989, 1999 et 2003, après des mouvements de terrains et en 1999, 2001 et 2003 pour des inondations par ruissellement et Coulée de boue ou par débordement de la Loire[23].

Risque d'inondation[modifier | modifier le code]

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[24].

Le territoire de la commune n'est pas endigué et est donc soumis à une inondation directe par débordement de la Loire. Il présente par ailleurs deux zones de remous au niveau de deux ruisseaux affluents de la Loire : l'Avenelle et le ruisseau des Trappes. Selon le débit transitant en Loire, deux zones de surverse sont également observées en rive droite au-dessus de la RN 7. L'accès au pont de Bonny-sur-Loire (D926) est coupé avant une crue de période de retour 20 ans. L'accès par la RD926 est inondé en rive gauche pour un débit en Loire de 1 680 m3/s, soit une hauteur l'échelle de Gien de 3,03 m[25]. L'étude des vals du Giennois réalisée en 2014 dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer les zones les plus vulnérables de la commune. Six zones homogènes vulnérables ont été identifiées : Les Butteaux, Chenevière, Maimbray, le Centre bourg, la station de pompage, l'Etang et la Canardière[26].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Briare[27]. et le PPR inondations et coulées de boue dans le Sancerrois[28].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 1], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[29].

Risque de mouvements de terrain[modifier | modifier le code]

Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments[30]. La majorité du territoire de la commune est soumis à un aléa faible face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis certaines zones qui sont classées en aléa « moyen », comme le centre-bourg, les coulées le long du ruisseau des Trappes ou le long de la route du puits d'Havenat ou le hameau de Courcelles-le-Roi [31].

Risque sismique[modifier | modifier le code]

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[32]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[33].

Risque nucléaire[modifier | modifier le code]

En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. C'est en particulier le cas de la centrale nucléaire de Belleville (Cher) qui se situe à 5 km du centre bourg. La commune de Beaulieu-sur-Loire est donc incluse dans le Plan particulier d'intervention en matière nucléaire mis en place au niveau interdépartemental. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 10 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[22].

La commune se trouve également à une trentaine de kilomètres de la centrale nucléaire de Dampierre. En cas d'accident, elle pourrait devenir commune d'accueil pour les populations à évacuer[34],[22].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Beaulieu acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[35] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[36]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[37].

La commune prend le nom de Beaulieu-sur-Loire par décret du 10 mars 1988[38].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Beaulieu est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Gien et le département du Loiret[39].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[40]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[41]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[42]. L'acte II intervient en 2003-2006[43], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Beaulieu-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[44],[39]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[45].
Canton Chatillon (sur Loire) 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Beaulieu est rattachée au canton de Chatillon (sur Loire)[46],[44]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[45]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[47]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loire 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[48]. Beaulieu est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loire, sous le nom de Beaulieu[49],[44].
Gien 2015- Électorale La loi du [50] et ses décrets d'application publiés en février et [51] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[51]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[52].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Beaulieu est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[44],[49].
Montargis 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[53]. Beaulieu-sur-Loire est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[54],[55].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[56],[57]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[58]. Beaulieu-sur-Loire, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[59].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Beaulieu-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire depuis sa création le jusqu'au 1er janvier 2017, une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes du SIVOM du canton de Châtillon-sur-Loire, créé en décembre 1971[61]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Briare pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[11].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Beaulieu-sur-Loire et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Beaulieu-sur-Loire Maire Patrick Desbois 2014 2020
Communauté de communes du Berry Loire Puisaye Président de l'intercommunalité Alain Bertrand 2017 2020
Département Départementales Canton de Gien Conseillère départementale Nadine Quaix 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Lechauve
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[62] 2021[63]
Pays Législatives 3e circonscription Député Claude de Ganay

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Beaulieu-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[64], pour un mandat de six ans renouvelable[65]. Il est composé de 19 membres[66]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Patrick Desbois est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 mars 2008 Michel Caumartin    
mars 2008 2014 Maud Girault    
mars 2014 en cours Patrick Desbois[67] EÉLV Retraité

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Gestion de l'eau[modifier | modifier le code]

Eau potable[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[68]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même[69]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[70],[71].

