Saint-Brisson-sur-Loire

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Saint-Brisson-sur-Loire
Vue de la rue de l'Église.
Vue de la rue de l'Église.
Blason de Saint-Brisson-sur-Loire
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Sully-sur-Loire
Intercommunalité Communauté des communes giennoises
Maire
Mandat
Claude Pléau
2014-2020
Code postal 45500
Code commune 45271
Démographie
Gentilé Saint-Brissonnais[1]
Population
municipale
996 hab. (2015 en diminution de 3,21 % par rapport à 2010)
Densité 46 hab./km2
Population
aire urbaine
23 143 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 38′ 55″ nord, 2° 41′ 02″ est
Altitude Min. 122 m
Max. 208 m
Superficie 21,86 km2
Localisation

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Saint-Brisson-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

Toponymie[modifier | modifier le code]

Sanctus Brictius. Celtique bri = estime, considération. Brice provient du nominatif latin et Brisson de l’accusatif latin. Évêque de Tours, successeur de saint Martin en 397, mort vers 443. Fête : 13 novembre.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire et des communes limitrophes

La commune de Saint-Brisson-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry[2] et l'aire urbaine de Gien[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 64,5 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 39,3 km de Montargis[5], sous-préfecture, et à 6,2 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien[3].

Les communes les plus proches sont : Saint-Martin-sur-Ocre (2,2 km), Briare (4,2 km), Saint-Firmin-sur-Loire (4,4 km), Gien (6,2 km), Poilly-lez-Gien (7,1 km), Autry-le-Châtel (8,1 km), Châtillon-sur-Loire (8,1 km), Ouzouer-sur-Trézée (9,9 km), Ousson-sur-Loire (10,2 km) et Nevoy (10,3 km)[6].

Rose des vents Briare Rose des vents
Saint-Martin-sur-Ocre N Saint-Firmin-sur-Loire
O    SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE    E
S
Autry-le-Châtel

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

La Briatterie, la Papillonerie, la Bussière, le Coudray, les Martins, Mancy, Montifault, la Maladrerie, les Collissonnes, les Thénoux.


Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[7],[8]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Brisson-sur-Loire sont au nombre de trois[INPN 1].

Désignation Numéro Type Arrêté Description
« Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » FR2400528 SIC (Directive "Habitats") 13 avril 2007[9] Le site de la « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire », d'une superficie de 7 120 ha, concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[10].
« Coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare » FR2400530 SIC (Directive "Habitats") 16 nov 2012 (SIC)
29 août 2014 (ZSC)[11]
La zone d'une superficie totale de 9,98 ha est un des très rares coteaux calcaires du cours moyen de la Loire, situé au niveau du verrou géologique séparant le Berry de l'Orléanais. Sont présentes des pelouses calcaires remarquables, parmi les plus riches du Loiret par le nombre d'espèces d'orchidées. Il s'agit également d'une des rares stations connues de Corydalis solida du Loiret. La zone est enfin un gîte d'hibernation de chauves-souris (ancienne marnière)[INPN 3]
« Vallée de la Loire du Loiret » FR2410017 ZPS (Directive "Oiseaux") 4 mai 2007[12] Le site de la « Vallée de la Loire du Loiret » s'étend sur une superficie de 7 684 ha et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 4]. Elle se situe dans la frange nord de la commune[10].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Brisson-sur-Loire comprend trois ZNIEFF[INPN 5].

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
Désignation Type Superficie Description
« Bois et pelouses du grand Plessis » type 1[Note 1] 42 hectares Cette zone s'étend sur deux communes : Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Firmin-sur-Loire[DREAL 1]. Son altitude varie entre 135 et 165 m[INPN 6]. Elle est constituée de chênaies sessiliflores-charmaies fraîches (et peut-être très localement de chênaies pédonculées-charmaies) situées sur un versant de la vallée de la Loire exposé au nord-est et dans un vallon perpendiculaire à ce versant, abritant de belles populations de scille à deux feuilles (Scilla bifolia), Thalictrella thalictroides et le corydale à bulbe plein (Corydalis solida)[INPN 7].
« Coteau calcaire boisé de la vallée de la Loire de Saint-Martin-d'Ocre à Saint-Firmin-sur-Loire » type 2[Note 2] 141 hectares La zone s'étend sur les communes de Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre[DREAL 2]. Son altitude varie entre 135 et 175 m[INPN 8]. Il s'agit d'un affleurement des calcaires jurassiques, recouvert d'alluvions anciennes. Le versant, parfois abrupt, est localement échancré par des vallons très marqués. Cet espace est aujourd'hui occupé en grande partie par de la chênaie-charmaie neutrophile, abritant localement de belles populations d'espèces végétales vernales protégées : Corydalis solida, Thalictrella thalictroides et Scilla bifolia[INPN 9].
« Loire berrichonne » type 2[Note 3] 7 058 hectares Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 3]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté nord-sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 10].


