Périphérie bruxelloise

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La périphérie bruxelloise (en néerlandais, « de Vlaamse Rand » où rand est un mot signifiant bord, bordure, limite, marge, lisière…) désigne une zone géographique située autour de la région de Bruxelles-Capitale. Son contour n'est pas formellement défini, mais concerne des communes situées majoritairement en région flamande. Selon le point de vue on parle en Flandre de « Brusselse Rand » ou de « Vlaamse Rand ».

La situation linguistique[modifier | modifier le code]

La Belgique est un État fédéral, composé notamment de trois régions disposant de larges pouvoirs : la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière est officiellement bilingue (français-néerlandais), mais on y parle très majoritairement le français (les proportions elles-mêmes faisant l'objet de débats). La périphérie bruxelloise, soit 18 communes situées en territoire flamand, est majoritairement néerlandophone. Elle comporte néanmoins un nombre important de francophones, qui sont même majoritaires dans 6 communes qui disposent d'un régime de facilités linguistiques pour les francophones : Wemmel, Crainhem, Wezembeek-Oppem, Linkebeek, Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse. Ces six communes sont légalement soumises au même régime linguistique néerlandais officiel que le reste de la Flandre, mais les habitants francophones y bénéficient de facilités d'expression ou d'obtention de documents dans la langue de leur choix (suffrages, administration, justice par exemple). Le Conseil communal, même si la majorité de ses membres est francophone, est en revanche tenu de s'exprimer uniquement en néerlandais en séance, pour les membres de son exécutif, soit le bourgmestre et les échevins. En revanche les autres communes néerlandophones de la périphérie, dont certaines comportent une minorité de francophones, ne disposent pas de facilités linguistiques pour les francophones.

Les six communes à facilités[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Facilités linguistiques.

Dans ces communes officiellement néerlandophones, les francophones sont majoritaires. Plusieurs d'entre eux souhaiteraient que ces 6 communes soient rattachées à la Région de Bruxelles-Capitale, qui est officiellement bilingue, afin de garantir leurs droits linguistiques. Le gouvernement flamand y opposé car il estime que ce serait une amputation du territoire flamand et la consécration de l’extension de la francisation de Bruxelles. La circulaire Peeters, du nom d'une nouvelle politique du Gouvernement flamand à l'égard des francophones, prévoit une interprétation plus restrictive des facilités linguistiques. En effet, les Flamands estiment que ces facilités furent initialement prévues en 1963 pour être provisoires (pour permettre aux Francophones de s'adapter au milieu néerlandophone) ; tandis que les Francophones en ont une conception différente : ils considèrent plutôt qu'il s'agit de droits linguistiques permanents, étant donné qu'ils sont inscrits dans la Constitution.

Bruxelles-Hal-Vilvorde[modifier | modifier le code]

L'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, appelé aussi "Bruxelles-Hal-Vilvorde" ou BHV, regroupait la région de Bruxelles-Capitale (bilingue) et l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde (néerlandophone, mais comptant de nombreux francophones dont les 6 communes à facilités). Cet arrondissement se trouvait à cheval sur deux régions : Bruxelles-Capitale et la Flandre ; situation jugée non conforme par la Cour d'arbitrage. De façon générale, les flamands souhaitaient la scission de cet arrondissement, alors que les francophones de la périphérie étaient opposés à une scission sèche qui amoindrirait leurs droits linguistiques. Cette situation permetait notamment aux francophones de la périphérie de voter pour des candidats francophones.

Pour ces différentes raisons, la Flandre refuse de signer la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, car celle-ci consacrerait de nombreux droits pour les minorités linguistiques dont la Flandre souhaite se débarrasser en supprimant le régime des facilités. Parmi d'autres exemple, on peut notamment citer "des conditions qui permettent d'utiliser la langue minoritaire dans les rapports entre ces personnes et les autorités administratives" (art.10). L'arrondissement a été scindé le 31 mars 2014 en deux parties : l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et celui de Hal-Vilvorde suite à la scission politique de BHV.

