Imposition (fiscalité)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation.

Le taux d'imposition désigne, pour un individu et pour une de ses consommations ou un revenu, le ratio entre le montant versé en impôts ou taxes et la valeur hors taxes et impôts de cette consommation ou de ce revenu (par exemple, le taux d'imposition sur la consommation de tabac est le ratio entre les taxes sur un paquet de cigarettes et le prix hors taxes du paquet) ; pour un pays dans son ensemble, le taux d'imposition est le ratio entre l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et le produit intérieur brut (PIB).

Bien qu'ils soient souvent mis en avant, les prélèvements obligatoires (concept essentiellement français) ne concernent qu'une partie de l'imposition.

Pour les ménages, l'imposition sur le revenu est la somme d'une multitude d'impôts, de taxes et de contributions[1].

Types d'imposition[modifier | modifier le code]

On peut distinguer l'imposition selon plusieurs critères : base imposable, contribuable, administrations bénéficiaires de la recette, administrations relevant l'imposition ou incidence fiscale.

En France[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. exemple du cas français en 1998, Ministère des finances ; le choix d'exclure la majorité des cotisations sociales du calcul a été fait.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]