Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Histoire
| Création |
|---|
Cadre
| Chambres |
Assemblée nationale Sénat |
|---|---|
| Type | Délégation parlementaire |
| Composition | 36 membres (18 députés et 18 sénateurs) |
Bureau
| Président | Stéphane Piednoir |
|---|---|
| Vice-président | Pierre Henriet |
| Autres membres |
6 vice-présidents |
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), communément appelé « l’Office parlementaire » ou plus simplement « l’Office », est une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat créée en 1983.
Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations[1]. Situé à l’interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il joue le rôle d’interlocuteur reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique. Il a ainsi noué un partenariat avec l’Académie des sciences et a des contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche.
Statuts
[modifier | modifier le code]L’OPECST est créé par la loi no 83-609 du , qui dispose que l'Office doit « informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. » C'est le premier organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L’OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs[2], désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. À cette fin, ces députés et sénateurs sont désignés par leur groupe politique[3] et non cooptés par les membres de l’Office. Cela lui assure une ouverture à toutes les sensibilités politiques.
L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l’une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le premier vice-président appartenant à l’autre assemblée.
Il est doté d'un conseil scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques[4].
Thématiques abordées
[modifier | modifier le code]Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :
- l'énergie et la politique énergétique ;
- l'environnement et les risques naturels ;
- les nouvelles technologies[5] ;
- les sciences de la vie (bioéthique, santé, etc.) et les biotechnologies (OGM, biologie de synthèse, etc.) ;
- la politique de recherche et d'innovation et l'interface science & société.
Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)[6].
D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc.).
Depuis les années 2000[7][Quand ?], l'Office traite également des thématiques d'actualité dans le cadre d'auditions publiques[8] ouvertes à la presse. Cette méthode plus flexible qu'un rapport (dont l'élaboration prend généralement une année) permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, ainsi, en 2013, sur « Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque » ou, en 2014, sur « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ».
Depuis 2020, et l'évolution du droit de pétition en France — à la suite d'un groupe de travail parlementaire consacré à la démocratie numérique — l'Opecst doit se saisir en cas de pétition en ligne portant sur un sujet de sa compétence signée par au moins 100 000 personnes sur les plateformes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir
[modifier | modifier le code]En , l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), alors présidé par Claude Birraux, député (UMP Haute-Savoie), a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, à la suite des évènements de Fukushima, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir[9] ».
La mission parlementaire constituée à cette fin associe aux membres de l’Office, huit députés et huit sénateurs des commissions compétentes au sein des deux assemblées[10].
Au cours de sa réunion du [11], l’Office a nommé deux rapporteurs chargés de cette étude :
- Christian Bataille (SOC., Nord), député ;
- Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), alors premier vice-président de l’Office, sénateur.
Les travaux de la mission parlementaire s’appuient sur des auditions ouvertes à la presse, organisées par thème.
Lors de sa première réunion du [12], la mission parlementaire a arrêté un programme de travail : auditions ouvertes à la presse, déplacements sur des sites nucléaires, déplacements à l'étranger (Allemagne, Japon). Deux contrôles inopinés, à la centrale de Paluel (de nuit) et à la centrale du Blayais, ont également été effectués.
- Un premier rapport d’étape[13], consacré à la sécurité nucléaire en France, a été présenté le , et avance une vingtaine de recommandations selon 7 grandes thématiques[14].
- Le rapport final[15] préconise une « trajectoire raisonnée » pour l'avenir de la filière.
La stratégie de long terme proposée permettrait un ajustement optimal de chaque filière, et une réduction progressive, en parallèle de la maturation des technologies de stockage qui permettront de gérer l'intermittence des énergies renouvelables sans accroître les émissions de CO2, de la part du nucléaire dans la production d’électricité française.
La part de la production nucléaire passerait ainsi d’environ 75 % aujourd’hui à « 50 ou 60 % vers 2050 », par le non-remplacement d'un réacteur sur deux en fin de vie, au profit de réacteurs EPR. La décision de fermeture d'un réacteur serait laissée à l'ASN, dont la nécessaire indépendance est soulignée.
L'OPECST propose également[16] un basculement, pendant la deuxième partie du XXIe siècle, vers la IVe génération, à nouveau au rythme de non-remplacement d'un réacteur sur deux. La part de production électronucléaire passerait ainsi, vers 2100, à 30 % des capacités totales actuelles. La France profiterait alors, d'une part des réserves d'uranium appauvri et de plutonium qu'elle aura accumulées lui permettant de renforcer son indépendance énergétique, et d'autre part de réacteurs de IVe génération pour optimiser le cycle aval de la filière (déchets nucléaires).