Histoire[modifier | modifier le code]

Préhistoire[modifier | modifier le code]

Le site occupé aujourd'hui par la commune de Saint-Brisson-sur-Loire, comme l'essentiel de la vallée de la Loire, a connu une présence humaine précoce ; de nombreux outils en silex, dont les plus anciens remontent au Magdalénien, ont été mis au jour en différents points du village et de ses environs qui le confirment.

Antiquité[modifier | modifier le code]

Le paysage de la région giennoise à l'époque Antique nous étant malheureusement très mal connu à l'heure actuelle faute d'études scientifiques sérieuses et récentes, nous ignorons tout aujourd'hui de l'état du site aux périodes celte et romaine ; il est très possible d'ailleurs, vu l'absence de vestiges à ce jour répertoriés pour ces périodes, que le site n'ait pas été peuplé avant l'époque mérovingienne voire carolingienne.

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

C'est probablement à la fin du IXe siècle ou au cours du Xe siècle qu'un premier édifice fortifié, alors constitué de palissades et d'une tour de bois, est élevé sur l'emplacement de l'actuel château[13]. C'est véritablement avec cette implantation que débute l'histoire du bourg. En effet, cette nouvelle structure a attiré auprès d'elle de nombreuses familles qui avaient précédemment travaillé à sa construction ; en échange de ce travail, ces paysans pauvres ont reçu des terres et se sont fixés au pied des palissades du château pour former un premier noyau de populations identifiable aujourd'hui au secteur de la rue du Pont-Georget.

C'est probablement dans les toutes premières années du XIe siècle qu'un seigneur de Saint-Brisson fonde un prieuré qu'il dote d'un vaste enclos situé au nord du bourg actuel, à quelques mètres à peine des murs de la basse-cour seigneuriale.

Placé sous le vocable de Sainte-Marie ou Notre-Dame, ce prieuré bénédictin, dans un premier temps indépendant est malgré tout sensible à l'esprit de réforme du grand monastère voisin de Saint-Benoît-de-Fleury, lequel rayonne alors dans tout l'Occident chrétien comme le plus grand centre de culture grâce à son école et à son scriptorium.

La présence des bénédictins à cet endroit, plus encore que celle d'un château attire de nouvelles populations sur le site et le petit bourg connaît alors une croissance régulière et se dote d'une enceinte de bois.

Entre 1050 et 1060, le prieuré est donné à l'abbaye de Fleury par Robert, premier seigneur de Saint-Brisson dont le nom soit parvenu jusqu'à nous. Robert est de tout évidence un personnage important ; les textes n'en disent que peu à son sujet mais tout porte à croire que sa famille et lui-même étaient proches des moines de Fleury, eux-mêmes voisins de Saint-Brisson car possédant un prieuré à Châtillon-sur-Loire. C'est en se portant au secours de ce dernier, assiégé par un seigneur félon que Robert aurait été sauvé d'une mort certaine par un miracle de saint Benoît et saint Posen qui le poussa à faire don à l'abbaye de Fleury, conservant les reliques des saints personnages, de son prieuré.

Avec l'arrivée des moines de Fleury, une première église paroissiale est construite, probablement en bois, et placée sous le vocable de Saint-Brice, en souvenir de Abbon de Fleury, illustre abbé du grand monastère de 988 à 1004 et mort en martyr au monastère de la Réole le jour de la Saint-Brice, . C'est à cette époque que ce bourg prend le nom de Saint-Brisson. Le boum démographique du XIIe siècle oblige les moines à reconstruire l'édifice en dur et sur une échelle plus vaste dans une fourchette chronologique comprise entre les années 1120 et 1180 ; c'est l'édifice actuel.

