Daniel Turp

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Daniel Turp.

Daniel Turp (Verdun (Montréal), 30 avril 1955 - ) est un juriste, professeur d'université, et un homme politique québécois. De 2003 à 2008, il est le député du Parti québécois pour la circonscription électorale de Mercier, dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal à Montréal.

Biographie[modifier | modifier le code]

Daniel Turp s'inscrit en droit et obtient une licence en droit (LL.L.) à l'Université de Sherbrooke en 1977 et une maîtrise en droit (LL.M.) à l'Université de Montréal en 1978. Poursuivant des études supérieures en France et au Royaume-Uni, il obtient un Diploma in International Law (Dipl. Int'l Law) à l'Université de Cambridge ainsi qu'un Diplôme d'études approfondies (D.E.A) et un Doctorat d'État en droit à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II). Il devient aussi le premier Québécois qui obtient le Diplôme de l'Académie de droit international de La Haye.

Daniel Turp commence sa carrière comme professeur à l'Université de Montréal en 1982, y obtenant le statut de professeur titulaire[1]. Il a également enseigné le droit à l'Université de Paris-Nanterre (Paris X), à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), à l'Université de Paris-Sud (Paris XI) et à l'Université libre de Bruxelles. Il a aussi donné un cours à l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg (en 1988) et fut directeur d'études (en 1995) et professeur (en 2005) à l'Académie de droit international de La Haye.

Il fut aussi consultant en matière de droit international des droits fondamentaux pour le ministère des Affaires extérieures du Canada, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et l'Institut canadien du Service extérieur.

Engagement politique[modifier | modifier le code]

Daniel Turp s'engage dans le Bloc québécois, devenant le président de la commission politique du parti lors du premier mandat de Lucien Bouchard. Défait dans la circonscription de Papineau-Saint-Michel lors d'une élection partielle en 1996, il est élu, l'année suivante, lors de l'élection de 1997, dans la circonscription de Beauharnois-Salaberry, mais défait à l'élection suivante en 2000­.

Lors de l'élection générale québécoise de 2003, il est élu pour le Parti québécois député de la circonscription électorale de Mercier. Il devient le porte-parole du parti en matière de relations internationales et d'affaires intergouvermentales canadiennes. Il assume ultérieurement la fonction de porte-parole en matière de culture et de communications.

En 2005, il présente un projet de Constitution du Québec dans un essai intitulé Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec. Il signe le manifeste Pour un Québec solidaire et publie plusieurs ouvrages sur la souveraineté du Québec et ses implications constitutionnelles.

Daniel Turp conclut aussi deux accords de jumelage et de coopération avec les députés français Patrick Bloche (7e circonscription de Paris) et Christian Philip (4e circonscription du Rhône).

Il est réélu député dans la même circonscription électorale de Mercier à l'élection provinciale 2007. Le 17 avril 2007, à l'occasion du 25e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada sans le consentement du Québec, Daniel Turp lance une Initiative constitutionnelle et dévoile le contenu projet de Constitution du Québec. Il dépose à l'Assemblée nationale du Québec le 22 mai 2007 un projet de Constitution du Québec (Projet de loi no 191).

Il est suivi (avec la député libérale Charlotte L'Écuyer) pendant près de 4 ans par le réalisateur Manuel Foglia, pour le film documentaire québécois Chers électeurs qui, sorti en novembre 2008, documente le quotidien de deux députés du parlement québécois.

Défait lors de l'élection générale québécoise de 2008, par le cochef de Québec solidaire Amir Khadir, Daniel Turp est élu vice-président du Parti Québécois et président de sa Commission politique lors d'un Conseil national le 6 février 2009.

Contestation légale d'un retrait canadien faisant fi d'une loi canadienne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2011[2], le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, annonce formellement le retrait du Canada du Protocole de Kyoto. Au début de janvier 2012, Daniel Turp juge que le gouvernement du premier ministre canadien Stephen Harper a agi « en toute illégalité » en faisant fi de la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto, qui avait été adoptée par le Parlement canadien en 2009 : il aurait dû repasser par le Parlement, pour faire abolir cette loi[3]. De plus, rappelant que le gouvernement du Québec s'était déclaré lié au protocole de Kyoto à la suite d'un vote à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2006, au terme duquel le protocole a été approuvé, Daniel Turp ajoute que : « La dénonciation par le Canada du protocole de Kyoto offre au Québec une belle occasion d'affirmer sa personnalité internationale et d'indiquer que le Québec ne doit pas faire les frais du désaveu, par la communauté internationale, de la position du Canada [...] ». Turp et l'Équipe Kyoto[4] qu'il dirige, représentée par l'avocat Julius Grey, déposent le 13 janvier 2012 en Cour fédérale un « avis de demande de contrôle judiciaire visant à faire déclarer illégale la décision du Canada de retirer le pays du protocole de Kyoto[5],[6] ».

