Organisation mondiale du commerce

Histoire
Fondation	1er janvier 1995
Sigles	OMC, (en) WTO
Zone d'activité	Monde entier
Type	Organisation internationale
Forme juridique	Sujet de droit international
Domaine d'activité	Réglementation commerciale
Siège	Centre William-Rappard
Pays	Suisse
Langues	Anglais, français, espagnol
Membres	164 pays (depuis le 29 juillet 2016)
Effectif	640 employés (2018)
Directrice générale	Ngozi Okonjo-Iweala (depuis 2021)
Budget	197,2 M CHF (2018)
Site web	(en) www.wto.org

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization, WTO, en espagnol : Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech^[1] par la majeure partie des puissances commerciales du monde^[2] et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha^[3]. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière^[4]. Le siège de l'OMC est au Centre William-Rappard, à Genève. Depuis le 1^er septembre 2013, l'organisation est présidée par le Brésilien Roberto Azevêdo qui a été élu directeur général.

Histoire

L'OMC est née le 1^er janvier 1995^[5], mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus.

Les économistes Harry White (à gauche) et John Maynard Keynes à la conférence de Bretton Woods en 1944.

En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Un accord général débouche sur la création d'une organisation internationale. Débuté en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), l'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le 15 décembre 1993 à Genève et signé à Marrakech le 15 avril 1994. L'OMC couvre les accords passés dans le cadre du GATT depuis 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round (outre l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, l'acte final comporte vingt-huit accords).

En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ». En 1998, la 2^e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent-trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le « cycle du millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

En 2001, la quatrième conférence ministérielle, à Doha, au Qatar, marque le début du cycle de Doha, du programme de Doha pour le développement et du lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle. En 2003, la cinquième conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, au Mexique, marque le second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole. Il a été marqué par une alliance entre certains pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations. En 2005, la sixième conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong, débouche sur un accord sur la suppression, d'ici à 2013, des subventions aux exportations agricoles.

Au second semestre 2017, dans le cadre de la préparation du Brexit, le RU et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions^[6].

Champ d'application

L'OMC remplit principalement cinq fonctions :

gérer les accords commerciaux multilatéraux
servir d'enceinte pour de nouvelles négociations
régler les différends entre les membres
examiner les politiques commerciales nationales
coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD, etc.)

L'OMC s'occupe des politiques relatives au commerce des marchandises (dumping, subventions, mesures sanitaires, etc.), et des services (Accord général sur le commerce des services (AGCS), échangés selon quatre modes, télécommunication, offerts sur place, grâce à l'investissement, grâce au déplacement des personnes), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).

Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc.) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC.

Fonctionnement et organisation

L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Accords

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Il existe plus de cent accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS)
Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS)

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord sur l'agriculture, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en Anglais TRIMs) ou l'accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'organe de règlement des différends de l'OMC de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain^[7].

Directeur général

Depuis 1993, le poste de directeur général de l'OMC a été successivement occupé par :

Date	Nom
1993-1995	Peter Sutherland
1995-1999	Renato Ruggiero
1999-2002	Mike Moore
2002-2005	Supachai Panitchpakdi
2005-2013	Pascal Lamy
Depuis 2013	Roberto Azevêdo

Règlement des différends

L'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridictionnel, l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Une procédure permet de régler les conflits entre les États membres. Elle est avant tout fondée sur la négociation, mais l'Organe d'appel présente la particularité d'avoir un fonctionnement proche de celui d'une juridiction, statuant sur une conciliation par nature non-juridictionnelle^[8]^,^[9]. L'institution s'est particulièrement illustrée dans le long contentieux fiscal des subventions à l'exportation par deux affaires commerciales qui ont défrayé la chronique jurisprudentielle de l'OMC (Airbus contre Boeing et Boeing contre Airbus)^[10].

Procédure de règlement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit. Cette demande doit être notifiée à l'ORD (Organe de règlement des différends). Les autres États membres, qui témoignent d'un intérêt commercial substantiel à suivre ces consultations, peuvent obtenir l'autorisation d'y participer en qualité de tierce partie (près d'un quart des conflits sont réglés par le mécanisme des consultations).

