Accord sur les marchés publics

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L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics[1] est un accord international supervisé par l'OMC, visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente et ouverte.

Histoire[modifier | modifier le code]

La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981[2]. Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le 1er janvier 1996[1]. En mars 2012, une nouvelle révision de cet accord est signée[2]. Le 6 avril 2014, elle entre en vigueur[3],[2].

Membres[modifier | modifier le code]

Cet accord est signée par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.

Les membres de cet accord sont[4] :

Références[modifier | modifier le code]