Justice de paix en France

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Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X.
Ancienne justice de paix de Cluny.

Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix[1].

Historique, attributions[modifier | modifier le code]

C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime mais l'exemple anglais était connu.

Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, reconnaissances en paternité, conflits bénins entre particuliers, litiges entre voisins, conflits entre locataires et propriétaires (les propriétaires se plaignant qu'ils n'ont pas reçu leur loyer, les locataires se plaignant de charges trop élevées par exemple), contraventions de simple police, levée ou maintien de scellés (lors des règlements de successions en cas d'héritages)[2].

Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes[2], mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de Paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les mœurs en vigueur et juger de manière raisonnable. Les affaires traitées par les juges de paix sont aujourd'hui versées aux archives départementales et peuvent y être consultées dans chaque département[2].

À partir de 1919, existent en Alsace-Moselle l'équivalent des juges de paix : les juges cantonaux[3],[4],[5].

La professionnalisation des juges de paix et le regroupement des justices de paix (nouveau maillage face à l'urbanisation croissante), débutés en 1929, ont constitué les prémices de la disparition de ces juridictions originales liée initialement à la déprise des campagnes.

De plus la judiciarisation de la société a nécessité des institutions plus qualifiées. Supprimées en 1958[6], les justices de paix sont remplacées par les tribunaux d'instance et les médiateurs, dont le point de vue sur l'efficacité est relatif à la compétence des intervenants et de la formation de ces professionnels, alors que le besoin d'une justice de proximité s'accroît.

En 2002, le législateur a créé les juridictions de proximité, dont le rôle peut s'apparenter à celui des juges de paix, mais qui sont des professionnels du droit. Une loi de 2011 revient sur cette création, mais la suppression des juges de proximité est repoussée au 1er janvier 2015[7]; puis au 1er janvier 2017[8], avant d'être effectivement supprimé le 1er juillet 2017.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Voir la catégorie : Juge de paix français.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Claude Farcy, « Les poursuites disciplinaires contre les juges de paix dans la première moitié du XXe siècle », Histoire de la justice, no 3, 1990, p. 31-49.
  • Michel Lichtlé, « Balzac et la justice de paix : le monde judiciaire dans la littérature du XIXe siècle », Cahiers de l'Association internationale des études françaises, no 44, 1992, p. 117-140 (lire en ligne).
  • Sylvie Humbert-Convain, « Le système continental, le juge de paix et les violations du blocus », Les Épisodiques, no 6, 1993, p. 39-50.
  • (nl) Vaast P. B. Van Herreweghe, De Vrederechter en Cassatie : De verhouding tussen de wetsongebonden "laagste" en de wetsbewakende "hoogste" rechter (1790-1813), Gent, Mys et Breesch, 1993 (SUDOC 019294123).
  • (de) Marcel Erkens, Die französische Friedensgerichtsbarkeit (1789-1814) unter besonderer Berücksichtigung der vier rheinischen Departements, Cologne, Böhlau, coll. « Rechtsgeschichtliche Schriften », 1994 (SUDOC 004633466).
  • Serge Dauchy, Sylvie Humbert et Jean-Pierre Royer (dir.), Le Juge de paix, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 1995, 181 p. (ISBN 2-910114-02-3).
  • Philippe Delaigue , « Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814) », Histoire de la justice, no 8, 1995, p. 31-47.
  • Du juge de paix au tribunal départemental, Paris, Association française pour l'histoire de la justice, 1997 (SUDOC 046571140).
  • Jacques-Guy Petit (dir.), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Droit et Justice », , 335 p. (ISBN 2-13-054011-2, lire en ligne).
  • Coline Lefort (dir. Gérard Aubin), Le Juge de paix face au droit du travail (mémoire de master 2 en histoire du droit), Bordeaux, université Bordeaux-IV, 2011 (SUDOC 156503735).
  • Antoine Pélicand (dir. Charles Suaud et Jacques Commaille), Des juges profanes : juges de paix et juges de proximité au défi de l'intégration judiciaire (thèse de doctorat en sociologie), Nantes, université de Nantes, 2013 (lire en ligne).
  • Ondine Mialot (dir. Bernard Gallinato), L'Évolution de la compétence du juge de paix à mesure de la conception du droit du travail (mémoire de master 2 en histoire du droit), Bordeaux, université de Bordeaux, 2017 (SUDOC 223613835).

