Transition énergétique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 26 mars 2020 à 16:10 et modifiée en dernier par Vega (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Le parc « Schneebergerhof » en Rhénanie-Palatinat (Allemagne). Au premier plan, des panneaux solaires, au centre une éolienne Enercon E-66 (1,5 MW), sur la droite un modèle E-126 (7,5 MW).

La transition énergétique désigne une modification structurelle profonde des modes de production et de consommation de l'énergie. C'est l'un des volets de la transition écologique.

Elle résulte des évolutions techniques, des prix et de la disponibilité des ressources énergétiques, mais aussi d'une volonté des populations, des gouvernements, des entreprises, etc. qui souhaitent réduire les effets négatifs de ce secteur sur l'environnement. Diverses institutions gouvernementales et ONG ont proposé des définitions et scénarios de transition énergétique. Les scénarios envisagés consistent souvent à passer du système énergétique actuel, reposant sur l'utilisation de ressources non renouvelables, vers un mix énergétique recourant principalement à des ressources renouvelables voire s'appuyant sur une réduction de la consommation. Cela implique d'adopter des alternatives aux combustibles fossiles, ressources limitées et non renouvelables (aux échelles humaines de temps), et de les remplacer par des sources d'énergies renouvelables pour la quasi-totalité des activités humaines (transport, industrie, éclairage, chauffageetc.).

En Europe occidentale, la majorité des scénarios prévoient aussi de réduire progressivement le recours aux combustibles nucléaires (matières radioactives telles que l'uranium et le plutonium). Une autre version de cette transition, majoritaire dans le reste du monde, encourage des énergies moins émettrices de gaz à effet de serre sans renoncer à l’énergie nucléaire, considérant que le changement climatique sur lequel alerte le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est une priorité[1].

La transition énergétique comprend aussi une réduction de la demande en énergie, obtenue notamment au moyen d'une amélioration de la performance des bâtiments et des technologies (efficacité énergétique), et par un changement des modes de vie (sobriété énergétique). C'est donc aussi une transition comportementale et sociotechnique[2], qui implique une modification radicale de la politique énergétique.

En France, à la suite du Grenelle Environnement, un débat national décentralisé dans les régions a été lancé le 24 janvier 2012, piloté par le Conseil national du débat sur la transition énergétique, pour aboutir à un projet de loi retravaillé depuis 2014[3] et une loi adoptée en juillet 2015[4].

En 2012, l'État français a lancé un appel à projets afin de créer les Instituts de Transition Énergétique (ITE).

Enjeux

Extraction de houille dans la mine de charbon de Cerrejón en Colombie.
La mine d'uranium de Rössing en Namibie, une des plus grandes au monde.

Les enjeux sont notamment :

Il s'agit donc notamment de passer d'énergies dites « carbonées » (pétrole, gaz naturel, charbon), polluantes (incinération) ou jugées dangereuses (nucléaire) à des énergies propres et sûres, telles que notamment l'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque), éolienne, hydraulique, géothermique et marémotrice ; la biomasse est souvent aussi intégrée au mix énergétique proposé pour réaliser la transition énergétique, en dépit de ses inconvénients en matière de pollution de l'air[10],[11]. Certains acteurs privilégient par ailleurs les modes de production et de distribution décentralisables. Ceci peut aussi passer par la mise à jour technologique de certaines installations, via le « repowering » (démantèlement total ou partiel d'une installation pour la rendre plus performante) ; le « retrofit » (remplacement de composants anciens par exemple de turbines d'éoliennes, sans changer les caractéristiques de l'engin ; le « revamping  » (remplacement de composants obsolètes, en changeant les caractéristiques techniques de l'installation  ; en augmentant sa puissance en général). Aux Etats-Unis l'EPA a lancé une initiative RE-Powering America's Land visant par exemple l'installations de fermes solaires et/ou éoliennes sur des « terres marginales »[12], des friches polluées ou d'anciens sites miniers[13],[14].

C'est un processus d'évolution (Jeremy Rifkin parle même de « révolution ») qui tend à combiner la transition énergétique et une révolution du système de l'information, source grâce à l'Internet d'une « troisième révolution industrielle » qui permettrait enfin d'exploiter une ressource diffuse constituée d'une part d'énergies renouvelables, et d'autre part du potentiel d'économie d'énergie. Ce caractère « diffus » n'est plus considéré comme « une faiblesse mais au contraire une force : mieux réparti que toute autre ressource minérale ou fossile, il ne suscitera jamais de conflit géopolitique et autorise même un partage local de la richesse issue de la valorisation du potentiel énergétique de chaque territoire »[15].

Les mesures individuelles demandent du temps et sont limitées. Cette transition combine donc les économies d'énergie à l'efficacité énergétique dans les territoires et les villes[16] (villes en transition) et à grande échelle, notamment en reconfigurant les réseaux urbains de chaleur[17] aux smart grids (ex. : des compteurs électriques intelligents permettent de décaler certaines consommations à une heure où l'électricité est plus disponible et moins chère, et l'énergie est produite plus localement). À de vastes échelles, des projets non décentralisée tels que Desertec visent à étendre massivement, en Europe du Sud, en Afrique du Nord et au Proche-Orient, une production d'électricité obtenue à partir de la chaleur solaire. Un réseau interconnecté et "intelligent" de transport d'électricité compenserait en grande partie le caractère localement erratique des énergies éolienne et solaire, grâce à des ajustements permis par le surplus produits ailleurs et quelques moyens de stockage tampon. La rentabilité et faisabilité de tels projets sont étudiées.

Histoire du concept

La transition énergétique est un concept né en Allemagne et Autriche (Energiewende). C'était le titre d'un ensemble de prévisions et de propositions scientifiques élaborées par l'association allemande Öko-Institut en 1980[18], dans l'optique d'un abandon de la dépendance au pétrole et à l'atome. Ce contenu est alors publié sous la forme d'un livre blanc[19]. Le 16 février de la même année s'est tenu à Berlin le premier « Congrès sur la transition énergétique, le retrait du nucléaire et la protection de l'environnement », organisé par le Ministère de l'environnement allemand.

Ce concept a notamment été repris en France, par exemple début 2009, dans deux livres le présentant sous deux angles différents et accessibles au grand public ; l'un davantage anthropologique et politique[20], l'autre plus technico-économique[21].[passage promotionnel]

Dans un sens plus large, le concept inclut également la démocratisation de l'approvisionnement en énergie[22]. Dans le modèle énergétique traditionnel, le marché est contrôlé par quelques grands groupes disposant de vastes centrales, aboutissant ainsi à une situation d'oligopole discutable sur le plan politique et concurrentiel. Les systèmes fondés sur les énergies renouvelables, au contraire, peuvent en général être déployés de manière décentralisée. À travers des modèles participatifs tels que les parcs éoliens et les parcs solaires citoyens, les habitants peuvent être directement impliqués dans la production d'énergie[23].

Tel Tim Jackson, Certains auteurs pensent que la transition ne viendra pas des états, ou que les communautés locales doivent prendre leur responsabilités et évoluer vers des « Communautés locales bas-carbone » comme à Cheltenham[24],[25]. Les installations photovoltaïques et d'autres alternatives peuvent impliquer des citoyens et de particuliers ainsi que de collectivités (ex : bâtiments municipaux, de l’État, d'entreprises publiques, etc.) plus facilement que dans le modèle conventionnel qui profite généralement plutôt aux actionnaires. La décentralisation des énergies (renouvelables) peut aussi valoriser des régions et l'espace rural, tout en améliorant la balance commerciale par une diminution des importations d'énergies. Ces énergies jouent un rôle croissant dans les stratégies énergétiques communales et leur développement est soutenu par les collectivités locales Ce lien renvoie vers une page d'homonymie, notamment via les schémas régionaux climat air énergie et les plans climat en France.

La transition peut s'étendre sur plusieurs niveaux qui intègrent les dimensions économique, écologique, financière, sociétale et spirituelle et dont les outils se diffusent et se structurent notamment sur internet[26].

Situation mondiale

Dans son rapport 2019 sur les investissements dans l'énergie, l'Agence internationale de l'énergie conclut : On ne trouve dans les données guère de signes d'une réallocation majeure des investissements en ligne avec l'accord de Paris sur le climat ; bien que les coûts baissent dans certaines régions, l'activité dans l'approvisionnement bas carbone stagne, en partie du fait d'une volonté politique insuffisante ; dans le scénario de développement durable, la part de l'investissement bas carbone passe de 35 % actuellement à 65 % en 2 030 ; ceci exigerait un changement radical de politique[27].

En 2019, dans son premier rapport sur le nucléaire en près de vingt ans, l'Agence internationale de l'énergie s'inquiète de l'avenir incertain des centrales nucléaires dans les pays développés, qui pourraient perdre 25 % de leur capacité nucléaire d'ici à 2025 et plus des deux tiers d'ici à 2040, notamment en Europe et aux États-Unis. Cette perte pourrait se traduire par le rejet de quatre milliards de tonnes de CO2 additionnelles dans l'atmosphère du fait de l'utilisation, en remplacement, de moyens de production plus émetteurs en dioxyde de carbone et freiner la transition écologique. Le rapport indique que la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires existantes nécessite des investissements importants : entre 500 millions et 1 milliard de dollars pour prolonger de dix ans une capacité de production d'un gigawatt ; mais ce coût reste concurrentiel par rapport aux autres technologies de production d'électricité, y compris le solaire et l'éolien, et tendrait à favoriser une transition énergétique plus sûre et moins perturbante[28]. Le rapport conclut : « sans investissements dans le nucléaire, la réalisation d'un système énergétique durable sera beaucoup plus difficile [...] compenser une diminution du nucléaire par une augmentation des renouvelables coûterait plus cher »[29].

Situation par pays

Allemagne

« La stratégie allemande : passer du charbon et du nucléaire aux renouvelables. »
La centrale détruite de Fukushima Daiichi. Après celle de Tchernobyl, la catastrophe de Fukushima a été l'un des déclencheurs de la seconde sortie du nucléaire en Allemagne.

Le 14 juin 2000, le gouvernement fédéral obtient un « consensus nucléaire » avec les entreprises électriques sur une sortie progressive du nucléaire[30]. En juin 2001, le chancelier Gerhard Schröder signe avec les producteurs d'électricité le contrat précisant ce programme[31]. Le parlement allemand adopte en avril 2002 ce premier plan de sortie progressive du nucléaire[32]. En automne 2010, le cabinet Merkel II prend la décision de maintenir les 17 réacteurs allemands pour une durée allant de huit ans pour une partie d'entre eux, jusqu'à quatorze ans pour les autres.

La loi sur les énergies renouvelables du 25 octobre 2008 fixe un objectif de 30 % d'énergie renouvelable en 2020 dans la production d'électricité[33].

En 2010, dans leur étude de potentiel « Énergies renouvelables 2020 - Atlas des possibilités en Allemagne », l'Agence des énergies renouvelables (AEE) et la Fédération pour les énergies renouvelables (BEE) estiment qu'il est possible d'atteindre d'ici 2020 une part de 28 %, tout en maintenant une utilisation raisonnable de l'espace. Il serait possible de couvrir les besoins à hauteur de 47 % pour l'électricité, 25 % pour le chauffage et 22 % pour les transports[34].

En mars 2011 survient l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon. Le , après un violent tremblement de terre et un tsunami, les systèmes de refroidissement de sept piscines de désactivation et de trois réacteurs nucléaires tombent en panne, entraînant ainsi plusieurs explosions et incendies, ainsi que la fusion du cœur des trois réacteurs et le rejet de quantités importantes de substances radioactives dans l'environnement[réf. souhaitée].

