Accord sur les technologies de l'information

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Carte des membres en 2013 de l'accord sur les technologies de l'information.

L'accord sur les technologies de l'information (ATI) est un accord de libre-échange multilatéral, sous l'autorité de l'OMC. Il vise notamment à réduire, voir supprimer les barrières douanières dans le secteur des technologies de l'information. Il est actuellement signé par 81 membres de l'OMC[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Signé le 13 décembre 1996 par 29 membres de l'OMC[1], il entre en application le 1er juillet 1997.

En 2008, les États-Unis, le Japon et Taïwan émettent une plainte sur la non-application d'une partie de cet accord par l'Union européenne[2].

En 2012, des négociations commencent pour élargir la gamme de produits touchés par cet accord[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c L'Accord sur les technologies de l'information - Quelques explications, Organisation mondiale du commerce
  2. Accord sur les technologies de l’information (ATI), Commission européenne 15 septembre 2008