Coullons

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d’aide sur l’homonymie Pour les articles ayant des titres homophones, voir Coulon et Coulombs.

Coullons
Coullons
Mairie de Coullons.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Sully-sur-Loire
Intercommunalité Communauté des communes giennoises
Maire
Mandat
Hervé Pichery
2014-2020
Code postal 45720
Code commune 45108
Démographie
Gentilé Coullonnaises, Coullonnais
Population
municipale
2 489 hab. (2015 en augmentation de 1,55 % par rapport à 2010)
Densité 32 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 37′ 16″ nord, 2° 29′ 36″ est
Altitude Min. 130 m
Max. 205 m
Superficie 78,97 km2
Localisation

Géolocalisation sur la carte : Loiret

Voir sur la carte administrative du Loiret
City locator 14.svg
Coullons

Géolocalisation sur la carte : Loiret

Voir sur la carte topographique du Loiret
City locator 14.svg
Coullons

Géolocalisation sur la carte : France

Voir la carte administrative de France
City locator 14.svg
Coullons

Géolocalisation sur la carte : France

Voir la carte topographique de France
City locator 14.svg
Coullons
Liens
Site web www.coullons.fr

Coullons est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Coullons et des communes limitrophes.

La commune de Coullons se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 53,8 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 46,0 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 12,9 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien[4].

Les communes les plus proches sont : Argent-sur-Sauldre (7,6 km, dans le Cher), Saint-Florent (7,7 km), Autry-le-Châtel (8,7 km), Saint-Gondon (9,3 km), Cerdon (9,9 km), Poilly-lez-Gien (10,1 km), Blancafort (10,3 km, dans le Cher), Lion-en-Sullias (11,7 km), Nevoy (12,2 km) et Gien (12,9 km)[5].

Communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Rose des vents Saint-Florent Saint-Gondon Poilly-lez-Gien Rose des vents
Cerdon N Autry-le-Châtel
O    Coullons    E
S
Argent-sur-Sauldre (Cher) Blancafort (Cher)

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le Beuvron, affluent de la Loire, prend sa source sur le territoire de la commune.


Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[6],[7].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Coullons[INPN 1] : la « Sologne », qui a été désignée SIC par arrêté du 26 octobre 2009[8] et est codée FR2402001. D'une superficie totale de 346 184 ha, elle constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site[INPN 2] :

  • la Sologne des étangs ou Sologne centrale, qui recèle plus de la moitié des étangs de la région ; les sols sont un peu moins acides que dans le reste du pays ;
  • la Sologne sèche ou Sologne du Cher, qui se caractérise par une plus grande proportion de landes sèches à bruyère cendrée, callune et Hélianthème faux-alysson ;
  • la Sologne maraîchère, qui abrite encore une agriculture active et possède quelques grands étangs en milieu forestier ;
  • la Sologne du Loiret, au nord, qui repose en partie sur des terrasses alluviales de la Loire issues du remaniement du soubassement burdigalien, ensemble auquel appartient la commune de Coullons.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Coullons comprend deux ZNIEFF[INPN 3].

Désignation Type Superficie Description Carte
« Prairie et aulnaie marécageuse de la Thielle » type 1[Note 1] 45,66 hectares La zone est située au nord du bourg[DREAL 1]. Son altitude varie entre 140 et 150 m[INPN 4]. Elle comprend de la Chênaie-charmaie fraîche (peu) sur les hauts de versant, de l'Aulnaie-frênaie inondable en bas de versant, avec des zones d'Aulnaie marécageuse dans les zones où l'hydromorphie est permanente. La zone englobe également un secteur de prairie humide oligotrophe en bon état de conservation qui recèle la seule station connue de la laîche de Hartman[INPN 5] (Carex hartmanii) dans le Loiret[INPN 6].
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
« Vallée de l'Aquiaulne » type 2[Note 2] 473,83 hectares Cette zone s'étend sur deux communes : Coullons et Saint-Gondon[DREAL 2]. Son altitude varie entre 127 et 154 m[INPN 7]. L'Aquiaulne descend du Berry Orléanais pour rejoindre la Loire au niveau de Saint-Gondon. Son parcours entre le plateau et le Val de Loire est relativement court. Son vallon, ample, est tapissé d'un mélange complexe de colluvions et d'alluvions variées provenant des terrains environnants : argiles à silex plus ou moins acides, calcaires. L'occupation du sol répond à cette diversité des sols : c'est une mosaique de milieux de taille très variable (bois marécageux, prairies naturelles plus ou moins humides) avec un très fort intérêt botanique (Equisetum sylvaticum, Chrysosplenium oppositifolium, Maianthemum bifolium) et entomologique (Leucorrhinia caudalis, le damier de la succise (Euphydryas aurinia))[INPN 8].

Histoire[modifier | modifier le code]

Saint Genou est traditionnellement honoré à Coullons.

Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[9], dont un à Coullons[10]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré[11]. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[10].

Articles détaillés : Retirada et Histoire du Loiret.

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

SCoT du pays giennois[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Coullons, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[12].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [12],[13].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Coulons acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[14] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[15]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[16].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[17].

La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972[18].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Coulons est alors incluse dans le canton de Coulons, le district de Gien et le département du Loiret[19].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[20]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[21]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[22]. L'acte II intervient en 2003-2006[23], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Coullons aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[17],[19]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[24].
Canton Coulons 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Coulons est rattachée au canton de Coulons[25],[17]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[24]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[26]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Gien 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[27]. Coulons est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Gien, sous le nom de Coulon[28],[17].
Sully-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [29] et ses décrets d'application publiés en février et [30] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[30]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[31].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Coulon est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[17],[28].
Montargis 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[32]. Coullons est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[33],[34].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[35],[36]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[37]. Coullons, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[38].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Coullons est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[39], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Coullons, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[40], pour un mandat de six ans renouvelable[41]. Il est composé de 19 membres [42]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Hervé Pichery est maire depuis 2008.

