Assainissement non collectif

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L'assainissement non collectif ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques sans les égouts (réseaux collectifs). Le concept d'assainissement autonome désigne généralement l'ensemble des moyens et filières de traitement permettant d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, uni familiale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc ) sur terrain communal est considéré comme un assainissement semi-collectif[1].

Collecte[modifier | modifier le code]

La collecte consiste à diriger les effluents produit dans l'habitation (cuisine, salle de bain, toilette...) vers le système de prétraitement. Le diamètre des conduites doit être de 100 mm au minimum afin de permettre une évacuation rapide des eaux usées. Afin d'éviter toute stagnation on considère qu'une pente de 2 à 4 % est acceptable. Il est aussi recommandé d'éviter autant que possible les coudes à 90° et de les remplacer par des coudes à 45°. Il est recommandé de collecter les eaux vannes (WC) le plus directement possible, les risques de colmatage étant surtout sur ce réseau. Il est impératif de prévoir une colonne de ventilation sur ce réseau (ventilation primaire) : conduit diamètre 100 mm emmené en toiture. Sans ce conduit il y a risque de désiphonnage (l'eau des siphons est aspirée par la décompression du réseau d'où des remontées d'odeur de la fosse) et, pire, de colmatage des réseaux.

Prétraitement[modifier | modifier le code]

Fosse toutes eaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : fosse septique.

La fosse toutes eaux représente l'élément de base du prétraitement. Son rôle est de retenir les matières solides et les déchets flottants. Ce système seul ne traite cependant que 30 % de la pollution initiale.

Fonction physique
Séparation gravitaire des particules solides qui se déposent au fond du premier compartiment, les flottants (graisses, huiles, papiers) restant aussi dans la partie haute de ce premier compartiment.
Fonction biologique
Liquéfaction par digestion de bactéries anaérobies. Dégagement de gaz nécessitant une ventilation secondaire en sortie de fosse.

L'arrivée des effluents se fait dans le premier compartiment par un déflecteur (le plus souvent coude et tuyau immergés) pour garantir la tranquillisation des effluents et ne pas perturber la fonction physique et le travail des bactéries anaérobies. Le passage du premier compartiment au second se fait par une cloison dite siphoïde bloquant les flottants et garantissant aussi la tranquillisation.

Préfiltre[modifier | modifier le code]

Le préfiltre est très souvent situé en aval de la fosse. Il permet de retenir les grosses particules qui pourraient échapper à la fosse et évite ainsi tout risque de colmatage du système de traitement.

La pouzzolane est généralement utilisée comme filtre à particule.

Il existe aussi des filières où le préfiltre est incorporé à la fosse toutes eaux.

Bac dégraisseur[modifier | modifier le code]

Situé en général en amont de la fosse, le bac dégraisseur retient les huiles, graisses et flottants ainsi qu'une partie des matières lourdes. Ce système est utilisé en cas d'importants rejets de graisse ou dans les cas où la fosse toutes eaux est éloignée de l'habitation. Il permet dans ce dernier cas d'éviter la solidification par le froid des graisses dans la tuyauterie. Ce cas particulier de solidification des graisses est à prendre en compte, surtout, dans le cadre d'une installation où la pente de la tuyauterie jusqu'à la fosse toutes eaux est faible.

Sa mise en place est évitée dans la mesure du possible afin de limiter la charge d'entretien du matériel. Elle est par contre obligatoire dans le cadre d'une activité liée à la restauration.

Dispersion[modifier | modifier le code]

Une fois pré-traitées, les eaux sont dispersées à même le terrain, grâce à des drains d'infiltration. Les bactéries aérobies présentes dans le sol traitent la pollution des eaux pré-traitées par la fosse. Les eaux en sortie de fosse n'étant que partiellement traitées, il est interdit de les rejeter dans un cours d'eau, un fossé ou un puits perdu (appelé aussi puisard).

Micro-station d'épuration[modifier | modifier le code]

Une micro-station d'épuration est un dispositif permettant d'effectuer le traitement complet des eaux usées. Ce dispositif se présente soit sous la forme d'un seul module compartimenté à l'intérieur, soit de plusieurs modules à relier en série. Le traitement peut se faire :

  • soit par milieu filtrant (filtre à laine de roche, sable, zéolithe, copeaux de coco...) ;
  • soit à l'aide de boues activées (culture de bactéries avec des phases aérobies et anaérobies).

L'assainissement non collectif depuis 2012[modifier | modifier le code]

Entrés en vigueur le 1er juillet 2012, deux arrêtés ont modifié la réglementation concernant les installations d'assainissement non collectif[2]. La nouvelle législation devait permettre d'une part l'installation de système d'assainissement neufs et de qualité, et d'autre part le remplacement des installations devenues trop vieilles et dangereuses pour l'environnement et la santé. En modifiant les dispositions entourant l'assainissement non collectif, les pouvoirs publics ont également voulu uniformiser les politiques communales traitant de ce sujet et notamment mettre un terme aux disparités concernant les contrôles effectués chez les particuliers. Les communes étant responsables des politiques d'assainissement, le gouvernement a souhaité harmoniser les pratiques afin d'éviter de trop grandes différences entre les territoires.

Le premier arrêté concernant l'assainissement non collectif date du 7 mars 2012[3], le second du 27 avril 2012[4]. La question du contrôle des installations est particulièrement importante puisque les SPANC[5] (Service Public d'Assainissement non collectif) voient les modalités de contrôle ainsi que les critères d'évaluation des risques devenir plus précis. Dorénavant, les agents chargés de contrôler les installations doivent suivre de nouvelles instructions et changer les modes de contrôle.

Pour les usagers, ces modifications entraînent également quelques changements. Si un contrôle révèle un problème de conformité, ces derniers ont une année à leur disposition pour remédier au problème s'ils souhaitent vendre leurs biens, et un délai de quatre ans pour réaliser des réparations ou changer de système d'assainissement si l'installation actuelle se révèle dangereuse pour la santé ou pour l'environnement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Glossaire du SDAGE Nord-Picardie, Agence de l'eau
  2. « Assainissement non collectif les règles changent au 1er juillet 2012 », sur Ministère des Affaires sociales et de la santé (consulté le 7 août 2015)
  3. Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
  4. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
  5. « Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Site interministériel sur l'assainissement non collectif », sur www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 7 août 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Protocole d’évaluation technique pour les installations d’assainissement non collectif dont la charge est inférieure ou égale à 20 équivalents habitants en vue de leur agrément par les ministères chargés de l’environnement et de la santé – AFSSET, janvier 2009.
  • Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques, Mise en œuvre de l'assainissement individuel, guide pratique, septembre 2000.
  • Les enjeux de l’assainissement non collectif – EPARCO/ Tns sofres, février 2008
  • Enquête nationale sur les problématiques et enjeux de l'ANC - Réseau idéal, janvier 2009.
  • Évaluation de la mise en place et du fonctionnement des services publics d’assainissement non collectif - Ministère de l’écologie et du développement durable/ Service Public 2000, février et juin 2005.

Liens externes[modifier | modifier le code]