Peu après l'accident, le gouvernement fédéral allemand décide d'imposer un moratoire sur le nucléaire d'une durée de trois mois et annonce son intention de revenir en partie sur l'allongement de la durée de vie des centrales, décidé six mois plus tôt, et de fermer définitivement les réacteurs les plus anciens, comme cela avait été convenu dans le consensus de l'été 2000. Enfin, au cours de l'été 2011, le Bundestag vote à nouveau la sortie du nucléaire.

Le 6 juin 2011, le cabinet Merkel II décide la fermeture de huit centrales et une sortie progressive du nucléaire jusqu'en 2022[35],[36].

Le 30 juin 2011, au cours d'un vote par scrutin public, le Bundestag adopte à une large majorité (513 voix)[37] la « 13e loi portant modification de la législation relative au nucléaire », qui encadre l'arrêt de l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'accélération de la transition énergétique.

Plus concrètement, cette loi se traduit par l'expiration des autorisations de fonctionnement pour huit des 17 centrales allemandes, et par un arrêt échelonné dans le temps des neuf restantes[38],[39][réf. non conforme].

Les producteurs d'énergie électrique autrichiens annoncent alors qu'ils ont prévu des capacités de production supplémentaires pour aider l'Allemagne en cas de besoin, dans l'éventualité d'une pénurie d'électricité durant l'hiver[40][réf. non conforme]. La Russie propose également d'aider l'Allemagne à partir de 2016 en cas de pénurie, à l'aide d'électricité issue du nucléaire et transitant par la Pologne[41][réf. non conforme]. L'Allemagne reste cependant exportatrice net d'électricité lors du pic de consommation provoqué par la vague de froid de l'hiver 2012. Elle exporte en moyenne 150 à 170 GWh par jour, ce qui équivaut à la production de cinq à six gros réacteurs nucléaires[42]. L'effet stabilisateur de la production d'électricité issue des énergies renouvelables est alors publiquement reconnu par les dirigeants des réseaux de distribution[43],[44].

En janvier 2012, plus de 30 chercheurs de premier plan dans le domaine de l'énergie signent une lettre ouverte dans laquelle ils mettent en garde les dirigeants et représentants du pays contre la possibilité d'un échec de la transition énergétique en Allemagne. Dans cette lettre, adressée à la chancelière Angela Merkel, au ministre de l'économie Philipp Rösler, à l'ex-ministre de l'environnement Norbert Röttgen ainsi qu'aux membres des commissions parlementaires aux affaires économiques et environnementales, ces chercheurs déclarent que le projet de transition « ne pourra être réalisé que dans le contexte d'une diminution durable des besoins en énergie ». Ils ajoutent que dans tous les domaines, des instruments efficaces doivent être développés afin de réduire la consommation d'énergie, les mesures prises ont jusqu'à présent été « contradictoires ». Ils demandent donc au gouvernement « de passer la vitesse supérieure et d'instaurer une politique d'économies d'énergie qui permettra d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est lui-même fixés[45]. ».

Le thème de la transition énergétique reste un sujet de controverse auprès des acteurs économiques. La Fédération des industries allemandes (BDI) et notamment les industries à forte consommation énergétique, ainsi que les producteurs d'énergie déjà en place, sont traditionnellement sceptiques vis-à-vis de la transition énergétique. En revanche, d'autres entreprises, telles que Siemens et Munich Re, les producteurs d'énergie renouvelable et une grande partie des artisans[46], mettent en avant les avantages d'un passage aux énergies renouvelables[47].

La Fédération des fournisseurs d'eau et d'énergie allemands (BDEW), groupe de pression agissant dans le domaine de la gestion de l'énergie, considère désormais également la transition énergétique comme « irréversible ». En avril 2012, Hildegard Müller, directrice principale de la fédération, déclare à l'hebdomadaire VDI Nachrichten : « Il ne s'agit plus de savoir si, mais comment effectuer la transition. » Dans le même temps, elle appelle à un meilleur encadrement par les responsables politiques de la transformation du marché de l'énergie[48]. Enfin, les citoyens se positionnent en tant qu'acteurs dans le processus, détenant 50 % des capacités de production d'énergie renouvelable par le biais de coopératives[49].

Dans son éditorial du 9 mars 2012, le journal économique Financial Times Deutschland se positionne en faveur de la transition énergétique, tout en critiquant la façon dont celle-ci est mise en place[50].

Le 16 mai 2012, le thème de la transition énergétique attire l'attention du public, lorsque la chancelière Angela Merkel décide, trois jours après les élections législatives régionales en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de congédier le ministre de l'environnement Norbert Röttgen pour nommer à sa place Peter Altmaier. Le soutien au développement de l'énergie solaire entre également dans le débat public, après le refus au Bundesrat par plusieurs lands pro-CDU d'accepter une réduction des aides dans ce domaine.

Le 5 juin 2012, le président fédéral Joachim Gauck lance un avertissement en déclarant que la transition énergétique ne réussira « pas uniquement à l'aide de mesures de planification économique », ni « à travers un recours excessif aux subventions », mais plutôt grâce à « des innovations convaincantes dans un climat de concurrence loyale ». Il est donc nécessaire « de définir un cadre politique fiable » pour « éviter tout effet délétère et atteindre les objectifs souhaités ». « Une politique environnementale adaptée à l'économie de marché et favorisant la croissance » signifie pour lui « que les coûts des impacts et risques environnementaux doivent être mis sur le compte des responsables et non des contribuables, et qu'une production respectueuse de l'écologie doit être rentable pour des entreprises en compétition. »

Joachim Gauck met également en garde contre la tentation de faire peser le coût de la politique environnementale sur les générations futures, ce qui serait un comportement « clairement irresponsable ». Il rappelle également que sur Terre, chaque vie ne peut « se développer qu'en harmonie avec la nature » et c'est pourquoi, à long terme, « ne se justifie économiquement que ce qui est raisonnable écologiquement[51],[52]. »

Une étude de France Stratégie publiée en août 2017 souligne qu'aucun des objectifs de la transition énergétique allemande pour 2020, hormis celui de la part des énergies renouvelables dans la consommation électrique, ne semble en passe d'être atteint : l'Allemagne a toujours recours au charbon pour produire son électricité et reste un des pays d’Europe les plus émetteurs en CO2 par habitant. Fermer les centrales au charbon et au lignite est un objectif qui divise la population et met en jeu la sécurité de son approvisionnement. Le développement considérable des énergies renouvelables intermittentes a compromis l’équilibre du système électrique et impose la construction de milliers de kilomètres de lignes à haute tension, sur fond de forte opposition locale ; une éventuelle électrification du transport plongerait encore davantage dans la crise le secteur automobile. On peut donc s’attendre à une réduction des ambitions de la politique énergétique allemande après les élections fédérales de septembre 2017[53].

Autriche

La centrale de gazéification de Güssing, destinée à couvrir les besoins en électricité et en chauffage de la commune.

De par sa situation géographique, l'Autriche a toujours accordé une place importante aux énergies renouvelables, notamment à l'énergie hydraulique. Plus de 76 % de la production d'électricité nationale est issue de ces énergies, 14 % de la combustion de gaz naturel et 9 % de la combustion de pétrole[54]. En raison de la « loi constitutionnelle pour une Autriche sans nucléaire », il n'existe aucune centrale nucléaire en activité dans le pays.

La production nationale ne couvre cependant que 31 % de la consommation énergétique totale du pays (électricité, chauffage et transport). Cette couverture est assurée à 42 % par le pétrole, à 23 % par les énergies renouvelables, à 23 % par le gaz et à 12 % par le charbon. Au cours des 20 dernières années, la part des énergies renouvelables dans la consommation totale n'a augmenté que de 1 %. Selon les directives européennes, l'objectif à atteindre est de 35 % d'ici 2020[55]. Dans le domaine des énergies propres en particulier, la tendance ne semble pas encore être à la transition énergétique. En effet, même si la production d'électricité propre continue d'augmenter (37 TWh en 1997 contre 45,4 TWh en 2010), la part de cette électricité dans la consommation totale diminue (66 % en 1997 contre 61 % en 2010).

Ainsi, l'Autriche n'a pas pu atteindre l'objectif fixé par la directive européenne 2001/77/CE, qui stipulait que la production d'électricité issue des énergies renouvelables devait atteindre 78,1 % de la consommation brute d'électricité en 2010[56]. En conséquence, le pays risque des sanctions pour non-respect de ses engagements[57].

La transition énergétique en Autriche n'a donc en général eu lieu que de manière localisée, à l'échelle des villages et des villes, voire des régions. On peut notamment citer la commune de Güssing dans le Burgenland, pionnière d'une production indépendante et durable de l'énergie. Depuis 2005, la production de chauffage (57,5 GWh) et d'électricité (14 GWh) issue de ressources renouvelables dépasse de loin les besoins de la commune[58]. Sur la base d'une décision prise par le Landtag le 8 juin 2006, le Burgenland prévoit de couvrir l'ensemble de ses besoins en électricité à l'aide des énergies renouvelables. Cet objectif doit être atteint principalement grâce à la construction d'éoliennes supplémentaires. L'achèvement de tous les projets, prévu pour 2013, devrait porter le nombre d'éoliennes à 290, pour une puissance totale d'environ 520 MW[59],[60].

Belgique

Le gouvernement a officiellement annoncé, mardi 1er décembre, la prolongation de ses deux plus anciens réacteurs jusqu’en 2025.

Danemark

Le gouvernement danois vise pour 2050 une production énergétique issue à 100 % des énergies renouvelables[61],[62].

France

Au 1er semestre 2012, la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du sommet de Rio et comme un élément de relance de l'économie française via la « croissance verte »[63].

En septembre 2012, la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique » et le gouvernement introduit un planning pour la transition énergétique, qui comprend un projet de loi de programmation (annoncé pour juin 2013) après un débat et une concertation nationale centrés sur quatre grandes questions[64] :

  1. « Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? » Par exemple, en changeant les modes de vie, de production, de consommation, de transport[65]) ;
  2. « Quelle trajectoire pour atteindre lemix énergétique en 2025 ? » (sic) Question prospective sur les scénarios (2030 et 2050) possibles pour respecter les engagements climatiques du pays (diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040, et encourager les autres pays européens à faire de même)[65] ;
  3. « Quels choix en matière d’énergies renouvelables ? » Le soutien aux filières éolienne et solaire est renforcé (l'intégration du solaire au bâti devrait être encouragée par une aide de 10 % supplémentaire, selon l’origine des composants photovoltaïques[65]) ;
  4. « Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ? » Premier exemple des arbitrages budgétaires en perspective, les filières de réseaux de chaleur, de biomasse et de géothermie, qui doivent voir leur « fonds Chaleur » baisser de 235 M€ en 2012 à 220 M€ en 2013). Une solution pourrait être une évolution de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), taxe prélevée sur la facture électrique.

La conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012 a abordé, comme thème principal, le sujet de la « transition écologique et énergétique »[66].

Un « débat national sur la transition énergétique » (à horizon 2025/2050)

Enjeux

Ce débat vise à répondre au double défi climatique et énergétique, notamment en préparant l'« objectif 2050 » de la France qui est de diviser par quatre ou cinq ses émissions de gaz à effet de serre, tout en ramenant d'ici à 2025 la part du nucléaire à 50 % de la production française d’électricité, en développant les énergies renouvelables et en recherchant toutes les formes d'efficacité énergétique et donc d'économies d'énergie.

Cadrage

Le cadrage est assuré par :

  • une feuille de route pour la transition écologique[67] ;
  • la charte du débat national[68] ;
  • le guide méthodologique du débat territorial[69] ;
  • le secrétariat du débat[70] ;
  • les membres du Conseil national[71] ;
  • les membres du Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique[72] ;
  • les membres du Comité de liaison du débat centralisé et l'organigramme du Secrétariat général[73].
Lancement

Le lancement s'est fait le 29 novembre 2012[74], sous l’égide du ministère de l'écologie, avec un portail Internet ouvert à tous[75], contenant des informations et une synthèse dite « socle de connaissance »[76] et des « cahiers d’acteurs », avec possibilité pour chaque citoyen de contribuer en ligne.

