Nevoy

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Nevoy
Nevoy
La Loire à Nevoy.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Gien
Intercommunalité Communauté des communes giennoises
Maire
Mandat
Michel Beeuwsaert
2014-2020
Code postal 45500
Code commune 45227
Démographie
Gentilé Noveltains[1]
Population
municipale
1 181 hab. (2015 en augmentation de 2,79 % par rapport à 2010)
Densité 38 hab./km2
Population
aire urbaine
23 143 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 42′ 44″ nord, 2° 35′ 00″ est
Altitude Min. 117 m
Max. 160 m
Superficie 30,75 km2
Localisation

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Nevoy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation et communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Nevoy et des communes limitrophes.

La commune de Nevoy se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 54,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 34,1 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 4,2 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien[5].

Les communes les plus proches sont : Saint-Gondon (3,5 km), Poilly-lez-Gien (4 km), Gien (4,2 km), Lion-en-Sullias (7,2 km), Dampierre-en-Burly (7,3 km), Saint-Martin-sur-Ocre (8,1 km), Saint-Florent (8,4 km), Ouzouer-sur-Loire (9,8 km), Saint-Brisson-sur-Loire (10,3 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (11,4 km) et Les Choux (11,8 km)[6].

Rose des vents Les Choux Rose des vents
Dampierre-en-Burly N Gien
O    NEVOY    E
S
Saint-Gondon Poilly-lez-Gien

Routes et transports[modifier | modifier le code]

La ligne ferroviaire Orléans - Gien traversait la commune. Elle a été vendue par tronçons aux propriétaires riverains.


Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

À l'ouest le hameau d'Arcole.

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[7],[8]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Nevoy sont au nombre de deux[INPN 1].

Désignation Numéro Type Arrêté Description
« Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » FR2400528 SIC (Directive "Habitats") 13 avril 2007[9] Le site de la « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[10].
« Vallée de la Loire du Loiret » FR2410017 ZPS (Directive "Oiseaux") 4 mai 2007[11] Le site de la « Vallée de la Loire du Loiret » s'étend sur une superficie de 7 684 ha et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[10].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Nevoy comprend cinq ZNIEFF[INPN 4].

Désignation Type Superficie Description
« Aulnaie-frênaie du fossé du moulin » type 1[Note 1] 9 hectares La zone s'étend sur deux communes : Nevoy et Dampierre-en-Burly[DREAL 1]. Son altitude varie entre 120 et 130 m[INPN 5]. Il s'agit d'une aulnaie-frênaie de fond de vallon abritant une belle population d'osmonde royale (Osmunda regalis). L'intérêt de la zone provient plus de l'habitat que des espèces. En effet ce type de milieu, en bon état de conservation et couvrant une surface notable, reste assez peu fréquent dans le Loiret. La valériane dioïque (Valeriana dioica), assez fréquente dans certains secteurs de la région et par contre très rare dans le Loiret avec seulement trois stations modernes actuellement connues, est présente sur le site[INPN 6].
« La Loire entre l'Ormette et la Naudiere » type 1 586 hectares La zone concerne six communes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 115 et 120 m[INPN 7]. Depuis plus de 30 ans, les îles de Cuissy sont un haut lieu de l'observation des concentrations de limicoles migrateurs variés. C'est aussi le secteur de Loire le plus fréquenté par les Balbuzards pêcheurs. De tous temps, ce secteur a également été fortement fréquenté par les balbuzards en migration qui y trouvent une nourriture sans doute d'accès plus facile qu'ailleurs grâce aux nombreux radiers formés par les grèves et les courants. À l'amont, le Bois de l'Ormette est occupé par une héronnière qui accueille une belle population d'aigrettes garzettes depuis le début des années 90 (la première du département). Ce site est aussi l'un des rares secteurs de la Loire moyenne à accueillir régulièrement la reproduction du Milan noir, de la fauvette babillarde et de la pie-grièche écorcheur. Le secteur est en outre occupé par plusieurs familles de Castor d'Europe[INPN 8].
« La loire orléanaise » type 2[Note 2] 5 458 hectares La zone s'étend sur 37 communes, dont Nevoy, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 3]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 9]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 10].
« Loire berrichonne » type 2 7 058 hectares Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 4]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté nord-sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 11].
« Massif forestier d'Orléans » type 2 36 086 hectares La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 5]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 12]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 13].

