Accord sur l'agriculture

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L'Accord sur l'agriculture de 1994 est l'un des accords qui ont été signés à la fin du cycle d'Uruguay, lors de la création de l'Organisation mondiale du commerce.

La classification des systèmes de soutien à l'agriculture[modifier | modifier le code]

L'Accord sur l'agriculture de 1994 a classé les systèmes de soutien public à l'agriculture en plusieurs catégories, dites « boîtes » :

  • la « boîte verte » regroupe les aides autorisées : leurs effets de distorsion sur les échanges doivent être nuls ou minimes. Ces aides sont financées par des fonds publics et non par une augmentation des prix imposés aux consommateurs et n'apportent pas un soutien des prix. C'est le cas des aides « découplées » de la production ou de celles qui ont pour objet la protection de l'environnement ou le développement régional, ainsi que de certaines aides à la recherche ;
  • la « boîte orange » contient des aides dont les États se sont engagés à réduire le montant global. Ces aides sont réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges. Les mesures de soutien aux prix et les subventions directement liées aux quantités produites entrent dans cette catégorie. Elles sont autorisées sous réserve d'un plafonnement ;
  • les aides de la « boîte bleue » sont des aides de la boîte orange qui sont assorties de l'obligation pour l'agriculteur de réduire sa production.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]