Il inclut des débats régionaux (dès février 2013), devant aboutir à des recommandations préparant une loi de programmation prévue pour l'été 2013.

Pilotage

Fin janvier 2013, une circulaire ministérielle de 106 pages[77] et un guide méthodologique[78] précisent les missions de 4 instances qui sont :

  • un Conseil National du Débat (CND). Réuni une 1re fois le 29 novembre 2012, il comprend 112 membres répartis en 7 collèges (État, employeurs, syndicats, ONG de défense de l'environnement, autres associations, élus locaux et parlementaires). À sa création, il a été critiqué par de grandes ONG environnementales comme Greenpeace et Les Amis de la Terre qui refusent de participer à un débat qu'elles jugent partialement organisé, et d'autres ONG comme Enerplan (syndicat des professionnels de l'énergie solaire) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER, qui regroupe 450 entreprises de 8 filières comptant environ 80 000 emplois directs et indirects) s'étonnent de ne pas être invités au « Conseil national du débat sur la transition énergétique » alors qu'ils avaient été invités aux négociations du Grenelle de l'Environnement. Enerplan espère une simplification administrative et une optimisation de la connexion au réseau.
    De leur côté, les industriels ont salué la présence d'Anne Lauvergeon et de Michel Rollier, ex-chefs d’entreprise, au sein du comité de pilotage du débat et sollicitent un cadre stable pour pouvoir investir (à l’image de Jean-François Cirelli : « pour GDF Suez, la transition énergétique est une formidable opportunité, mais il y a des conditions pour permettre aux industriels d’investir[79] »).
  • un Comité de pilotage. Ses membres choisis par le gouvernement garantissent le respect des règles du débat, définies dans une charte[80].
  • un Secrétariat général (dirigé par Thierry Wahl) ; il coordonne 4 instances ad hoc : un groupe d'experts, un comité citoyen (mis en place le 16 février, comptant 20 membres recrutés par Ipsos pour refléter la société française pour les catégories socioprofessionnelles, parité, âge) et pour leurs relations à l'énergie (Cf. habitat, structure du foyer, modes de transports[81]), un groupe de contact des entreprises de l'énergie et un Comité de liaison du débat décentralisé ; Composé d'associations nationales d'élus (AMF, ADF, ARF…) et d'ONG spécialisées[73].
  • Des groupes de travail. Ils produisent chacun un rapport rendu au Conseil national (le CNDTE)[82]. Ainsi, les 65 participants du groupe "Quels choix en matière d'énergies renouvelables et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?" a plébiscité le photovoltaïque qu'il juge nécessaire pour répondre à l'obligation d'atteindre l'objectif 3x20 du « paquet énergie-climat » à l'horizon de 2020, parmi environ 60 propositions dont :
    • doper le photovoltaïque, avec l’objectif de 15 voire 25 GW en 2020 (au lieu de 5,4 GW attendus)[82].
    • simplifier des procédures administratives nécessaires aux projets éolien, photovoltaïque ou de géothermie[82].
    • soutien accru aux renouvelables dans les DOM[82]
    • relever l'éligibilité du photovoltaïque au tarif spécial à partir de 250 kWc pour toutes les installations (et non plus via des appels d'offres)[82].
    • doubler le fonds Chaleur de l'Ademe[82].
    • créer un fonds de mobilisation de la biomasse (bois énergie)[82].

Un site internet était dédié au débat national [83], avec des informations pour mieux comprendre les enjeux.

Sept ans plus tard, une nouvelle consultation citoyenne (de 6 semaines[84]) est lancée sur les freins à la transition énergétique, par la « mission[85] d'information sur les freins à la transition énergétique » de l’Assemblée nationale, parallèlement aux consultations faisant suite à la crise des gilets jaunes, et après une vingtaine d'auditions de professionnels des filières énergétiques, responsables associatifs et représentants des pouvoirs publics[86]. Le public est invité à s’exprimer sur les freins au développement des économies d'énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité soutenable, des changements de comportements, ainsi que de la fiscalité écologique et de mesures économiques et fiscales favorables ; ainsi que sur les effets des pratiques de consommation, des modes de production, du rôle des filières énergétiques et industrielles et méthodes d'organisation. Selon le rapporteur Bruno Duvergé (MoDem) : « Notre mission couvre tous les aspects de la question à l'exception du nucléaire. Notre objectif est la décarbonation (réduction des énergies émettrices de gaz à effet de serre: charbon, pétrole, gaz naturel) ». « Le manque de vision à long terme sur le mix énergétique pour la production et la consommation, ou l'absence de structuration de certaines filières, comme celle du photovoltaïque » figurent comme freins déjà identifiés par la commission.

Les temps du débat

Des débats citoyens

Des centaines de débats citoyens ont été organisés dans le pays sur la transition énergétique à partir de janvier 2013 à l'initiative de collectivités, d'ONG, d'entreprises ou d'universités et grandes écoles[87]. Les résultats de ceux qui ont été labellisés pouvant contribuer à la préparation de la future loi[88].

Les journées de l'énergie

Préparées par le Secrétariat Général du débat National[89] ces journées (29-31 mars 2013) comprenaient de nombreuses portes ouvertes d'entreprises de l'énergie et de collectivité ou ONG impliquées ;

Une « journée citoyenne »

Le 25 mai 2013, dans 14 régions (de Métropole et Outre-mer), 1.115 citoyens ont été invités à répondre à 18 questions-clés, après avoir reçu une même information équilibrée sur le sujet. Choisis par des Instituts de sondage, ils n'avaient pas de fonctions politiques, syndicales ni d'implication militante ou professionnelle dans la transition énergétique. Ils avaient préalablement reçu un livret d'information, écrit sous l'égide d'un conseil scientifique composé d'experts indépendants. Lors de cette journée citoyenne, un rappel d'information a été fait sous forme de films de 5 minutes projetés en début de chaque séance (45 min) de travail. Le protocole était du type « world wide views », mis au point par le Danish Board of Technology (ou DBT, équivalent danois de l’OPESCT), déjà utilisé à échelle mondiale pour le Sommet de Copenhague (2009) sur le climat et pour la Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique. Le DBT bien voulu superviser la journée du 25 mai lors de laquelle « à la différence d'un sondage, la méthode ne cherche pas à recueillir l'opinion des Français sur la transition énergétique, mais à faire émerger des positionnements de citoyens à travers l'information et la délibération »[90].
Résultats (avec une moyenne nationale pour les pourcentages cités) :

  • État de la connaissance : Avant la tenue des débats, 94 % des citoyens pensaient connaître le sujet "un peu" (65 %) ou "bien" (28 %) ; 1 % se jugeant "experts" et 6 % pensant presque tout ignorer du sujet.
    Après information, 1/3 d'entre eux se disaient encore « pas ou peu à l'aise » concernant la compréhension, et 2/3 au contraire « assez ou très à l'aise ».
  • Les enjeux : Ils sont jugés importants. 49 % des citoyens pensent que ne rien faire, c'est aggraver le problème et le reporter sur les générations futures, et 44 % pensent que cela aura un coût accru et disproportionné pour la France (notamment concernant sa dépendance au pétrole). 20 à 24 % des participants voient aussi là des enjeux de risques sanitaires ou d'accident liés aux sources d'énergie existantes (nucléaire notamment)[91]. 66,5 % voient dans la crise énergétique une chance d'entrer dans un modèle sociétal plus sobre et plus respectueux de l'environnement, 47,5 % pensant qu'il est urgent de changer de modèle énergétique. 32 % jugent plus économique l'opportunité d'investir dans de nouvelles filières créatrices d'emploi, qui pour 28 % des répondants permettraient de rétablir le déficit commercial en produisant en Europe[91].
  • Les motivations de la France devraient selon la plupart de ces citoyens d'abord être environnementales (diminuer les pollutions, protéger la biodiversité et les ressources pour 37,5 %), puis de diminuer la dépendance aux énergies fossiles importées (32 %) et développer les énergies renouvelables (30 %). Ils estiment individuellement pouvoir y contribuer d'abord en réduisant leurs déplacements (45,75 %), bien avant de réduire leur consommation courante (35 %) et leurs comportements de tous les jours (34 %). 33 % estiment que l'isolation thermique des bâtiments, l'efficience du chauffage et de la climatisation sont ce qu'ils peuvent faire de plus important. 11 % de ces citoyens se jugeaient en situation de précarité énergétique et 43 % craignaient de le devenir[91].
  • Les solutions : Pour réduire la demande en énergie, 67 % attendent qu'on mette à leur disposition de solutions technologiques innovantes et 63 % un soutien financier aux travaux et achats d'équipements. 42 % attendent un conseil personnalisé et des informations neutres[91]. Pour 50 % des participants, la priorité est un vaste programme de R&D (national et européen), puis la réorientation des investissements vers les énergies renouvelables (46 %). 39,5 % souhaitent une fiscalité verte plus incitative. L'Europe et/ou la France devraient mieux encadrer politiquement la transition énergétique, mais la dimension sociale et "humaine" est également importante, aux échelles des bassins de vie et des communes notamment.
  • Les freins : Ils semblent d'abord financiers (39 %), devant la difficulté de mise en œuvre (35 %) et presque à égalité avec le manque de garanties de rentabilité des investissements (32 %). Une information insuffisante et un manque de confiance dans les solutions existantes sont aussi cités[91].
  • Qui devrait faire quoi ? C'est d'abord l'État (58 %), puis les industriels et les entreprises (50 %) et les collectivités (48 %) qui devraient montrer l'exemple, car les participants ont estimé que la " capacité d'action des ménages " n'était " que " d'environ 32 % de l'effort à faire[91].
  • Bilan : Le nouveau modèle énergétique aura « des effets positifs sur l'environnement et la santé » selon 49 % des citoyens, dont en améliorant fortement l'emploi et l'économie (38,5 %). Près de 75 % des participants estiment que la transition énergétique sera bénéfique à la société entière. 7 % craignent cependant des effets négatifs (pour eux ou pour le pays). Les résultats de cette journée seront analysés au cours du prochain mois, puis commentés le 20 juin lors de la 8e séance plénière du Conseil national du débat.
    94 % des participants apprécieraient d'autres démarches de démocratie participative de ce type, sur d'autres sujets, mais 34 % d'entre avouent ne pas savoir si leur avis sera utilisé pour la décision politique, et 16 % pensent qu'ils ne le seront pas. Les résultats bruts ont été livrés en direct[91], mais seront analysés plus finement en juin 2013, puis discutés à la 8e séance plénière du Conseil national du débat[92] ;
Des débats décentralisés

Ce sont les conférences régionales du débat sur la transition énergétique, coorganisées dans chaque région, de février à fin mai 2013, par la Région et l'État (DREAL) qui avec l'Ademe sont invités à apporter des contributions portant sur l’état des lieux énergétique, les enjeux de la transition énergétique et sur tout élément, prospectif notamment, qui pourrait utilement éclairer le débat.
Les Régions peuvent labelliser des initiatives de territoires dans ce cadre (en respectant une « charte de labellisation »). Les débats s'appuieront aussi sur l'existant (SRCAE, PCET, PRSE 2).

Une synthèse des débats

Le document faisant la synthèse des débats territoriaux a été délivré au gouvernement par l'Association des régions de France (ARF) le 8 juillet 2013 au cours d'un séminaire à l'Université Paris-Dauphine[93]. Il reprend les contributions des acteurs de la transition énergétique délivrées au cours de 850 débats labellisés[94]. On retient notamment le principe d'"iso-fiscalité" qui consacre la volonté de "mettre en place une vraie fiscalité écologique" sans augmenter le niveau des prélèvements obligatoires. Le Président de l'ARF, Alain Rousset, précise à cette occasion que "nous ne réussirons pas le redressement productif si nous ne considérons pas la transition énergétique comme un défi technologique majeur". Dans cette optique, un consensus s'est dégagé de l'ensemble des acteurs: il faut privilégier le développement du stockage de l'énergie et des réseaux intelligents[95].