Contentieux politique[modifier | modifier le code]

Les 13 et 14 mai 2008, une commission d'enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné le problème de la non-nomination de trois bourgmestres dans des communes à facilités de la périphérie flamande, Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek[1]. La délégation était dirigée par un Français, et comprenait aussi un Serbe, un Suédois, un expert allemand de la question et deux autres membres français du Congrès[2]. Le ministre flamand de l'administration intérieure Marino Keulen (VLD) avait refusé d'entériner la nomination de ces trois bourgmestres car ils avaient spontanément envoyé en français aux électeurs francophones les convocations électorales pour les élections législatives de 2007, alors qu'ils auraient dû le faire en néerlandais selon l'interprétation flamande officielle de la législation linguistique fédérale, et que seulement plus tard, sur demande, une version en français aurait pu être envoyée. Par ailleurs les bourgmestres ont reconnu qu'au cours du conseil communal on avait parlé en français, alors qu'on devait se servir du néerlandais[3]. C'était enfreindre la loi linguistique[1]. Michel Guégan, le président de la délégation, a trouvé la sanction du refus de nomination disproportionnée par rapport à l'infraction[3]. Selon lui, cela porte atteinte au fonctionnement normal d'une commune. Il s'interroge aussi quant à l'ingérence d'une autorité supérieure sur la nomination de bourgmestres démocratiquement élus[3]. Toujours selon lui, si dans les communes à majorité francophone la langue administrative interne est uniquement le néerlandais, la participation des habitants à la vie politique locale s'en trouve compliquée[3]. Les décisions des rapporteurs ont été jugées ridicules en Flandre[4]. Le ministre compétent, Marino Keulen, les a trouvées « absurdes » puisqu'elles ne tiennent pas compte de la législation linguistique du lieu où les nominations ont été refusées. Au sein du parlement européen, Frieda Brepoels (N-VA) a dénoncé « l'arrogance et la légèreté » de la délégation[5].

Les 4 secteurs géographiques du Rand[modifier | modifier le code]

La périphérie nord (le Noordrand)[modifier | modifier le code]

On peut definir le Noordrand comme le bassin versant du Maalbeek et de la Tangebeek. Il comprend alors les localités suivantes :

La périphérie est (l'Oostrand)[modifier | modifier le code]

On peut définir l'Oostrand comme le bassin versant de la Woluwe. Il comprend alors les localités suivantes :

La périphérie sud (le Zuidrand)[modifier | modifier le code]

On peut definir le Zuidrand comme le bassin versant de la Linkebeek et de la Molenbeek. Il comprend alors les localités suivantes:

La périphérie ouest (le Westrand)[modifier | modifier le code]

On peut definir le Westrand comme le bassin versant de la Neerpedebeek, la Vogelzangbeek et de la Molenbeek (occidentale). Il comprend alors les localités suivantes:

Westrand est aussi le nom du centre culturel de Dilbeek.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (nl) « Delegatie Raad van Europa onderzoekt niet-benoeming burgemeesters », De Tijd,‎ 2008-04-15 (consulté le 2009-01-16)
  2. (nl) « Onderzoeksmissie naar Rand », Knack,‎ 2008-04-15 (consulté le 2009-01-17)
  3. a, b, c et d (fr) « Discours de Michel Guégan, chef de délégation de la mission d'enquête en Belgique (France) », Congrès des pouvoirs locaux et régionaux,‎ 2008-05-27 (consulté le 2009-01-17)
  4. (nl) « Vlaanderen lacht met Rand-rapport », Het Nieuwsblad,‎ 2008-05-15 (consulté le 2009-01-17)
  5. (fr) « Conseil de l'Europe : fin de mission », Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF),‎ 2008-05-15 (consulté le 2009-01-17)

Voir aussi[modifier | modifier le code]