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un « groupe spécial » (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations. Les autres États membres qui démontrent l'existence d'un intérêt commercial substantiel peuvent se porter tierce partie et présenter des communications écrites au panel. Le groupe spécial établit lui-même le calendrier de ses travaux et choisit de faire ou non appel à des experts. Il doit rendre, en principe, son rapport dans un délai de six mois à compter de la date de formation du panel. Ce délai peut être prolongé mais ne doit pas dépasser neuf mois. Un accord à l'amiable est encore possible pendant les travaux du groupe spécial. L'ORD peut se réunir pour adopter le rapport du groupe spécial au plus tôt vingt jours et au plus tard soixante jours après sa distribution aux États membres dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, français et espagnol), à moins qu'un État membre, partie du différend, ne notifie à l'ORD sa volonté de faire appel ou que l'ORD décide par consensus de ne pas adopter le rapport (décision au « consensus négatif »).

L'Organe d'appel doit statuer sur le rapport du groupe spécial dans les soixante jours de la notification de la décision de faire appel, et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de cette date en cas de difficultés. L'appel est limité aux questions de droit et aux interprétations du droit données par le rapport du panel. L'ORD doit adopter le rapport de l'Organe d'appel dans les trente jours de sa distribution aux États membres. Il assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations qu'il a exprimées à la lumière des deux rapports susvisés. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations. Elle pourra néanmoins disposer d'un délai raisonnable fixé par accord amiable entre les parties ou par un arbitrage. Dans ce dernier cas, ce délai ne doit pas normalement dépasser quinze mois à compter de la date d'adoption du rapport du groupe spécial ou de l'Organe d'appel. En cas de désaccord entre les parties sur la question de savoir si la partie concernée s'est bien conformée aux recommandations de l'ORD, la question peut être portée devant un groupe spécial qui dispose alors de 90 jours pour trancher ce différend. Les parties peuvent de commun accord fixer une compensation volontaire qui vise à « racheter » l'allongement du délai dans lequel la partie défaillante doit en principe retirer la mesure illicite.

Par ailleurs, dans les vingt jours suivant l'expiration du délai raisonnable visé ci-dessus, la partie plaignante, qui estime que les mesures de conformité mises en œuvre par l'autre partie sont incompatibles avec les recommandations de l'ORD, peut demander à l'ORD de suspendre les concessions et autres droits dont bénéficie l'autre partie dans le cadre des accords de l'OMC. Si l'État membre concerné conteste le niveau de suspension de concession autorisé par l'ORD, il peut demander un arbitrage pour vérifier l'adéquation du niveau de suspension des concessions au niveau d'annulation ou de réduction des avantages. Les sociétés concurrentes d'aéronefs Boeing et Airbus ne se sont pas privées du recours à un tel arbitrage en amont de leur contentieux commercial et fiscal^[11].

Principaux conflits

Bilan des procédures de règlement des différends de l'OMC
Panels sur	Défendeur	Plaignant	Partie gagnante
Bananes	Union européenne	États-Unis, Honduras, Équateur	États-Unis, Honduras, Équateur
Hormones		États-Unis, Canada	États-Unis, Canada
Poulet		Brésil	Brésil
Équipement informatique LAN		États-Unis	Union européenne
Boissons alcoolisées	Japon	Union européenne, Canada, États-Unis	Union européenne, Canada, États-Unis
Industrie automobile	Indonésie	Union européenne, Japon, États-Unis	Union européenne, Japon, États-Unis
Produits pharmaceutiques	Inde	Union européenne, États-Unis	Union européenne, États-Unis
Boissons alcoolisées	Corée	Union européenne, États-Unis	Union européenne, États-Unis
Papiers photographiques	Japon	États-Unis	Japon
Produits agricoles	Japon		États-Unis
Périodiques	Canada
Chaussures	Argentine
Essences reformulées	États-Unis	Venezuela, Brésil	Venezuela, Brésil
Sous-vêtements	États-Unis	Costa Rica	Costa Rica
Chemises	États-Unis	Inde	Inde
Crevettes	États-Unis	Malaisie, Inde, Thaïlande et Pakistan	Malaisie, Inde, Thaïlande, Pakistan
Semi-conducteurs	États-Unis	Corée	Corée
Exportations d'aéronefs	Brésil	Canada	Canada
Exportations d'aéronefs	Canada	Brésil	Brésil
Ciment Portland	Guatemala	Mexique	Guatemala
Saumon	Australie	Canada	Canada
Noix de coco	Brésil	Philippines	Brésil
Cuirs pour automobiles	Australie	États-Unis	États-Unis
Restrictions quantitatives	Inde	États-Unis	États-Unis
Mesures de sauvegarde	Corée	Union européenne	Union européenne
Boissons alcoolisées	Chili		Union européenne
États-Unis-Articles 301 à 310 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur	États-Unis		États-Unis
Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures	Argentine		Union européenne