Eaux usées[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[72], est également assurée par la commune[73]. La commune dispose de deux stations d'épuration. La principale située au lieu-dit l'Etang a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de 1 800 EH, soit 270 m3/jour. La seconde est située au lieu-dit Maimbray a été mise en service le et a une capacité de 270 EH, soit 45 m3/jour. Les deux utilisent un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Les deux sont exploitéese par la Lyonnaise des Eaux[74].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[75]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[76].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[77]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[78]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[79].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Beaulieu-sur-Loire NC[80] NC[81] 2,10[82] [83] [84] [85]
Loiret 1,76[86] 1,7[87] 1,66[88] 1,69[89]
France 1,93[86] 1,96[87] 2[88] 2,03[89]
Assainissement Beaulieu-sur-Loire NC[80] NC[81] 4,57[82]
Loiret 2,07[86] 2,19[87] 2,25[88] 2,38[89]
France 1,73[86] 1,82[87] 1,85[88] 1,89[89]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[90]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire[91],[92]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [93]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [94].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Beaulieu-sur-Loire.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[95]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[96],[Note 3].

En 2014, la commune comptait 1 817 habitants, en augmentation de 2,14 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
2 000 2 014 1 928 2 142 2 107 2 202 2 242 2 267 2 446
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
2 504 2 507 2 651 2 515 2 622 2 550 2 637 2 717 2 618
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
2 581 2 517 2 404 1 972 1 950 1 856 1 760 1 680 1 537
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
1 456 1 538 1 525 1 502 1 644 1 693 1 765 1 814 1 817
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[54] puis Insee à partir de 2006[97].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Vignoble du chemin des Vignes.

Activité agricole céréalière et d'élevage.

La commune fait partie de la zone viticole d'appellation d'origine contrôlée (AOC) « coteaux du giennois » et propose des vins blancs (sauvignon), rouges et rosés (gamay beaujolais et pinot noir).

Quelques PME et entreprises artisanales (TP, plasturgie, etc.) complètent les activités économiques.

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Patrimoine bâti[modifier | modifier le code]

Plusieurs monuments sont inscrits à l'inventaire des monuments historiques :

Par ailleurs, on peut citer :

  • Le pont de Bonny-sur-Loire, un pont routier suspendu entre Bonny-sur-Loire et Beaulieu-sur-Loire portant la route départementale 926 ;
  • Les deux ponts d'Assay sur le canal latéral à la Loire, le premier, en pierre, fut construit entre 1822 et 1838, et franchit l'embranchement de Châtillon sur l'ancien canal, le second, métallique, construit en 1892 par l'entreprise Fourchambault, franchit le bief de Briare[A 5] ;
  • Le site d'écluse de l'Étang est constitué notamment d'une écluse, munie d'un pont tournant, située au niveau de la jonction du bief de Briare et de l'ancien canal latéral à la Loire, d'une maison éclusière et d'un pont-canal franchissant le ruisseau des Trappes[A 6] ;
  • La maison Marret ou pôle socio-culturel et professionnel Marret, maison bourgeoise située dans un parc en surplomb de la Loire[98] ;
  • Les puits et le lavoir ;
  • La grange pyramidale des Brosses ;
  • La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[99].

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[100],[101]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Beaulieu-sur-Loire sont au nombre de deux[INPN 1].

Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description
Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire FR2400528 SIC (Directive "Habitats") 13 avril 2007[102] 7 120 ha Le site concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situé dans la frange sud de la commune[103].
Vallée de la Loire du Loiret FR2410017 ZPS (Directive "Oiseaux") 4 mai 2007[104] 7 684 ha Le site concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Il est situé dans la frange sud de la commune[103].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Beaulieu-sur-Loire comprend quatre ZNIEFF[INPN 4].

