Batilly-en-Puisaye

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Batilly.

Batilly-en-Puisaye
Batilly-en-Puisaye
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Gien
Intercommunalité CC du Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Solange Frottier
2014-2020
Code postal 45420
Code commune 45023
Démographie
Gentilé Batillois[1]
Population
municipale
116 hab. (2016 en augmentation de 3,57 % par rapport à 2011)
Densité 6,7 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 36′ 47″ nord, 2° 53′ 03″ est
Altitude Min. 155 m
Max. 211 m
Superficie 17,35 km2
Localisation

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Batilly-en-Puisaye est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Dénomination[modifier | modifier le code]

L'actuelle dénomination officielle a été instaurée en 1919. Auparavant, la commune portait le nom de Batilly, encore employé dans le langage parlé. Au cours de la Révolution française, la commune fut renommée Batilly-sur-Loire[2] (pour la distinguer de l'autre commune de Batilly), nom qui disparut après le changement d'appellation de 1919.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Batilly-en-Puisaye et des communes limitrophes.

La commune de Batilly-en-Puisaye se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 79,8 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 44,1 km de Montargis[5], sous-préfecture, et à 11,5 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[6].

Les communes les plus proches sont : Dammarie-en-Puisaye (1,9 km), Thou (4 km), Faverelles (5,4 km), Champoulet (5,8 km), Bonny-sur-Loire (6,7 km), Ousson-sur-Loire (7,6 km), Breteau (7,9 km), Lavau (8 km, dans l'Yonne), Ouzouer-sur-Trézée (8,8 km) et Beaulieu-sur-Loire (9,2 km)[7].

Rose des vents Dammarie-en-Puisaye Champoulet Lavau (Yonne) Rose des vents
N Faverelles
O    BATILLY-EN-PUISAYE    E
S
Bonny-sur-Loire Thou

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Les Galops, les Minots, les Jacks, Centre-Village, Créole, la Borde.


Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Batilly-en-Puisaye comprend deux ZNIEFF[INPN 1].

Désignation Type Superficie Description Carte
« Aulnaie-frenaie du bois des vallées » type 1[Note 1] 32 hectares Cette zone s'étend les communes de Batilly-en-Puisaye et Dammarie-en-Puisaye. Elle occupe le versant exposé au sud d'un vallon de l'Ousson. Ce coteau boisé se localise à mi-distance entre Batilly-en-Puisaye et Ousson-sur-Loire[DREAL 1]. Son altitude varie entre 160 et 170 m[INPN 2]. Il s'agit d'une aulnaie-frênaie partiellement inondable à rattacher à l'alliance de l'Alnenion glutinoso-incanae Alno-Padion) et d'une chênaie charmaie. Le massif abrite une importante population de Scilla bifolia ainsi que Thalictrella thalictroides[INPN 3].
Carte des ZNIEFF de la commune de Batilly-en-Puisaye.
« Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » type 2[Note 2] 18 396 hectares Cette zone s'étend sur 20 communes[DREAL 2]. Une petite partie de cette zone est située sur la frange extrême est de la commune. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 4],[INPN 5].

Il n'existe pas de site Natura 2000 sur le territoire communal de Batilly-en-Puisaye[INPN 6].

Histoire[modifier | modifier le code]

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

SCoT du pays giennois[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[8].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Batilly-en-Puisaye, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [8],[9].

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Batilly-en-Puisaye (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques[modifier | modifier le code]

La commune de Batilly-en-Puisaye est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses [10]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[11].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[12].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[13]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[14].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [15]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[11].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 3]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[17].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77)[10],[18].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Batilly acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[19] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[20]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[21].

La commune est orthographiée Batilly dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Batilly, quant à elle, prend le nom de Batilly-en-Puisaye à la suite du décret du [22].

La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962[23]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[24].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Batilly-en-Puisaye et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Batilly-en-Puisaye Maire Solange Frottier 2014 2020
Communauté de communes du canton de Briare Président de l'intercommunalité Thierry Goirand 2014 2020
Département Départementales Canton de Gien Conseillère départementale Nadine Quaix 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Lechauve
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[25] 2021[26]
Pays Législatives 3e circonscription Député Claude de Ganay

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Batilly est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret[27].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[28]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[29]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[30]. L'acte II intervient en 2003-2006[31], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Batilly-en-Puisaye aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[32],[27]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[33].
Canton Bonny 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Batilly est rattachée au canton de Bonny[34],[32]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[33]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[35]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Briarre 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[36]. Batilly est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Batilly[37],[32].
Gien 2015- Électorale La loi du [38] et ses décrets d'application publiés en février et [39] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[39]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[40].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Batilly est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[32],[37].
Orléans 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[41]. Batilly-en-Puisaye est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[2],[42].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[43],[44]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[45]. Batilly-en-Puisaye, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[46].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Batilly-en-Puisaye est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[47], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Batilly-en-Puisaye, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[48], pour un mandat de six ans renouvelable[49]. Il est composé de 11 membres [50]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Solange Frottier est maire depuis 2001.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 en cours Solange Frottier   Secrétaire assistante
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Gestion de l'eau[modifier | modifier le code]

Eau potable[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[51]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, un syndicat créé en 1963 desservant 4 communes : Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou[52],[53],[54]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[55],[56].

Eaux usées[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[57]. L'ensemble de la commune est en assainissement non collectif. Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’ANC. Elles, ou le groupement de communes auquel elles appartiennent, ont créé des services dédiés, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), qui ont pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[58]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare assure ce service[59].

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[60]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire[61],[62]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [63]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [64].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Batilly-en-Puisaye.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[65]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[66].

En 2016, la commune comptait 116 habitants[Note 5], en augmentation de 3,57 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
302277287282269315325330347
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
392407380376368358342362387
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
340343333270266255223207203
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2014
18516412312295110103111113
2016 - - - - - - - -
116--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[2] puis Insee à partir de 2006[67]. ce_collecte=http://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383265/annee-collecte-2016-commune.xl)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Louis du XIIIe siècle fut entièrement reconstruite en 1869.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[16].
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. Gentilé des communes du Loiret.
  2. a b et c Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  3. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Batilly-en-Puisaye" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Batilly-en-Puisaye" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  7. « Villes les plus proches de Batilly-en-Puisaye », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  8. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
  9. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le 9 mars 2017)
  10. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  11. a et b « Risques recensés sur la commune de Batilly-en-Puisaye », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  12. « Batilly-en-Puisaye - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  13. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 27 juin 2019).
  14. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Batilly-en-Puisaye », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 27 juin 2019).
  15. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  16. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur https://www.loiret.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  17. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  18. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  19. Motte 2003, p. 24.
  20. Motte 2003, p. 23.
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]