Traité sur le commerce des armes

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Traité sur le commerce des armes

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  •      signée et ratifiée
  •      signée
Type de traité traité multilatéral universel
Adoption
Lieu d'adoption Assemblée générale des Nations unies (New York)
Signature Ouvert à la signature le
Entrée en vigueur pas en vigueur
Condition ratifiée par 50 États
Signataires 118
Parties 31
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, chinois[1], espagnol, français, russe

Le Traité sur le commerce des armes (TCA[2]) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013[3].

Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord.

Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires[3].

Contexte[modifier | modifier le code]

Le commerce des armes représente environ 45,5 milliards de dollars par an (source 2006 : Stockholm International Peace Research Institute) sur les 1 300 milliards que dépensent l'ensemble des pays du globe en matière d'armement sur une année. Les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, la France et l' Allemagne représentent 80 % des exportations mondiales d’armes classiques et 30 % pour les États-Unis à eux tout seul.

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'objectif du TCA est essentiellement, pour certains pays (comme les États-Unis), de contribuer à réguler le commerce licite et, pour d'autres (comme la Russie), de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Pour la France, le Traité doit « viser ces deux objectifs, qui sont interdépendants »[4].

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles... c'est-à-dire tout ce qui n'est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. L'inclusion des munitions et des armes légères et de petit calibre fait encore débat.

Concrètement, la négociation vise à l'adoption d'une norme juridiquement contraignante régulant ce commerce international, instaurant une plus grande transparence dans les transferts d’armements, une responsabilisation des États et des règles de bonne gouvernance. Cette régulation devrait ainsi permettre de mieux lutter contre le détournement de ces armes vers des trafics illicites, lesquels alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée, en particulier dans les pays en voie de développement, autant que contre la violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire[5].

Débats[modifier | modifier le code]

Les trois premiers comités préparatoires (de 2010 et de 2011) ont donné lieu à des débats sur les éléments possibles d’un futur traité, sur la base d'une liste très large de matériels, d'activités et de « paramètres » du traité (critères orientant les décisions d’autorisation des transferts d’armes des États parties). Ces paramètres doivent permettre d‘harmoniser les modalités du contrôle des transferts d'armements entre États signataires et de progresser vers une amélioration de la prévention des risques de "mauvais usage" ou de détournement illicite.

En matière de coopération et d’assistance internationale, l’actuelle ébauche vise à permettre à l’ensemble des États de mettre en place des dispositifs de contrôle des transferts internationaux. Des dispositions en matière d’échanges d’informations, de bonnes pratiques, d’assistance en matière législative ou juridique sont prévus.

Vote des États sur le traité à l'Assemblée générale des Nations unies.
  •      Pour
  •      Contre
  •      abstention
  •      absent
  •      non-membre

La quatrième session du Comité préparatoire s’est tenue du 11 au 15 juillet 2011 à New York. Son président, l'ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan, y a distribué, sous sa seule responsabilité, le premier document mettant en cohérence les différents éléments du futur traité. La cinquième session a eu lieu du 2 au 27 juillet 2012.

Ratification[modifier | modifier le code]

Au 12 décembre 2013, 115 pays avaient signé le TCA mais seuls 9 d'entre eux[6] l'avaient ratifié : Antigua-et-Barbuda, le Costa Rica, la Grenade, le Guyana, l'Islande, le Mali, le Mexique, le Nigéria et Trinidad-et-Tobago.

Le 2 avril 2014, lors d’un événement de dépôt des instruments de ratification, organisé par la France et l’Allemagne, 18 états ont rejoint les 13 premiers pays ayant ratifié le Traité[7].

On peut suivre l'avancement de l'universalisation du TCA sur le site Désarmement des Nations unies.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]