Loi sur la transition énergétique

Les premiers travaux préparatoires datent de décembre 2013, sous l'égide d'une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE)[96] pour un futur projet de loi qui pourrait contenir six titres destinés à atteindre les objectifs fixés par le président de la République (réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique et réduction de 50 % de la consommation énergétique avant 2050, réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et diversification du mix électrique avec réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 au profit des renouvelables[97]).

Les ONG associées au débat proposent « des objectifs clairs et ambitieux pour 2030, dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 ». Ces ONG insistent sur l’efficacité énergétique (fin des gaspillages dans l’industrie, rénovation thermique, alternatives au routier et à l’aérien) et sur la mise en place de « transitions professionnelles vers les emplois de demain, qui seront plus nombreux que ceux perdus ».

De premiers éléments ont été transmis à la commission spécialisée du débat national en mars 2014 ; il s'agit de sept documents de travail (non validés par l'Exécutif) relatives au soutien des EnR et au nucléaire ou relatives aux émissions de CO2[3] ; Un « complément de rémunération » pourrait soutenir l'électricité verte en « articulation » avec les aides par un tarifs d'achat soutenu ; par ailleurs un organisme indépendant d'EDF pourrait devenir opérateur spécialisé de l'achat d'électricité renouvelable[3]. Des "budgets-carbone" (plafonds d'émissions à ne pas dépasser) pourraient être fixés et révisés à la baisse tous les 5 ans[3]. Selon l'AFP, ces 7 documents n'évoquent pas l'objectif précédemment affiché de 50 % de production d'électricité nucléaire en 2025, ni les moyens d'y parvenir, mais le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires devrait être "intégralement" modifié[3].

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l'Assemblée Nationale puis présenté au Sénat en octobre 2014[98]. La loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en juillet 2015[4], puis promulguée le 17 août.

Selon la fédération nationale des associations d'usagers des transports, le transport fait figure de parent pauvre de la transition énergétique en France [99], dans la mesure où la loi ignore l'efficacité énergétique des transports sur rail.

Au grand dam des associations, des fédérations professionnelles des énergies renouvelables, des syndicats mais aussi des collectivités et associations de collectivités, la programmation pluriannuelle de l'énergie, pourtant prévue par la loi, prend du retard[100] dans le pays de l'accord de Paris. Le réseau Sortir du nucléaire attribue ces atermoiements au poids de l'industrie nucléaire en France[101].

Avant projet de stratégie nationale pour la transition écologique

Une consultation citoyenne et publique a été lancée par le ministère chargé de l’écologie et du Développement durable en mars 2014 (20 mars - 20 avril 2014)[102] sur l'avant-projet de « Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) » ;
une version de la SNTEDD, enrichie des résultats de cette consultation sera ensuite soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui donnera son avis sur ce projet. Cette SNTEDD sera ensuite soumise à approbation au « Comité interministériel au développement durable » et succédera à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

L'avant-projet (mars 2014) de la stratégie est construit selon 9 axes transversaux, subdivisés en priorités dont certaines sont basées sur la transition énergétique avec notamment une « économie circulaire et sobre en carbone » (avec comme priorité : « Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation ; Rendre notre économie moins dépendante des ressources non renouvelables ; Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation... ») ; « Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique ; Prévenir et s'adapter aux impacts du changement climatique sur les populations... ») ; « Orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition écologique »...).

Financement de la transition, coopération internationale

Signature, à l'occasion de la COP21, du partenariat pour le soutien à la transition énergétique entre la France et la Banque européenne d'investissement.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande clarté et transparence sur le coût des énergies renouvelables, rappelant que « On a déjà fait une transition énergétique dans les années soixante-dix en passant au nucléaire et ça s'est traduit dans les tarifs réglementés de l'électricité par un coût »[103], Laurence Tubiana, coanimatrice du débat rappelant que les deux tiers de la consommation française d'énergie finale sont encore d'origine fossile alors que la facture énergétique a pesé à hauteur de 60 milliards dans le déficit commercial en 2011[104].

Avant un conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 février, François Hollande a annoncé « une grande entreprise franco-allemande" pour la transition énergétique »[105]

Le rapport ETP 2014 de l'Agence internationale de l'énergie publié en mai 2014 étudie trois scénarios possibles d'évolution des systèmes énergétiques jusqu'en 2050 ; le scénario le plus volontariste, intitulé « 2DS » (pour 2 degrees scenario), visant à limiter l'augmentation moyenne de la température à °C conformément aux recommandations du GIEC, aboutit à ce résultat en limitant la progression de la demande d'énergie à 25 % (au lieu de 70 % dans le scénario 6DS de poursuite des tendances actuelles menant à un réchauffement de °C) et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 50 % (au lieu d'une augmentation de 60 %) ; dans ce scénario 2DS, les énergies renouvelables contribuent pour 30 % à cette réduction des émissions, les gains d'efficacité énergétique contribuant pour 38 %, le captage et séquestration du carbone pour 14 %, le nucléaire et les changements de combustibles se partageant les 18 % restants ; les 44 000 milliards de dollars d'investissements supplémentaires nécessaires pour cette dé-carbonation du système énergétique sont largement compensés par les 115 000 Mds $ d'économies de combustibles qu'elle apporte ; même avec un taux d'actualisation de 10 %, le gain net serait encore de 5 000 Mds $ [106].

Vincent Champain, président de l'Observatoire du long terme, fait remarquer que, puisque l'Europe a choisi la voie du marché pour la transition énergétique, elle devrait traduire dans les prix chacun des objectifs de cette transition, afin d'orienter vraiment les comportements, via des incitations-prix, et d'éviter les messages incohérents ; en particulier, pour atteindre l'objectif de réduction de l'impact sur le climat, il est nécessaire de réformer le marché des quotas carbone, basé sur des hypothèses dépassées, car un prix de carbone trop bas n'incite pas à investir dans les technologies faiblement émettrices (comme le gaz face au charbon) ou la capture du CO2 ; quant à l'objectif de réduction des risques liés à l'énergie, il doit se traduire par des prix proportionnels aux risques : or le charbon entraine 10 fois plus de décès par TWh que le gaz et 400 fois plus que le nucléaire ; la fixation de ces prix est un préalable à une convergence européenne des politiques énergétiques[107].

En décembre 2015, la Banque européenne d'investissement conclut un accord de partenariat avec la France, pour financer à hauteur de un milliard d'euros, dans les villes et les territoires, des projets liés à la transition énergétique[108]. À partir du , la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise les sociétés développant des projets d'énergie renouvelable à faire participer financièrement les particuliers et les collectivités proches des installations, de façon directe ou en passant par des professionnels du financement participatif[109].

En 2017, la BEI accompagne le gérant d'actifs Eiffel Investment Group dans un nouveau fonds (100 millions d'euros sous forme de crédits à court terme de 6 à 36 mois) pour la transition énergétique[110].

Contestation

Une lettre ouverte au président Macron, signée en juillet 2017 par 50 scientifiques, en particulier des climatologues, dont James Hansen et plusieurs experts du GIEC, alerte la France sur les dangers découlant d'une régression de sa production nucléaire ; ils s'appuient sur la comparaison entre la France, « un des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone par habitant sont les plus faibles », et l'Allemagne, qui, malgré des investissements massifs dans les énergies renouvelables, a vu ses émissions stagner depuis 2009 à cause des fermetures de centrales nucléaires, et même augmenter en 2015 et en 2016 du fait qu'il y a eu moins de soleil et de vent en 2016 qu'en 2015 ; les énergies propres représentent 93 % de la production d'électricité française (dont 78 % de nucléaire) contre 46 % en Allemagne. Le remplacement du nucléaire par des combustibles fossiles et des renouvelables entrainerait des conséquences lourdes, en plus de l'augmentation des émissions de CO2 : une augmentation des prix de l'électricité pour les ménages et l'industrie ; la fin des exportations lucratives d'électricité et surtout la destruction de la filière nucléaire française à l'export[111].

Report de la baisse du nucléaire

Le 7 novembre 2017, Nicolas Hulot a annoncé l'abandon de l'horizon 2025 pour l'abaissement à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, a calculé, dans son bilan prévisionnel, qu’une diminution aussi rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de nouvelles centrales au gaz, doublant les émissions de CO2 du système électrique. Les scénarios élaborés par RTE aboutissent à l'objectif des 50 % en 2030 ou 2035, selon les hypothèses[112].

Le président Emmanuel Macron a expliqué sa philosophie sur la transition énergétique : « il faut sortir d’un débat qui est totalement fallacieux : le nucléaire n’est pas une énergie qui est mauvaise pour le climat. Que donnerait la sortie accélérée du nucléaire ? A court terme et à technologie constante, cela conduirait à maintenir et même à ouvrir des centrales à charbon ou thermiques (...) ma position sur le nucléaire est à la fois très claire et très ambitieuse : nous allons descendre le plus vite possible vers 50 % de nucléaire, mais à condition de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre »[113].

Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des Comptes a publié en mars 2018 un rapport sur les politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables. La Cour note que la stratégie formulée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) repose sur un double objectif : limiter les émissions de gaz à effet de serre d'une part, réduire à 50 % en 2025 la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique d'autre part, et que les calendriers des deux objectifs n'étaient pas compatibles, ce qu'a confirmé le ministre chargé de l’énergie. Elle note que, « faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des EnR » ; la balance commerciale des équipements EnR est largement déficitaire du fait des importations d'équipements éoliens et solaires, alors que le solaire thermique et l'hydroélectricité sont les seules filières à présenter un solde constamment positif ; les filières EnR les plus pourvoyeuses d’emplois sont le bois énergie, les pompes à chaleur, l’éolien terrestre et l’hydroélectricité. D'autre part, les dépenses publiques de soutien aux EnR sont concentrées sur les EnR électriques : 4,4 milliards d'euros en 2016 contre seulement 567 millions d'euros pour les EnR thermiques, alors que les usages thermiques sont très largement supérieurs aux usages électriques et constituent l'essentiel du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; les engagements pris jusque fin 2017 vont représenter 121 milliards d'euros entre 2018 et 2046 ; le photovoltaïque et l'éolien en mer ont été particulièrement coûteux ; selon l’ADEME, lors de l’appel à projets biomasse du fonds chaleur en 2016, le ratio moyen de soutien était de 30 €/tep, alors que le soutien aux centrales solaires photovoltaïques au sol (les plus compétitives) représente aujourd’hui environ 140 €/tep. La Cour fait remarquer que « compte tenu de son profil énergétique peu carboné, si la France avait voulu faire de sa politique en faveur des EnR un levier de lutte contre le réchauffement climatique, elle aurait dû concentrer prioritairement ses efforts sur le secteur des EnR thermiques qui se substituent principalement à des énergies fossiles émissives de CO2. De ce fait, la place consacrée aux énergies renouvelables électriques dans la stratégie française répond à un autre objectif de politique énergétique, consistant à substituer les énergies renouvelables à l’énergie de source nucléaire ». Elle plaide pour une politique étayée par une connaissance claire des coûts constatés de production ; elle souligne également la nécessité de prendre en compte les coûts induits des EnR pour les réseaux électriques et pour le stockage[114].

