Plan particulier d'intervention

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Le plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une ou de plusieurs installations industrielles. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre et leurs modalités de gestion en cas d’accident dont les conséquences dépassent l’enceinte de l’installation à risques concernée. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d’alerte et d’intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif.

Le plan particulier d’intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet du dispositif ORSEC départemental. Il est en interface avec les plans d’urgence établis par les industriels à l’origine des risques concernés.

Installations concernées[modifier | modifier le code]

Les installations pour lesquelles un plan particulier d’intervention doit être défini sont[1] :

  • les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu’elle soit ou non secrète. Voir par exemple la liste des réacteurs nucléaires en France, l’usine de retraitement de la Hague, etc ;
  • les sites susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement ; voir par exemple la liste des raffineries françaises ;
  • les stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle ; voir par exemple les stocks de pétrole et de gaz en France ;
  • les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel, ainsi, sur dérogation du Préfet, que les ouvrages de dimensions inférieures mais présentant un risque spécifique ; voir la catégorie des barrages en France ;
  • les ouvrages d’infrastructure liée au transport des matières dangereuses ;
  • les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d’une activité de recherche médicale ou pharmaceutique ;
  • les installations de gestion des déchets de l'industrie extractive de « catégorie A »[2] (c'est à dire posant des risques particuliers pour la santé et l'environnement à court ou à long terme en cas de "défaillance due à une perte d’intégrité structurelle ou à la mauvaise exploitation d’une installation de gestion de déchets" pouvant entraîner : a) un risque non négligeable de perte de vies humaines ; b) un grave danger pour la santé humaine ; c) un grave danger pour l’environnement ou pouvant présenter un risque majeur (tel que définies à l’annexe III de la directive 2006/21/ CE[3] et répondant aux critères précisés par la décision de la Commission du 20 avril 2009[4]).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]