Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. Situé à l'interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il joue le rôle d'interlocuteur reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique (partenariat avec l'Académie des sciences, contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche).

Statuts[modifier | modifier le code]

L'OPECST a été créé par la loi no 83-609 du , qui dispose que l'Office doit informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. C'est le seul organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.
Ces députés et sénateurs sont donc désignés par leur groupe politique[1] et non par les membres de l'Office parlementaire, ce qui assure une ouverture à des parlementaires de toute sensibilité.

L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l'une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le Premier Vice-président appartenant à l’autre assemblée. Depuis le 13 juillet 2017, le Président de l'OPECST est le député Cédric Villani[2].

Il est doté d'un Conseil Scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques[3].

Thématiques abordées[modifier | modifier le code]

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :

Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR).

D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc).

Depuis quelques années, l'Office traite également des thématiques d'actualité par une audition publique ouverte à la presse, méthode plus flexible qu'un rapport (qui prend généralement une année) et qui permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, par exemple, en 2013, sur « Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque » ou, en 2014, sur « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ».

Mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir[modifier | modifier le code]

En mars 2011, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), alors présidé par M. Claude Birraux, député (UMP Haute-Savoie), a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, à la suite des évènements de Fukushima, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».

La mission parlementaire constituée à cette fin associe aux membres de l’Office, huit députés et huit sénateurs des commissions compétentes au sein des deux assemblées[4].

Au cours de sa réunion du 30 mars 2011[5], l’Office a nommé deux rapporteurs chargés de cette étude :

Les travaux de la mission parlementaire s’appuient sur des auditions ouvertes à la presse, organisées par thème.

Lors de sa première réunion du 14 avril 2011[6], la mission parlementaire a arrêté un programme de travail : auditions ouvertes à la presse, déplacements sur des sites nucléaires, déplacements à l'étranger (Allemagne, Japon). Deux contrôles inopinés, à la centrale de Paluel (de nuit) et à la centrale du Blayais, ont également été effectués.

  • Un premier rapport d’étape, consacré à la sécurité nucléaire en France, a été présenté le 30 juin, et avance une vingtaine de recommandations selon 7 grandes thématiques (recommandations).
  • Le rapport final préconise une «trajectoire raisonnée» pour l'avenir de la filière.

La stratégie de long terme proposée permettrait un ajustement optimal de chaque filière, et une réduction progressive, en parallèle de la maturation des technologies de stockage qui permettront de gérer l'intermittence des énergies renouvelables sans accroître les émissions de CO2, de la part du nucléaire dans la production d’électricité française.

La part de la production nucléaire passerait ainsi d’environ 75 % aujourd’hui à « 50 ou 60 % vers 2050 », par le non-remplacement d'un réacteur sur deux en fin de vie, au profit de réacteurs EPR. La décision de fermeture d'un réacteur serait laissée à l'ASN, dont la nécessaire indépendance est soulignée.

L'OPECST propose également[7] un basculement, pendant la deuxième partie du XXIe siècle, vers la IVe génération, à nouveau au rythme de non-remplacement d'un réacteur sur deux. La part de production électronucléaire passerait ainsi, vers 2100, à 30 % des capacités totales actuelles. La France profiterait alors, d'une part des réserves d'uranium appauvri et de plutonium qu'elle aura accumulées lui permettant de renforcer son indépendance énergétique, et d'autre part de réacteurs de IVe génération pour optimiser le cycle aval de la filière (déchets nucléaires).

Controverse[modifier | modifier le code]

L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a cependant été mise en doute par plusieurs observateurs, dont Michèle Rivasi, députée de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD : elle a eu beaucoup de difficultés pour être admise à siéger au sein de cet office[réf. souhaitée] en dépit de sa compétence reconnue et a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office » (citée dans Députés sous influences, de Hélène Constanty et Vincent Nouzille, Fayard, 2006).

Toutefois, la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs permettant d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants, proposition centrale[8] du rapport de Mme Rivasi[9] relatif aux conséquences du stockage des déchets nucléaires sur la santé, a été mise en œuvre[10]. En effet, à la suite de son rapport, la loi de 2006 dite « loi Birraux »[11] a créé un cadre juridique à la mise en place d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)[12]. Le premier PNGMDR est paru en 2007, et le deuxième en 2010.

De plus, l'évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire, en janvier 2011, intitulée Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité[13],[14], émet des critiques sur l'attitude de certains acteurs de l'industrie nucléaire[15],[16].

