Risque sismique dans le Loiret

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Risque sismique dans le Loiret
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image illustrative de l’article Risque sismique dans le Loiret
Géographie
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Zonage sismique
1-très faible 334 communes
Vulnérabilité de la population
1-très faible 647 727 habitants[1](2011)
Vulnérabilité du bâti
1-très faible 312 554 logements[1] (2011)
Séisme de référence
Commune Tigy
Date 3 octobre 1933
Magnitude 6

Le risque sismique dans le Loiret est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Loiret (région Centre-Val de Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal ». Seules les installations classées « à risque spécial », dont fait partie la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, doivent respecter la réglementation parasismique en vigueur.

Histoire[modifier | modifier le code]

Principaux événements marquants[modifier | modifier le code]

Au cours des 500 dernières années, les séismes historiques ressentis dans le département n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. La base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense une vingtaine d'événements, ressentis dans au moins une commune du département, dont quatre dont l'épicentre est localisée dans le département[2] :

Date Heure Localisation épicentrale[note 1] Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale
Épicentre dans le Loiret
3 octobre 1933 7 h 54 min 20 s Val de Loire (Tigy) Orléanais-Blésois-Pays Chartrain 6
26 février 1915 11 h 30 min Val de Loire (Saint-Ay) Orléanais-Blésois-Pays Chartrain
16 août 1885 19 h 23 min Beauce (Bricy) Orléanais-Blésois-Pays Chartrain 5
29 avril 1831 17 h 30 min Forêt d'Orléans (Fay-aux-Loges) Orléanais-Blésois-Pays Chartrain 5
Épicentre hors du Loiret
7 juin 1931 0 h 25 min 1 s Mer du nord (Dogger Bank) Grande-Bretagne
26 septembre 1925 5 h 5 min Marche-Boischaut (Chateaumeillant - la Châtre) Berry 6,5
14 septembre 1866 5 h 10 min Brenne (Azay-le-Ferron) Berry 7
5 juillet 1841 3 h 30 min Brenne (Châtillon-sur-Indre) Berry 4
5 juillet 1841 0 h 30 min Brenne (Châtillon-sur-Indre) Berry 7
21 janvier 1814 7 h 15 min Vallée de la Sarthe (Sainte-Jamme ?) Maine
25 janvier 1799 3 h 45 min Marais breton (Bouin) Pays nantais et vendéen 7,5
1 novembre 1755 9 h 30 min Atlantique (W. Lisbonne) Portugal
11 octobre 1749 19 h 8 min Châtelleraudais ? Poitou
13 mars 1708 5 h Loudunois ? Poitou
12 mai 1682 2 h 30 min Hautes-Vosges (Remiremont) Vosges 8
26 janvier 1579 6 h 50 min Marche-Boischaut ? Berry
25 juin 1522 22 h Plateau méridional (Le Grand-Pressigny ?) Touraine
10 septembre 1316 Brenne ? Berry
18 février 849 22 h Hautes-Vosges (Remiremont ?) Vosges

Séisme de Tigy (1933)[modifier | modifier le code]

Le 3 octobre 1933 à 7 h 54, deux secousses sismiques de trois secondes, avec un arrêt d'une demi-seconde entre chacune, ont été ressenties dans toute la région est d'Orléans. Avec une intensité épicentrale de 6, il s'agit du plus fort séisme s'étant produit dans le Loiret.

Plusieurs personnes eurent la sensation d'un léger soulèvement du sol avec déplacement vers le Nord, suivi d'un grondement rapide[3]. L'épicentre se situe aux environs de Tigy, dans la région naturelle de la Sologne. Les effets de ce séisme d'intensité moyenne ont été enregistrés entre Orléans et Sully-sur-Loire. À Tigy, une cheminée a été abattue et quelques dégâts peu importants se sont également produits à Vienne-en-Val, La Ferté-Saint-Aubin, Fay-aux-Loges et Vitry-aux-Loges. À Saint-Denis-de-l'Hôtel, une jeune fille s'est trouvée projetée de sa bicyclette. À Jargeau, Châteauneuf-sur-Loire, Donnery, Saint-Benoit-sur-Loire et Orléans, « les vibrations étaient semblables à celles que produirait le passage d'un gros camion passant sur les pavés d'une rue »[3]. Un phénomène curieux a été observé par les pêcheurs le long de la Loire et des rivières : « à l'instant précis où la secousse se produisit, tous les poissons apparurent brusquement à la surface de l'eau. Ils n'y restèrent malheureusement que l'espace de quelques secondes »[4]. Ce séisme est toutefois passé inaperçu à Pithiviers, Chartres, Melun, Corbeil, Étampes, entre Loire et Seine, alors qu'il a été bien observé à Paris et jusqu'aux Andelys dans l'Eure[5].