Exemple

La loi américaine sur les foreign sales corporations est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Elle est prévue à la section 26 USC § 367 de l'Internal Revenue Code (IRC)^[12]. Le code fiscal américain autorise, en pratique, les sociétés à transférer une partie ou l'ensemble de leurs actifs à des sociétés étrangères en franchise d'impôt. L'impôt dont il est ici question concerne exclusivement les plus-values réalisées sur la cession et fait l'objet d'un report dans le temps^[13]. Cette nouvelle législation succède à la loi fiscale américaine de même nature sur les sociétés domestiques de vente internationale (Domestic International Sales Corporation) qui avait été reconnue, en 1976, incompatibles avec les règles du GATT^[14]. Après une plainte de la part de l'Union européenne, en 1998, auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette loi avant le 1^er novembre 2000. Ce jugement, confirmé à plusieurs reprises, n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis-à-vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1 600 produits agricoles, textiles et industriels, à partir du 1^er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5 % et progresse automatiquement de 1 % par mois jusqu'à un plafond provisoire de 20 % le 1^er mars 2005.

Membres et observateurs

L’OMC regroupe 164 pays membres et des observateurs. Les observateurs peuvent être des États en cours d'adhésion ou des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale^[15].

Membres de l’OMC

L'OMC compte 164 membres. Ceux-ci peuvent être des États, des territoires douaniers pleinement autonomes et l'Union européenne. Les membres sont les suivants (entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC) :