États-Unis

Alors que la plupart des scénarios de transition énergétique élaborés par les institutions les plus réputées telles que le (GIEC, l'Agence internationale de l'énergie, la National Oceanic and Atmospheric Administration, le National Renewable Energy Laboratory ont conclu que le déploiement d'un large éventail d'énergies propres (dont le nucléaire, la biomasse et la séquestration du carbone) rend la transition à la fois plus réalisable et moins coûteuse que d'autres trajectoires, un rapport publié en 2015 par une équipe dirigée par le professeur Mark Zachary Jacobson, de Stanford, prétend qu'il serait possible de réaliser des solutions à bas coût au problème de la fiabilité du réseau avec une pénétration à 100 % des énergies « WWS » (wind, water and solar power : électricité éolienne, hydraulique et solaire) dans tous les secteurs des États-Unis vers 2050 à 2055, avec l'électricité et l'hydrogène comme seuls vecteurs énergétiques. Un article de la revue PNAS de l'Académie des Sciences des États-Unis, signé par 21 scientifiques des grandes universités américaines, réfute cette thèse en février 2017, pointant de grossières erreurs méthodologiques et des hypothèses irréalistes[115].Jacobson et Delucci ont rejeté la critique[116].

Europe

Une étude de Standard & Poor's Global Ratings estime que la transition énergétique pourrait entrainer une augmentation de 30 % en six ans des prix de l'électricité sur les marchés de gros en Europe, du fait surtout de la transition énergétique accélérée programmée par l'Allemagne. La production d'électricité issue du charbon et du lignite chutera de 60 % avant 2025 et la capacité des centrales nucléaires devrait baisser de 19 %. Les énergies renouvelables devraient, selon S&P, assurer 43 % des volumes produits en Europe en 2030. L'Allemagne devrait devenir importatrice d'électricité[117].

Initiative « Énergie propre pour les îles »

L'initiative européenne « Énergie propre pour les îles de l'UE » regroupe une trentaine d'îles : les six premières à publier, à l'été 2019, le calendrier de leur transition énergétique, sont Sifnos en Grèce, La Palma en Espagne, Culatra au Portugal, Salina en Italie, Cres-Losinj en Croatie et les îles d'Aran en Irlande. Vingt autres suivront en 2020, dont Marie-Galante (Antilles) et la Nouvelle-Calédonie. Leur électricité coûte cinq à six fois plus cher que sur le continent, ce qui peut rentabiliser les investissements dans les énergies renouvelables et dans les systèmes de stockage nécessaires pour compenser leur intermittence. À Porto Santo, petite île de l'archipel portugais de Madère, l'énergéticien de Madère expérimente l'utilisation des batteries de voitures électriques fournies par Renault ; les premiers retours d'expérience montrent qu'avec une proportion de 50 % de véhicules électriques (soit 1 500 voitures), eux-mêmes utilisés à 50 % en Vehicle-to-grid, on pourrait faire passer la proportion de renouvelables de 15 % aujourd'hui à 38 % en 2025, et même s'approcher de 100 % avec un parc à 100 % électrique, l'objectif pour 2030[118].

Taxonomie des investissements verts

Le 18 juin 2019, la Commission européenne publie son projet de taxonomie européenne visant à orienter les investissements des marchés financiers vers des activités dites « durables ». Ce projet est le fruit des travaux d’un groupe d’experts techniques de la Commission, le « Technical Expert Group » (TEG), qui a écarté le nucléaire. Le 25 septembre 2019, le Conseil de l’Union européenne (UE), qui rassemble les ministres concernés par un projet de texte, décide de maintenir éligible l’énergie nucléaire dans le label européen des investissements verts. L’Allemagne, soutenue par l’Autriche et le Luxembourg, voulait exclure le nucléaire, mais la majorité des États, emmenés par Paris, souhaitait l'intégrer dans la taxonomie. En mars 2019, le Parlement européen avait exclu l’énergie nucléaire du projet de taxonomie. Le projet doit maintenant passer l’étape du « trilogue » où la Commission, le Conseil et le Parlement doivent dégager une position commune[119].

Pilotage de la transition énergétique en France

Le législateur, dans le cadre de la décentralisation, a privilégié une gouvernance locale avec un niveau opérationnel de planification situé à l'échelle des régions (devenues « nouvelles régions » en 2016) et des intercommunalités. Ces collectivités étaient déjà impliquées (avec l'Ademe) dans les économies d'énergie et/ou des réseaux de distribution de l'énergie. Elles sont de plus en plus associées à la gouvernance des entreprises d'énergie et à la planification du développement des énergies renouvelables, voire à la production d'énergie. Dans un avenir proche, selon Claudie Boiteau « les informations livrées par les compteurs intelligents pourraient éclairer les politiques locales »[120],[121].

Feuille de route 2017 : Suite au retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat, Emmanuel Macron, Nicolas Hulot (Environnement), Frédérique Vidal (Recherche) et Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) ont reçu le 6 juin 2017, quelques grandes ONG environnementale, en promettant une feuille de route sur la transition énergétique avant la fin juin 2017. Ce document évoquera au moins une taxe sur les transactions financières (taxe Tobin), la fiscalité du diesel, le prix du carbone, l'interdiction des nouveaux permis de recherche sur les hydrocarbures, la rénovation énergétique des bâtiments, notamment publics[122]. La France va poursuivre sa "diplomatie climatique" et ouvre également un dispositif d'accueil de « chercheurs du monde entier, notamment américains, qui voudraient postuler pour venir en France travailler sur des programmes concernant le climat »[123].

Label de Transition énergétique et écologique pour le climat

Le projet de label de transition énergétique a été annoncé en mai 2015 à l'occasion de la présentation du projet « TIPER » (de centrale solaire), par la ministre de l'environnement Ségolène Royal « dans le cadre de la loi sur la transition énergétique ». Il devrait être créé par le ministère de l'Environnement[124]. Plusieurs textes ont ensuite créé le label, définit ses conditions d'attribution et nommé les membres du comité du label. Un décret[125] du 10 décembre 2015 précise que ce sont des fonds d'investissements qui peuvent être labellisés dès lors qu'il "respectent des critères relatifs notamment à leur contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementale. Ces critères peuvent différer selon les catégories de fonds d'investissement et leur éventuelle prépondérance thématique"[126]. Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a publié, en février 2016 me référentiel relatif au label[127]. Les membres du comité du label, nommés par arrêté du 28 avril 2017[128], comprennent des représentants de l'État et de ses établissements publics, des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille, des représentants de la société civile et des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement. Le réglement intérieur du comité du label a été approuvé par arrêté du 5 octobre 2017[129].


Prospective – scénarios

De 2012 à 2014, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a demandé à des prospectivistes et à ses services techniques et économiques d'imaginer des scénarios énergétiques, climatiques (et d'adaptation) volontaristes pour 2030-2050. Ces scénarios sont axés sur la maîtrise de la consommation énergétique et le développement de l’offre d’énergies renouvelables dans des proportions volontaristes mais plausibles, tout en permettant une nouvelle « croissance verte ». Un document dit « Vision 2030-2050 » les réunit (publié en aout 2014)[130]. L'Ademe estime que si « les meilleures possibilités techniques connues » en 2014 sont mises en œuvre conformément au scénario vertueux d'ici 2030 là où elles peuvent l'être, les engagements de la France peuvent être tenus, et que la pollution de l'air diminuera également, notamment si des progrès sont faits pour limiter le transport routier et la pollution routière[131]. Cependant, dans le même temps, les scénarios climatiques mis à jour pour le XXIe siècle en France à partir des données les plus récentes du GIEC confirment la tendance au réchauffement[132], et de son côté l'OMM constate une aggravation et même un record de croissance du taux de CO2 dans l'air pour 2013[133], probablement en partie à cause du fait que les océans n'arrivent plus à absorber autant de CO2 qu'avant, en raison de leur réchauffement et de leur acidification notamment[134].

Un article de la revue Futuribles classe les différents scénarios présentés par diverses équipes lors du débat national sur la transition énergétique en quatre catégories : « sobriété » (scénario Négawatt), « efficacité » (scénario ADEME), « diversité » (scénario ANCRE) et « décarbonation » (scénario Négatep), qui se différencient selon leurs objectifs sur trois éléments discriminants : réduction des consommations, part de énergies renouvelables et part du nucléaire. Le projet de loi se réfère clairement à la catégorie « efficacité », mais l'auteur estime que son objectif de réduction des consommations de 50 % étant peu réaliste, la trajectoire future s'infléchira probablement vers la catégorie « diversité »[135]. Les scénarios avec réduction de la demande énergétique sont notamment défendus en France par l'Association négaWatt, et en Allemagne par l'Öko-Institut et le Institut de Wuppertal[136].

Japon

Le 14 septembre 2012, le gouvernement japonais décide de sortir progressivement du nucléaire avant la fin des années 2030 dans le cadre d'une nouvelle stratégie en matière de production énergétique[137],[138]. La politique envisagée est de ne plus construire de nouveaux réacteurs et de ne pas prolonger ceux existants au-delà de 40 ans, ce qui correspond à l'arrêt des derniers réacteurs livrés en 2005, vers 2045[139]. Cette réorientation du bouquet énergétique devait être accompagnée par un effort en faveur des énergies renouvelables, dont le détail doit être déterminé avant la fin de l'année[139] 2012. À la suite d'une alternance politique menant Shinzo Abe au poste de Premier Ministre, le nouveau ministre japonais de l'Industrie, Toshimitsu Motegi, a confirmé que le gouvernement allait relancer les réacteurs atomiques jugés sûrs et s'est prononcé pour une révision de l'objectif « zéro nucléaire » prévu par les précédents dirigeants du pays, tout en maintenant des objectifs important dans le secteur des énergies renouvelables[140]. La réflexion sur la répartition du mix énergétique nippon a été repoussée, au grand soulagement des syndicats patronaux de l'archipel qui souhaitent maintenir leur compétitivité.

Avantages et inconvénients

La transition énergétique implique de passer en partie d'un modèle centralisé, dominé par de grandes centrales, à une structure décentralisée accordant une part plus importante à des énergies renouvelables alimentant des réseaux basse et moyenne tension ; cependant, les marchés éolien et solaire évoluent de plus en plus vers des centrales de grande taille connectées au réseau haute tension. Elle présente donc des avantages et des inconvénients.

Avantages

Six avantages d'une transition énergétique.
  • Plus grande sécurité d'approvisionnement grâce à la décentralisation : l'utilisation d'une multitude de petites centrales permet d'adapter plus facilement la production aux besoins et de décharger les lignes à haute tension[141] (voir aussi la section Autres aspects) ; ceci est cependant très contestable, étant donnée la répartition inégale des productions renouvelables et leurs fluctuations : en Allemagne, la production éolienne est surtout concentrée au nord du pays alors que la consommation est plus concentrée au sud, ce qui nécessite la construction de nouvelles lignes à haute tension ; au Danemark, la compensation des fluctuations de l'éolien a nécessité la pose de plusieurs lignes sous-marines d'interconnexion avec la Suède et la Norvège, afin de bénéficier de la complémentarité entre les barrages hydroélectriques de ces deux pays et les éoliennes danoises ; en été, les excédents de production solaire de l'Allemagne du Sud s'exportent massivement vers la France et la Suisse.
  • Pas de destruction ou de pollution de l'environnement liée à l'extraction de sources d'énergies fossiles[142],[143],[144].
  • Pas de déchets radioactifs ou d'autre danger inhérent à la production d'énergie nucléaire[145].
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des substances toxiques provenant des énergies fossiles[146].
  • Conservation des ressources limitées telles que le pétrole, le gaz naturel et le charbon, dont les réserves (estimées en 2009) s'épuiseront respectivement d'ici 41 ans, 62 ans et 124 ans[147].
  • Plus grande indépendance économique et politique vis-à-vis des pays exportateurs de combustibles fossiles ou d'uranium[148].
  • Réduction des risques économiques liés aux pénuries d'énergie, voire à une crise énergétique (comme les premier et deuxième chocs pétroliers) grâce à des sources d'énergie primaire pratiquement illimitées.
  • Pas de conflits liés aux ressources (la guerre en Irak a par exemple été en partie motivée par les ressources pétrolières du pays[149]).
  • Avantage économique grâce à un approvisionnement en énergie moins coûteux à long terme[150].
  • Accroissement de la richesse nationale grâce à une réduction des importations d'énergie[151],[152].
  • Les énergies éolienne et hydraulique coûtent déjà moins cher que les énergies conventionnelles si l'on prend en compte les effets externes, tels que les conséquences du réchauffement climatique ou la pollution de l'environnement[153],[154].
  • Les panneaux photovoltaïques, les capteurs solaires thermiques et certaines éoliennes peuvent être directement installés chez le consommateur final. En l'absence de coûts de transport et de taxes, ces installations ne sont donc pas soumises à la concurrence sur la base du prix de gros, mais sur celle du prix final.