Désignation Type Superficie Description Carte
« Chênaie-charmaie des Tremblays » type 1[Note 4] 8 hectares Cette zone se localise sur le plateau de Beaulieu-sur-Loire, à environ 3 km au sud du bourg sur le flanc du vallon de l'Avenelle, petit affluent de la Loire[DREAL 1]. Son altitude varie entre 155 et 185 m[INPN 5]. Elle comprend une chênaie-charmaie fraîche sur le versant et une aulnaie-frênaie inondable en fond de vallon. Elle abrite quatre espèces déterminantes, dont une protégée. La station de scille à deux feuilles (Scilla bifolia) est importante. D'autre part, l'ail des ours (Allium ursinum) et l'Oxalide petite oseille (Oxalis acetosella) sont particulièrement rares dans le nord-est de la région Centre-Val de Loire[INPN 6].
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
« Grèves des vals de Beaulieu, Bonny-sur-Loire et de l'île Bon » type 1 96 hectares Cette zone s'étend sur les communes de Beaulieu-sur-Loire et Bonny-sur-Loire[DREAL 2]. Son altitude est de 135 m[INPN 7]. Cette zone est par ailleurs la plus boisée de la Loire moyenne avec une proportion importante de forêt alluviale. La rive gauche comporte une microfalaise qui résulte d'une érosion toujours active, favorable au maintien d'une des rares colonies d'hirondelles de rivage (150 couples environ) en situation naturelle. L'œdicnème criard niche régulièrement sur les îles de galets ou herbeuses, alors que les sternes pierregarin et naine y nichent de manière occasionnelle sans que l'on puisse en expliquer la raison. C'est aussi une zone de reproduction régulière du chevalier guignette[INPN 8].
« Grèves du pont de Belleville-sur-Loire » type 1 29 hectares Cette zone s'étend sur trois communes : Belleville-sur-Loire, Beaulieu-sur-Loire et Neuvy-sur-Loire[DREAL 3]. Son altitude varie entre 136 et 143 m[INPN 9]. Depuis 2001, cette zone constitue l'un des meilleurs sites pour la reproduction des sternes pierregarin et naine en Loire moyenne (en 2005 le meilleur). Le petit gravelot y niche aussi. C'est aussi un reposoir privilégié pour les mouettes, goélands, limicoles et ardéidés (aigrettes, bihoreaux...) qui fréquentent assidûment le barrage du pont de Belleville comme lieu de pêche. L' hivernage régulier du bihoreau gris est connu depuis 1998[INPN 10].
« Val des rabuteloires et île d'Ousson » type 1 194 hectares Cette zone s'étend sur quatre communes : Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire et Ousson-sur-Loire[DREAL 4]. Son altitude varie entre 130 et 133 m[INPN 11]. Il s'agit d'un ensemble complexe mais écologiquement homogène associant une forêt à bois durs apparemment ancienne et en bon état et un espace bocager dont les haies sont généralement en bon état. S'y ajoutent des grèves et îles, des friches, des prairies sèches et un ruisseau. L'ensemble est toujours soumis à submersion occasionnelle[INPN 12].
« Loire berrichonne » type 2[Note 5] 7 058 hectares Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 5]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté Nord-Sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 13].

Patrimoine gastronomique[modifier | modifier le code]

La commune de Beaulieu-sur-Loire est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 6] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 7] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[105].

Le territoire de Beaulieu-sur-Loire est également intégré aux aires de productions de 24 produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur[106].

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Étienne Jacques Joseph Macdonald.