Afghanistan (29 juillet 2016) Afrique du Sud (1^er janvier 1995), Albanie (8 septembre 2000), Allemagne (1^er janvier 1995), Angola (23 novembre 1996), Antigua-et-Barbuda (1^er janvier 1995), Arabie saoudite (11 décembre 2005), Argentine (1^er janvier 1995), Arménie (5 février 2003), Australie (1^er janvier 1995), Autriche (1^er janvier 1995), Bahreïn (1^er janvier 1995), Bangladesh (1^er janvier 1995), Barbade (1^er janvier 1995), Belgique (1^er janvier 1995), Belize (1^er janvier 1995), Bénin (22 février 1996), Birmanie (1^er janvier 1995), Bolivie (12 septembre 1995), Botswana (31 mai 1995), Brésil (1^er janvier 1995), Brunei (1^er janvier 1995), Bulgarie (1^er décembre 1996), Burkina Faso (3 juin 1995), Burundi (23 juillet 1995), Cambodge (13 octobre 2004), Cameroun (13 décembre 1995), Canada (1^er janvier 1995), Cap-Vert (23 juillet 2008), Chili (1^er janvier 1995), Chine (11 décembre 2001), Chypre (30 juillet 1995), Colombie (30 avril 1995), République du Congo (27 mars 1997), Corée du Sud (1^er janvier 1995), Costa Rica (1^er janvier 1995), Côte d'Ivoire (1^er janvier 1995), Croatie (30 novembre 2000), Cuba (20 avril 1995), Danemark (1^er janvier 1995), Djibouti (31 mai 1995), Dominique (1^er janvier 1995), Égypte (30 juin 1995), Émirats arabes unis (10 avril 1996), Équateur (21 janvier 1996), Espagne (1^er janvier 1995), Estonie (13 novembre 1999), Eswatini (1^er janvier 1995), États-Unis (1^er janvier 1995), Fidji (14 janvier 1996), Finlande (1^er janvier 1995), France (1^er janvier 1995), Gabon (1^er janvier 1995), Gambie (23 octobre 1996), Géorgie (14 juin 2000),	Ghana (1^er janvier 1995), Grèce (1^er janvier 1995), Grenade (22 février 1996), Guatemala (21 juillet 1995), Guinée (25 octobre 1995), Guinée-Bissau (31 mai 1995), Guyana (1^er janvier 1995), Haïti (30 janvier 1996), Honduras (1^er janvier 1995), Hong Kong (1^er janvier 1995), Hongrie (1^er janvier 1995), Inde (1^er janvier 1995), Indonésie (1^er janvier 1995), Irlande (1^er janvier 1995), Islande (1^er janvier 1995), Israël (21 avril 1995), Italie (1^er janvier 1995), Jamaïque (9 mars 1995), Japon (1^er janvier 1995), Jordanie (11 avril 2000), Kazakhstan (30 novembre 2015) Kenya (1^er janvier 1995), Kirghizistan (20 décembre 1998), Koweït (1^er janvier 1995), Laos (2 février 2013), Lettonie (10 février 1999), Lesotho (31 mai 1995), Liberia (14 juillet 2016), Liechtenstein (1^er septembre 1995), Lituanie (31 mai 2001), Luxembourg (1^er janvier 1995), Macao (1^er janvier 1995), Macédoine du Nord (4 avril 2003), Madagascar (17 novembre 1995), Malaisie (1^er janvier 1995), Malawi (31 mai 1995), Maldives (31 mai 1995), Mali (31 mai 1995), Malte (1^er janvier 1995), Maroc (1^er janvier 1995), Maurice (1^er janvier 1995), Mauritanie (31 mai 1995), Mexique (1^er janvier 1995), Moldavie (26 juillet 2001), Mongolie (29 janvier 1997), Monténégro (29 avril 2012), Mozambique (26 août 1995), Namibie (1^er janvier 1995), Népal (23 avril 2004), Nicaragua (3 septembre 1995), Niger (13 décembre 1996), Nigeria (1^er janvier 1995), Norvège (1^er janvier 1995), Nouvelle-Zélande (1^er janvier 1995), Oman (9 novembre 2000), Ouganda (1^er janvier 1995),	Pakistan (1^er janvier 1995), Panama (6 septembre 1997), Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996), Paraguay (1^er janvier 1995), Pays-Bas (1^er janvier 1995), Pérou (1^er janvier 1995), Philippines (1^er janvier 1995), Pologne (1^er juillet 1995), Portugal (1^er janvier 1995), Qatar (13 janvier 1996), Roumanie (1^er janvier 1995), Royaume-Uni (1^er janvier 1995), Russie (22 août 2012), Rwanda (22 mai 1996), République centrafricaine (31 mai 1995), République dominicaine (9 mars 1995), République démocratique du Congo (1^er janvier 1997), République tchèque (1^er janvier 1995), Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996), Sainte-Lucie (1^er janvier 1995), Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1^er janvier 1995), Îles Salomon (26 juillet 1996), Salvador (7 mai 1995), Samoa (10 mai 2012), Sénégal (1^er janvier 1995), Seychelles (26 avril 2015), Sierra Leone (23 juillet 1995), Singapour (1^er janvier 1995), Slovaquie (1^er janvier 1995), Slovénie (30 juillet 1995), Sri Lanka (1^er janvier 1995), Suède (1^er janvier 1995), Suisse (1^er juillet 1995), Suriname (1^er janvier 1995), Tadjikistan (2 mars 2013), Tanzanie (1^er janvier 1995), Taïwan (1^er janvier 2002), Tchad (19 octobre 1996), Thaïlande (1^er janvier 1995), Togo (31 mai 1995), Tonga (27 juillet 2007), Trinité-et-Tobago (1^er mars 1995), Tunisie (29 mars 1995), Turquie (26 mars 1995), Ukraine (5 février 2008), Union européenne (1^er janvier 1995), Uruguay (1^er janvier 1995), Vanuatu (24 août 2012), Venezuela (1^er janvier 1995), Viêt Nam (11 janvier 2007), Yémen (26 juin 2014), Zambie (1^er janvier 1995), Zimbabwe (5 mars 1995)

