Traité de Pelindaba

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Le traité de Pelindaba :

Le traité de Pelindaba est un traité qui – sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine – a été ouvert à la signature au Caire le 11 avril 1996 avec l'objectif de créer une zone exempte d'armes nucléaires (ZEANA)[1] en Afrique.

Le traité est entré en vigueur à la date du 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint[2].

Dispositions du traité[modifier | modifier le code]

Selon les termes du traité, les États-parties s'engagent à :

  • renoncer à mettre au point, fabriquer, stocker, acquérir ou posséder des dispositifs explosifs nucléaires[3] (article III);
  • interdire le stationnement de dispositifs explosifs nucléaires (article IV) ;
  • interdire les essais de dispositifs explosifs nucléaires (article V) ;
  • déclarer, démonter, détruire ou convertir les dispositifs explosifs nucléaires et les installations permettant leur fabrication (article VI) ;
  • interdire le déversement de déchets radioactifs (article VII) ;
  • promouvoir les activités nucléaires pacifiques et vérifier leur utilisation pacifique (article VIII et IX) ;
  • protéger physiquement les matières et installations nucléaires (article X) ;
  • contrôler le respect des engagements via la Commission africaine de l'énergie atomique (article XII).

Enfin, le traité a une durée illimitée et tout État qui désire s'en retirer doit fournir un préavis de 12 mois.

Le traité comporte trois protocoles additionnels :

  • le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération (la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie) de ne pas utiliser ou menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par le traité.
  • le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité.
  • le protocole III demande aux États qui sont de jure ou de facto responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'Espagne et la France) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

Originalité par rapport aux autres zones exemptes d'armes nucléaires[modifier | modifier le code]

Le traité comporte plusieurs originalités par rapport aux autres accords du même type :

  • Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire ». Ce terme couvre « toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire » ; toutefois, il « ne couvre pas les moyens de transports ou les vecteurs de ces armes ou de ces dispositifs » (art.I).
  • Chaque État-partie reste libre de décider d'autoriser ou non le transit d'armes ou de dispositifs explosifs nucléaires via son territoire.
  • Un de ses États-parties, l'Afrique du Sud, a détenu l'arme atomique secrètement et y a renoncé volontairement.
  • Une clause spéciale interdit le déversement de déchets radioactifs sur le territoire des États-parties.

Étendue géographique[modifier | modifier le code]

La ZEANA couvre l'ensemble du continent africain ainsi que les îles suivantes :

Historique[modifier | modifier le code]

En 1961, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant à ses États-membres de respecter le statut de zone dénucléarisée du continent africain. En 1964, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) adopte la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique.

Il a cependant fallu attendre la décision de l'Afrique du Sud de se séparer de ses armes nucléaires et d'abolir l'apartheid en 1991 pour que des négociations puissent s'engager entre les États du continent en vue de faire de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires. En juin 1995, à Johannesburg, le texte final du futur traité est approuvé par le Groupe d'experts mis en place à cet effet. Le 23 juin de l'année suivante, les chefs d'États africains approuvent le texte final du projet de zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Finalement, le 11 avril 1996, au Caire, en Égypte, tous les chefs d'État de l'OUA signent le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.

Par la suite, le processus de ratification s'est avéré particulièrement long. En effet, deux ans après la signature, seuls huit États (l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Burkina Faso, la Gambie, la Mauritanie, Maurice, la Tanzanie et le Zimbabwe) avaient ratifié le texte. En 2005, la ratification du traité par la Libye à la suite de l'annonce de sa renonciation à son programme nucléaire militaire, portait le nombre de ratifications à vingt.

Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.

Origine du nom du traité[modifier | modifier le code]

Le traité a pris le nom de Pelindaba à la suite de la proposition d'un des négociateurs sud-africains, recueillant l'assentiment des autres négociateurs en raison du double sens du mot. En effet, d'une part, le mot « pelindaba » vient de l'expression zouloue phelile indaba, qui peut se traduire par « le problème, la discussion est réglée » ou « l'incident est clos ». D'autre part, Pelindaba est également le nom de la localité (située à une trentaine de kilomètres de Johannesburg) où se trouvait le centre de recherche nucléaire où furent conçues, construites et entreposées les armes nucléaires sud-africaines.

Ainsi, donner ce nom à la ZEANA permettait de symboliser le changement de politique de l'Afrique du Sud en ce qui concerne les armes nucléaires, changement qui avait permis de relancer les négociations en vue de faire du continent une zone exempte d'armes nucléaires.

Adhésions au traité et à ses protocoles[modifier | modifier le code]

Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009 lorsqu'a été atteint le nombre de 28 signataires.