Jumelages[modifier | modifier le code]

  • Alliance des Beaulieu de France[107].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  2. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  3. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
  4. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  5. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  6. Nomenclature européenne.
  7. Nomenclature française.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Beaulieu-sur-Loire » (consulté le 25 août 2015).
  2. « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le 25 août 2015).
  3. « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée » (consulté le 25 août 2015).
  4. « Liste des ZNIEFF de la commune de Beaulieu-sur-Loire » (consulté le 25 août 2015).
  5. « ZNIEFF 240030483 - Chênaie-charmaie des Tremblays - fiche de synthèse » (consulté le 25 août 2015).
  6. « ZNIEFF 240030483 - Chênaie-charmaie des Tremblays - fiche descriptive. » (consulté le 25 août 2015).
  7. « ZNIEFF 240030782 - Greves des vals de Beaulieu, Bonny-sur-Loire et de l'ile Bon - fiche de synthèse » (consulté le 25 août 2015).
  8. « ZNIEFF 240030782 - Greves des vals de Beaulieu, Bonny-sur-Loire et de l'ile Bon - fiche descriptive. » (consulté le 25 août 2015).
  9. « ZNIEFF 240030692 - Greves du pont de Belleville-sur-Loire - fiche de synthèse » (consulté le 25 août 2015).
  10. « ZNIEFF 240030692 - Greves du pont de Belleville-sur-Loire - fiche descriptive. » (consulté le 25 août 2015).
  11. « ZNIEFF 240009788 - Val des rabuteloires et ile d'Ousson - fiche de synthèse » (consulté le 25 août 2015).
  12. « ZNIEFF 240009788 - Val des rabuteloires et ile d'Ousson - fiche descriptive. » (consulté le 25 août 2015).
  13. « ZNIEFF 240031328 - Loire berrichonne - fiche descriptive. » (consulté le 25 août 2015).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Base Mérimée du Ministère de la Culture[modifier | modifier le code]

  1. « L'église Saint-Étienne », notice no PA00098706
  2. « L'ancien château », notice no PA00098705
  3. « Château de Courcelles-le-Roy », notice no PA00098704
  4. « Le château d'Assay », notice no PA00098703
  5. « Les ponts d'Assay », notice no IA45000923
  6. « Le site d'écluse de l'Étang », notice no IA45000922