Inconvénients

La centrale de pompage-turbinage de Goldisthal, une forme de stockage de l'électricité.
Pylône électrique supportant des lignes aériennes de 110 kV.
  • Les énergies éolienne, solaire et (dans une moindre mesure) hydraulique sont dépendantes du climat ; la production d'énergie est donc plus difficile à planifier qu'avec des centrales conventionnelles. Pour couvrir les besoins réels, il faut donc faire appel à des techniques de stockage, diversifier les types de centrale et assurer une large répartition géographique des installations. Il peut également être nécessaire de construire des centrales pour l’énergie en base[155]. Dans le sud de l'Allemagne par exemple, l'arrêt des centrales nucléaires a entraîné la nécessité d'agrandir les centrales au gaz existantes et de construire de nouvelles installations. Le soutien massif dont bénéficient actuellement les énergies renouvelables en Allemagne permet néanmoins d'éviter la construction de nouvelles centrales dans l'immédiat. Les acteurs de l'industrie électrique ont d'ailleurs demandé que des aides fédérales soient versées dans ce but[156].
  • les besoins de stockage liés à l'intermittence des énergies éolienne et solaire sont incompatibles avec les ressources mondiales : le stockage de deux jours de consommation électrique par la technologie la plus moderne des batteries lithium-ion nécessiterait la mise en ligne de 12 millions de tonnes de batteries utilisant 300 000 tonnes de lithium, soit plus de sept années d’une production mondiale de 40 000 tonnes[157].
  • Le redéploiement des sites de production d'électricité a un impact géographique et nécessite d'importants aménagements d'infrastructure pour acheminer la nouvelle production vers les zones de consommation. Ainsi, en Allemagne, la construction de quatre grandes "autoroutes de l'électricité", d'une longueur totale de 3 800 km, depuis les éoliennes au Nord vers le Sud plus industriel coûterait 32 milliards[158].
  • Certaines techniques de stockage, comme le pompage-turbinage, requièrent beaucoup d'espace. C'est la raison pour laquelle l'Allemagne notamment s'intéresse à la technique power to gas.
  • Les cultures destinées à la production de biocarburant peuvent entrer en concurrence avec les cultures destinées à l'alimentation. En Allemagne, entre 2007 et début 2012, le prix des terrains agricoles a augmenté en moyenne de 25 %, parfois même de plus de 85 % à l'est du pays, et d'environ 13 % à l'ouest. D'après la fédération paysanne allemande, il existe une concurrence féroce entre la production de nourriture et la production d'énergie dans les campagnes[159].
  • Les éoliennes, les centrales hydrauliques, les cultures destinées à la production de biocarburant et les lignes électriques sont autant d'intrusions dans la nature.
  • Si l'on prend en compte les coûts externes, l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques reste encore plus chère que l'électricité conventionnelle[160].
  • L'obligation d'achat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables[161] reporte les coûts de production sur l'ensemble des consommateurs. En l'absence de concurrence suffisante sur le marché, le développement de nouvelles infrastructures peut ainsi conduire à une augmentation considérable des charges pesant sur les consommateurs[162].
  • En Allemagne, le financement de la transition énergétique n'est pas réparti de manière équitable. Selon une étude de l'Institut de l'économie allemande, les ménages pauvres paient le subventionnement de l'électricité solaire et éolienne dix fois plus cher que les ménages aisés[163],[164]. De plus, contrairement aux petites entreprises et à la majorité des moyennes, les industries gourmandes en énergie sont largement exemptées de participation. D'après l'Agence fédérale des réseaux, les grandes entreprises, qui représentent 18 % de la consommation d'électricité en Allemagne, ne sont tenues de participer qu'à hauteur de 0,3 % au financement de la transition énergétique[165],[166]. En raison de ces subventions apportées aux grandes entreprises au détriment des petites et des consommateurs particuliers, la Commission européenne a introduit en juin 2012 une procédure d'attribution des aides[167].
  • Une transition énergétique limitée aux seuls pays développés et dépourvue d'accord international sur les questions climatiques masque le problème de la répartition actuelle de la consommation d'énergie fossile à l'échelle mondiale. Même si quelques pays pionniers parviennent à réduire leurs émissions de CO2 en optimisant leur production d'énergie, l'impact de l'homme sur la concentration de CO2 à l'échelle mondiale ne sera pas réduit si ces émissions sont déplacées vers d'autres pays, en délocalisant par exemple les unités de production vers des pays émergents ou en développement où le prix de l'énergie est plus attractif. Les mécanismes d'échange de droits d'émission, conçus pour résoudre ce problème, ne sont pas encore suffisamment développés sur le plan international[168].
  • Certains experts pensent que si les éoliennes deviennent non négligeables dans la production électrique mondiales, elles contribueront aussi au réchauffement climatique[169].
  • Forte dépendance des technologies éolienne et photovoltaique aux terres rares[170].
  • Un rapport de la Banque mondiale publié en juillet 2017 met en évidence que « la composition des technologies supposées alimenter le passage à une énergie propre - éolien, solaire, hydrogène et systèmes électriques - nécessite en fait significativement plus de ressources que les systèmes d'alimentation en énergie traditionnels » : si le monde prend les mesures requises pour contenir l'élévation de la température nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, la demande de métaux pourrait doubler ; l'exemple le plus frappant est celui du développement des accumulateurs électriques utilisés pour stocker l'électricité produite par les énergies éolienne et solaire, qui pourrait entraîner un bond de 1000 % de la demande de lithium[171].

Autres aspects

Indice FAO des prix alimentaires, de janvier 1990 à juillet 2012.

L'utilisation croissante des biocarburants est considérée comme l'une des causes de la hausse des prix alimentaires, commencée en 2003[172]. Elle a également provoqué une flambée des prix à la fin de l'année 2007, lors de la « crise de la tortilla » : les agriculteurs américains avaient, sous l'impulsion du gouvernement, affecté près d'un quart du maïs cultivé à la production de bioéthanol, entrainant ainsi une hausse des prix mondiaux du maïs et rendant la tortilla mexicaine inabordable[173]. Les besoins alimentaires croissants liés à l'augmentation de la population mondiale accentuent d'autant plus cette concurrence pour l'espace cultivable, et les impacts sur l'environnement ne sont pas à négliger.

De nombreux pays développés et émergents se mettent à développer les énergies renouvelables de manière massive. Les défenseurs de la transition énergétique considèrent ce développement comme inévitable compte tenu du caractère limité des combustibles fossiles et de leur prix toujours croissant, du réchauffement climatique ainsi que des dangers posés par l'utilisation de l'énergie nucléaire et le stockage final des déchets radioactifs.

L'énergie photovoltaïque est en 2012 toujours plus chère que les énergies fossiles (et l'énergie éolienne), même si les prix ont jusqu'ici diminué de manière constante. Cette diminution est due aux économies d'échelle résultant de l'augmentation de la production, à une forte concurrence et aux progrès technologiques réalisés (courbe d'apprentissage). Le secteur vise une réduction supplémentaire de 40 % d'ici 2020[174].

Les coûts de l'électricité éolienne ont eux aussi chuté au cours des dernières années et devraient continuer à baisser. De plus en plus d'éoliennes sont déjà amorties et produisent donc de l'électricité à coût réduit.

La décentralisation de la production d'énergie augmente la stabilité du réseau. Des pannes survenant sur de petites unités de production individuelles peuvent être plus facilement compensées qu'un dysfonctionnement majeur frappant une grande centrale[175]. Cependant, compte tenu du caractère intermittent des énergies renouvelables, des technologies telles que le smart grid ou le contrôle en temps réel de la température des lignes électriques (qui permettra d'augmenter le courant permanent admissible) pourront s'avérer nécessaires.

Les centrales électriques virtuelles contribuent également à la sécurité de l'approvisionnement en reliant de manière intelligente les producteurs d'énergie renouvelable et, le cas échéant, leurs consommateurs[176].

Les énergies renouvelables, et notamment l'énergie photovoltaïque, peuvent servir de recours en été lorsque l'eau des fleuves ne suffit plus à refroidir les centrales conventionnelles qui doivent alors être arrosées, ralenties ou arrêtées. Ces situations sont de plus en plus fréquentes en raison du réchauffement climatique, qui entraine la baisse du niveau de nombreux cours d'eau et une augmentation de leur température[177],[178].

Débat sur le potentiel des énergies renouvelables et les besoins mondiaux en énergie

En 2007, Jeroen van der Veer (en), alors président de la compagnie pétrolière Shell, considère qu'il est possible de couvrir 30 % des besoins à l'aide des énergies renouvelables d'ici 2050. Il fait néanmoins remarquer qu'en chiffres absolus, la consommation de pétrole, de gaz et de charbon sera toujours plus élevée qu'aujourd'hui. D'après lui, les gens ont une idée erronée de l'ampleur des changements que nécessiterait une transition énergétique[179].

On peut toutefois lui opposer plusieurs arguments. Tout d'abord, les réserves de pétrole et de gaz naturel sont limitées. Ensuite, la production d'essence synthétique à partir du charbon, comme alternative pose deux problèmes : d'une part, des émissions excessives de gaz à effet de serre et d'autre part, la hausse des prix du charbon qui en résulterait. Enfin, le pic de production de ces trois ressources est attendu dans les décennies à venir.

Afin de limiter le réchauffement de la planète à 2 °C et éviter ainsi toute conséquence imprévisible sur le climat, l'approvisionnement en énergie ne doit plus entrainer aucune émission de CO2 d'ici 2040-2050[180]. Pour l'Allemagne, cet objectif serait parfaitement atteignable, à condition d'accélérer le développement des énergies renouvelables[181]. Le potentiel et la vitesse de développement de ces énergies ont été largement sous-estimés, comme le montre une analyse réalisée par l'Agence des énergies renouvelables (AEE) en 2009[182]. Il est cependant impossible d'établir des prévisions exactes, en raison de facteurs difficiles à évaluer tels que la compétitivité croissante des énergies renouvelables liée aux progrès technologiques, la hausse du prix des énergies fossiles, l'étendue encore incertaine des réserves de combustibles fossiles et l'intensité des efforts nécessaires pour préserver le climat.

Les réserves prouvées de combustibles fossiles ont progressé de telle sorte qu'il est vain d'espérer que leur épuisement suffirait à éviter un réchauffement climatique excessif ; selon la revue « Nature », un tiers des réserves de pétrole, la moitié de celles de gaz, et 80 % de celles de charbon devraient rester sous terre pour que soit respecté l’objectif de hausse des températures de °C d’ici à 2050[183].