En 1135, Saint-Brisson apparaît une nouvelle fois dans les textes sous la plume de Suger, grand esprit du XIIe siècle, abbé de Saint-Denis, premier conseiller des rois Louis VI et Louis VII et chantre du style gothique qu'il est le premier à introduire en France avec l'abbatiale de Saint-Denis. Il nous apprend que, pour punir la rapacité du seigneur de Saint-Brisson qui profitait de la situation avantageuse de son château, situé en bord de Loire, pour dévaliser les marchands, Louis VI le Gros, alors roi de France, fit marcher une armée d'élite sur la ville, détruisit les palissades par les flammes et prit la tour, forçant le seigneur à se rendre à discrétion. Nul ne sait vraiment ce qu'il advint du personnage en question dont on ignore même le nom, mais il fut probablement exécuté.

Il faut attendre 1180 pour que Saint-Brisson réapparaisse dans des textes ; c'est alors qu'Étienne de Sancerre, fils puiné de Thibaud le Grand de Blois-Champagne, s'empare de ce territoire, vaste seigneurie limitrophe du comté autoproclamé qu'il a reçu de la succession paternelle, pour narguer son neveu, le jeune roi Philippe Auguste, avec lequel il est en conflit ouvert. Après l'extinction de celui-ci, la terre de Saint-Brisson demeurera en sa possession et Étienne en fera l'unique héritage de son fils puîné, lui-même prénommé Étienne. C'est ce personnage, grand bouteiller de France en 1248, qui fit construire le château actuel entre 1210 et 1241. Ce chantier fut à l'origine d'un nouvel afflux de populations sur le coteau, attirées notamment par la charte de Lorris qu’Étienne donne au bourg en 1210 dans ce but.

La famille de Sancerre demeurera en ces lieux jusqu'en 1290 ; les Courtenay, autre grande famille locale, affiliée à la maison royale, lui succèdent. Jean IV de Courtenay voit la seigneurie érigée en baronnie à son profit en 1425 mais d'un naturel dépensier, il dilapide son immense patrimoine qui faisait de lui l'un des seigneurs les mieux dotés du royaume et doit revendre la baronnie à Guillaume et Jean Jouvenel en 1471. Jean Juvenal des Ursins (nom latinisé que se donnait Jean, accolé à celui de l'hôtel des Ursins qu'il possédait à Paris), l'aîné des deux frères est archevêque de Reims, il a sacré Louis XI et réhabilité Jeanne d'Arc lors de son second procès ; il fait partie des grands esprits de son temps ; Guillaume quant à lui est chancelier de France du roi Charles VII. Tous deux meurent respectivement en 1473 et 1472 ; la baronnie échoit à Jacquette des Ursins, fille unique de Guillaume qui la transmet à son époux, Philibert de Beaujeu ; celui-ci s'étant remarié à Catherine d'Amboise, cette dernière la fait passer dans les biens de la famille de son troisième époux, François de Clèves, après le décès de Philibert de Beaujeu.

Les Clèves, comtes de Nevers, et leur successeur Ludovic de Gonzague conserveront Saint-Brisson jusqu'en 1567. Le 8 avril de cette année, pour se libérer d'importantes dettes comprises dans la succession des Clèves, Ludovic de Gonzague et son épouse Henriette de Clèves vendent la baronnie à Pierre Séguier, président à mortier au Parlement de Paris, un roturier anobli par la détention de charges vénales.

Les Séguier vont entièrement rénover le vieux château d'Étienne de Sancerre-Saint-Brisson qui n'avait apparemment guère connu de transformations majeures depuis son érection au XIIIe siècle.

Guerres de religion[modifier | modifier le code]

L'arrivée de cette nouvelle famille seigneuriale à Saint-Brisson se fait dans un contexte de troubles extrêmement violents qui agitent le Giennois, au cœur de la deuxième guerre de religion, la plus terrible dans ce secteur. En 1562 déjà, lors de la première guerre de religion, Saint-Brisson avait été le théâtre d'affrontements; l'église avait été mise à sac, son mobilier pillé, ses statues renversées. Lors de ce deuxième conflit armé, de nombreuses églises sont mises à bas ; la prieurale et paroissiale Saint-Brice n'échappe pas à la règle, sa voûte charpentée et son clocher sont incendiés par les huguenots qui la laissent à l'état de ruine. Elle sera relevée à partir de 1580 par le nouveau seigneur de Saint-Brisson Pierre II Séguier. Devenu le nouveau fondateur de l'édifice par cette action de grâce, ce dernier est désormais placé sous le double vocable de Saint-Pierre-et-Saint-Brice qu'il conserve de nos jours.

