Feins-en-Gâtinais

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Feins-en-Gâtinais
La mairie.
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Gien
Intercommunalité CC du Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Pierre Bodier
2014-2020
Code postal 45230
Code commune 45143
Démographie
Gentilé Finois, Finoises[1]
Population
municipale
39 hab. (2014)
Densité 3,3 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 44′ 47″ nord, 2° 50′ 28″ est
Altitude Min. 150 m – Max. 179 m
Superficie 11,89 km2
Localisation

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Feins-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Bien que son nom laisse supposer une appartenance au Gâtinais, elle appartient géographiquement et historiquement à la Puisaye.

Dans les parlers locaux gâtinais et poyaudin, le s final du nom de cette commune est prononcé.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Feins-en-Gâtinais et des communes limitrophes.

La commune de Feins-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 71,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 14,3 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5] dont elle est éloignée de 8,3 km[6].

Communes limitrophes de Feins-en-Gâtinais
Dammarie-sur-Loing (5,2 km)
Adon (3,8 km) Feins-en-Gâtinais Rogny-les-Sept-Écluses (3,4 km)

(Yonne)

Escrignelles (3,7 km)

Les autres communes proches sont : La Bussière (6,8 km), Breteau (8,1 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (8,2 km), Châtillon-Coligny (8,3 km), Aillant-sur-Milleron (8,5 km) et Ouzouer-sur-Trézée (8,6 km)[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

Feins vient du latin Fines[8] (Limites), traduction gallo-romaine du toponyme gaulois *equoranda, souvent associé à la frontière entre deux peuples gaulois, dont la dérivation directe la plus fréquente est Ingrandes.

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

SCoT du pays giennois[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[9].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Feins-en-Gâtinais, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [9],[10].

Économie[modifier | modifier le code]

Culture[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Feings acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[11] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[12]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[13].

La commune est orthographiée Feins dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Feins, quant à elle, prend le nom de Feins-en-Gâtinais à la suite du décret du [14].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Feings est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret[15].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[16]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[17]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[18]. L'acte II intervient en 2003-2006[19], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Feins-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[20],[15]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[21].
Canton Ouzouer sur Trezée 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Feings est rattachée au canton d'Ouzouer sur Trezée[22],[20]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[21]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[23]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Briarre 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[24]. Feings est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Feins[25],[20].
Gien 2015- Électorale La loi du [26] et ses décrets d'application publiés en février et [27] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[27]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[28].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Feins est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[20],[25].
Orléans 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[29]. Feins-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[30],[31].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[32],[33]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[34]. Feins-en-Gâtinais, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[35].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Feins-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[36], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962[37]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[38].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Feins-en-Gâtinais et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Feins-en-Gâtinais Maire Pierre Bodier 2014 2020
Communauté de communes du canton de Briare Président de l'intercommunalité Thierry Goirand 2014 2020
Département Départementales Canton de Gien Conseillère départementale Nadine Quaix 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Lechauve
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[39] 2021[40]
Pays Législatives 3e circonscription Député Claude de Ganay

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Feins-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[41], pour un mandat de six ans renouvelable[42]. Il est composé de 7 membres [43]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Pierre Bodier est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2014 Clément Gallot    
mars 2014 en cours Pierre Bodier[44]    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Gestion de l'eau[modifier | modifier le code]

Eau potable[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[45]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes : Escrignelles et Feins-en-Gâtinais[46],[47],[48]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[49],[50].

Eaux usées[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[51]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[52].

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[53]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois[54],[55]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [56]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [57].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Feins-en-Gâtinais.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[58]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[59],[Note 2].

En 2014, la commune comptait 39 habitants, en diminution de -22 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
120 198 167 136 173 152 148 162 184
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
184 180 190 168 182 182 170 175 177
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
193 185 148 125 109 107 96 106 104
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
113 111 68 63 59 44 50 41 39
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[30] puis Insee à partir de 2006[60].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[61],[62]. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Feins-en-Gâtinais[INPN 1].

Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description
« Étangs de la Puisaye » FR2400527 SIC (Directive "Habitats") 29 novembre 2011[63] 403 ha La zone est constituée de vastes étangs à marnage important mis en place au XVIe siècle en vue de l'alimentation du canal de Briare et formant aujourd'hui un réseau d'étangs privés de plus petite taille et ruisseaux associés à des zones humides prairiales et à des roselières. Sont présentes des stations spectaculaires de gratiole officinale et de littorelle[INPN 2] (protégées nationalement), d'utriculaires, de gentiane pneumonanthe et d'hottonie des marais[INPN 3].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Feins-en-Gâtinais comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

Désignation Type Superficie Description Carte
« Étang des Plains » type 1[Note 3] 5,55 hectares Cet étang se localise en plein bois à 1,4 km au nord du bourg de Feins-en-Gâtinais[DREAL 1]. Son altitude est de 155 m[INPN 5]. Un cortège floristique comparable à celui des étangs de Puisaye, distants de quelques kilomètres au sud, est présent, avec des populations de Littorelle à une fleur (Littorella uniflora) et de Gratiole officinale (Gratiola officinalis) mais aussi de Marisque (Cladium mariscus) espèce typique des zones calcaires qui se trouve ici en contexte original[INPN 6].
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
« Étang du Bondon » type 1 13 hectares 0Cet étang est situé à l'ouest du bourg[DREAL 2]. Son altitude varie entre 162 et 163 m[INPN 7]. L'intérêt ornithologique de cet étang, mis en évidence dans l'inventaire de première génération, a été confirmé lors de l'actualisation puisque 19 espèces d'oiseaux déterminants ont été recensés. On notera tout particulièrement la présence de la nette rousse, rare en région Centre-Val de Loire. En termes floristiques, une seule espèce déterminante est présente : l'Hottonie des marais (Hottonia palustris)[INPN 8].
« Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » type 2[Note 4] 18 396 hectares Cette zone s'étend sur 20 communes[DREAL 3]. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 9]. Le principal habitat déterminant est celui d'eaux douces stagnantes[INPN 10].

Ville fleurie : une fleur attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[64].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
  3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  4. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. Gentilés des communes du Loiret.
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Feins-en-Gâtinais" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Feins-en-Gâtinais" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Orthodromie entre "Feins-en-Gâtinais" et "Châtillon-Coligny », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. « Villes les plus proches de Feins-en-Gâtinais », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  8. Charles Rostaing, Les Noms de lieux, PUF, coll. Que sais-je ?, Paris, 1969
  9. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
  10. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le 9 mars 2017)
  11. Motte 2003, p. 24.
  12. Motte 2003, p. 23.
  13. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 6 novembre 2015).
  14. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  15. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  20. a, b, c et d « Notice communale de Feins-en-Gâtinais », sur le site de l'EHESS (consulté le 6 novembre 2015).
  21. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 6 novembre 2015).
  22. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 6 novembre 2015).
  23. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 6 novembre 2015), p. 6.
  24. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 6 novembre 2015).
  25. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 6 novembre 2015).
  26. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 6 novembre 2015).
  27. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 6 novembre 2015).
  28. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 6 novembre 2015).
  29. Masson 1984, p. 395.
  30. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  31. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 6 novembre 2015).
  32. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  34. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  35. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 6 novembre 2015).
  36. « Rattachements administratifs de la commune de Feins-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le 6 novembre 2015).
  37. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 5 novembre 2015).
  38. « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 8 mai 2017), p. 167
  39. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le 29 décembre 2015).
  40. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le 29 décembre 2015).
  41. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  42. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 6 novembre 2015).
  43. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
  44. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 6 novembre 2015).
  45. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 5
  46. « SIAEP d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 9 juillet 2017)
  47. « SIAEP d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 9 juillet 2017)
  48. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 9 juillet 2017)
  49. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  50. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, novembre2016 (consulté le 9 juillet 2017)
  51. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 11 juin 2017)
  52. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 8 juillet 2017)
  53. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  54. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  55. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  56. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le 5 mai 2017)
  57. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mai 2017), p. 4
  58. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  59. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
  60. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
  61. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 20 août 2015).
  62. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 20 août 2015).
  63. « Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 27 août 2015).
  64. Villes et villages fleuris de France.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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