Études de cas[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Jourdan, « Les juges de paix de l'Aquitaine méridionale (Landes, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées) de 1870 à 1914 », Annales du Midi, vol. 100, no 183,‎ , p. 287-306 (lire en ligne).
  • Catherine Véron-Clavière (dir. François Terré), Étude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche (1830-1840) : leur contribution à une connaissance spécifique du milieu, des justiciables et du juge (thèse d'État en droit privé), Paris, université Paris-II, 1992 (SUDOC 041450698) — à propos du juge de paix du canton de Saint-Pierreville, Simon-Pierre Colognac.
  • Fabrice Laroulandie, « Les justices de paix (1790-1958) à travers le cas parisien », Les Cahiers de Fontenay, no 69, 1993, p. 211-221.
  • Stéphane Furlan, La Justice de paix à Lavaur au XIXe siècle (mémoire de diplôme d'études approfondies en histoire du droit), Toulouse, université Toulouse-I, 1994 (SUDOC 201073234).
  • Philippe Gai, Juges et justices de paix en Haute-Garonne sous le Consulat (mémoire de diplôme d'études approfondies en histoire du droit), Toulouse, université de Toulouse-I, 1994 (SUDOC 201073242).
  • Arka Aïchouba, La Société rurale d'après la justice de paix dans deux cantons de la Dordogne : Sarlat et Ribérac (1792-an VIII) (mémoire de maîtrise en histoire), Toulouse, université Toulouse-II, 1995.
  • Annie Bleton-Ruget, L'infrajustice institutionnalisée : les justices de paix des cantons ruraux du district de Dijon pendant la Révolution », dans Benoît Garnot (dir.), L'Infrajudiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon, EUD, 1996, p. 291-311.
  • Marc Abatut (dir. Michel Cadé), Les Justices de paix dans le district de Perpignan (1970-1793) (mémoire de maîtrise en histoire), Perpignan, université de Perpignan, 1998 (SUDOC 220113580).
  • Françoise Bayard, « La justice de paix du canton de Saint-Laurent de Chamousset dans la deuxième moitié du XIXe siècle », dans Benoît Garnot (dir.), La Petite Délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporain, Dijon, EUD, 1998, p. 165-179.
  • James Camos (dir. Jack Thomas), Justices et juges de paix à Toulouse sous la Révolution (1790-1799) (mémoire de maîtrise en histoire), Toulouse, université Toulouse-II, 1999 (SUDOC 201105497).
  • (en) Anthony Crubaugh, Balancing the Scales of Justice: Local Courts and Rural Society in Southwest France (1750-1800), University Park, Pennsylvania State University, 2001 (ISBN 0-271-02077-6) — la seconde partie est consacrée à l'établissement de la justice de paix dans la région concernée.
  • Christophe Zduniak, La Justice de paix de Trélon de 1790 à 1804 (mémoire de maîtrise en histoire), Lille, université Lille-III, 2001 (SUDOC 201379260).
  • Claude Coquard et Claudine Durand-Coquard, Société rurale et justice de paix : deux cantons de l'Allier en Révolution (thèse de doctorat en histoire remaniée), Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, coll. « Études sur le Massif central », 2001 (ISBN 2-84516-152-2).
  • Estelle Perrin, Le Juge de paix et la loi du 9 avril 1898 : l'exemple des Ve et VIIe cantons de Bordeaux de 1908 à 1914 (mémoire de diplôme d'études approfondies en droit social), Bordeaux, université Bordeaux-IV, 2001 (SUDOC 061676683).
  • Marjorie Lacassagne, L'Activité du juge de paix du IIe canton d'Agen (1884-1894) (mémoire de diplôme d'études approfondies en histoire du droit), Bordeaux, université Bordeaux-IV, 2002 (SUDOC 06906251X).
  • Gabrielle Sueur-Hébert, Justices de paix en Normandie, Luneray, Bertout, 2002 (ISBN 2-86743-474-2).
  • Roch-Vincent Carail (dir. François-Paul Blanc), Les Débuts de la justice de paix à Montpellier (1789-1799) (thèse de doctorat en histoire du droit), Perpignan, université de Perpignan, 2004 (SUDOC 083792805).
  • Alix Moulin (dir. Jean-Claude Sangoï), La Vie quotidienne dans le canton de Grenade-sur-Garonne à travers l'étude de sa justice de paix (1807-1899), Toulouse, université de Toulouse-II, 2006 (SUDOC 201158485).
  • Vincent Bernaudeau (préf. Jacques-Guy Petit), La Justice en question : histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle (thèse de doctorat en histoire remaniée), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007 (ISBN 978-2-7535-0348-9).
  • Hélène Corbelin (dir. Olivier Faure), La Justice de paix dans le canton de Montrevel-en-Bresse (1830-1835) (mémoire de master 1 en histoire), Lyon, université Lyon-III, 2009 (SUDOC 142744190).
  • Romain De Pauli (dir. Martial Mathieu), L'« Homme des champs » face au droit pénal : l'activité des juges de paix en matière pénale en Ardèche à l'époque révolutionnaire (1790-1800) (thèse de doctorat en histoire du droit), Grenoble, université Grenoble-II, 2009 (SUDOC 155458701).
  • Vanessa Di Stasio (dir. Christian Dugas de La Boissony), La Justice de paix en Lorraine de 1790 à 1804 (thèse de doctorat en droit), Nancy, université de Lorraine, 2009 (présentation en ligne).
  • Benoît Saroch (dir. Catherine Denys), La Conciliation dans le canton de Bourbourg de l'an III à l'an VI (mémoire de master 1 en histoire), Lille, université Lille-III, 2011 (SUDOC 201408384).
  • Véronique Chouraqui (dir. Jean-Marie Carbasse), Les Compétences pénales du juge de paix sous la Révolution : entre police et justice (19-22 juillet 1791-3 brumaire an IV) : l'exemple de Nîmes, Béziers et Montpellier (thèse de doctorat en histoire du droit), Montpellier, université Montpellier-I, 2012 (SUDOC 171520831) (lire en ligne).
  • Bérange Ehongo Messina (dir. Jacqueline Vendrand-Voyer), Le Juge de paix : dix ans de justice de paix au quotidien (1790-1800) : agent de réalisation d'un idéal révolutionnaire : étude des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (département du Puy-de-Dôme) (thèse de doctorat en histoire du droit), Clermont-Ferrand, université Clermont-Ferrand-I, 2014 (SUDOC 186286945).
  • Robert Michelesi (dir. Christian Bruschi), L'Installation des justices de paix dans le département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et fin 1792 (thèse de doctorat en histoire du droit), Aix-en-Provence, université d'Aix-Marseille, 2014 (SUDOC 189053836).
  • Guillaume Métairie, Justice et juges de paix à Paris (1789-1838) : étude institutionnelle et biographique (thèse d'État en droit privée remaniée), Limoges, Pulim, 2014 (ISBN 978-2-84287-619-7).
  • Dominique Margairaz, « Conflits du travail et justice de paix à Paris (1791-an XI) », Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol. 4, no 61,‎ , p. 7-31 (DOI 10.3917/rhmc.614.0007).

Liens externes[modifier | modifier le code]