Toponymie[modifier | modifier le code]

On trouve Nolvesum au VIe siècle, plus tard Nouvet, puis Neuvoy au XVIIIe siècle[12].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire de Nevoy commence avec Arcula, petit bourg de pêcheurs et paysans, animé par le passage de voyageurs[13]. Au hameau d'Arcole résidait le gardien du gué empierré qui traverse la Loire en direction de Saint-Gondon. Il devait entretenir le balisage de la voie empierrée. Jusqu'à la Révolution il percevait le péage du gué et aussi la redevance des mariniers qui descendaient ou remontaient le fleuve. Il y a eu un passeur rémunéré qui transportait les piétons d'une rive à l'autre avec son bateau. Son activité a cessé avec le développement de l'automobile.

Centre de stockage militaire de Nevoy[modifier | modifier le code]

La première présence militaire à Gien est d'abord celle de l'artillerie lourde en 1914. En 1920 la caserne devient "Parc entrepôt de matériels" dont la mission est la réparation, le stockage et l'approvisionnement en rechanges des premiers chars de combat. Les terrains de l’annexe de stockage de Nevoy sont acquis en deux phases en 1932 et 1952. Les premières constructions ont eu lieu de 1932 à 1938. En 1945, le centre de stockage devient établissement de réserve générale du Matériel Engins Blindés (ERGM/EB)[14].

En 1992, l'établissement est baptisé "Ingénieur Général Béchereau" et devient ETAMAT (Établissement du matériel de l'Armée de terre) en 1994, pour devenir le , détachement de Gien de la 12e base de soutien du Matériel. Toujours annexée au site principal situé à Gien, l’annexe de Nevoy a été utilisée de son acquisition jusqu’à ce jour pour des missions de stockage d’engins blindés et de pièces de rechange ainsi que d’élimination. À partir de 1990, l’activité du site a diminué puis en 2009 l’annexe de Nevoy s’est vue confier de nouvelles méthodes de stockage nécessitant des travaux de construction d’infrastructure et, globalement, un accroissement des moyens techniques et humains. Un atelier de maintenance destiné à la réception des matériels, à la préparation au stockage longue durée et au déstockage a été mis en service en 2012[14].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

SCoT du pays giennois[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Nevoy, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[15].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [15],[16].

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Nevoy (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

Nevoy est traversée par trois routes départementales : les RD 952 , 953 et 44.

La RD 952 est l'ancienne route nationale 152, qui reliait à sa création en 1824 Briare à Angers, succédant à la route impériale 172. La section entre Briare et Chateauneuf-sur-Loire est déclassée et transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[17]. En 2014, elle supporte sur le territoire de la commune un trafic de 5 182 véhicules/jour dans sa partie ouest et 4 960 véhicules/jour dans sa partie est[18]. La RD 953 relie quant à elle Ouzouer-sur-Loire à Gien en longeant la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et supporte un trafic de 3 984 véhicules/jour. Les RD 952 et 953 sont classées routes à grande circulation[19]. A ce titre, elles disposent d'une réglementation en matière de police qui leur est propre[20].

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]

Nevoy est desservie par la ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys n° 3, Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans[21] :

Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[22].

Risques naturels et technologiques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune de Nevoy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matières dangereuses[23].

Entre 1983 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Nevoy pour des inondations et coulée de boue[24].

Risque d'inondation[modifier | modifier le code]

Zone inondable de la commune de Nevoy.
Article détaillé : Risque d'inondation à Nevoy.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[25]. En rive droite, la plaine de Nevoy est soumise à un débordement direct de la Loire dès la crue de période de retour 20 ans, générant une inondation des zones d'enjeux lente et progressive, directement liée au niveau de la Loire[26].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Nevoy[27].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 3], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[28].

Risque de mouvements de terrain[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[29].

Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[30]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa « faible »[31].

Risque nucléaire[modifier | modifier le code]

Zones de sûreté liée à la centrale nucléaire de Dampierre sur la commune de Nevoy.

En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. La totalité de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de 10 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 10 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[32].

Risque sismique[modifier | modifier le code]

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[33]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[34].

Transport de matières dangereuses[modifier | modifier le code]

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. A Nevoy, les facteurs de risque sont[35] :

  • le transport routier empruntant les D 952, D 953 et la route de Bois d'Emblay.
  • le transport par voie ferrée pour le CNPE, l'annexe militaire située entre la route de Bois d'Emblay et Bois Martin.
  • le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune à l'aide de deux canalisations repérables par des bornes jaunes surélevées et numérotées.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Nevoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[36] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[37]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[38].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[39].

