Conseiller départemental

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En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Avant l'Acte III de la décentralisation, existait le conseiller général[1],[2].

Les conseillers départementaux sont élus dans le cadre d'un canton au moyen d'un scrutin binominal majoritaire pour un mandat de six ans.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi du prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département[3]. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (), il est rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Le conseiller général est alors nommé par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les conseillers généraux sont élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du .


C’est sous la IIe République qu’est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans.

À partir de 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à remplacer un conseiller dans ce cadre, à la suite du décès de Gilles Bennehard, le . Elle est alors, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (20 ans)[4].

Le conseiller général devient, en 2015, conseiller départemental[1].

Rôle et responsabilités[modifier | modifier le code]

L'ensemble des conseillers départementaux élus dans un département forme le conseil départemental, assemblée délibérante du département dont l'exécutif est confié au président du conseil départemental, assisté de la commission permanente.

Élection[modifier | modifier le code]

Depuis les élections de 2015, les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket femme-homme. L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales. Cependant, cela n'a pas été le cas en 2015, les élections régionales ayant été repoussées de mars à décembre en raison de la mise en place d'un redécoupage des régions.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouveau binôme élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de leurs prédécesseurs, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du conseil départemental.

Particularités[modifier | modifier le code]

Il n'y a pas de conseillers départementaux à Paris, qui est à la fois une commune et un département géré par le conseil de Paris.

La métropole de Lyon, qui exerce notamment les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.

La Martinique et la Guyane conservent leurs conseils généraux jusqu'en décembre 2015. Le , leurs conseils généraux et régionaux respectifs seront fusionnés en une assemblée unique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. D'après l'article 47 de la loi du 17 mai 2013, « le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015 ».
  3. [PDF] « Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives », La décentralisation (1789 - 2010), http://www.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 janvier 2013)
  4. « cg14.fr - Le Calvados accueille Clara DEWAELE, plus jeune conseillère générale de France » (consulté le 29 septembre 2008)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]