Époque moderne et contemporaine[modifier | modifier le code]

Les Séguier verront la baronnie érigée en marquisat par décision de Louis XIV en 1654. Cette famille demeurera à Saint-Brisson jusqu'en 1987. Le , madame Anne de Ranst de Berchem, marquise de Saint Brisson légua le château à la commune de Saint-Brisson-sur-Loire. Après acceptation du legs par sous le mandat du maire Roger Massé, l'association des amis du château de Saint-Brisson-sur-Loire fut créée pour la mise en valeur et la sauvegarde de ce monument de l'histoire de la région giennoise ; depuis lors, une équipe de guides fait découvrir le château au public du mois d'avril au mois de décembre.

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]

Le plan d'occupation des sols est approuvé en septembre 1983 puis modifié plusieurs fois et révisé partiellement jusqu'en 2011[14].

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le , un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté des communes giennoises[15].

SCoT du pays giennois[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Saint-Brisson-sur-Loire, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[16].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [16],[17].

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 951 et la RD 52.

La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[18]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[19]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 2 461 véhicules/jour[20].

La RD 52 (185 véhicules/jour), qui relie Saint-Brisson-sur-Loire à Coullons[20] est une route à faible trafic[Note 4]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]

Saint-Brisson-sur-Loire est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys[21] : la ligne 7B qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire.

Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[22]. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [23].

Risques naturels et technologiques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune de Saint-Brisson-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses (avec en particulier la présence d'un gazoduc)[24].

L'arrêté préfectoral du relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire fait état de six arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles dont 4 pour des inondations par débordement de cours d'eau ou par ruissellement et coulée de boue, pour des événements s'étant produits respectivement en 1999 et 2003 et deux pour des mouvements de terrains (1989 et 1999)[25]. Cette liste doit être complétée par l'arrêté du 8 juin 2016 relatif aux inondations qui se sont produites entre le 28 mai et le 5 juin 2016[26].

Risque d'inondation[modifier | modifier le code]

Zone inondable de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[27]. Le lit majeur est inondé sur le territoire de la commune avant une crue de période de retour 20 ans, tout d'abord par remous, puis par débordement direct de la Loire en lit majeur. L'inondation du val est généralisée dès une crue cinquantennale, sans pour autant atteindre le bourg de Saint-Brisson, situé sur le coteau. L'étude des vals du Giennois réalisée en 2014 dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer les zones les plus vulnérables de la commune[28].

Les voies de circulations RD 951 (Gien-Chatillon) et RD 52 (La Patte d'oie-St Brisson) peuvent être coupées et interdites aux véhicules (la RD 951 est inondée au lieu dit Bédoise à partir d'une cote de 3,90 m environ à l'échelle de Gien). Les accès rive nord seront très perturbés voire impossibles à pratiquer du fait de la fermeture des accès des ponts en fonction du niveau des eaux (le pont de Gien est fermé à partir de 4,40 m)[29].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais ud Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Gien[30].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 5], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[31].

Risque de mouvements de terrain[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[32].

Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[33]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement le long de la rivière de l'Ocre, le reste est en aléa « faible »[34].

Risque sismique[modifier | modifier le code]

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[35]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[36].

Risque de transport de matières dangereuses[modifier | modifier le code]

Ce risque peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. Saint-Brisson-sur-Loire est concernée par la circulation sur le réseau routier de camions chargés de matières dangereuses (livraison de gaz, livraison de matières dangereuses...) et par le passage sur son territoire d'un gazoduc haute pression enterré passant dans le val à proximité du cours d'eau l'Ocre pour ensuite traverser la Loire[29].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Saint Brisson acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[37] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[38]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[39].

La commune est orthographiée Saint-Brisson dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Saint-Brison, quant à elle, prend le nom de Saint-Brisson-sur-Loire à la suite du décret du [40].

La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le , une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972[41].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint Brisson était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans[42],[43].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Brisson est alors incluse dans le canton de Poilly, le district de Gien et le département du Loiret[44].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[45]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[46]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[49],[44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[50].
Canton Poilly 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Saint Brisson est rattachée au canton de Poilly[51],[49]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[50]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[52]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Gien 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[53]. Saint Brisson est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Gien, sous le nom de Saint-Brisson[54],[49].
Sully-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [55] et ses décrets d'application publiés en février et [56] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[56]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[57].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Saint-Brisson est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[49],[54].
Montargis 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[58]. Saint-Brisson-sur-Loire est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[59],[60].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[61],[62]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[63]. Saint-Brisson-sur-Loire, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[64].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Saint-Brisson-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[65], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Brisson-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[66], pour un mandat de six ans renouvelable[67]. Il est composé de 15 membres [68]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Claude Pléau est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2014 Christian Bouleau    
mars 2014 en cours Claude Pléau[69]    
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[70]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Briare[71],[72]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [73]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du [74].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[75]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire, un syndicat créé en 1965 desservant deux communes (Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre)[76],[77] la commune elle-même[78]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[79],[80].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[81], est assurée par la communauté des communes giennoises[82]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 900 EH, soit 220 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[83],[84].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[86],[87].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[88]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[89]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[90].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Saint-Brisson-sur-Loire NC[91] NC[92] NC[93] [94] 1,95[95] 1,96[96]
Loiret 1,76[97] 1,7[98] 1,66[99] 1,69[100]
France 1,93[97] 1,96[98] 2,00[99] 2,03[100]
Assainissement Saint-Brisson-sur-Loire NC[91] NC[92] NC[93] 1,79[95] 1,85[96]
Loiret 2,07[97] 2,19[98] 2,25[99] 2,38[100]
France 1,73[97] 1,82[98] 1,85[99] 1,89[100]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[101]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[102].

En 2015, la commune comptait 996 habitants[Note 7], en diminution de 3,21 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
760 743 725 779 865 829 857 924 980
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 026 1 052 1 054 1 052 1 085 1 131 1 096 1 111 1 106
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 001 937 930 840 813 730 700 711 654
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
596 631 622 930 1 021 1 001 1 050 1 029 996
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[59] puis Insee à partir de 2006[103].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Article détaillé : château de Saint-Brisson.
  • Le château de Saint-Brisson des XIIIe, XVIe et XIXe siècles. Le domaine de Saint-Brisson est partiellement protégé par les Monuments Historiques depuis 1993[104] ;
  • L'église Saint-Pierre-et-Saint-Brice des XIIe, XVIe et XIXe siècles. Les chapiteaux romans sont classés Monuments Historiques par Prosper Mérimée en 1849 ;
  • Le prieuré Sainte-Marie, maison du prieur du XVe siècle rue de l'Église ;
  • Le château de Launay, manoir seigneurial du XVe siècle, rue d'Autry ;
  • Le Christ en croix, bois polychrome du XVe siècle au cimetière de Saint-Brisson ;
  • Le bourg ancien et ses maisons des XVIe et XIXe siècles ;
  • La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[105].

Manifestations[modifier | modifier le code]

  • Visite guidée du bourg ancien et de certains de ses monuments, les jeudis soirs de juillet et août ;
  • Fête de la citrouille, la 3e semaine de septembre, depuis 1989 ;
  • Salon européen d'Art contemporain, en novembre, les années paires ;
  • Concerts de jazz les étés dans la cour du château de Saint-Brisson.

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

  • Le colonel René Chevreau (1879-1959), pionnier de l'aviation, pilote et inventeur, est né et mort à Saint-Brisson.
  • Alice Cocéa (1899-1970), actrice et chanteuse d'origine roumaine, est enterrée dans le cimetière de Saint-Brisson auprès de sa sœur Florica.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : armorial des communes du Loiret.
Blason de Saint-Brisson-sur-Loire Blason D'azur au château du lieu d'argent, ajouré et maçonné de sable, surmonté de trois fleurs de lis d'or rangées en chef et soutenu de deux burelles ondées cousues de sable.
Détails
Le statut officiel du blason reste à déterminer.
Alias
Alias du blason de Saint-Brisson-sur-Loire
D'azur au chevron d'or accompagné de deux étoiles du même en chef et d'un agneau d'argent en pointe [106].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  4. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
  5. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 8 septembre 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Saint-Brisson-sur-Loire" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Saint-Brisson-sur-Loire" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Saint-Brisson-sur-Loire », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  7. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015)
  8. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015)
  9. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2015)
  10. a et b « Cartographie des zones naturelles protégées sur Lailly-en-Val », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 26 août 2015)
  11. « Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires ligériens entre Ouzouer-sur-Loire et Briare (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2015)
  12. « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2015)
  13. Antoine Estienne, Saint-Brisson-sur-Loire, château, manoir, église, prieuré, mémoire de master 2, université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand II, 2008
  14. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mars 2017), p. 53.
  15. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mars 2017), p. 91.
  16. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 9 mars 2017), p. 67.
  17. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur http://www.loire-pays-giennois.fr/ (consulté le 9 mars 2017)
  18. « Route nationale française 751 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 27 avril 2016)
  19. « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 10 mars 2017)
  20. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 12 mars 2017)
  21. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 6 mars 2017)
  22. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 10 mars 2017)
  23. « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur http://www.larep.fr/, (consulté le 1er mai 2017)
  24. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 12 mars 2017), p. 70
  25. « Arrêté préfectoral n° 06-78 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 12 mars 2017)
  26. « Risques majeurs sur la commune de Saint-Brisson-sur-Loire », sur http://macommune.prim.net/ (consulté le 12 mars 2017)
  27. « Évaluation des conséquences négatives des inondations : résultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le 12 mars 2017), p. 36-37
  28. Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Volets hydrologique et hydraulique"; p. 42
  29. a et b « DICRIM de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire », sur http://macommune.prim.net/, (consulté le 12 mars 2017), p. 6
  30. PPRI Val de Briare - Rapport de présentation"
  31. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le 12 mars 2017)
  32. « Saint-Brisson-sur-Loire - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 12 mars 2017)
  33. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 12 mars 2017).
  34. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Briare », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 12 mars 2017).
  35. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  36. « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bâtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le 12 mars 2017).
  37. Motte 2003, p. 24
  38. Motte 2003, p. 23
  39. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 9 novembre 2015)
  40. Dossier des archives départementales du Loiret côté 15 M 4
  41. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 8 novembre 2015)
  42. Bloch 1906, p. 146
  43. Abbé Patron 1870, p. 489
  44. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  45. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  46. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  47. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  48. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  49. a, b, c et d « Notice communale de Saint-Brisson-sur-Loire », sur le site de l'EHESS (consulté le 9 novembre 2015).
  50. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 9 novembre 2015).
  51. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 9 novembre 2015)
  52. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 9 novembre 2015), p. 6.
  53. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 9 novembre 2015)
  54. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 9 novembre 2015)
  55. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 9 novembre 2015).
  56. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 9 novembre 2015).
  57. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 9 novembre 2015).
  58. Masson 1984, p. 395.
  59. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  60. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 9 novembre 2015)
  61. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  62. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  63. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  64. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 9 novembre 2015).
  65. « Rattachements administratifs de la commune de Saint-Brisson-sur-Loire », sur le site de l'Insee (consulté le 9 novembre 2015)
  66. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  67. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 9 novembre 2015)
  68. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  69. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 9 novembre 2015)
  70. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  71. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  72. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. », sur http://www.smictom-gien.com/ (consulté le 7 mai 2017)
  73. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le 5 mai 2017)
  74. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mai 2017), p. 4
  75. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  76. « SIAEP de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  77. « SIAEP de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  78. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  79. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  80. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  81. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  82. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  83. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  84. « Station d'épuration de Saint-Brisson-sur-Loire », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le 19 juillet 2017)
  85. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 19 juillet 2017)
  86. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  87. « CC giennoises - SPANC », sur http://www.cc-giennoises.f (consulté le 19 juillet 2017)
  88. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  89. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  90. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  91. a et b Prix de l'eau en 2010 à Saint-Brisson-sur-Loire.
  92. a et b Prix de l'eau en 2011 à Saint-Brisson-sur-Loire.
  93. a et b Prix de l'eau en 2012 à Saint-Brisson-sur-Loire.
  94. Prix de l'eau en 2013 à Saint-Brisson-sur-Loire.
  95. a et b Prix de l'eau en 2014 à Saint-Brisson-sur-Loire.
  96. a et b Prix de l'eau en 2015 à Saint-Brisson-sur-Loire.
  97. a, b, c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  98. a, b, c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  99. a, b, c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  100. a, b, c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  101. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  102. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  103. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.
  104. Le Domaine de Saint-Brisson sur la base Mérimée du Ministère de la Culture. Consultation : novembre 2008.
  105. « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le 8 juin 2010)
  106. http://armorialdefrance.fr/page_blason.php?ville=16781

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)

Rapports d'études[modifier | modifier le code]

Étude des vals du Giennois - Diagnostic des risques d’inondation, AnteaGroup, Établissement public Loire

  • Volets hydrologique et hydraulique, , 61 p. (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]