Adhésions au traité[modifier | modifier le code]

État Signature Ratification
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud 11 avril 1996 13 mars 1998
Drapeau de l'Algérie Algérie 11 avril 1996 23 décembre 1997
Drapeau de l'Angola Angola 11 avril 1996 -
Drapeau du Bénin Bénin 11 avril 1996 17 juillet 2007
Drapeau du Burundi Burundi 11 avril 1996 15 juillet 2009
Drapeau du Botswana Botswana 9 juin 1998 13 mars 1998
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 11 avril 1996 12 mai 1998
Drapeau du Cameroun Cameroun 11 avril 1996 28 septembre 2010
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 11 avril 1996 -
Drapeau des Comores Comores 11 avril 1996 24 juillet 2012
Drapeau de la République du Congo République du Congo 27 janvier 1997 16 novembre 2013
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 11 avril 1996 20 mai 1999
Drapeau de Djibouti Djibouti 11 avril 1996 -
Drapeau de l'Égypte Égypte 11 avril 1996 -
Drapeau de l'Érythrée Érythrée 11 avril 1996 -
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 11 avril 1996 18 février 2008
Drapeau du Gabon Gabon 11 avril 1996 18 mai 2007
Drapeau de la Gambie Gambie 11 avril 1996 3 septembre 1996
Drapeau du Ghana Ghana 11 avril 1996 27 juillet 2011
Drapeau de la Guinée Guinée 11 avril 1996 26 mai 1999
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale - 19 février 2003
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 11 avril 1996 4 janvier 2012
Drapeau du Kenya Kenya 11 avril 1996 15 novembre 2000
Drapeau du Lesotho Lesotho 11 avril 1996 6 mars 2002
Drapeau du Libéria Liberia 9 juillet 1996 -
Drapeau de la Libye Libye 11 avril 1996 12 février 2005
Drapeau de Madagascar Madagascar - 23 décembre 2003
Drapeau du Malawi Malawi 11 avril 1996 23 avril 2009
Drapeau du Mali Mali 11 avril 1996 27 mai 1999
Drapeau du Maroc Maroc 11 avril 1996 -
Drapeau de Maurice Maurice 11 avril 1996 19 avril 1996
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 11 avril 1996 10 janvier 1998
Drapeau du Mozambique Mozambique 11 avril 1996 26 mars 2008
Drapeau de la Namibie Namibie 11 avril 1996 1er mars 2012
Drapeau du Niger Niger 11 avril 1996 -
Drapeau du Nigeria Nigeria 11 avril 1996 20 avril 2000
Drapeau de l'Ouganda Ouganda 11 avril 1996 -
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 11 avril 1996 -
Drapeau de la République arabe sahraouie démocratique République arabe sahraouie démocratique 20 juin 2006 27 janvier 2014
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo 11 avril 1996 -
Drapeau du Rwanda Rwanda 11 avril 1996 23 janvier 2007
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 9 juillet 1996 -
Sénégal Sénégal 11 avril 1996 20 septembre 2006
Drapeau des Seychelles Seychelles 9 juillet 1996 -
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 11 avril 1996 -
Drapeau de la Somalie Somalie 23 février 2006 -
Drapeau du Soudan Soudan 11 avril 1996 -
Drapeau du Swaziland Swaziland 11 avril 1996 13 novembre 1996
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie 11 avril 1996 27 mai 1998
Drapeau du Tchad Tchad 11 avril 1996 18 janvier 2012
Drapeau de la Tunisie Tunisie 11 avril 1996 7 octobre 2009
Drapeau du Togo Togo 11 avril 1996 28 juin 2000
Drapeau de la Zambie Zambie 11 avril 1996 18 août 2010
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 11 avril 1996 9 février 1998
Total 54 38

Adhésions au protocole I[modifier | modifier le code]

Le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération de ne pas utiliser ou ne pas menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité de Pelindaba et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par celui-ci.

État Signé le Ratifié le
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 11 avril 1996 6 septembre 1996
Drapeau des États-Unis États-Unis 11 avril 1996 -
Drapeau de la France France 11 avril 1996 31 juillet 1997
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 11 avril 1996 27 février 2001
Drapeau de la Russie Russie 5 novembre 1996 -

Adhésions au protocole II[modifier | modifier le code]

Le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité de Pelindaba.

État Signé le Ratifié le
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 11 avril 1996 6 septembre 1996
Drapeau des États-Unis États-Unis 11 avril 1996 -
Drapeau de la France France 11 avril 1996 31 juillet 1997
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 11 avril 1996 27 février 2001
Drapeau de la Russie Russie 5 novembre 1996 -

Les États-Unis ont signé les protocoles I et II du traité ajoutant cependant qu'ils se réserveraient le droit de répondre à une attaque biologique ou chimique par un État-partie du traité de Pelindaba, par tous les moyens, y compris l'utilisation d'armes nucléaires[5].

La Russie a refusé de ratifier les protocoles I et II du traité en raison du litige sur le statut de l'île de Diego Garcia qui est contrôlée par le Royaume-Uni et utilisée par les États-Unis comme base militaire. Selon l'interprétation de ces deux pays, Diego Garcia n'est pas concerné par le traité de Pelindaba. L'île est pourtant réclamé par Maurice comme faisant partie intégrante de son territoire[6].

Adhésions au protocole III[modifier | modifier le code]

Le protocole III demande aux États qui sont de jure ou de facto responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'Espagne et la France) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

État Signé le Ratifié le
Drapeau de la France France 11 avril 1996 31 juillet 1997
Drapeau de l'Espagne Espagne - -

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'acronyme anglophone, ANWZ pour African Nuclear Weapons Free Zone, est également utilisé.
  2. (en) Adhésion au traité de Pelindaba et à ses protocoles
  3. Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire », ce terme « couvrant toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire ».
  4. Towards Entry-Into-Force of the African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty (Treaty of Pelindaba). A Brief Guide to Ratification,Institute for Security Studies, p.2
  5. (en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance
  6. (en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance.