Région de Bruxelles-Capitale

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Région de Bruxelles-Capitale
(nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Région de Bruxelles-Capitale
Montage des lieux clés à Bruxelles.
Drapeau de Région de Bruxelles-Capitale
Drapeau
Administration
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Capitale Bruxelles
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 1989
Parlement Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
ISO 3166-2 BE-BRU
Code INS 04000
Hymne Aucun
Démographie
Population 1 181 545 hab. ([1])
Densité 7 322 hab./km2
Langue officielle Français et néerlandais
Géographie
Superficie 16 138 ha = 161,38 km2
Économie
PIB 71,143 Md. € (2012)[2]
(par habitant) 62,039  (2012)[2]
Localisation
Localisation de Région de Bruxelles-Capitale
Liens
Site web bruxelles.irisnet.be

La Région de Bruxelles-Capitale[3], Région bruxelloise[4] ou communément Bruxelles /bʁyˈsɛl/ (en néerlandais : Brussels Hoofdstedelijk Gewest ou Brussel, prononcé [ˈbrʏsəl]), est l'une des trois Régions qui composent la Belgique. Si on la compare à la plupart des régions d'Europe, elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km2 enclavé en Région flamande, mais distinct de celle-ci. Par contre, si l'on considère qu'il s'agit d'un ensemble urbain dont les parties sont étroitement intégrées les unes aux autres, dans un arrondissement unique dénommé Bruxelles-Capitale, sa taille apparaît respectable puisque le tout forme une seule ville qui représente 1,6 fois la surface de Paris à l'intérieur de son boulevard périphérique.

La région de Bruxelles est dotée de son propre gouvernement et de son propre parlement. Le gouvernement fédéral et le parlement fédéral belges, dont la compétence s'exerce sur toute la Belgique, siègent également à Bruxelles-Capitale ainsi que les institutions directrices de l'Union européenne. Cela fait de cette ville, qui est aussi une région, une capitale emblématique, ce qui explique que, dans le monde, on dit couramment « Bruxelles » en identifiant la ville avec la Belgique ou avec l'Europe.

Le gouvernement et le parlement bruxellois exercent leur pouvoir sur dix-neuf communes. On peut comparer les communes de Bruxelles aux arrondissements ou aux districts d'autres capitales. L'article 194 de la Constitution belge de 1831 désigne la commune centrale nommée Ville de Bruxelles comme capitale de la Belgique. Mais, depuis la naissance de la région de Bruxelles-Capitale inscrite à l'article 4 de la révision constitutionnelle de 1994, on a assisté à l'installation de sièges de ministères fédéraux dans d'autres communes que la commune centrale, consacrant ainsi l'extension aux dix-neuf communes de la fonction de capitale de la Belgique. Ainsi, le Comité Interministériel fédéral (CIPS) a son siège à 1 060 Bruxelles, c'est-à-dire dans la commune de Saint-Gilles, et l'administration centrale du ministère fédéral de l'emploi et du travail est installée à 1070 Bruxelles, dans la commune d'Anderlecht. Cette évolution est conforme au titre officiel de l'ensemble des dix-neuf communes groupées dans un grand arrondissement électoral unique dénommé par la constitution belge BRUXELLES-CAPITALE[5]. Les administrations du gouvernement de Bruxelles-Capitale proprement dit sont également installées dans plusieurs communes.

Cependant, les dix-neuf communes ont chacune un bourgmestre, des échevins et un conseil communal qui disposent d'une autonomie interne en matière d'urbanisme, de culture et d'aide sociale, fruit de la tradition historique, alors que, par contre, dans le domaine budgétaire, elles sont soumises au contrôle centralisé du gouvernement et du parlement bruxellois, ce qui contribue à harmoniser la gestion des composantes de l'ensemble urbain. Le gouvernement bruxellois exerce aussi un pouvoir exclusif sur les transports en commun, les grandes voiries, la politique du logement, la lutte contre le chômage et il dispose même d'une capacité dans le domaine du commerce extérieur quand il s'agit de relations entre les entreprises bruxelloises et le reste du monde.

D'autre part, l'autorité supérieure bruxelloise est dotée d'une compétence dans le domaine de l'environnement – incluant la lutte contre la pollution atmosphérique – et, notamment, de la préservation de la nature, car 10 % de la surface de Bruxelles-Capitale est constituée de nombreux parcs ainsi que par le bois de la Cambre et la forêt de Soignes, réserve naturelle protégée avec de nombreuses espèces animales et qui s'étend aussi sur les régions voisines de Flandre et de Wallonie.

La réforme constitutionnelle de 2012, qui doit entrer en vigueur en 2014, renforce la centralisation bruxelloise en dotant le gouvernement et le parlement bruxellois d'un pouvoir accru en matière sociale et dans le domaine urbanistique.

Bruxelles recense environ 7 250 habitants au kilomètre carré. Elle compte plus de 1,17 million d'habitants et constitue le premier bassin d'emplois de Belgique, en particulier dans le secteur tertiaire, malgré un taux de chômage de 20,8 % (en janvier 2013) [6].

La fleur représentée sur le drapeau officiel bruxellois est un iris des marais.

Historique

Évolution linguistique

À l'origine, la langue de la population était le brabançon, variante locale du domaine linguistique néerlandophone. Mais, au cours des XIXe et XXe siècles, on constate une montée de la langue française[7]. Bruxelles est devenue bilingue, voire multilingue, avec le français pour langue majoritaire et lingua franca, langue de convergence entre les différentes communautés linguistiques[8]. À côté d'une immigration française et wallonne, cette progression du français s'explique avant tout par la conversion linguistique de la population flamande au cours des générations[9]

La francisation démarra graduellement au XVIIIe siècle[10], mais ne prit toute son ampleur que lorsque la Belgique devint indépendante et que le nombre d'habitants de la nouvelle capitale s'accrut rapidement[11],[12]. Le recul massif du dialecte brabançon[13], communément appelé dialecte flamand[14],[15], ne commença que dans la seconde moitié du XIXe siècle[16]. Le français — seule langue officielle en dépit de la majorité flamande[17] — était la langue des tribunaux, de l'administration, de l'armée, de la culture, des médias et de l'enseignement[14]. En tant que langue du pouvoir économique et politique, et des échanges internationaux à l'époque[18],[19], le français était considéré comme absolument nécessaire pour progresser socialement[17]. Aussi, à partir de 1880, constate-t-on une véritable explosion de bilingues au détriment des néerlandophones unilingues [18].

Le néerlandais ne se transmettait plus à la génération suivante, ce qui a eu pour effet une augmentation considérable du nombre des francophones unilingues après 1910. Aussi, à partir des années 1960, à la suite de la fixation de la frontière linguistique et de l'essor économique de la Région flamande[20], la francisation des néerlandophones a stagné [21] . Durant la seconde partie du XXe siècle, Bruxelles devint progressivement une ville d'échanges internationaux, ce qui contribua à un afflux d'immigrants qui favorisèrent l'émergence du français ainsi que d'autres langues étrangères aux dépens du néerlandais[22]. Simultanément, suite à l'urbanisation[23], un nombre supplémentaire de communes précédemment néerlandophones de la périphérie bruxelloise devinrent majoritairement francophones [24],[25]. Ce phénomène, connu en Flandre comme la « tache d'huile »[26], constitue, en même temps que la question du statut de Bruxelles[27], un des principaux sujets de contentieux de la politique belge[28],[29],[20].

Régionalisation entravée

Lors de la révision constitutionnelle de 1970, un article 107 quater nouveau ajouté à celle-ci prévoit la création de trois régions et confie à la loi spéciale le soin de le concrétiser. Cependant, suite à l'échec de la mise en pratique du pacte d'Egmont et des accords du Stuyvenberg en 1978, la loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la Région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos.

La Région bruxelloise fut ensuite « mise au frigo » pendant 8 ans, période pendant laquelle c'est une loi de juillet 1979 qui continua à s'appliquer. En vertu de cette loi, Bruxelles était dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continuait à s'occuper de la gestion des dix-neuf communes de la ville, principalement pour la propreté publique et les grandes voiries. Les communes conservaient néanmoins leurs autorités élues, bourgmestres, échevins et conseillers communaux avec des pouvoirs dans l'urbanisme, qui s'enchevêtraient avec ceux du gouvernement.

La « mise au frigo » de Bruxelles, de 1970 à 1978, aura des conséquences importantes, puisque pendant huit ans, la ville ne peut développer une politique propre. Pendant cette période, également, la solution institutionnelle sembla s'éloigner. Les partis néerlandophones étaient réticents à voir dans Bruxelles une région à part entière et semblaient favoriser une gestion conjointe par les deux communautés ou directement par l'État fédéral. Les partis francophones, quant à eux, ne semblaient pas avoir de vision claire des structures à donner à la Région et au fonctionnement de celles-ci, notamment sur la question de la parité linguistique, avec, dans une certaine mesure, une opposition entre les composantes wallonnes et bruxelloises des partis belges francophones.

Régionalisation de 1989

Ce n'est qu'en 1988 qu'un accord politique est trouvé, accord qui aboutit à la loi spéciale du 12 janvier 1989, relative aux institutions bruxelloises. Cette loi crée la Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire des 19 communes, et met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle transfère à la Région l'exercice des compétences de l'Agglomération et règle l'exercice des compétences communautaires en créant notamment les Commissions communautaires.

Le , pour la première fois, les Bruxellois élisaient directement leurs représentants régionaux. Bruxelles constitue depuis lors une Région à part entière, comparable aux Régions flamande et wallonne, à la différence près qu'elle ne bénéficie pas (à l'instar de la Communauté germanophone de Belgique) du principe d'autonomie constitutive, ce qui signifie qu'elle ne peut pas fixer par décision de ses seules instances la composition de son parlement et de son gouvernement, ainsi que certaines règles de fonctionnement[30]. De plus, contrairement aux autres régions et aux communautés, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets. Dans le droit belge, les ordonnances sont hiérarchiquement inférieures aux décrets régionaux, à savoir qu'elles n'ont pas strictement force de loi contrairement aux décrets[31]. Ceci est une indication supplémentaire que le statut d'égalité n'est pas encore parfait entre Bruxelles-Capitale et les autres régions de Belgique : la Région flamande et la Région wallonne.

Transports publics

Bruxelles est desservie par quatre grandes sociétés nationales ou régionales :

  • la STIB (trams, métro et bus), société bruxelloise ;
  • De Lijn (bus), société flamande ;
  • la TEC (bus), société wallonne ;
  • la SNCB (Société nationale des chemins de fer belges).

Communes

Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale

La Région se compose de 19 communes, la Ville de Bruxelles, la plus vaste d’entre elles, s’étendant du centre au nord de l’agglomération est entourée par les 18 autres.
Géographiquement parlant, les 19 communes forment une seule et même agglomération dense en population. L’agglomération n’est pas confinée à ses limites administratives et déborde sur la Région flamande limitrophe[32].

Les 19 communes composant la Région bruxelloise
Repère
sur la
carte
Commune Code postal Superficie
(en km2)
Population
(au 1/1/2009)
Population
(au 1/1/2010)
Évolution Δ%
1 Anderlecht 1070 17,74 101 371 104 647 + 3 276 + 3,23 %
2 Auderghem 1160 9,03 30 456 30 811 + 355 + 1,17 %
3 Berchem-Sainte-Agathe 1082 2,95 21 669 22 185 + 516 + 2,38 %
4 Ville de Bruxelles : Plusieurs :
  • 1000, 1040
  • 1020
  • 1120
  • 1130
32,61 153 377 157 673 + 4 296 + 2,80 %
5 Etterbeek 1040 3,15 43 512 44 352 + 840 + 1,93 %
6 Evere 1140 5,07 35 372 35 803 + 431 + 1,22 %
7 Forest 1190 6,25 49 757 50 258 + 501 + 1,01 %
8 Ganshoren 1083 2,46 22 160 22 589 + 429 + 1,94 %
9 Ixelles 1050 6,34 80 312 80 183 - 129 - 0,16 %
10 Jette 1090 5,04 45 637 46 818 + 1 181 + 2,59 %
11 Koekelberg 1081 1,17 19 380 19 812 + 432 + 2,23 %
12 Molenbeek-Saint-Jean 1080 5,89 85 735 88 181 + 2 446 + 2,85 %
13 Saint-Gilles 1060 2,52 45 712 46 981 + 1 269 + 2,78 %
14 Saint-Josse-ten-Noode 1210 1,14 25 185 26 338 1 153 + 4,58 %
15 Schaerbeek 1030 8,14 118 275 121 232 + 2 957 + 2,50 %
16 Uccle 1180 22,91 77 336 77 589 + 253 + 0,33 %
17 Watermael-Boitsfort 1170 12,93 24 166 24 260 + 94 + 0,39 %
18 Woluwe-Saint-Lambert 1200 7,22 50 163 50 749 + 586 + 1,17 %
19 Woluwe-Saint-Pierre 1150 8,85 38 957 39 077 + 120 + 0,31 %
  TOTAUX   161,36 1 068 532 1 089 538 + 21 006 + 1,97 %

Tentatives de réforme de la structure communale

Il convient de rappeler que partout ailleurs en Belgique, les pouvoirs publics ont fusionné les communes existantes pour en faire des entités plus grandes, plus peuplées et ainsi assurer des économies d'échelle voire, souvent, gagner en efficacité de gestion. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le problème ne s'est pas posé selon les mêmes termes : d'une part, les communes y sont déjà généralement très peuplées par rapport à la moyenne nationale, ce qui signifie qu'elles ont déjà atteint une masse critique de gestion que des toutes petites communes isolées n'auraient pas la capacité d'avoir (d'où les fusions dans ces cas-là) ; d'autre part, les principales forces politiques de la région refusent toute réforme allant dans le sens de la suppression des 19 communes bruxelloises. Ce choix politique délibéré de maintenir l'existence des communes de la région répond à une logique de représentativité des citoyens, selon l'argument utilisé par les principaux partis bruxellois. En effet, le Gouvernement de la Région est une institution paritairement bilinguisée, ce qui signifie que les francophones et les néerlandophones y sont représentés par le même nombre de ministres (ce qui n'est pas le cas pour la nomination des secrétaires d'état), alors que les francophones monolingues ou multilingues forment entre 75 % et 95 % de la population (ce sont des estimations) et les néerlandophones monolingues ou multilingues entre 5 % et 33 % de celle-ci. En 2008, une publication -qui a fait du bruit- du scientifique flamand Rudi Jansens restreint le chiffre des néerlandophones authentiques à 5,3 %[33]. Il reste qu'il est impossible de disposer de chiffres officiels précis, la loi faisant interdiction à l'État de procéder à tout recensement linguistique. Aussi, les estimations varient-elles en fonction des sources administratives relatives aux langues choisies par les habitants pour les inscriptions sur les registres de la population, pour les déclarations de décès, de mariages, les déclarations d'impôts, etc. Tenant compte qu'un certain nombre d'immigrés choisissent une langue sans nécessairement la connaître et aussi que les mouvements de population à l'entrée et à la sortie de Bruxelles sont nombreux, on ne peut que constater une forte prédominance de la langue française sans pouvoir en établir une estimation précise.

Ainsi, cet écart bruxellois, entre proportion de la population et représentation, qui existe au niveau de la Région est « compensé » politiquement par une représentation plus « proportionnelle » de la population dans 19 conseils communaux (les « gouvernements » locaux), où on trouve en moyenne 9 échevins francophones pour 1 échevin néerlandophone. C'est pourquoi la « simplicité » d'une mesure de gestion locale telle que la fusion communale, si elle est évidente dans les autres régions, ne l'est pas forcément dans une région comme Bruxelles où des enjeux linguistiques et communautaires majeurs existent.

Ainsi, surtout pour la majorité francophone, la suppression des communes signifierait « simplement » la rupture d'un « équilibre » institutionnel bruxellois déjà fragile et souvent contesté par ailleurs ; pour beaucoup, elle reviendrait à faire disparaître la juste représentativité locale des Francophones de la population pour réduire leur représentation politique à seulement 50 % au niveau du gouvernement communal (puisqu'il y aurait désormais une seule commune à Bruxelles probablement fusionnée avec la Région), ce qui constituerait un déficit démocratique grave. Pour les néerlandophones, en revanche, il apparaîtrait comme étant naturel que, dans l'hypothèse de la fusion des 19 communes en une seule, le nombre d'échevins de la nouvelle commune (actuellement en moyenne 9/1) soit désormais aligné sur la proportion 50/50 qui existe au niveau du nombre de ministres de la Région bruxelloise. L'enjeu du maintien des 19 communes, dans le contexte institutionnel bruxellois, semble donc davantage lié aux questions de représentativité linguistique et de population, donc plus complexe qu'une « simple » opposition entre partisans d'une « bonne gestion communale » d'un côté et partisans d'un maintien de 19 entités médiévales et rétrogrades » de l'autre.

Certains francophones ne seraient pas défavorables à une fusion des 19 communes de Bruxelles, soit en une seule entité, soit en un nombre de communes ou districts moins nombreux, mais ils souhaiteraient dans ce cas que des garanties soient données en faveur d'une représentativité plus réelle des groupes linguistiques dans les nouvelles institutions. C'est pourquoi une telle réforme vers une fusion des communes bruxelloise, si elle est parfois jugée nécessaire, est très difficile à mettre en œuvre, car elle bute sur des résistances dans les deux communautés linguistiques, pour des raisons opposées. Pour les néerlandophones aussi, puisqu'elle signifierait pour eux le risque de la remise en question du privilège des « 50 % » dont ils bénéficient actuellement au sein du gouvernement bruxellois, sachant qu'ils forment moins d'un dixième de la population bruxelloise. Toutefois, la région-capitale étant aussi le siège des institutions fédérales, elle doit aussi représenter les langues de la Belgique entière et pas seulement celle des résidents ou natifs de la région bruxelloise. La fusion des 19 communes dans la même institution régionale risquerait donc de fragiliser encore plus un équilibre déjà précaire de représentation linguistique pour le pays tout entier. Et cela malgré l'existence des parlements et gouvernements communautaires qui gèrent la culture et l'enseignement. Il faut rappeler que, en plus, les parlements régionaux gèrent une partie des activités matérielles régionales (routes, bâtiments scolaires, fonctionnaires régionaux), ce qui, les amène à partager certaines compétences avec les parlements communautaires (parfois en entrant en conflit avec eux). Le dossier de la fusion éventuelle des 19 communes bruxelloises demeure donc une question hautement sensible et épineuse dans le contexte institutionnel et politique de Bruxelles-Capitale tel qu'il se présente en 2013.

Population

Évolution récente

01/07/2004[34] 01/07/2005[34] 01/07/2006[34] 01/01/2008[34]
Bruxelles-Capitale[34] 1 004 239 1 012 258 1 024 492 1 048 491
-- dont étrangers[34] 262 943 268 009 277 682 295 043

Population par origine

Population par origine au recensement du 1er mars 1991[35] (dernier recensement belge)
Belges nés en Belgique 607 446 63,7 %
Belges (de naissance) nés à l'étranger
dont:
République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi
21 028

8 116
2,2 %
(100 %)
38,6 %
Immigrés naturalisés
dont:
France
Maroc
36 938

6 348
3 022
3,9 %
(100 %)
17,2 %
8,2 %
Naturalisés de 2e et 3e génération (nés en Belgique)
dont:
France
Maroc
17 045

2 757
2 522
1,8 %
(100 %)
16,2 %
14,8 %
Non-naturalisés de 2e et 3e génération
dont:
Maroc
87 987

37 300
9,2 %
(100 %)
42,4 %
Anciens immigrés
(non naturalisés nés à l'étranger et vivant en Belgique en 1986)
dont:
Maroc
Italie
123 411


35 138
16 027
12,9 %

(100 %)
28,5 %
13 %
Immigrés récents
(non naturalisés nés à l'étranger et arrivés en Belgique après 1986)
dont:
France
Maroc
60 185


8 513
4 970
6,3 %

(100 %)
14,1 %
8,3 %
Total Bruxelles-Capitale 954 040 100 %

Selon une étude récente (La Libre Belgique, la RTBF et l’Université catholique de Louvain (UCL), la part des immigrés non européens dépasse le 1/3 de la population. Les personnes de confessions musulmane représentent 25 % de la population de Bruxelles[36].

Régions (01/01/2005) Population totale Personnes d'origine musulmane %
Belgique 10 445 852 622 751 5,5 %
Bruxelles-Capitale 1 006 749 256 220 25 %
Wallonie 3 395 942 136 596 4,0 %
Flandre 6 043 161 229 935 3,7 %

Situation linguistique actuelle

Cette région, officiellement bilingue, est, selon André Lambert et Louis Lohlé-Tart, deux anciens démographes de l’Université catholique de Louvain[37], habitée par une majorité d'habitants ayant comme langue maternelle le français (66,5 %), une importante minorité d'allophones (28,1 %) optant dans 97 % des cas pour le régime linguistique francophone et une minorité néerlandophone (5,3 %) généralement bilingue. Les baromètres linguistiques de 2000 et 2006 publiés dans la revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles (Brussels studies) par Rudi Janssens révèlent que le français est utilisé à Bruxelles par 95,5 % des Bruxellois[38].

La langue française s'est imposée au cours des siècles en suivant une lente évolution que l'on trouve bien exposée par l'auteur flamand L. van den Bruwaene dans Le Français à Bruxelles aux siècles passés[39], qui expose qu'au XVe siècle une ordonnance de Charles-Quint prescrit de rédiger les textes officiels aussi bien en français qu'en thiois (le néerlandais de l'époque) ou en latin en prenant en compte soit la langue du destinataire, soit le sujet de l'acte[37] dans une population généralement bilingue. En 2010, l'estimation du partage entre les deux langues officielles, généralement rencontrée dans les sources francophones, est une répartition entre 70 et 80 % de francophones et 5,3 % de néerlandophones selon l'« Association pour le développement de la science appliquée en sciences sociales » dans son étude de mai et juin 2010[37]. Le reste de la population étant constitué de plus ou moins 15 à 20 % d'origine allochtone, parmi laquelle les nombreux représentants des fonctionnaires européens et leurs familles en provenance des 27 pays de l'Union européenne ou appartenant aux multinationales et lobbys européens et extra européens installés à Bruxelles. Ces milieux assimilent le français, bien que l'anglais ait commencé à faire une apparition comme langue des affaires. L'anglais, le turc, l'espagnol et l'arabe parmi nombre d'autres langues, caractérisent une émigration récente d'émigrés venus chercher en Europe une vie meilleure.

Une partie des immigrants sont des cadres de l'Union européenne, de sociétés privées et de lobbyistes dont les rémunérations élevées contribuent à développer la position de Bruxelles et de la zone urbaine environnante comme une des zones européennes ayant un des niveaux de vie parmi les plus élevés. Concurremment se développe une population d'immigrés sans beaucoup de qualifications ou même sans qualification du tout. L'Office des étrangers, qui est chargé de ce problème, doit sélectionner ceux qui sont accueillis et qui, dès lors, bénéficient de la sécurité sociale et du droit à un revenu et un logement garantis par la constitution belge. Les autres sont, en théorie, expulsés, ce qui pose des problèmes humains à répétition. Sur le plan des langues, les fonctionnaires européens, les cadres d'entreprises, les travailleurs manuels et les étudiants contribuent au caractère linguistique plural de Bruxelles, car ces immigrés maintiennent, en privé, l'usage de leur langue maternelle. Par contre, dans les rapports avec l'administration, la police et avec l'enseignement, force est de constater que le recours à la langue française (plus ou moins bien maîtrisée) est très majoritaire. On peut le déduire par le pourcentage de plus ou moins 5,3 % [40] d'utilisation de la langue néerlandaise à Bruxelles. Un pourcentage obtenu par le dépouillement des documents administratifs, en l'absence de tout recensement légal. Venant en plus de l'utilisation normale du français par les francophones bruxellois, cet apport étranger à la langue française n'est cependant pas pris en compte par des spécialistes flamands qui raisonnent en termes de langue maternelle uniquement. Dès lors, si la population se répartit uniquement entre ceux dont le français et le néerlandais est la langue maternelle, on peut déduire environ 280 000 immigrés non francophones des 1 171 000 Bruxellois, ce qui, fait remonter quelque peu la proportion des néerlandophones dans la statistique de l'emploi des langues, puisque l'on exclut, dans ce type de raisonnement, de prendre en compte une partie importante des habitants de Bruxelles dont la pratique linguistique est ignorée. Selon cette conception, n'est pas non plus prise en compte l'utilisation du français par les flamands bilingues, ce qui conduit à les considérer comme uniquement néerlandophones. Cette situation donne lieu à une continuelle contestation entre les linguistes et les statisticiens, les uns accusant les autres d'être non neutres. Et il n'est pas possible de les départager par le fait d'une loi qui interdit tout recensement linguistique dans toute la Belgique. Cette législation, qui a déjà un dermi siècle d'existence, est née d'une opposition flamingante à des recensements qui, depuis les années trente, révélait une constante progression du français à Bruxelles, ce qui amena à les supprimer en 1963.

Langues parlées à la maison (Bruxelles-Capitale, 2006 — estimations)[8]
  • Français
  • Néerlandais et français
  • Néerlandais
  • Français et langue étrangère
  • Autres langues
  • C'est donc en raison de la présence sur son territoire de nombreuses institutions internationales, que l'on trouve à Bruxelles d'importantes concentrations d'habitants issus des autres pays de l'Union européenne. À ces derniers s'ajoutent les communautés de migrants issus non seulement des anciennes colonies belges (République démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Burundi en Afrique noire) mais aussi issus de France, du Maghreb (notamment du Maroc), de Turquie, d'Amérique, d'Asie (Iran, Pakistan…), faisant de la Région un ensemble cosmopolite et multiethnique. Beaucoup sont issus de pays francophones. Quant aux immigrants de pays non francophones, ils cherchent généralement à apprendre le français après leur installation afin de s'intégrer au mieux à la société bruxelloise. Les fonctionnaires des institutions de l'Union Européenne proviennent de tous les pays de l'Union et connaissent souvent, outre leur langue nationale, l'anglais et/ou le français.

    Selon une étude publiée en 2008 par un professeur de la VUB, le français reste la lingua franca de la capitale tandis que l'anglais, bien que devenu deuxième langue la plus connue, reste une langue scolaire (il n'est pas parlé à la maison). Voici le palmarès des 5 langues les plus parlées selon cette étude, en comparant les chiffres de 2006 avec ceux de 2000. français (95,55 % en 2006 contre 95,52 % en 2000), anglais (35,40 % contre 33,25 %), néerlandais (28,23 % contre 33,29 %), espagnol (7,39 % contre 6,90 %) et arabe (6,36 % contre 9,99 %).

    Quant à la langue parlée à la maison, 83,7 % utilisent une des deux langues officielles de la région, voire les deux : français (56,8 % en 2006 contre 51,6 % en 2000), néerlandais et français (8,6 % contre 9,9 %), et néerlandais (7,0 % contre 9,5 %) (le français avec une autre langue que le néerlandais à hauteur de 11,3 %, contre 9,3 %).

    Politique

    Institutions régionales

    Le gouvernement et le parlement de la région bruxelloise exercent leurs compétences au sein du territoire de la région, où ils adoptent et appliquent des ordonnances à une population urbaine qui constitue un tout homogène nonobstant la répartition du territoire urbain en communes (que l'on peut comparer aux arrondissements parisiens, mais avec plus de pouvoirs locaux).

    Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC). Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État.

    Institutions communautaires

    Bruxellois francophones et Bruxellois néerlandophones disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les néerlandophones. Les matières bi-communautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).

    Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la Communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

    Les compétences communautaires sont au nombres de trois : l'enseignement, la culture et les matières personnalisables. Pour l'enseignement et la culture, les établissements dont les activités sont francophones ou néerlandophones dépendent respectivement des communautés française et flamande. En ce qui concerne la culture, c'est le même raisonnement sauf qu'il existe des institutions dites « biculturelles » qui restent soumises à la compétence du pouvoir fédéral. Ce sont des institutions dont le rayonnement dépasse la Région de Bruxelles-Capitale comme les grands musées : Musée des Beaux-Arts, Musées royaux d'Art et d'Histoire (dits du Cinquantenaire) et leurs différents sites (Porte de Hal, Pavillon Chinois, Tour Japonaise), Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, Palais des Beaux Arts, Théâtre de l'Opéra Royal (dit de la Monnaie), ainsi que le Palais de Justice et les sièges de Justice de Paix, la Justice étant un domaine strictement fédéral.

    Pour les matières dites personnalisables dans la langue administrative, c'est-à-dire celles qui concernent la personne des citoyens -la santé et l'action sociale- c'est en fonction de leur organisation fondée sur l'une ou l'autre des deux langues officielles que la distinction s'opère. Les établissements qui ont une organisation néerlandophone dépendent de la Communauté flamande (la Commission communautaire flamande n'ayant pas reçu le pouvoir d'édicter des décrets). Les établissements qui ont une organisation francophone dépendent de la Communauté française ou de la Commission communautaire française (COCOF) pour les matières que la Communauté française a transféré à cette dernière.

    Enfin, certains établissements ou institutions dépendent de la Commission Communautaire commune (COCOM) lorsque, en raison de leur destination, ils ne peuvent être considérés exclusivement francophones ou néerlandophones, comme les centres publics d'aide sociale CPAS (ex Assistance Publique), ou les hôpitaux publics ou les hôpitaux privés qui n'ont pas fait le choix d'être exclusivement francophones ou néerlandophones. Au reste, vu le fait qu'il n'y a pas de sous-nationalité, tout citoyen peut s'adresser directement à la Commission Communautaire Commune. Mais il peut aussi librement recourir à des services exclusivement francophones ou néerlandophones, comme l'ONE (Office National de l'Enfance) ou son homologue Kind & Gezin (Enfant et Famille), indépendamment de sa propre langue, par exemple si un ressortissant d'une des deux cultures veut inscrire son enfant au bénéfice d'une institution dont la langue est différente de la sienne.

    Vie culturelle

    Économie

    Bruxelles-Capitale est une ville de PME et d'industries tertiaires (commerces, hôtellerie), mais elle possède aussi des entreprises industrielles, Audi et la SABCA. Audi dans la commune de Forest (usine principale en dehors de l'Allemagne de la marque allemande de voitures de luxe) qui est installées dans l'ancienne usine Volkswagen ; la SABCA, du groupe Dassault, société dont le siège de Bruxelles et ses usines de Haren et de Gosselies (Charleroi), ont produit nombre d'avions civils et militaires depuis les années vingt. On peut y ajouter le port, catégorisé port de mer et fluvial, qui occupe un nombre de travailleurs, près de 10 000 en comptant les emplois sous-traités, qui le classe dans la catégorie des entreprises industrielles. L'ensemble de l'industrie bruxelloise génère une constellation de sous-traitants directement rattachés à l'activité industrielle.

    Cependant, la vie sociale à Bruxelles-Capitale a révélé, dans le dernier quart du XXe siècle, un phénomène de dualisation et de paupérisation. Les personnes qui atteignent tout juste le taux de pauvreté, ou se situent plus bas, représentent 26 %, alors que le reste de la population est aisée et même riche. Les spécialistes constatent que des difficultés vont se poser dans les domaines du social et de l'éducation et tout indique que la région, en grande difficulté financière, fiscalement exsangue et géographiquement étouffée par le cadre institutionnel belge, ne pourra s'en sortir seule[41]. Mais, depuis 2012, l'évolution de la réforme constitutionnelle -destinée à augmenter les pouvoirs des régions durant la législature 2014-2019- a apporté la perspective de pouvoirs accrus pour le gouvernement bruxellois qui va acquérir des ressources fiscales supplémentaires.

    Fin septembre 2014, le taux de chômage à Bruxelles est de 21,2 %[42] alors que, d'autre part, la présence d'une population à haut niveau de revenus constituées par les cadres des institutions européennes et de sociétés privées, notamment des lobbys, influence vers le haut la position de Bruxelles dans l'échelle de la richesse des villes européennes (deuxième derrière la zone centrale de Londres). Cela n'empêche pas les spécialistes de prévoir que des difficultés se poseront dans les domaines du social et de l'éducation et tout indique que la région restera dans une situation financière difficile, comme beaucoup de capitales, si elle ne peut compter sur un soutien suffisant de l'État belge. La contribution annuelle de l'état est justifiée par les frais considérables de police et de représentation officielle entraînés par présence de nombreuses institutions internationale, ainsi que par les frais de fonctionnement et d'entretien des communications (routes, transports en commun) utilisées par des usagers de toute la Belgique, alors que la ville région de Bruxelles est enserrée dans un cadre géographique qui la prive des revenus fiscaux de ceux qui viennent y travailler en profitant des infrastructures urbaines, alors qu'ils payent leurs impôts dans les régions où ils habitent. Tout indique, compte tenu de l'accroissement de la population, qu'une des solutions est à rechercher dans le sens de celle qui prévaut à Berlin où les impôts des navetteurs (qui font la navette quotidienne entre la ville et leur résidence à l'extérieur) sont partiellement payés sur leur lieu de travail dans la ville même. Certains évoquent aussi un contrôle des naissances qui paraît impossible dans un état qui se veut démocratique comme la Belgique, ainsi que le relate un article du journal Le Monde'[41]

    Hinterland économique

    La région de Bruxelles-Capitale ne recouvre qu'une partie de la zone d'influence économique bruxelloise : l'autre partie « déborde » sur le territoire des deux autres Régions du pays, d'une part dans la province du Brabant flamand, d'autre part dans la province du Brabant wallon. Cela lui confère la particularité d'avoir une partie de ses infrastructures gérée par les institutions d'autres régions (c'est le cas pour la section bruxelloise des réseaux de transport en commun « De Lijn » et « TEC » par exemple), et des infrastructures importantes se trouvent dans les deux autres régions (cas des aéroports, voir ci-dessous). Il y a donc deux cas à différencier : les infrastructures situées hors du territoire (logiquement gérées par les autres Régions) et celles situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale.

    Aéroports

    Ce paragraphe ne concerne pas les généralités et détails pratiques du transport aérien à Bruxelles : pour cela veuillez vous référer à l'article « Bruxelles ».

    La Région bruxelloise ne dispose pas d'aéroports sur son territoire et ses institutions n'en gèrent aucun. La particularité de la Région est qu'elle est servie par deux aéroports situés en dehors de son territoire administratif. Par ailleurs, ce sont les deux principaux aéroports de Belgique :

    Cette particularité s'explique par le fait que cette Région est dans les faits un petit territoire totalement urbanisé, qui, a l'instar de toutes les grandes villes du monde, n'a évidemment pas d'aéroport sur son propre territoire.

    Transports fluviaux

    Bruxelles est dotée, depuis le XVIe siècle, d'un port de mer qui est devenu, au fur et à mesure des agrandissements à travers les siècles, le deuxième port intérieur belge grâce au canal maritime de Bruxelles à l'Escaut, appelé le canal de Willebroek, qui relie la capitale à Anvers via l'Escaut. Marchandises principales, les produits lourds en vrac, ciment, sable, pétrole. Les navires de mer jusqu'à 4 500 tonnes et les grands trains de péniches peuvent pénétrer profondément à l'intérieur du pays jusqu'à Bruxelles en évitant les ruptures et les transferts de charge. En évitant les transbordements, aussi bien à la réception qu'à l'expédition des marchandises, on réalise une compression des coûts qui assure une position concurrentielle favorable aux entreprises bruxelloises dépendant du trafic maritime international et du trafic intérieur de batellerie. De plus, la liaison, au centre même de la capitale, du canal maritime de Willebroek avec le canal de Charleroi offre aux entreprises bruxelloises des possibilités de développer des liens nord-sud par le moyen de la batellerie circulant entre les Pays-Bas, Anvers, Bruxelles et la zone industrielle du Hainaut où la navigation peut accéder au réseau des canaux français grâce aux importants ouvrages d'art de Ronquière et des ascenseurs de Strépy-Bracquegnies.

    Gestion des infrastructures

    Tandis que des infrastructures utilisées aussi par la population bruxelloise sont gérées par d'autres régions (ou par des institutions qui en émanent) quand elles se situent dans d'autres régions selon un principe de cohérence territoriale, la réciprocité est-elle vraie dans le cas de la Région bruxelloise ? La gestion des infrastructures situées en Région bruxelloise montre que ce n'est pas toujours Bruxelles-Capitale qui en a la responsabilité. Ainsi, les sections bruxelloises des lignes de transports De Lijn et TEC sont utilisées également par des Bruxellois, mais bien qu'elles se trouvent sur le territoire de la région-capitale elles ne sont pas gérée par elle.

    Enseignement

    Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Enseignement à Bruxelles.

    La population scolaire bruxelloises comptabilise pour l'année scolaire 2010/2011 un total de 231 567 élèves (enseignement francophone et néerlandophone) : 55 299 élèves en maternelle, 86 248 en primaire et 90 020 en secondaire. L’augmentation est continue depuis 2004 ; entre 2004/2005 et 2010/2011, la variation est de + 11 % en maternelle, + 5 % en primaire et + 3 % en secondaire. Au vu de l'accroissement régulier de la population à Bruxelles, l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse prédit une augmentation de 22 700 élèves entre 2010 et 2015 et de 42 500 entre 2010 et 2020[43].

    En plus de l'enseignement francophone et néerlandophone, on y trouve quatre écoles européennes[44], ainsi que des écoles privées tel le Lycée français d'Uccle[45] ou encore des écoles éduquant selon les programmes allemands[46], anglais [47]etc. ouvertes à tous les habitants des pays membres de l'Union européenne.

    L'Université Libre de Bruxelles et sa sœur la Vrij Universiteit Brussel, la faculté de médecine et de biologie Saint-Luc, essaimage bruxellois de l'Université de Louvain-la-Neuve, les facultés Saint-Louis, un enseignement supérieur artistique foisonnant, les hautes écoles et l'École Royale Militaire couronnent l'enseignement bruxellois.

    Consommation énergétique

    Dans la région de Bruxelles, le réseau de gaz et d'électricité est géré exclusivement par Sibelga. En 2009, la consommation de gaz était de 10 758 572 MWh et la consommation d'électricité de 5 342 042 MWh[48].

    Consommation énergétique dans la Région bruxelloise
    Commune Consommation énergétique (MWh)
    Gaz Électricité
    2008 2009 Δ% 2008 2009 Δ%
    Anderlecht 937 269 954 062 +1,79 % 425 304 453 824 +6,71 %
    Auderghem 309 156 319 573 +3,37 % 135 407 122 511 -9,52 %
    Berchem-Sainte-Agathe 167 381 167 836 +0,27 % 69 186 66 932 -3,26 %
    Bruxelles 2 403 058 2 469 595 +2,77 % 1 796 205 1 755 466 -2,27 %
    Etterbeek 387 627 435 303 +12,3 % 176 513 199 456 +13,00 %
    Evere 296 037 295 005 -0,35 % 254 904 243 273 -4,56 %
    Forest 539 814 507 256 -6,03 % 150 433 158 324 +5,25 %
    Ganshoren 164 334 170 044 +3,47 % 53 914 52 020 -3,51 %
    Ixelles 794 749 848 080 +6,71 % 320 020 371 271 +16,01 %
    Jette 386 558 377 679 -2,30 % 146 997 130 577 -11,17 %
    Koekelberg 114 234 109 540 -4,11 % 41 825 50 301 +20,27 %
    Molenbeek-Saint-Jean 486 210 478 858 -1,51 % 209 512 214 695 +2,47 %
    Saint-Gilles 393 827 414 646 +5,29 % 217 816 197 581 -9,29 %
    Saint-Josse-ten-Noode 249 718 256 436 +2,69 % 231 432 214 356 -7,38 %
    Schaerbeek 825 678 885 686 +7,27 % 298 266 363 807 +21,97 %
    Uccle 827 650 870 960 +5,23 % 263 834 285 261 +8,12 %
    Watermael-Boitsfort 307 542 280 523 -8,79 % 102 094 98 915 -3,11 %
    Woluwe-Saint-Lambert 540 788 505 652 -6,50 % 247 943 240 165 -3,14 %
    Woluwe-Saint-Pierre 379 803 411 838 +8,43 % 120 191 123 307 +2,59 %
    TOTAUX 10 511 433 10 758 572 +2,35 % 5 261 796 5 342 042 +1,53 %

    Commandants militaire

    • 2012 - : Michel Galant

    Sécurité et secours

    Une autopompe du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale.

    Police

    Les 19 communes de Bruxelles sont réparties en 6 zones de Police, toutes bilingues (français/néerlandais):

    Pompiers

    Le service des pompiers est, comme tout à Bruxelles, bilingue (français/néerlandais) et s'appelle le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale (en néerlandais : Dienst voor brandbestrijding en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest). Il est généralement appelé par son abréviation SIAMU (DBDMH) et est sous la tutelle du secrétaire d'État de la Région de Bruxelles-Capitale : Christos Doulkeridis.

    Il dispose d'environ 1 000 hommes, tous pompiers professionnels, et de 8 casernes reparties sur l'ensemble des 19 communes de Bruxelles.

    Il sera intégré prochainement au système de zone de secours au vu de la réforme de la sécurité civile belge.

    Protection civile

    La Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas de caserne de la protection civile belge sur son territoire. La plus proche est celle de Liedekerke, dans le Brabant flamand.

    Notes et références

    1. source Registre national, chiffre global de population (registre de la population, registre des étrangers ou registre d’attente)
    2. a et b belgostat
    3. Au sens de l'Article 4 de la Constitution belge
    4. Terminologie employée par l'Article 3 de la Constitution belge, quand bien même cet article la nomme Région bruxelloise. Notez les R majuscules du mot Région
    5. Constitution belge, 5 mai 1993.
    6. Légère augmentation du chômage en janvier à Bruxelles La Capitale, 5 février 2013
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    40. Journal La Libre Belgique, la Libre. be" du 3 septembre 2010.
    41. a et b Polémique sur un éventuel contrôle des naissances à Bruxelles Le Monde.fr, 8 octobre 2012
    42. Le taux de chômage en hausse à Bruxelles Le Soir, 3 octobre 2014
    43. Pour les statistiques et la modélisation, voir le site de l'IBSA http://www.ibsa.irisnet.be/themes/enseignement-et-petite-enfance/enseignement-et-petite-enfance
    44. http://www.enseignement.be/index.php?page=25545
    45. http://www.lyceefrancais-jmonnet.be
    46. http://www.idsb.eu/intranet/teamworks.dll/?rlogin=true
    47. http://www.britishschool.be
    48. « Rapports annuels », sur Sibelga

    Annexes

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