Territoires couverts par l'adhésion d'un pays^[16]

États-Unis : Porto Rico
Pays-Bas : Bonaire, Saba, Saint-Eustache, Curaçao et Saint-Martin.
France : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Pays observateurs

Candidats

Les pays suivants sont candidats et possèdent le statut d'observateur :

Algérie (3 juin 1987) Andorre (4 juillet 1997) Azerbaïdjan (30 juin 1997) Bahamas (10 mai 2001) Biélorussie (23 septembre 1993) Bhoutan (17 septembre 1999)	Bosnie-Herzégovine (17 mai 1999) Comores (22 février 2007) Éthiopie (13 janvier 2003) Guinée équatoriale (19 février 2007) Irak (30 septembre 2004) Iran (19 juillet 1996) Liban (30 janvier 1999) Libye (10 juin 2004)	Ouzbékistan (8 décembre 1994) Sao Tomé-et-Principe (14 janvier 2005) Serbie (10 décembre 2004) Somalie (7 décembre 2016) Soudan (11 octobre 1994) Soudan du Sud (5 décembre 2017) Syrie (4 mai 2010) Timor oriental (7 décembre 2016)

Non-candidats

Vatican : Le Saint-Siège est observateur sans être candidat.

Non-membres

États souverains

Les pays suivants ne sont ni candidats, ni observateurs :

Corée du Nord
Érythrée
Kiribati
Îles Marshall
États fédérés de Micronésie
Nauru
Palaos
Turkménistan
Tuvalu
Monaco : La principauté de Monaco fait partie intégrante du territoire douanier de l'Union européenne^[17].
Saint-Marin : La République de Saint-Marin et l'Union européenne ont ratifié un Accord de coopération et d'union douanière le 28 mars 2002. Cet accord concerne les produits relevant des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception des produits visés par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier^[18].

Dépendances exclues de l'adhésion

Les entités suivantes sont rattachées à des pays et exclues de l'adhésion :

Pays-Bas : Aruba
Danemark : Groenland, Îles Féroé
France : Mayotte^[19], Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon
Espagne : Ceuta, Melilla
États-Unis : Îles Vierges des États-Unis, Guam, Îles Mariannes du Nord, Samoa américaines
Royaume-Uni : Gibraltar, Jersey, Guernesey, Île de Man ainsi que l'intégralité des îles et archipels d'outre-mer
Nouvelle-Zélande : Îles Cook, Tokelau, Niue
Australie : Île Christmas, Îles Cocos

États non reconnus internationalement

Les entités suivantes sont contestées et n'ont pas soumis leur candidature :

Critiques

Critiques de la part des mouvements altermondialistes

Depuis la fin des années 1990, l'OMC a été l'objet de critiques de la part des mouvements altermondialistes qui lui reprochent de promouvoir la mondialisation de l'économie et la libéralisation du commerce. Les traités signés sont accusés de plus favoriser les entrepreneurs des pays riches que les salariés ou les pays pauvres. Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC de 2005 à 2013, au sujet de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires^[20] ». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que « la libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial »^[21].

Primauté sur les autres organisations internationales

L'OMC semble donc être devenue peu à peu, à l'insu de la majorité des populations, l'organisation internationale la plus puissante du monde. Son pouvoir réside en particulier dans l'Organe de règlement des différends (ORD). En effet, par cet instrument, l'OMC est la seule organisation internationale offrant à ses membres la capacité de sanctionner d'autres États qui ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris. L'État qui obtient gain de cause peut pratiquer à l'égard de celui qui perd un « droit de rétorsion » sous forme de sanctions commerciales frappant des secteurs variés. En outre, les experts appelés à juger en première instance ne sont pas des magistrats, et ils sont désignés au cas par cas, à l'encontre du principe d'inamovibilité des magistrats du siège. De plus, les débats de l'ORD se déroulent à huis clos^[22].

Enfin l'ORD est un mécanisme qui serait pour certains auteurs réservé de fait aux pays industrialisés : appliquer des mesures de rétorsion est inenvisageable pour un État du Sud, dépendant d'un État du Nord. La perte de souveraineté des États par rapport à l'OMC apparaît très préoccupante^[23].

Actuellement, les règles de l'OMC s'imposent de facto sur celles de toutes les autres organisations internationales. Ainsi, dans le domaine du travail et des droits sociaux, l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme des Nations unies, ne dispose d'aucun moyen pour faire respecter ses recommandations et décisions : les États et les firmes transnationales qui ne respectent pas les principes fixés par l'OIT ne se voient imposer aucune sanction. L'OMC elle-même n'est pas tenue de respecter les principes de base de l'OIT, car le fonctionnement de l'OMC est indépendant de l'OIT. En cas de conflit entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l'OIT et un intérêt commercial garanti par l'OMC, c'est de facto le principe garanti par un accord conclu dans le cadre de l'OMC qui l'emporte^[24].

Cette organisation internationale est une de celles qui ont mis en place le plus d'accords pour supprimer les droits de douane entre les pays, mais son action économique se limite à la lutte contre le protectionnisme douanier, l'OMC ne pouvant rien en revanche contre le protectionnisme monétaire et les manipulations de change de certains pays^[25].

Certains considèrent que l'adhésion à l'OMC peut s'assimiler à une récompense pour « bons comportements » économiques. Le Viêt Nam a ainsi rejoint l'organisation le 11 janvier 2007^[26], tout comme la Russie^[27], Samoa, Vanuatu et le Monténégro les 16 et 17 décembre 2011. Beaucoup critiquent aussi la différence de traitement entre sa capacité à faire appliquer les réformes en matière de commerce (notamment suppression des droits de douanes) en comparaison du peu d'intérêt qu'elle manifeste à faire respecter les droits fondamentaux sociaux et éthiques (pas de règle sur les salaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux, etc.)^[28]. Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de droits de l'homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, de protection sanitaire, bien que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) précise explicitement des exceptions à ces fins. Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU^{[réf. nécessaire]}. Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange^{[réf. nécessaire]}. L'OMC est critiquée par les libéraux qui lui reprochent d'organiser non pas le libre-échange, mais la régulation des échanges, et d'être ainsi le reflet des points de vue mercantilistes des hommes politiques^[29]^,^[30].

Critique de la procédure de règlement des différends

Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenu le pilier du système commercial multilatéral et un outil privilégié pour mettre en place des « règles » de libéralisation des échanges. Dans le cas des relations commerciales entre États régies par l'OMC, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont directement en cause. De grandes entreprises nationales qui s'estiment lésées par la législation d'un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d'initier cette protection. Selon Virgile Pace :

« [L]es grandes multinationales sont tentées de se servir de l'OMC, via les États, pour faire valoir leurs intérêts privés. Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. Les États, sous la pression des lobbies, peuvent être amenés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pour s'attaquer à des législations étrangères qui ne servent pas les intérêts des grands groupes privés. »^[31]

Notes et références

↑ (fr) « Textes juridiques de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 juin 2009).
↑ (fr) « Membres du GATT en 1994 », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).
↑ (fr) « Le Cycle de Doha sur le site de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).
↑ (fr) « L'OMC et l'Organisation des Nations Unies », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 mai 2009).
↑ 128 pays étaient signataires du GATT en 1994.
↑ Reuters, « UE et Londres présenteront un projet post-Brexit à l'OMC-source », Les Échos, 17 juillet 2017 (consulté le 17 avril 2018).
↑ « Bœuf aux hormones - La guerre est terminée », Le Point, 15 mars 2012.
↑ M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, n^o 1/2000, p. 277.
↑ M.N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.
↑ Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 49 et s..
↑ Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 67 et s..
↑ Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis, Bruxelles, Larcier, 2015, 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 359 et s..
↑ Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis, Bruxelles, Larcier, 2015, 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 207 et s., 359 et s..
↑ Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 11.
↑ Liste des Membres et Observateurs
↑ http://tarweb.minfin.fgov.be/itarbel_ext/ListGroupPays?LG=FR&P_CDATE=10/08/2011&P_ZGG_ID=2501
↑ http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=7685&cid=113&oid=143
↑ http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_413_fr.htm
↑ Bien qu'elle constitue maintenant un département d'outre-mer, Mayotte ne fait partie ni du territoire douanier de l'Union européenne ni du territoire fiscal de la France. Cette autonomie douanière et fiscale devrait être maintenue jusqu’en 2014 [1]
↑ cité dans Raoul-Marc Jennar, Laurence Kalafatides, L’AGCS. Quand les États abdiquent face aux multinationales, Paris, Raisons d’agir, 2007, p. 85.
↑ Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 174.
↑ Jamal Machrouh, Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection « L'Esprit économique », série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 31-62.
↑ Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 175-176.
↑ Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 176-177.
↑ Adrien de Tricornot, « Les règles du libre-échange à l'épreuve de la crise », Le Monde, 27 janvier 2009.
↑ http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_vietnam_f.htm
↑ [2] Intégration de la Russie à l'OMC le 16 décembre 2011.
↑ Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 171-236.
↑ Martin Masse, « À bas l'OMC, vive le libre-échange ! », sur Québécois libre (consulté le 10 juillet 2012).
↑ Jean-Louis Caccomo, « Libéralisation du commerce : chronique de la perversion d'un principe », sur Québécois libre, Montréal (Québec, Canada), 2 février 2002 (consulté le 10 juillet 2012).
↑ Virgile Pace, « Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l'OMC » (2000) 104 R.G.D.I.P. 615 à la p. 651.

Annexes

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Organisation mondiale du commerce, sur Wikimedia Commons

Bibliographie

(de) Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, (ISBN 3-631-39689-9).
L'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l'Antenne franco-chinoise, Accessible en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757 janvier 2006, p. 1–12, par Paolo Farah.
Le rôle de la Chine et de l'OMC dans le développement des Considérations Autres que Commerciales pour régler le commerce mondial de façon plus juste et durable, Accessible en ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2462945 juin 2012, par Paolo Farah.
L'organisation mondiale du commerce, par Michel Rainelli, coll. Repères, La Découverte, juillet 2007. (ISBN 978-2-7071-5276-3).
M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, n^o 1/2000, 70 pages.
M. N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.
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Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, (ISBN 9782753903272), 146 pages.
Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, États-Unis Bruxelles, Larcier, 2015, (ISBN 9782804475895), 584 pages.
Julien Burda, « L'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC : Vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral », Revue québécoise de droit international, n^o 18.2 - 2005,‎ 1^er octobre 2006 (lire en ligne).

Filmographie

Bataille à Seattle, (Battle in Seattle), film de Stuart Townsend, 2008.

Articles connexes

Commerce international
Obstacle non tarifaire aux échanges
Droit de douane
Exception culturelle
Intégration économique
Groupe des sept, des vingt et des trente-trois
Groupe de Cairns
Organisation mondiale des douanes
Pas assez de volume ! (Notes sur l'OMC) et The Yes Men, deux films documentaires liés au fonctionnement de l'OMC

Liens externes

[1] (fr) « Textes juridiques de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 juin 2009).

[2] (fr) « Membres du GATT en 1994 », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).

[3] (fr) « Le Cycle de Doha sur le site de l'OMC », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 12 janvier 2011).

[4] (fr) « L'OMC et l'Organisation des Nations Unies », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 10 mai 2009).

[5] 128 pays étaient signataires du GATT en 1994.

[6] Reuters, « UE et Londres présenteront un projet post-Brexit à l'OMC-source », Les Échos, 17 juillet 2017 (consulté le 17 avril 2018).

[7] « Bœuf aux hormones - La guerre est terminée », Le Point, 15 mars 2012.

[8] M. N. Johary Andrianarivony, L'Organe d'appel au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce : une instance originale investie d'une mission constitutionnelle et normative ou De la structuration d'un droit international de la concurrence, Revue belge de droit international, n^o 1/2000, p. 277.

[9] M.N. Johary Andrianarivony, Un panel institué dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce n'est-il pas une juridiction ?, Revue (française) de la Recherche juridique - Droit prospectif, 3/2000, 33 pages.

