Déchèterie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant l’environnement
Cet article est une ébauche concernant l’environnement.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Ce modèle est-il pertinent ? Cliquez pour en voir d'autres.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2011).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?).

Une déchèterie

Une déchèterie[1], parc à conteneurs[2] ou écocentre[3] est un centre organisant la collecte et la récupération des déchets.

Description[modifier | modifier le code]

Les déchèteries assurent la collecte de déchets apportés par les ménages ce qui concède la propriété de cet objet au gestionnaire de l’équipement. Le fait de le « récupérer » constitue un vol sanctionné par la Justice. Ce comportement, de plus en plus fréquent, est une des dérives engendrées par la flambée du prix des métaux.
Les déchèteries sont gérées la plupart du temps par des collectivités qui peuvent également accepter l'ouverture aux artisans sous certaines conditions (financières, volume, etc.). Elles assurent ensuite le choix de la meilleure filière pour les déchets : le recyclage, la valorisation matière, l'incinération ou le stockage dans un centre d'enfouissement.

Les écocentres du Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, il existe un réseau d'installations similaires, appelées « écocentres ». Les écocentres ont sensiblement le même rôle de gestion des déchets. Cependant, la récupération y est généralement tolérée, voire valorisée dans le cadre du réemploi.

La liste de matières récupérables par les usagers est plus ou moins longue selon le site. Le matériel informatique usagé, les pièces électriques, électroniques ou mécaniques, les meubles, les appareils domestiques, les électroménagers, sont autant d'objets pouvant être récupérés, pour autant que cette récupération reste à l'intérieur de limites raisonnables (collecte délibérée de cuivre, d'aluminium ou de fer/acier). Un petit montant (de l'ordre de 1 ou 2$, soit autour de 1 Euros) est souvent demandé pour les pièces métalliques ou le matériel -jadis- de valeur, pour financer partiellement les installations. Plusieurs sites font aussi don de certains de ces appareils ou meubles à des familles dans le besoin lorsqu'ils sont encore fonctionnels. Des autres peuvent être récupérés certaines pièces au préalable, puis ils sont envoyés au recyclage.

La politique des Écocentres prône la réutilisation et la valorisation. Autrement dit, un maximum de matière doit être détournée des dépotoirs, et tous les moyens sont bons pour y parvenir, ce qui explique les réglementations plus permissives, entre autres au sujet de la récupération par les usagers.

Types de déchets[modifier | modifier le code]

Les déchets admis dans une déchèterie :

  • les métaux, le verre, les cartons et papiers, les plastiques (recyclage) ;
  • les déchets verts et autres matières organiques (compostage) ;
  • les produits consommables (éventuellement pour des associations caritatives) ;
  • les piles électriques et les batteries ;
  • les pneumatiques ;
  • les huiles moteurs usagées ;
  • certaines ampoules électriques et les néons (notamment basse consommation);
  • les encombrants ;
  • les appareils électriques et électroniques (DEEE);
  • les gravats ;
  • le bois (recyclage) ;
  • les déchets de soins piquants (DASRI) ;
  • le tous venant ...

Certains déchets très toxiques ne sont pas acceptés par les déchèteries. En France, 48 % (en poids) des déchets collectés en 2001 ont été valorisés, soit par incinération, recyclage, compostage, …

En France : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement[modifier | modifier le code]

Selon la législation française, les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, ce type d'installation est concerné par la rubrique no 2710 de la nomenclature des installations classées (« collecte de déchets apportés par le producteur initial »), qui est divisée en deux sous-catégories selon la nature des déchets collectés (dangereux ou non dangereux)[4] :

  • Rubrique no 2710-1 :
    • Les installations susceptibles de stocker une quantité supérieure ou égale à 7 tonnes de déchets dangereux sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques[5].
    • Les installations susceptibles de stocker une quantité comprise entre 1 et 7 tonnes de déchets dangereux doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710-1[6].
  • Rubrique no 2710-2 :
    • Les installations susceptibles de stocker une quantité supérieure ou égale à 600 mètres cubes de déchets non dangereux sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques[5].
    • Les installations susceptibles de stocker une quantité comprise entre 300 et 600 mètres cubes de déchets non dangereux sont soumises à autorisation préfectorale simplifiée (régime de l'enregistrement). Cette autorisation simplifiée est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques, notamment celles de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2710-2[7].
    • Les installations susceptibles de stocker une quantité comprise entre 100 et 300 mètres cubes de déchets non dangereux doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710-2[8].

L'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le terme Déchetterie est une marque déposée par l'Ademe (« Déchèterie » dans le lexique du site de la SITA). « déchèterie » est l'orthographe choisie par l'Académie française, le suffixe -terie (déchètterie) n'existant pas, on lui préférera le suffixe -erie (déchèterie). (« Déchetterie ou déchèterie : polémique orthographique »)
  2. Terme utilisé en Belgique
  3. Terme utilisé au Québec
  4. « 2710. Collecte de déchets apportés par le producteur initial », sur www.ineris.fr (consulté le 17 mai 2016)
  5. a et b « Partie réglementaire du Livre V du Code de l'Environnement », sur www.ineris.fr (consulté le 17 mai 2016)
  6. « Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) », sur www.ineris.fr (consulté le 17 mai 2016)
  7. « Arrêté du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement », sur www.ineris.fr (consulté le 17 mai 2016)
  8. « Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) », sur www.ineris.fr (consulté le 17 mai 2016)
  9. « Missions », sur installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 17 mai 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]