Composition de l'Office parlementaire (mise à jour : juillet 2017[17])[modifier | modifier le code]

Président :

Premier Vice-Président :

Vice-présidents :

Autres membres :

Composition du Conseil scientifique (mise à jour : juillet 2017[18])[modifier | modifier le code]

A noter que, depuis le début de la XVe législature, la composition de l'Office parlementaire a été modifiée, impliquant le renouvellement du Conseil scientifique. La liste de ses membres n'étant pas encore définie en juillet 2017, la liste ci-dessous est en date de novembre 2016 :

  • Mme Madeleine Akrich, directrice de recherche au centre de sociologie de l'innovation de l'Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, spécialiste de la sociologie des techniques à l'Institut interdisciplinaire de l'innovation (i3)
  • M. Alain Aspect, professeur à l'Ecole polytechnique et à l'Institut d'optique, directeur de recherche au CNRS, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies
  • Mme Hélène Bergès, directrice du Centre national de ressources génomiques végétales, INRA-CNRGV
  • M. Monsef Benkirane, directeur de l'Institut de génétique humaine - CNRS, laboratoire de virologie moléculaire, département Bases moléculaires de pathologies humaines à Montpellier
  • M. Gérard Berry, informaticien, professeur au Collège de France, chaire algorithme, machines et langages, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies
  • M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à l’Université Paris-Diderot, membre de l’Institut universitaire de France
  • M. Jean-Pierre Gattuso, directeur de recherche au CNRS, Laboratoire d’océanographie de Villefranche-sur-Mer
  • M. Jean-Luc Imler, directeur de l’unité de recherche « Réponse immunitaire et développement chez les insectes », chef de groupe « Réactions antivirales », membre de l’Institut de France
  • M. Stéphane Mangin, professeur de physique, Université de Lorraine, Institut Jean Lamour –CNRS, membre de l'Institut universitaire de France
  • M. Patrick Netter, professeur des universités, praticien hospitalier de pharmacologie, ancien directeur scientifique du département Sciences du vivant au CNRS - Physiopathologies et pharmacologie articulaires, directeur du pôle Biologie médecine santé (BMS) à l'université de Lorraine, membre de l'Académie nationale de médecine
  • M. Olivier Oullier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, Fédération de recherche CNRS « Comportement, cerveau et cognition » et Laboratoire de psychologie cognitive
  • M. Antoine Petit, professeur des universités, président directeur général de l'INRIA
  • M. José-Alain Sahel, directeur de l'Institut de la vision, maladies rares "Dystrophies maladies rétiniennes héréditaires", membre de l'Académie des sciences et de l’Académie des technologies
  • M. Marc Sciamanna, professeur à CentraleSupélec, campus de Metz,directeur adjoint du Laboratoire matériaux optiques, photonique et systèmes (LMOPS), titulaire de la chaire Photonique, professeur associé à Georgia Institute of Technology (États-Unis)
  • M. Guy Vallancien, ancien professeur d'urologie à l'université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de chirurgie
  • M. Marcel Van de Voorde, professeur à l’Université technologique de Delft, Pays-Bas
  • Mme Christine Clerici, présidente de l'université Paris-Diderot, membre du conseil d'administration de la Conférence des présidents d'université (CPU)
  • Mme Marie-Anne Félix, professeur à l'Institut de biologie de l'Ecole normale supérieure (IBENS)
  • Mme Claudie Haigneré,  première femme européenne spationaute, conseiller spécial du directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA), membre de l’Académie des technologies
  • Mme Astrid Lambrecht, directrice de recherche au CNRS, laboratoire Kastler Brosse, directrice adjointe scientifique de l'Institut de physique du CNRS (INP/CNRS)
  • Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE), CEA, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
  • Mme Dominique Meyer, membre de l’Académie des sciences, professeure émérite à l’Université Paris XI
  • Mme Virginie Tournay, directrice de recherche au CNRS, Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
  • Mme Sophie Ugolini, directrice de recherche Inserm au Centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1] Loi no 83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
  2. « Cédric Villani devient président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques », Sciences et Avenir,‎ (lire en ligne)
  3. Assemblée Nationale, « Conseil scientifique de l'OPECST - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 février 2017)
  4. Composition de la mission : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/composition.pdf
  5. Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_30_03_11.pdf
  6. Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_14_04_11.pdf
  7. Rapport de l'OPECST
  8. [2], Rapport de l'OPECST de Mme Rivasi : « Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants. »
  9. [3] RAPPORT de l'OPECST SUR LES CONSÉQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET L’ENVIRONNEMENT par Mme Rivasi
  10. [4] Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) - ASN
  11. [5] Legifrance
  12. Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion
  13. [6] Rapport de l'OPECST de MM. Christian Bataille et Claude Birraux - Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité
  14. [7] Le rapport sur le site de la Documentation Française (avec titre de couverture)
  15. [8] Le rapport qui flingue (S. Huet, Sciences², Libération)
  16. [9] Nucléaire-Des députés rappellent EDF à l'ordre sur les déchets (Reuters)
  17. Assemblée Nationale, « Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 juillet 2017)
  18. Assemblée Nationale, « Conseil scientifique de l'OPECST - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 juillet 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]