[10] Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 49 et s..

[11] Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 67 et s..

[12] Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis, Bruxelles, Larcier, 2015, 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 359 et s..

[13] Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis, Bruxelles, Larcier, 2015, 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 207 et s., 359 et s..

[14] Karim Berthet, L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation, Paris, Connaissances et Savoirs, 2016, 146 p. (ISBN 9782753903272, lire en ligne), p. 11.

[15] Liste des Membres et Observateurs

[16] ttp://tarweb.minfin.fgov.be/itarbel_ext/ListGroupPays?LG=FR&P_CDATE=10/08/2011&P_ZGG_ID=2501

[17] ttp://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=7685&cid=113&oid=143

[18] ttp://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_413_fr.htm

[19] Bien qu'elle constitue maintenant un département d'outre-mer, Mayotte ne fait partie ni du territoire douanier de l'Union européenne ni du territoire fiscal de la France. Cette autonomie douanière et fiscale devrait être maintenue jusqu’en 2014 [1]

[20] té dans Raoul-Marc Jennar, Laurence Kalafatides, L’AGCS. Quand les États abdiquent face aux multinationales, Paris, Raisons d’agir, 2007, p. 85.

[21] Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 174.

[22] Jamal Machrouh, Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection « L'Esprit économique », série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 31-62.

[23] Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 175-176.

[24] Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, p. 176-177.

[25] Adrien de Tricornot, « Les règles du libre-échange à l'épreuve de la crise », Le Monde, 27 janvier 2009.

[26] ttp://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_vietnam_f.htm

[27] [2] Intégration de la Russie à l'OMC le 16 décembre 2011.

[28] Jamal Machrouh Justice et développement selon l'Organisation Mondiale du Commerce, Collection L'Esprit économique. Série Le Monde en questions, Éditions L'Harmattan, 2008, (ISBN 9782296049826) 337 pages, p. 171-236.

[29] Martin Masse, « À bas l'OMC, vive le libre-échange ! », sur Québécois libre (consulté le 10 juillet 2012).

[30] Jean-Louis Caccomo, « Libéralisation du commerce : chronique de la perversion d'un principe », sur Québécois libre, Montréal (Québec, Canada), 2 février 2002 (consulté le 10 juillet 2012).

[31] Virgile Pace, « Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l'OMC » (2000) 104 R.G.D.I.P. 615 à la p. 651.

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v · m Organisations internationales
Générales à vocation mondiale	Organisation des Nations unies (ONU) Groupe des sept (G7) Groupe des vingt (G20) Union interparlementaire
Coopération régionale et supranationale	Conseil de l'Europe (CdE) Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Union européenne (UE) Conseil nordique Conseil nordique occidental Assemblée balte Nordic-Baltic Eight (NB8) Conseil des États de la mer Baltique Commonwealth Conseil britannico-irlandais (BIC) Initiative des trois mers (ITM) Groupe de Visegrád (V4) Union pour la Méditerranée (UpM) EuroMed Organisation pour la démocratie et le développement (GUAM) Communauté du choix démocratique (CDC) Union économique eurasiatique (UEEA) Communauté des États indépendants (CEI) Organisation des États turciques Union africaine (UA) Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) Autorité du Liptako-Gourma (ALG) Union du Maghreb arabe (UMA) Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Ligue des États arabes Organisation de la coopération islamique (OCI) Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC) Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA) Plan de Colombo Benelux Commission de l'océan Indien (COI) Dialogue pour la coopération asiatique (ACD) Communauté du Pacifique (CPS) Forum des îles du Pacifique Groupe des dirigeants polynésiens Groupe Fer de lance mélanésien (GFLM) Forum du développement des îles du Pacifique (FDIP) Association des États de la Caraïbe (AEC) Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) Communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC) Parlement latino-américain Système d'intégration centraméricain (SICA) Organisation des États américains (OEA) Union des nations sud-américaines (UNASUR) Communauté andine (CAN) Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) Communauté des démocraties Dialogue Asie-Europe (ASEM) Conseil de l'Arctique Mouvement des non-alignés Parlements supranationaux Groupe des quatre Union pour le Consensus
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