Nicole Questiaux

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Nicole Questiaux
Fonctions
Députée de la 13e circonscription de Paris
Élection
Législature VIIe (Cinquième République)
Groupe politique Socialiste (SOC)
Prédécesseur Gisèle Moreau
Successeur Louis Moulinet (suppléant)
Ministre de la Solidarité nationale
Ministre d'État jusqu'au 22 juin 1981
Président François Mitterrand
Gouvernement Pierre Mauroy I et II
Prédécesseur Poste créé
Successeur Pierre Bérégovoy
Biographie
Date de naissance (86 ans)
Lieu de naissance Nantes (Loire-Atlantique)
Parti politique PS
Profession Présidente de Section honoraire au Conseil d'État

Nicole Questiaux, née le à Nantes (Loire-Atlantique), est un haut fonctionnaire et une femme politique française. Elle fut ministre de la Solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la présidence de François Mitterrand.

Biographie[modifier | modifier le code]

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancienne élève de l'ENA (promotion Albert Thomas 1953-1955), elle commence sa carrière au Conseil d'État.

Entrée au Conseil d'État comme auditeur en 1955, elle est la première femme nommée commissaire du gouvernement (fonction aujourd'hui dénommée rapporteur public) en 1962. Elle conclut dans des affaires célèbres, notamment dans l'affaire dite « des semoules », qui pose le principe selon lequel la conformité d'un texte législatif postérieur à un traité international avec ledit traité n'est pas une question susceptible d'être discutée devant le juge administratif[1] (cette jurisprudence sera abandonnée trente ans plus tard, par l'arrêt Nicolo[2]). Elle fait également la connaissance de Georges Dayan. Elle accède ensuite au grade de Conseiller d'État en 1980[3] et préside la section des travaux publics de 1988 à 1995, alors remplacé par Dominique Le Vert.

Elle participe à l'unification de la gauche non communiste dans les années 60 et préside la délégation pour l’unité des socialistes regroupant le Nouveau Parti Socialiste, la CIR et les autres clubs. À ce titre, elle participe au Congrès d'Épinay et est l'une des premières à prendre la parole. Elle rejoint par la suite le CERES et est proche de Jean-Pierre Chevènement.

Elle est nommée ministre de la Solidarité nationale, avec le titre de ministre d'État, dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy en mai 1981. Élue quelques jours plus tard députée socialiste de Paris, elle est confirmée à son ministère dans le deuxième gouvernement Mauroy, perdant cependant son titre de ministre d'État, et ne siège donc pas à l'Assemblée. Elle quitte le gouvernement le 29 juin 1982, remplacée par Pierre Bérégovoy. Elle préside, de 1984 à 1986 la Commission nationale consultative des droits de l'homme dont elle est toujours membre. Elle a également siégé de 1970 à 1982 à la Sous-commission de lutte contre les discriminations placée auprès de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, où elle a présidé le premier groupe de travail chargé d'examiner les plaintes individuelles au titre de la Résolution 1503 du Conseil économique et social.

Elle est membre du bureau de France terre d'asile et du Comité de soutien de l’Association Primo Levi.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « CE, Sect., 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France, n°62814, Rec. 149 », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le 8 juin 2016)
  2. « CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Rec.190 », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le 8 juin 2016)
  3. Décret du 4 août 1980 MME.NICOLE QUESTIAUX,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT.LA PRESENTE INSERTION ANNULE ET REMPLACE CELLE QUI, AYANT LE MEME OBJET,A ETE EFFECTUEE AU JO. DU 07-08-1980.PAGE 1974 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]