Notes et références

(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Energiewende » (voir la liste des auteurs).
  1. (en) Bruckner T., I. A. Bashmakov, Y. Mulugetta, H. Chum, A. de la Vega Navarro, J. Edmonds, A. Faaij, B. Fungtammasan, A. Garg, E. Hertwich, D. Honnery, D. Infield, M. Kainuma, S. Khennas, S. Kim, H. B. Nimir, K. Riahi, N. Strachan, R. Wiser, et X. Zhang, Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, (lire en ligne [PDF]), chap. 7 (« Energy Systems ») (rapport complet).
  2. (en) Geels, F. W. (2002) Technological Transitions as Evolutionary Reconfiguration Processes: A Multi-Level Perspective and a Case-Study, Research Policy, 31(8/9), p. 1257-1274 [PDF] (résumé).
  3. a b c d et e Batiactu (2014), brève intitulée Quel soutien pour les EnR dans la loi de transition énergétique ?, datée 20/03/2014
  4. a et b Florence Roussel (2015), [Le projet de loi sur la transition énergétique est adopté ; Retour sur les derniers arbitrages des députés validés quelques heures à peine avant le vote]., Actu Environnement, publié le 22 juillet 2015
  5. « Les dangers de la transition énergétique allemande », Le Point, (consulté le ).
  6. (de) Erneuerbare Energien, Ministère fédéral de l'environnement allemand, mars 2012 [PDF]
  7. Coste, A., Guillot, X., Dubus, N., Pernet, A., Ruchon, M., Chamodot, M., & Mazel, I. (2014). Spatialiser la transition énergétique (Thèse de Doctorat, ENSAG).
  8. Quelques réflexions sur la transition énergétique ; mai 2012 - version aménagée parue dans le numéro de septembre 2012 de la revue "Le Débat" - mise à jour septembre 2012, consulté : 2013-06-26 (voir le paragraphe "Cette évolution a une cause principale : le tassement de l’énergie disponible par personne"
  9. Quirion P. (2013) L’effet net sur l’emploi de la transition énergétique en France: Une analyse input-output du scenario négaWatt (No. hal-00866447). HAL.
  10. « Gérer la transition énergétique », sur IFP Énergies nouvelles (consulté le ).
  11. http://www.transition-energie.com/transition-energetique/
  12. Milbrandt, A. R., Heimiller, D. M., Perry, A. D., & Field, C. B. (2014). Renewable energy potential on marginal lands in the United States. Renewable and Sustainable Energy Reviews, 29, 473-481.
  13. Waite, J. L. (2017). Land reuse in support of renewable energy development. Land use policy, 66, 105-110. (résumé)
  14. Tomberlin, G., & Mosey, G. (2013). Feasibility Study of Economics and Performance of Biomass Power Generation at the Former Farmland Industries Site in Lawrence, Kansas. A Study Prepared in Partnership with the Environmental Protection Agency for the RE-Powering America's Land Initiative: Siting Renewable Energy on Potentially Contaminated Land and Mine Sites (No. NREL/TP-7A30-56962). National Renewable Energy Lab.(NREL), Golden, CO (United States).
  15. Raphaël Claustren (2012), Pour une organisation efficace de la transition énergétique ; CLER - Réseau pour la transition énergétique ; L'ENA hors les murs, no 426, novembre 2012 (dossier « Quelles énergies pour demain ? » (télécharger (Word)))
  16. Poupeau F.M (2013). Simples territoires ou actrices de la transition énergétique? Les villes françaises dans la gouvernance multi-niveaux de l'énergie. URBIA. Les Cahiers du développement urbain durable, (15), 73-90 (résumé).
  17. Rocher, L. (2013). Le chauffage urbain dans la transition énergétique : des reconfigurations entre flux et réseau. Flux, 92(2), 23-35.
  18. Débat sur la transition énergétique : la genèse, Le blog de la transition énergétique, publié le 2/12/12
  19. (de) Krause et Bossel, Energiewende : Wachstum und Wohlstand ohne Erdöl und Uran, S. Fischer Verlag,
  20. La transition énergétique, Michel J.F. Dubois
  21. Réussir la transition énergétique, Alexandre Rojey
  22. (de)Henrik Paulitz, « Dezentrale Energiegewinnung - Eine Revolutionierung der gesellschaftlichen Verhältnisse » (consulté le )
  23. (de)Deutscher Naturschutzring, « Mit Bürgerengagement zur Energiewende » [archive du ] (consulté le )
  24. Cheltenham
  25. Edward Elgar, Peters, M, S Fudge and T Jackson (2010) Low carbon communities: imaginative approaches to combating climate change locally Cheltenham
  26. Imago Tv, la transition en vidéos, Libération, Margaux Lacroux, 21 janvier 2019
  27. (en) World Energy Investment, Agence internationale de l'énergie, 2019 [PDF], p. 6.
  28. Climat : la fermeture des centrales nucléaire risque d'aggraver le réchauffement, Les Échos, 1er juin 2019.
  29. (en) Nuclear Power in a Clean Energy System, Agence internationale de l'énergie, mai 2019.
  30. (de) Vereinbarung zwischen der Bundesregierung und den Energieversorgungsunternehmen vom 14. Juni 2000, Ministère fédéral de l'Environnement (archive), 14 juin 2000 [PDF].
  31. (de) Atomkonsens ist unterschrieben, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 11 juin 2001.
  32. (de) Zehn Jahre Atomausstieg - Meilenstein als Zerreißprobe, Focus, 14 juin 2010, p. 2.
  33. (de)Gesetz für den Vorrang ErneuerbarerEnergien (Erneuerbare-Energien-Gesetz -EEG), Ministère fédéral de la Justice, 25 octobre 2008.
  34. (de)Erneuerbare Energien 2020 – Potenzialatlas Deutschland, 14 janvier 2010 [PDF].
  35. (de)bundesregierung.de Der Weg zur Energie der Zukunft « Copie archivée » (version du sur Internet Archive) [PDF].
  36. (de)sueddeutsche.de: Kabinett beschließt Atomausstieg bis 2022, 6 juin 2011 (consulté le 2 juillet 2011).
  37. (de)bundestag.de: wer stimmte wie ab « Copie archivée » (version du sur Internet Archive) [PDF].
  38. (de)13. Gesetz zur Änderung des Atomgesetzes, Bundestag [PDF].
  39. (de) weitere Quellen
  40. (de) [1]
  41. (de) http://www.stromvergleich.de/stromnachrichten/4853-russland-will-deutschland-bei-stromengpass-helfen-4-11-2011
  42. (de)Frankreich braucht „Stromhilfe“ aus Deutschland, Focus, 8 février 2012 (consulté le 25 février 2012).
  43. (de) Energiewende im Praxistest - Atomkraft an die Wand geblasen, Die Tageszeitung, 3 février 2012.
  44. (de)Tennet-Chef zur Blackout-Gefahr, Manager Magazin, 7 février 2012.
  45. (de) Forscher warnen vor Scheitern der Energiewende, Die Zeit.
  46. (de)Energiewende aus Sicht des Handwerks – energiepolitisches Positionspapier (consulté le 9 mars 2012) [PDF].
  47. (de)Energiewende. Industrie im Kern gespalten, Handelsblatt, 9 mars 2012.
  48. (de) Neues Marktdesign für Energiewende, VDI nachrichten, 27 avril 2012.
  49. Christophe Haveaux et Jean Cech, « Transition énergétique. Quelles leçons tirer de l’expérience allemande ? », Imagine, no 96,‎ , p. 26-27 (résumé).
  50. (de) Abschied vom Atom. Energiepolitik, bitte wenden! « Copie archivée » (version du sur Internet Archive), Financial Times Deutschland, 9 mars 2012.
  51. (de) Rede Joachim Gaucks zur Eröffnung der Woche der Umwelt 2012, 6 juin 2012.
  52. (de)SPD wirft Gauck "Ost-Mentalität" vor.
  53. Transition énergétique allemande : la fin des ambitions ?, France Stratégie, août 2017 [PDF].
  54. (de)Energiestatus Österreichs 2009 (Ministère autrichien de l'Économie, page 1-2)
  55. (de)Brüssel gibt Wien strenge Klimaziele vor (Der Standard, 3 décembre 2007)
  56. Directive européenne 2001/77/CE (voir le tableau en annexe, page 7)
  57. Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE
  58. (de)« Model Güssing - Wussten Sie, dass… »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le ) (Europäisches Zentrum für erneuerbare Energie)
  59. (de)Austrian Wind Power - Stromautarkie
  60. (de)Forschen & Entdecken 01/2012
  61. (en) « From coal, oil and gas to green energy », sur Danish energy agency, (consulté le ).
  62. Guillaume Duhamel, « Le Danemark va renoncer aux énergies fossiles », sur zegreenweb.com, (consulté le ).
  63. La transition énergétique, un vrai vecteur de croissance pour la France, Les Échos, mai 2012.
  64. Transition énergétique : quels moyens et quels coûts ?, Batiactu, 21 septembre 2012.
  65. a b et c Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées Batiactutransition2012
  66. Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 « Copie archivée » (version du sur Internet Archive), Ministère de l'Écologie (France), septembre 2012.
  67. Circulaire du 30 janvier 2013 sur l’organisation du débat national de la transition énergétique. NOR : DEVK1302696C, Ministère de l'écologie, 106 p., septembre 2012, voir annexe 1, p.8-30.
  68. Ibid., annexe 4, p.42-47.
  69. Ibid., annexe 4, p.52.
  70. Ibid., annexe 5, p.48.
  71. Ibid., annexe 2, p.32-39.
  72. Ibid., annexe 3, p.41.
  73. a et b Ibid., annexe 6, p.49.
  74. Ouverture du débat sur la transition énergétique, Le Point, 29 novembre 2012.
  75. xEngageons la France dans la transition énergétique (portail du débat sur la transition énergétique).
  76. Présentation du dossier Socle de connaissance et dossier complet ([PDF], 92 p.)
  77. circulaire de Delphine Batho aux préfets (30 janvier 2013) aux préfets une circulaire cadre (106 pages)
  78. Guide méthodologique du débat territorial élaboré par le Secrétariat général du débat national
  79. « A la veille du débat sur l'énergie, les industriels posent leurs conditions », L'Entreprise, 28 novembre 2012
  80. Charte du débat national sur la transition énergétique
  81. communiqué du Ministère de l'Écologie Débat sur la transition énergétique : les citoyens mobilisés ; 24 janvier 2013 mis à jour le 8 février 2013
  82. a b c d e f et g Transition énergétique : le photovoltaïque mis en avant par le groupe de travail EnR (29/04/2013). (rapport rendu au Conseil national du débat sur la transition énergétique, le CNDTE)
  83. www.transition-energetique.gouv.fr
  84. Accès à la consultation; du 7 mars au 17 avril 2019
  85. Cette « mission » a été créée en juillet 2018 ; elle est présidée par Julien Dive (LR), et doit rendre ses conclusions mi-2019. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/freins-a-la-transition-energetique/(block)/51262
  86. ex : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7345059_5c80d49e8aeb5.freins-a-la-transition-energetique--auditions-sur-les-grands-groupes-et-sur-les-visions-pour-l-aven-7-mars-2019 Vidéo, séance à l'Assemblée nationale sur les freins à la transition énergétique, avec audition de professionnels
  87. École des mines de Nantes (ENM) Transition énergétique : Que faire de ces préconisations citoyennes ? ; Chaire développement humain durable & territoires (2013), synthèse 10 pages, consulté 2013-05-29
  88. Exemple (avec vidéo) d'un débat organisés à Paris avec la ville Actu-Environnement (2013) Reportage publié 2013-05-29, consulté 2013-05-29
  89. Voir p. 103/106 : Fiche no 12 les journées de l'énergie dans le Guide du débat sur la transition énergétique, par le Secrétariat Général du débat National, dans la circulaire
  90. Batiactu (2013)Les Français se passionnent pour le débat sur la transition énergétique 2013-05-27, consulté 2013-05-27
  91. a b c d e f et g Secrétariat du débat national sur la transition énergétique (2013), Résultats bruts du débat, PDF, 22pages, 2013-05-25, consulté 2013-05-27
  92. Ministère de l'écologie (2013), samedi 25 mai : Journée Citoyenne du Débat national sur la transition énergétique, consulté 2013-05-28
  93. http://www.transition-energetique.gouv.fr/le-mag-du-debat/seminaire-sur-la-synthese-des-debats-territoriaux