Liste des maires élus depuis la Libération[43]
Période Identité Étiquette Qualité
1947 avril 1950 Charles Bomberault    
avril 1950 24 décembre 1950 Eugène Ragu    
février 1951 avril 1966 Charles Bomberault    
avril 1966 mars 1971 René Turpin    
mars 1971 mars 1983 Georges Saget    
17 mars 1983 7 novembre 1983 Pierre Berthelot    
8 novembre 1983 mars 1989 Jacqueline Perrin    
mars 1989 mai 1995 Georges Saget    
juin 1995 mars 2001 Jacqueline Perrin    
16 mars 2001 mars 2008 Jean-Claude Trémeau    
mars 2008 en cours Hervé Pichery    

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[44]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Poilly-lez-Gien[45],[46]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [47]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du [48].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[49]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même la commune elle-même[50]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[51],[52].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[53], est assurée par la communauté des communes giennoises[54]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 300 EH, soit 345 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[55],[56].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[57]. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[58],[59].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[60]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[61]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[62].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Coullons NC[63] 1,65[64] 1,70[65] 1,72[66] 1,75[67] 1,78[68]
Loiret 1,76[69] 1,7[70] 1,66[71] 1,69[72]
France 1,93[69] 1,96[70] 2,00[71] 2,03[72]
Assainissement Coullons NC[63] NC[64] NC[65] 1,79[67] 1,85[68]
Loiret 2,07[69] 2,19[70] 2,25[71] 2,38[72]
France 1,73[69] 1,82[70] 1,85[71] 1,89[72]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Coullons.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[73]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[74].

En 2015, la commune comptait 2 489 habitants[Note 4], en augmentation de 1,55 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 5001 8301 7861 8661 9372 0641 9582 0952 136
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
2 2562 3342 5002 5622 7342 8072 8472 9502 938
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
2 9322 8682 7712 5062 5122 4832 3552 3202 239
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2008
2 1582 0602 0672 0462 2582 2742 3852 4012 417
2013 2015 - - - - - - -
2 4832 489-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[33] puis Insee à partir de 2006[75].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Culture et patrimoine[modifier | modifier le code]

Patrimoine bâti[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Étienne.

Patrimoine gastronomique[modifier | modifier le code]

La commune de Coullons est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 5] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 6] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[77].

Le territoire de Coullons est également intégré aux aires de productions de 24 produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur[78].


Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Cadre de vie[modifier | modifier le code]

La ville possède le label ville fleurie, une fleur lui a été attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris[81].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.
  5. Nomenclature européenne.
  6. Nomenclature française.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  2. « Orthodromie entre "Coullons" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Coullons" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Coullons », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  6. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  7. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  8. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2015)
  9. Jeanine Sodigné-Loustau, « L'accueil des réfugiés civils espagnols de 1936 à 1940. Un exemple : la région Centre », Matériaux pour l'histoire de notre temps. 1996, no 44. p. 43.
  10. a et b Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 47.
  11. Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 43-44.
  12. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
  13. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le 9 mars 2017)
  14. Motte 2003, p. 24
  15. Motte 2003, p. 23
  16. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 9 novembre 2015)
  17. a b c d et e « Notice communale de Coullons », sur le site de l'EHESS (consulté le 9 novembre 2015).
  18. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 8 novembre 2015)
  19. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  22. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  23. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  24. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 9 novembre 2015).
  25. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 9 novembre 2015)
  26. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 9 novembre 2015), p. 6.
  27. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 9 novembre 2015)
  28. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le 9 novembre 2015)
  29. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 9 novembre 2015).
  30. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 9 novembre 2015).
  31. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 9 novembre 2015).
  32. Masson 1984, p. 395.
  33. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  34. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 9 novembre 2015)
  35. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  36. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  37. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  38. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 9 novembre 2015).
  39. « Rattachements administratifs de la commune de Coullons », sur le site de l'Insee (consulté le 9 novembre 2015)
  40. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  41. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 9 novembre 2015)
  42. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  43. a et b MairesGenWeb, liste des maires de Coullons. Consultation : juin 2008.
  44. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  45. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  46. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apports volontaire sur le territoire de la commune », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  47. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le 5 mai 2017)
  48. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mai 2017), p. 4
  49. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  50. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  51. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  52. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  53. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  54. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  55. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  56. « Station d'épuration de Coullons », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le 19 juillet 2017)
  57. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 19 juillet 2017)
  58. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  59. « CC giennoises - SPANC », sur http://www.cc-giennoises.f (consulté le 19 juillet 2017)
  60. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  61. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  62. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  63. a et b Prix de l'eau en 2010 à Coullons.
  64. a et b Prix de l'eau en 2011 à Coullons.
  65. a et b Prix de l'eau en 2012 à Coullons.
  66. Prix de l'eau en 2013 à Coullons.
  67. a et b Prix de l'eau en 2014 à Coullons.
  68. a et b Prix de l'eau en 2015 à Coullons.
  69. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  70. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  71. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  72. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  73. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  74. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  75. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.
  76. L'église Saint-Étienne sur le site de la commune
  77. « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le 27 octobre 2014)
  78. Liste des produits par commune - Coullons, Institut national de l'Origine et de la Qualité (INAO), [lire en ligne].
  79. Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.
  80. Une possédée contemporaine, par le chanoine Champault, Paris, Pierre Téqui, 1924.
  81. « Palmarès des communes labellisées. Loiret (45) », sur www.cnvvf.fr, Conseil national des villes et villages fleuris de France (consulté le 22 juin 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]