Controverses
[modifier | modifier le code]L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a longtemps été mise en doute par les écologistes, dont Michèle Rivasi, députée apparentée socialiste de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD, qui affirme avoir eu beaucoup de difficultés à être admise à siéger au sein de l'office et a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office[17]. »
Toutefois, la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs permettant d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants, proposition centrale[18] du rapport de Michèle Rivasi[19] relatif aux conséquences du stockage des déchets nucléaires sur la santé, a été mise en œuvre[20]. En effet, à la suite de son rapport, la loi de 2006 dite « loi Birraux »[21] a créé un cadre juridique à la mise en place d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)[22]. Le premier PNGMDR est paru en 2007, et le deuxième en 2010.
De plus, l'évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire, en , intitulée « Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité »[23],[24], émet des critiques sur l'attitude de certains acteurs de l'industrie nucléaire[25],[26].
En 2021, le physicien et ingénieur Sébastien Point dénonce les recommandations formulées par l'OPECST, alors présidé par le mathématicien et député Cédric Villani, de reconnaître l'intérêt de la géobiologie pour traiter certaines problématiques sanitaires du monde agricole, en dépit de sa nature pseudo-scientifique et des risques de dérives sectaires et d’exercice illégal de la médecine que cette pratique pose, selon lui. Le physicien qualifie la géobiologie de « réseau charlatanesque » et de « business juteux qui semble trouver des relais politiques »[27].
En , l'Office publie un rapport de Pierre Henriet, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias intitulé « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique ». Le rapport dénonce le caractère militant de la politique publique en faveur de la science ouverte, et demande son rééquilibrage en faveur des éditeurs privés. Le rapport est qualifié de consternant par le mathématicien Frédéric Hélein[28].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ L'OPECST, trente ans d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au Parlement (Dossier), Histoire de la recherche contemporaine, 2019, volume VIII, n°1. (ISBN 978-2-271-12906-2). Consulté le 17 mai 2024.
- ↑ À l'origine en 1983, la délégation était composée de seulement huit députés et huit sénateurs.
- ↑ Loi no 83-609 du 8 juillet 1983 portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, JORF du , page 2125.
- ↑ Assemblée Nationale, « Conseil scientifique de l'OPECST - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- ↑ Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz, « L’OPECST au travail. Enquête sur la genèse d’un rapport », Histoire de la recherche contemporaine, vol. VIII, no 1, (ISSN 1298-9800, e-ISSN 2265-786X, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Céline Parotte, « L'OPECST et le nucléaire », Histoire de la recherche contemporaine, vol. VIII, no 1, (ISSN 1298-9800, e-ISSN 2265-786X, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Mettre en débat la science, à quelles fins ? La montée en puissance des auditions publiques contradictoires à l'OPECST », Histoire de la recherche contemporaine, vol. tome VIII, no n° 1, , p. 114 (lire en ligne
)
- ↑ Valentine Potdevin et Séverine Louvel, « Mettre en débat la science, à quelles fins ? La montée en puissance des auditions publiques contradictoires à l’OPECST », Histoire de la recherche contemporaine, vol. VIII, no 1, (ISSN 1298-9800, e-ISSN 2265-786X, lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Voir sur assemblee-nationale.fr.
- ↑ « Composition de la mission » [PDF].
- ↑ « Communiqué de presse » [PDF].
- ↑ « Communiqué de presse » [PDF].
- ↑ Voir sur assemblee-nationale.fr.
- ↑ Recommandations.
- ↑ Voir sur assemblee-nationale.fr.
- ↑ Rapport de l'OPECST.
- ↑ Députés sous influences : Le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale, Vincent Nouzille, Hélène Constanty, Fayard, 2006, extrait sur books.google.fr.
- ↑ Rapport de l'OPECST de Mme Rivasi :
« Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants. »
- ↑ Rapport de l'OPECST sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé physique et l'environnement par Mme Rivasi.
- ↑ Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) - ASN.
- ↑ Voir sur legifrance.gouv.fr.
- ↑ Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion.
- ↑ Rapport de l'OPECST de MM. Christian Bataille et Claude Birraux - Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité.
- ↑ Le rapport sur le site de la Documentation française (avec titre de couverture).
- ↑ « Le rapport qui flingue », S. Huet, Sciences², Libération.
- ↑ Nucléaire : Des députés rappellent EDF à l'ordre sur les déchets (Reuters).
- ↑ « Des parlementaires à l’école des sorciers », sur europeanscientist.com via Wikiwix, (consulté le ).
- ↑ « Un rapport parlementaire consternant sur la Science ouverte », sur Frederichelein's Blog, (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- STOA au Parlement européen
- Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site de l'OPECST - hébergé par le Sénat
- Site de l'OPECST - hébergé par l'Assemblée nationale
- EPTA (en) qui regroupe les Offices nationaux
- Rapports de l'OPECST