  94. http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/dnte_synthese_nationale_des_debats_territoriaux.pdf
  95. https://www.lenergieenquestions.fr/transition-energetique-30-propositions-de-lassociation-regions-france/
  96. Projet de loi de programmation sur la transition énergétique 1re réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, 11 décembre 2013
  97. Ministère de l'écologie (2014), Plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique (PDF - 136 Ko - 5 pages)
  98. Projet de loi adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée , transmis par m. le premier ministre à m. le président du sénat (enregistré à la présidence du sénat le 14 octobre 2014)
  99. le transport collectif absent site web FNAUT
  100. DP-ATE-140416.pdf site web transitionenergetique.org
  101. Une programmation pluriannuelle de l'enfumage site web sortirdunucleaire.org
  102. Consultation publique 2014 La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 publié 20/03/2014
  103. Batiactu, Transition énergétique : le débat s'ouvre sous tension, 2012-11-29
  104. AFP/Voix du Nord, Lancement du débat sur la transition énergétique, pour une société plus sobre, AFP/Voix du Nord, 2012-11-29
  105. Rachida Boughriet (2014), [François Hollande propose "une grande entreprise franco-allemande" pour la transition énergétique], actu-environnement 2014-01-14
  106. (en)Energy Technology Perspectives 2014- Harnessing Electricity’s Potential - Executive Summary, site de l'Agence internationale de l'énergie consulté le 17 mai 2014.
  107. Énergie : réconcilier la France et l’Allemagne par le marché, site de La Tribune consulté le 20 mai 2014.
  108. Ségolène Royal annonce 1 milliard d’euros de financements nouveaux de la BEI en faveur de la transition énergétique en France, site de la Banque européenne d'investissement, 7 décembre 2015
  109. Sophie Fabrégat, « Énergies / climat : les nouvelles obligations au  », sur actu-environnement.com, (consulté le ).
  110. « 100 millions d'euros pour la transition énergétique », sur Environnement magazine, (consulté le ).
  111. Des climatologues à la rescousse du nucléaire français, La Tribune, 4 juillet 2017.
  112. Baisse du nucléaire à 50 % de la production électrique en 2025 : Hulot recule, Le Monde, 7 novembre 2017.
  113. Emmanuel Macron  : « Il faut un choc dans nos modes de production », Le Monde, 12 décembre 2017.
  114. Le soutien aux énergies renouvelables - Communication à la commission des finances du Sénat, Cour des Comptes, mars 2018.
  115. (en)Evaluation of a proposal for reliable low-cost grid power with 100% wind, water, and solar, PNAS, 27 février 2017.
  116. Mark Z. Jacobson et al., « The United States can keep the grid stable at low cost with 100% clean, renewable energy in all sectors despite inaccurate claims », PNAS, no 114, vollume 26, 2017, p. E5021-E5023.
  117. La transition énergétique va gonfler les prix de l'électricité en Europe, Les Échos, 11 novembre 2019.
  118. Des îles dans le vent, Les Échos, 11 juillet 2019.
  119. L’énergie nucléaire se maintient dans le classement européen des investissements verts, SFEN, 1er septembre 2019.
  120. Claudie Boiteau () Le point sur… Énergie et développement durable ; Revue française d'administration publique ; 2015/4 (N° 156) ;282 pages, Ed : École nationale d'administration (ENA) (résumé)
  121. Poupeau F.M. (2015), Piloter la transition énergétique par les démarches stratégiques : usine à gaz ou atout pour l'action publique ?. In Séminaire « Gouvernance locale de la transition énergétique ».
  122. Batiactu (2017), Emmanuel Macron va publier une feuille de route sur la transition énergétique, BatiActu, publié le 07/06/2017
  123. Transition écologique: la « feuille de route » du gouvernement présentée en juin , Connaissance des énergies et AFP, 06 juin 2017
  124. Brève intitulée Ségolène Royal annonce la création d'un label transition énergétique, par Jonathan Dupasquier, sur le site Vos économies d'énergie.fr ; 28/05/2014
  125. « Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » », sur legifrance.gouv.fr
  126. Décret 2015 art. 1 section 1
  127. « Label « Transition énergétique et écologique pour le climat » Référentiel », sur actu-environnement.com,
  128. « Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  129. « Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  130. Document technique «Vision 2030-2050» et synthèse 01/08/2014) (PDF ; 4.37 Mo intégrant des premiers éléments d'évaluation macroéconomique ; + version anglophone
  131. Voir p. 21 de la synthèse
  132. Rapport sur le changement climatique remis samedi 6 septembre 2014 à la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, et préparé par des chercheurs du CNRS/INSU/IPSL et LGGE, de Météo-France, du BRGM, du CEA, du CETMEF et du CNES, sous la direction du climatologue Jean Jouzel (lien vers les 1ers documents mis en ligne et le volume 4 du rapport « Le climat de la France au 21e siècle » intitulé « Scénarios régionalisés édition 2014 »
  133. The State of Greenhouse Gases in the Atmosphere Based on Global Observations through 2013, consulté 2014-09-11
  134. Voir page 4/8, chapitre « Ocean acidification » du rapport déjà cité : The State of Greenhouse Gases in the Atmosphere Based on Global Observations through 2013 de l'OMM, publié en septembre 2014
  135. Transition énergétique : quelle trajectoire ? Généalogie de la loi de transition énergétique et positionnement au regard des scénarios préexistants, Futuribles, 30 septembre 2014
  136. « Suffizienz - Wuppertal Institut für Klima, Umwelt, Energie », sur wupperinst.org (consulté le )
  137. « ALERTE - Le Japon annonce l'arrêt progressif de sa production nucléaire », Romandie.com avec l'AFP du 14 septembre 2012.
  138. « Nucléaire : le Japon se donne 30 ans pour arrêter ses centrales », latribune.fr du 14 septembre 2012.
  139. a et b 'Innovative' strategy to end Japanese nuclear, WNN, 14 September 2012.
  140. Tokyo prêt à tourner le dos au zéro nucléaire, lesechos.fr du 27 décembre 2012.
  141. (en)Oak Ridge National Laboratory Combined Heat and Power
  142. (de) Volker Quaschning, Regenerative Energiesysteme : Technologie - Berechnung - Simulation, éditions Carl Hanser, (ISBN 978-3446409736), p. 31
  143. (de)Umweltveränderungen in Bergbauregionen (consulté le 01/03/2012)
  144. (de)Uranabbau (consulté le 01/03/2012)
  145. (de) Volker Quaschning, Regenerative Energiesysteme : Technologie - Berechnung - Simulation, éditions Carl Hanser, (ISBN 978-3446409736), p. 29 à 33
  146. (de)Endenergiebezogene Gesamtemissionen für Treibhausgase aus fossilen Energieträgern unter Einbeziehung der Bereitstellungsvorketten (consulté le 01/03/2012)
  147. (de) Volker Quaschning, Regenerative Energiesysteme : Technologie - Berechnung - Simulation, éditions Carl Hanser, (ISBN 978-3446409736), p. 23
  148. (de)Die sicherheitspolitische Bedeutung erneuerbarer Energien (consulté le 01/03/2012)
  149. Greenspan : l'ancien timonier de la Fed publie ses mémoires (Le Figaro, 14/10/2007)
  150. (de)Learning or Lock-in: Optimal Technology Policies to Support Mitigation (étude de l'université technique de Berlin, consultée le 20/09/2011)
  151. (de)Kommunale Wertschöpfung durch Erneuerbare Energien (consulté le 01/03/2012)
  152. (de)6,6 Milliarden. Wertschöpfung durch Öko-Energien (Focus, 24/08/2010)
  153. (de)Studie: Was Strom wirklich kostet: Vergleich der staatlichen Förderungen und gesamtgesellschaftlichen Kosten von Atom, Kohle und Erneuerbaren Energien (10/06/2011)
  154. (de) Peter Hennicke et Susanne Bodach, Energierevolution : Effizienzsteigerung und erneuerbare Energien als neue globale Herausforderung, éditions Oekom, (ISBN 978-3865812056), p. 49
  155. Par énergie en base on entend une production très faiblement modulée en puissance
  156. (de)Der Spiegel 21/2012, pages 62 à 64
  157. « Aujourd’hui, le nucléaire est le moyen le plus efficace pour réduire la part des énergies fossiles », Le Monde, 19 mai 2017.
  158. (fr)« L’Allemagne doit investir 32 milliards d’euros dans les réseaux électriques »,
  159. (de)« Solarhilfe schadet Bauern », Wirtschaftswoche,
  160. (de)« Wege der Energiewirtschaft zu einer nachhaltigen Energieversorgung »,
  161. « Article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité »
  162. (de)Hubertus Bardt, Judith Niehues, Holger Techert, « L'effet de la loi EEG sur le prix de l'électricité », (page 20)
  163. (de)Thiemo Heeg, « Les pauvres paient plus cher la transition énergétique », Frankfurter Allgemeine Zeitung,
  164. (de) Alexander Neubacher et Catalina Schröder, « Transition énergétique », Spiegel, no 23,‎ , p. 34
  165. (de)« Evaluierungsbericht der Bundesnetzage zur Ausgleichsmechanismusverordnung » [archive du ]
  166. (de)« Ökostrom-Umlage. Netzagentur kritisiert Entlastungen für Industrie », Der Spiegel,
  167. (de)« EU leitet Beihilfeverfahren gegen Deutschland wegen EEG-Befreiung der Großindustrie ein »,
  168. (de)« Im Gespräch: [[Ottmar Edenhofer]] Wir müssen über CO2-Zölle reden », Frankfurter Allgemeine Zeitung,
  169. (en) [PDF]Potential Climatic Impacts and Reliability of Very Large Scale Wind Farms M.I.T., juin 2009
  170. L'Expansion[url=http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/les-metaux-rares-un-frein-au-developpement-des-energies-renouvelables_a-33-5837.html]
  171. Métaux : les besoins colossaux de la transition énergétique, Les Échos, 20 juillet 2017.
  172. « Tendances passées et futures des cours mondiaux des denrées alimentaires », FAO (page 11)
  173. « Les racines de la crise », CNRS
  174. (de)« Erneuerbare Energien zu kalkulierbaren Kosten », Agence des énergies renouvelables (AEE)
  175. (de)« Stromausfälle in Hamburg nach Störung im AKW Krümmel », BCM News,
  176. (de)« Virtuelle Kraftwerke. Windstrom in den Boiler », Frankfurter Allgemeine Zeitung,
  177. (de)« Wassermangel könnte Stromproduktion gefährden », Der Spiegel,
  178. (de)« Erderwärmung behindert Stromversorgung », Süddeutsche Zeitung,
  179. (de)« Die klassische Solartechnik ist eine Sackgasse »,
  180. (de)« Kassensturz für den Klimavertrag – Der Budgetansatz », Conseil consultatif allemand sur le changement mondial (WBGU), (page 16)
  181. (de)Volker Quaschning, « 100% Erneuerbare Energien bis 2050 sind möglich »,
  182. (de)« Vergleich von Prognosen und Szenarien mit der tatsächlichen Entwicklung Erneuerbarer Energien »,
  183. Exploration du pétrole en Arctique : les défis du climat et de l’environnement, Les Échos, 22 janvier 2015.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes

Articles connexes

Bibliographie

Rapports :

  • Rapport La transition énergétique dans les transports, traité par la section de l'aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental français, Publié le 10/07/2013 - rapporteurs : Bruno Duchemin (CFDT) et Sébastien GENEST (Groupe environnement et nature) ; avis et notes de synthèse
  • Financer la transition écologique et énergétique, rapport traité par la section de l'aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental français, publié le 10/09/2013. Rapporteur : Gaël Virlouvet (Groupe environnement et nature) (avis, note de synthèse et résumé)
  • Chiffres clés des énergies renouvelables. CGEDD, 2016.
  • Développement économique, la transition énergétique, levier social de développement local. ETD&GRDF, juin 2015.