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Beaulieu-sur-Loire" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Beaulieu-sur-Loire" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Beaulieu-sur-Loire" et "Briare », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Beaulieu-sur-Loire », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. a, b, c et d « DICRIM de la commune de Beaulieu-sur-Loire », sur http://www.beaulieu-sur-loire.fr/, (consulté le 4 mars 2017), p. 10
  8. Le blason de la commune sur Gaso et sur le site de la commune. Consultations : octobre 2008.
  9. « PLUi de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye », sur http://plui-briarechatillon.monsite-orange.fr/ (consulté le 6 mars 2017), p. 41
  10. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 6 mars 2017), p. 67.
  11. a et b « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 6 mars 2017), p. 167
  12. « le PLU intercommunal », sur http://www.chatillon-sur-loire.com/ (consulté le 6 mars 2017)
  13. « PLUi de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye », sur http://plui-briare-chatillon.over-blog.com/ (consulté le 6 mars 2017)
  14. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
  15. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le 9 mars 2017)
  16. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 6 mars 2017)
  17. « Route nationale française 751 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 27 avril 2016)
  18. « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 28 avril 2016)
  19. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 6 mars 2017)
  20. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 16 mai 2016)
  21. « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur http://www.larep.fr/, (consulté le 1er mai 2017)
  22. a, b et c « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 6 mars 2017), p. 65 Erreur de référence : Balise <ref> non valide ; le nom « DDRM-65 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents
  23. « Arrêté préfectoral n° 06-69 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs », sur le site de l'EPL dédié au Plan Loire (consulté le 4 mars 2017)
  24. « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le 6 mars 2017), p. 36-37
  25. Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Volets hydrologique et hydraulique"; p. 27
  26. Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Volets hydrologique et hydraulique"; p. 30
  27. PPRI Val de Briare - Rapport de présentation"
  28. PPRI Inondation et coulées de boue dans le Sancerrois - Rapport de présentation"
  29. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 6 mars 2017)
  30. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 6 mars 2017).
  31. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Beaulieu-sur-Loire », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 6 mars 2017).
  32. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  33. « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bâtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le 6 mars 2017).
  34. « DICRIM de la commune de Beaulieu-sur-Loire », sur http://www.beaulieu-sur-loire.fr/ (consulté le 6 mars 2017)
  35. Motte 2003, p. 24
  36. Motte 2003, p. 23
  37. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 8 novembre 2015)
  38. « Décret du 10 mars 1988 portant changement de noms de communes », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 novembre 2015)
  39. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  40. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  41. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  42. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  43. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  44. a, b, c et d « Notice communale de Beaulieu-sur-Loire », sur le site de l'EHESS (consulté le 8 novembre 2015).
  45. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 8 novembre 2015).
  46. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 8 novembre 2015)
  47. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 novembre 2015), p. 6.
  48. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 8 novembre 2015)
  49. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 8 novembre 2015)
  50. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 8 novembre 2015).
  51. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 8 novembre 2015).
  52. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 8 novembre 2015).
  53. Masson 1984, p. 395.
  54. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  55. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 8 novembre 2015)
  56. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  57. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  58. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  59. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 8 novembre 2015).
  60. « Rattachements administratifs de la commune de Beaulieu-sur-Loire », sur le site de l'Insee (consulté le 8 novembre 2015)
  61. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 6 novembre 2015)
  62. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  63. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  64. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  65. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 8 novembre 2015)
  66. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  67. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 8 novembre 2015)
  68. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 5
  69. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 8 juillet 2017)
  70. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  71. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, novembre2016 (consulté le 8 juillet 2017)
  72. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  73. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 8 juillet 2017)
  74. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 14 juin 2017)
  75. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 11 juin 2017)
  76. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 8 juillet 2017)
  77. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 8 juillet 2017)
  78. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 8 juillet 2017)
  79. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 8 juillet 2017)
  80. a et b Prix de l'eau en 2010 à Beaulieu-sur-Loire.
  81. a et b Prix de l'eau en 2011 à Beaulieu-sur-Loire.
  82. a et b Prix de l'eau en 2012 à Beaulieu-sur-Loire.
  83. Prix de l'eau en 2013 à Beaulieu-sur-Loire.
  84. Prix de l'eau en 2014 à Beaulieu-sur-Loire.
  85. Prix de l'eau en 2015 à Beaulieu-sur-Loire.
  86. a, b, c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  87. a, b, c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  88. a, b, c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  89. a, b, c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  90. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  91. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  92. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  93. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le 5 mai 2017)
  94. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mai 2017), p. 4
  95. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  96. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
  97. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
  98. « Maison Marret - Fiche détail - Journées européennes du patrimoine 2010 », sur www.journeesdupatrimoine.culture.fr, Ministère de la Culture (consulté le 22 février 2011)
  99. « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le 8 juin 2010)
  100. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 20 août 2015)
  101. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 20 août 2015)
  102. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 25 août 2015)
  103. a et b « Cartographie des zones naturelles protégées sur Combleux », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 25 août 2015)
  104. « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 25 août 2015)
  105. « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le 4 novembre 2014)
  106. Liste des produits par commune - Beaulieu-sur-Loire, Institut national de l'Origine et de la Qualité (INAO), [lire en ligne].
  107. Site de l'association des Beaulieu de France et de tous pays

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pinseau Pierre, Beaulieu-sur-Loire. Étude sur les origines de la seigneuries, Le livre d'histoire, coll. « Monographies des villes et villages de France », (réimpr. 1994), 128 p.
  • Association « Les amis de Beaulieu » (Beaulieu-sur-Loire), Beaulieu-sur-Loire, Éditions du Castelet, , 8 p. (ISBN 9782908555110)
  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).