Événements récents[modifier | modifier le code]

Le à 21 h 15 TU (23 h 15 heure locale), un séisme, dit « séisme de Châtillon-dur-Loire », d’une magnitude de 3,6, s'est produit dans le Giennois. L’épicentre est localisé à 3 km de la commune de Cernoy-en-Berry, à la limite du département du Cher entre le pays Giennois et Sancerrois. Sa profondeur est incertaine pour le CEA et de 24 km pour le RéNaSS[note 2]. L’intensité maximale observée est de III sur l'échelle EMS-98 dans un rayon de 5 à 15 km pour 8 communes autour de l’épicentre. Le séisme a été déclaré ressenti dans 31 communes, la secousse couvrant ainsi une surface de 1 594 km2[6],[7].

Zonage sismique dans le Loiret[modifier | modifier le code]

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives[8]. La France a ainsi été découpée en cinq zones de sismicité croissante par décret du 22 octobre 2010[9] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

La totalité du département du Loiret est classée en zone de sismicité « très faible »[9].

Prévention du risque sismique[modifier | modifier le code]

Travaux de réduction de la vulnérabilité[modifier | modifier le code]

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique[modifier | modifier le code]

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[10]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[11] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[12]. Dans le département du Loiret, la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly entre dans ce cadre.

Centrale nucléaire de Dampierre[modifier | modifier le code]

Le séisme de référence associé à la centrale nucléaire de Dampierre (Dampierre-en-Burly) est le séisme de Tigy, qui s’est produit le 3 octobre 1933. Le séisme maximum historiquement vraisemblable (SMHV) est un séisme similaire à ce séisme de référence se produisant au droit du site de la centrale, d'intensité VI sur l'échelle Medvedev-Sponheuer-Karnik (MSK) et de magnitude 4,4. Par déduction, le séisme majoré de sécurité (SMS) est de d'intensité VII MSK et de magnitude 4,9. Après application d'un coefficient de sol correspondant à un sol moyen, le spectre de sol caractérisant la réponse du sol à un tel séisme peut être établi. Le pic d'accélération s'établit, selon l'évaluation complémentaire de sécurité de 2011, à 0,18 g pour le SMS, soit une vitesse de 7 cm/s[13]. Le spectre associé à la SMS était évalué en 2003 à 0,17 g par Électricité de France (EDF) et à 0,21 g par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Dans son courrier du 2 juin 2003, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a validé les conclusions d'EDF en retenant une accélération de 0,17 g comme vérification pour le dimensionnement[14].

Les centrales nucléaires ayant été construites par paliers, à savoir sur des bases identiques de conception, le spectre retenu pour le dimensionnement de toutes les centrales d'un même palier est identique, quel que soit le lieu. Pour les réacteurs de 900 MW (palier CPY), la forme spectrale utilisée était celle dite du « spectre EDF » définie comme la moyenne lissée du spectre de 8 accélérogrammes enregistrés lors de cinq séismes d'origine californienne. L'îlot nucléaire de Dampierre a ainsi été conçu sur la base d'un spectre normé à 0,2 g à période nulle. Pour les ouvrages de site hors îlot, un spectre normé à 0,1 g a été retenu. L'évaluation complémentaire de sûreté de Dampierre réalisée en 2011 montre que le spectre EDF (SMD) enveloppe bien le spectre du SMS sur la gamme de fréquences 1-6 Hz, mais que l'on peut constater un léger dépassement autour des 10 Hz. Celui-ci n'induit toutefois aucun impact significatif, compte tenu des méthodes de calcul de l'époque, très largement sécuritaires[15].

Prise en compte du risque dans l'aménagement[modifier | modifier le code]

Plan de prévention des risques[modifier | modifier le code]

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) sismique, établi par l’État français, définit des zones d’interdiction et des zones de prescription ou sous réserve[16]. Du fait que le département est entièrement en zone de sismicité très faible, il n'existe aucun PPR de prescrit dans le département du Loiret.