Poisition de la commune dans la communauté des communes giennoises

La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972[40].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nevoy est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le département du Loiret[41].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[42]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[43]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nevoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[39],[41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[46].
Canton Gien 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Nevoy est rattachée au canton de Gien[47],[39]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[46]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[48]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Gien 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[49]. Nevoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Gien, sous le nom de Nevoy[50],[39].
Gien 2015- Électorale La loi du [51] et ses décrets d'application publiés en février et [52] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[52]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[53].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Nevoy est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[39],[50].
Montargis 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[54]. Nevoy est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[55],[56].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[57],[58]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[59]. Nevoy, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[60].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Nevoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[61], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nevoy, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composé de 15 membres [64]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Michel Beeuwsaert est maire depuis 2008.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 en cours Michel Beeuwsaert    
1989 2008 Christian Parcineau    
1977 1989 Ginette Crouzille    
1973 1977 Marcel Petricionne    

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[65]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Poilly-lez-Gien[66],[67]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [68]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du [69].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[71]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[72],[73].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[74], est assurée par la communauté des communes giennoises[75]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Gien, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 30 833 EH, soit 7 000 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[76],[77].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[79],[80].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[81]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[82]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[83].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Nevoy NC[84] NC[85] NC[86] 1,85[87] 1,93[88] 2,04[89]
Loiret 1,76[90] 1,7[91] 1,66[92] 1,69[93]
France 1,93[90] 1,96[91] 2,00[92] 2,03[93]
Assainissement Nevoy NC[84] NC[85] NC[86] 1,79[88] 1,85[89]
Loiret 2,07[90] 2,19[91] 2,25[92] 2,38[93]
France 1,73[90] 1,82[91] 1,85[92] 1,89[93]

Économie[modifier | modifier le code]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Nevoy.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[94]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[95].

En 2015, la commune comptait 1 181 habitants[Note 5], en augmentation de 2,79 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
390391374342416441440492545
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
587612662675707727764796739
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
741749759698649594563581544
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
5215455777021 0071 0191 1001 1151 179
2015 - - - - - - - -
1 181--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[55] puis Insee à partir de 2006[96].)
Histogramme de l'évolution démographique

Cultes[modifier | modifier le code]

La commune est le lieu d'un important rassemblement évangélique tzigane annuel courant avril.

Culture et patrimoine[modifier | modifier le code]

Patrimoine bâti[modifier | modifier le code]

L'église Notre-Dame, remaniée en 1868, contenant un porte cierge du XIIIe siècle ainsi qu'une cloche datée de 1791, classés Monuments historiques au titre d'objets ; « Le porte-cierge », notice no PM45000422, base Palissy, ministère français de la Culture ; « La cloche », notice no PM45000421, base Palissy, ministère français de la Culture. Consultations : 9 mars 2010.

La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[97].

Personnalité liée à la commune[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 9 mars 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  3. « Orthodromie entre "Nevoy" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Nevoy" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Nevoy », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015)
  8. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015)
  9. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2015)
  10. a et b « Cartographie des zones naturelles protégées sur Lailly-en-Val », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015)
  11. « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2015)
  12. Jean Lebeuf (abbé), Mémoires concernant l’histoire ecclésiastique et civile d’Auxerre..., vol. 1, Auxerre, Perriquet, , 886 p. (lire en ligne), p. 124.
  13. Abbé Ferrieu, Les origines de Nevoy.
  14. a et b « 12°BSMAT – Détachement de Gien – Centre de stockage de Nevoy – Dossier de demande d’enregistrement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 mars 2017), p. 12-13
  15. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
  16. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le 9 mars 2017)
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  18. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 1er avril 2017)
  19. « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 30 mars 2017)
  20. « Pouvoirs de police sur routes à grande circulation », sur http://cotita.fr/I, (consulté le 30 mars 2017)
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  22. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 30 mars 2017)
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  26. Population en zone inondable apr scénario de crue - Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Rapport de synthèse - mars 2015 ; p. 58
  27. PPRI Val de Nevoy - Rapport de présentation
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  73. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
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  84. a et b Prix de l'eau en 2010 à Nevoy.
  85. a et b Prix de l'eau en 2011 à Nevoy.
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  98. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français comprenant tous les membres des assemblées françaises et tous les ministres français : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889, vol. 1, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 117
  99. « François, Marie, Auguste Augère », base Léonore, ministère français de la Culture

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]