Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

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Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Carte de l'organisation
  •      États membres de l'OIAC
  •      États signataires n'ayant pas encore ratifié la Convention sur l'interdiction des armes chimiques
  •      États non membres
Situation
Région Monde Monde
Création
Type Organisation internationale
Siège La Haye (Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas)
Coordonnées 52° 05′ 28″ N, 4° 16′ 59″ E
Langue Français, anglais, russe, chinois, espagnol et arabe
Budget 65 millions d'euros
Organisation
Membres 193 États membres
Effectifs Environ 470 personnes
Directeur général Fernando Arias
Directeur général adjoint Hamid Ali Rao
Organisations affiliées Organisation des Nations Unies

Site web http://www.opcw.org/fr/

Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas

(Voir situation sur carte : Pays-Bas)
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, abrégée en OIAC, en anglais Organisation for the prohibition of chemical weapons, OPCW, est une institution internationale qui veille à ce que la Convention internationale sur les armes chimiques soit bien appliquée par les États membres signataires. Elle est créée le 29 avril 1997. Elle est basée à La Haye et son laboratoire à Rijswijk, aux Pays-Bas.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Après l'adoption de la Convention sur les armes chimiques par l'Assemblée générale des Nations unies, à Genève, le 3 septembre 1992 et sa signature, à Paris, le 13 janvier 1993, l'OIAC a été créée le 29 avril 1997, dès l'entrée en vigueur de la Convention[1]. À cette date, 151 États membres signent la Convention et rejoignent l'Organisation[2].

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'OIAC est chargée de mettre en œuvre la Convention sur l'interdiction des armes chimiques[3]. Son but est d'arriver à éliminer toute arme chimique du monde pour « contribuer à la sécurité et à la stabilité internationales, au désarmement général et complet et au développement économique mondial »[4]. Les États membres signataires de la Convention devant détruire, dans un délai de 10 à 15 ans, toutes armes chimiques existantes, l'OIAC peut superviser leurs installations militaires[5]. Elle surveille la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire. Elle protège et assiste les pays qui pourraient éventuellement faire l'objet d'une menace d'utilisation des armes chimiques (de la part d'un autre pays ou de terroristes). Elle ménage un cadre pour que les États membres puissent se consulter et coopérer pacifiquement[6]. Enfin elle milite pour la coopération internationale pour une utilisation non-violente de la chimie et elle tente de faire signer la Convention aux pays non-adhérents.

Pour vérifier l'exactitude des déclarations des États membres sur leurs installations[7], l'OIAC est habilitée à envoyer des inspecteurs sur place. Elle peut aussi confirmer la destruction des armes chimiques[8].

L'OIAC tient à appliquer les dispositions de la Convention de manière égale à tous les États membres[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège de l'OIAC à La Haye.

L'OIAC est constituée de trois organes :

  • La Conférence des États parties : Organe plénier et directeur. Composée de tous les États membres, elle tient une session ordinaire annuelle et au besoin, des sessions extraordinaires dont font partie les sessions d'examen de la Convention tous les 5 ans. Elle admet des observateurs (p.ex. représentants de l'ONU, des états non-membres, des ONG).
  • Le Conseil exécutif : organe exécutif responsable devant la Conférence. Composé des représentants de 41 États membres (élus pour 2 ans, selon un principe de rotation suivant une clef de représentation géographique), il tient trois sessions ordinaires annuelles (habituellement en mars, en juillet et en octobre) et plus fréquemment des réunions ou des consultations officieuses.
  • Le Secrétariat technique : qui aide la Conférence et le Conseil exécutif à s'acquitter de leurs fonctions. Composé d'environ 470 fonctionnaires (471 en 2017, sans les stagiaires et les employés sous le régime des accords de services spéciaux), il est chargé des activités quotidiennes de mise en œuvre de la Convention, notamment des inspections.

Les 192 pays membres financent le budget annuel de 65 millions d'euros de l'organisation en fonction de la taille de leur économie (certains pays contribuent seulement à hauteur de quelques centaines d'euros).

Le secrétariat technique emploie 471 fonctionnaires (dont 96 inspecteurs en 2017) de 70 nationalités différentes et a comme l'ONU, six langues officielles (l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe).