Document d’urbanisme[modifier | modifier le code]

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées[17]. Du fait que le département est entièrement en zone de sismicité très faible, aucune règle ne s'impose dans les plans locaux d'urbanisme en dehors des règles générales de construction parasismique définies dans l'article R111-38 du code de la construction[18].

Permis de construire[modifier | modifier le code]

Le département étant en zone de sismicité « très faible », aucune réglementation spécifique ne s'applique aux bâtiments à risque normal. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation doivent quant à elles respecter les conditions imposées par l'arrêté du 4 octobre 2010[19].

Information sur le risque sismique[modifier | modifier le code]

Information préventive[modifier | modifier le code]

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[20]. Le département étant classé en zone de sismicité très faible, le Dossier départemental des risques majeurs ne recense pas ce risque en tant que risque majeur local[21], le DICRIM peut donc ne pas comporter de volet « séisme ».

Information des acquéreurs ou locataires[modifier | modifier le code]

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[22]. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé « Géorisques » dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[23].

Organisation des secours[modifier | modifier le code]

Au niveau départemental[modifier | modifier le code]

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur impactant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 3] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[24].

Au niveau communal[modifier | modifier le code]

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme
  2. Le RéNaSS est le Réseau national de surveillance sismique français.
  3. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Eider, Base de données régionales et départementales sur l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction
  2. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département du Loiret », sur http://www.sisfrance.net (consulté le 16 décembre 2014)
  3. a et b Marcel P.E. Luizard, « Bulletin de la société astronomique de France - le tremblement de terre de la region orléanaise du 3 octobre 1933 », sur http://www.sisfrance.net/, (consulté le 14 décembre 2014)
  4. Les catastrophes météo dans le Loiret - (2010), p. 80
  5. séisme du 3 octobre 1933 - Annuaire 1933, Institut physique du Globe de Strasbourg
  6. « Séisme de Châtillon-sur-Loire (Loiret) du 25 septembre 2013 (3,6 ML CEA-LDG) - étude macrosismique », sur http://www.franceseisme.fr/, (consulté le 20 décembre 2014)
  7. Ch. L., « Loiret: un séisme de magnitude 3,7 ressenti à GienLoiret: un séisme de magnitude 3,7 ressenti à Gien », sur https://france3-regions.francetvinfo.fr/, (consulté le 20 décembre 2014)
  8. « Risques naturels en Loir-et-Cher », sur le site de la préfecture de Loir-et-Cher (consulté le 14 décembre 2014), p. 38
  9. a et b Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  10. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 14 décembre 2014)
  11. Article R563-3 du Code de l'environnement
  12. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le 15 décembre 2014)
  13. « Rapport d'évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires la centrale de Dampierre au regard de l'accident de Fukushima », sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire, Électricité de France (consulté le 15 décembre 2014), p. 3-61
  14. ASN, « Courrier ASN à EDF - Réexamens de sûreté des centrales nucléaires VD2 1300 MWe et VD3 900 MWe. Détermination des mouvements sismiques à prendre en compte pour la sûreté des installations nucléaires, en application de la RFS 2001-01 », sur observ.nucleaire.free.fr, Observatoire du nucléaire, (consulté le 15 décembre 2011)
  15. « Rapport d'évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires la centrale de Dampierre au regard de l'accident de Fukushima », sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire, Électricité de France (consulté le 15 décembre 2014), p. 12-14-61
  16. « DGa3 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et plan de prévention des risques miniers (PPRM) », sur http://www.mementodumaire.net/, (consulté le 15 décembre 2014)
  17. « Informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur document communal d’information sur les risques majeurs - zone de sismicité faible », sur http://www.prim.net/ (consulté le 15 décembre 2014), p. 6
  18. Article R111-38 du code de la construction et de l'habitation
  19. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sur Légifrance.
  20. « Dossier d'information communal sur les risques majeurs », sur http://www.risquesmajeurs.fr/ (consulté le 15 décembre 2014)
  21. « Dossier départemental des risques majeurs du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 15 décembre 2014)
  22. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 15 décembre 2014)
  23. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, (consulté le 20 décembre 2014)
  24. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 16 décembre 2014)
  25. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 16 décembre 2014)


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]