Citations[modifier | modifier le code]

  • « Et je suis donc très, très fier d'être le député d'une circonscription dont ce rapport de Hill Strategies rappelait qu'il est constitué, le Plateau, d'artistes, au nombre de 605, qui constituent 8 % de la population du Plateau-Mont-Royal[7]. »
  • « J’aime la poésie. Elle fait partie de mon quotidien d’être humain. Elle trouve sa place dans ma vie d’homme politique[8]. »
  • « La constitution est en effet, et d’abord et avant tout, un document visant à établir les fondements sur lesquels repose la vie d’une nation. Elle est « l’âme de la cité », comme l’écrivait le philosophe grec Isocrate dans son Aéropagitique[9]. »

Bibliographie sélective[modifier | modifier le code]

  • 2013 : La Constitution québécoise - Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale. Montréal, Éditions JFD. 633 p. (ISBN 978-2-923710-34-1))[10];
  • 2005 : Nous, peuple du Québec : un projet de constitution du Québec. Sainte-Foy, Éditions du Québécois. 175 p. (ISBN 2923365011);
  • 2001 : Le droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même/The Right to Choose : Essays of Québec's Right to Self-Determination, Montréal. Éditions Thémis. 996 p. (ISBN 2-89400-158-4);
  • 2000 : La nation bâillonnée : le plan B ou l'offensive d'Ottawa contre le Québec, Montréal, VLB éditeur, 220 p. (ISBN 2-89005-756-9);
  • 1995 : L'Avant projet de loi sur la souveraineté : texte annoté, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais. 249 p. (ISBN 2-89451-041-1);

Ouvrages collectifs[modifier | modifier le code]

  • 1998 : Schabas, W. et D. Turp, Droit international, canadien et québécois des droits et libertés : notes et documents, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2e éd, 367 p.;
  • 1997 : Morin, J.-Y., Rigaldies et D. Turp, Droit international public : notes et documents, Montréal, Les Éditions Thémis, 3e édition (2 volumes) (ISBN 2-89400-092-X[à vérifier : isbn invalide]);
  • 1996 : Debard, T., J. Schmidt, V. Nabhan et D. Turp, La régulation juridique des espaces économiques : interactions GATT/OMC, Union européenne et ALÉNA, Lyon, Centre Jaques-Cartier. 261 p.;
  • 1995 : Brossard, J. et D. Turp, L'accession à la souveraineté et le cas du Québec : conditions et modalités politico-juridiques, 2e éd. (avec supplément), Montréal, PUM. 853 p. (ISBN 2760616622);
  • 1986 : G. Beaudoin (dir.), Perpectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 722 p.;

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Turp, Daniel », à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
  2. De fait, c'est le 15 décembre 2011, que le gouvernement du Canada a transmis une notification de dénonciation du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Et cette dénonciation ne peut alors prendre effet que le 15 décembre 2012 (par préavis obligatoire d'une pleine année) et « placerait le Canada en marge des 191 autres parties au protocole, et l’amènerait à rejoindre les États-Unis d’Amérique, seul État développé à n’être jamais devenu partie à ce traité international ». — Voir au début de l'onglet « La contestation » du site Équipe Kyoto, ci-dessous.
  3. « Kyoto : l'ancien député Daniel Turp conteste le retrait du Canada », par Radio-Canada, le 4 janvier 2012.
  4. « Équipe Kyoto » (site officiel).
  5. « Retrait d'Ottawa de Kyoto : l'ex-député Daniel Turp dépose sa contestation », par Radio-Canada, le 13 janvier 2012.
  6. Louis-Gilles Francœur, « Le retrait du protocole de Kyoto est-il illégal? Daniel Turp et Julius Grey saisissent la Cour fédérale de la question », dans Le Devoir, le 14 janvier 2012.
  7. Débats de l'assemblée nationale, 02/11/05
  8. Je ne vivrai que par le regard
  9. Notes pour une allocution à l’occasion du lancement du livre Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec
  10. "Les Éditions JFD inc.", http://www.leseditionsjfd.com/fr/products/view/la-constitution-quebecoise-essais-sur-le-droit-du-quebec-de-se-doter-de-sa-propre-loi-fondamentale/

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]