Produits toxiques interdits par l'Organisation[modifier | modifier le code]

Mécanismes d'inspection[modifier | modifier le code]

L'organisation possède trois types d'inspection[9]:

  1. Les inspections de routine: Par les articles IV et V de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), les États parties sont tenus de donner un accès entier à tous stocks d'armes chimiques aux inspecteurs de l'OIAC.
  2. Les inspections par mise en demeure: Tout État partie peut demander au Secrétariat de l'OIAC de procéder à une enquête sur place sur tout ou partie du territoire d'un autre État partie afin de clarifier et résoudre toute question concernant une non conformité possible avec la CIAC. Les États parties n'ont pas le droit de refuser une inspection par mise en demeure.
  3. Les enquêtes sur des allégations d'emploi d'armes chimiques: Ce type d'enquête peut être déclenchée de deux façons: soit par demande d'inspection par mise en demeure, soit par requête d'une demande d'assistance auprès du Directeur général conformément à l'article X, c'est-à-dire lorsque l'État requérant a été la cible d'une arme chimique présumée, soit lorsque des agents de lutte antiémeute sont présumé avoir été utilisés contre l'État requérant comme moyen de guerre.

À noter que l'OIAC est la seule organisation internationale légalement tenue de maintenir en réserve des experts pleinement formés et équipés pour enquêter sur des allégations d'emploi d'armes chimiques.

L'OIAC peut également agir dans les cas où l'allégation d'usage d'armes chimiques concerne un État qui n'est pas partie à la CIAC ou lorsque cela concerne des lieux qui ne sont pas placés sous contrôle d'aucun État partie, en collaborant avec l'ONU.

Financement[modifier | modifier le code]

L'OIAC est financée par les contributions des États membres selon le barème des quotes-parts de l'ONU, ajusté compte tenu des différences entre le nombre des États membres de l'ONU et celui des États membres de l'OIAC[8]. Le budget annuel s'élève à 65 millions d'euros[10].

Directeurs généraux[modifier | modifier le code]

Ahmet Üzümcü (en 2018), directeur général de juillet 2010 à juillet 2018.
Dates Directeur général
1997-2002 Drapeau du Brésil José Bustani
2002-2010 Drapeau de l'Argentine Rogelio Pfirter
2010-2018 Drapeau de la Turquie Ahmet Üzümcü[11]
depuis 2018 Drapeau de l'Espagne Fernando Arias[12],[13]

Le directeur général est chargé de l'organisation et du fonctionnement du Conseil scientifique consultatif. Il est le chef du Secrétariat technique. C'est lui qui nomme les membres du personnel et qui établit à titre temporaire les groupes de travail d'experts scientifiques. Il transmet des rapports d'inspection après les inspections par mise en demeure et informe le Conseil exécutif de la non-exécution éventuelle d'obligations constatées pendant d'autres inspections[8].

Récompenses[modifier | modifier le code]

Le Prix Nobel de la paix est décerné à l'OIAC le 11 octobre 2013[14] à Oslo (Norvège) pour « ses efforts étendus visant à éliminer les armes chimiques »[note 1]. À cette date, l'OIAC mène une mission de démantèlement de l'arsenal chimique du régime du président syrien Bachar al-Assad[15].

Controverses[modifier | modifier le code]

En 2002, les États-Unis convoquent une session extraordinaire de la Conférence des États Parties de l'OIAC afin de demander la révocation de José Bustani, alors directeur général de l'OIAC[16]. Bustani est révoqué à l'issue du vote, tenu le  : 48 États ayant voté pour, 7 contre et 43 s'étant abstenus[16],[17]. Par la suite, Bustani accuse les États-Unis d'avoir provoqué sa destitution parce qu' il était parvenu à convaincre Saddam Hussein de ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, ce qui impliquait l'inspection de l'arsenal irakien par les enquêteurs de l'OIAC et aurait contrarié le projet américain d'une invasion de l'Irak[16],[18]. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du 16 juillet 2003, annule la révocation et condamna l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux[19]. Bustani ne chercha pas à être réinstallé dans ses fonctions.

Le , l'OIAC déclare être victime d'« activités liées à la cybersécurité » accrues depuis le début de l'année 2018[20]. Le même jour, les Pays-Bas annoncent avoir expulsé quatre agents russes, qui tentaient de pirater le siège de l'OIAC à La Haye dans une opération coordonnée par le GRU[20],[21],[22]. Selon les autorités néerlandaises, les quatre agents russes avaient installés en avril 2018 — alors que l'OIAC venait de commencer à enquêter sur l'empoisonnement de Sergueï et Ioulia Skripal, au Royaume-Uni, et l'attaque chimique de Douma, en Syrie — un véhicule truffé d'équipements électroniques sur le parking d'un hôtel proche du siège de l'OIAC dans le but de pirater son système informatique[20],[21],[22].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Libellé de l'annonce : (en) « The Norwegian Nobel Committee has decided that the Nobel Peace Prize for 2013 is to be awarded to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) for its extensive efforts to eliminate chemical weapons. »

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) », sur denhaag.nl (La Haye), (consulté le 26 mars 2017).
  2. « Conférence des Etats membres de l'Organisation pour l'interdicton des armes chimiques : 06-05-1997 Déclaration - Première session », sur ICRC (Comité international de la Croix-Rouge), (consulté le 26 mars 2017).
  3. Emilie Fortin, « Prohibition prescrite au sous-paragraphe B de l’article premier de la Convention sur les armes chimiques: sommes-nous en présence d’un effet générateur d’une règle du droit international coutumier? », Revue québécoise de droit international,‎ , https://www.sqdi.org/fr/prohibition-prescrite-au-sous-paragraphe-b-de-larticle-premier-de-la-convention-sur-les-armes-chimiques-sommes-nous-en-presence-dun-effet-generateur-dune-regle-du-droit-in/?w3tc_note=flush_all (lire en ligne)
  4. a et b « Déclaration de mission de l'OIAC », sur opcw.org (consulté le 25 mars 2017).
  5. « Kadhafi disposait d'armes chimiques non déclarées », Le Monde Afrique,‎ (lire en ligne).
  6. « "UNE ORGANISATION DÉDIÉE À LA PAIX" », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. Bérangère Rouppert, « Les inspections de l’OIAC » [PDF], sur GRIP (Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité), (consulté le 25 mars 2017).
  8. a b et c « L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'AlEA : un aperçu comparatif » [PDF], sur AIEA.org, (consulté le 24 mars 2017).
  9. Fiche documentaire "Trois types d'inspections", Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Mars 2016, opcw.org
  10. « L'OIAC, discret lobby de la paix », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  11. (en) « Change at the Top », sur www.opcw.org (consulté le 7 septembre 2010)
  12. (en) « Ambassador Fernando Arias of Spain Appointed Next OPCW Director-General », sur www.opcw.org, (consulté le 8 août 2018)
  13. « Ambassador Fernando Arias Assumes Office as OPCW Director-General », sur www.opcw.org, 2018-27-25 (consulté le 8 août 2018)
  14. « Le contrôle des armes chimiques récompensé par le prix Nobel de la paix 2013 », Libération,‎ (lire en ligne).
  15. « Le Nobel de la paix à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  16. a b et c Marlise Simons, To Ousted Boss, Arms Watchdog Was Seen as an Obstacle in Iraq, The New York Times, 13 octobre 2013.
  17. RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES, OIAC, 22 juillet 2002.
  18. Ellen Barry, Russia, Praised for Scrapping Chemical Weapons, Now Under Watchdog’s Gaze, The New York Times, 20 mars 2018.
  19. Site de l'Organisation internationale du travail, jugement 2232.
  20. a b et c L'OIAC victime d'"activités liées à la cybersécurité" accrues depuis début 2018 (communiqué), AFP, 4 octobre 2018.
  21. a et b Pays-Bas : 4 Russes expulsés après une opération visant l'OIAC, Le Figaro avec AFP, 4 octobre 2018.
  22. a et b De Skripal au piratage de l’OIAC, les boulettes des espions du GRU, AFP, 5 octobre 2018.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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