Justice climatique

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Manifestation d'enfants pour la justice climatique.

La notion de justice climatique désigne les approches éthiques, morales, de justice et politique de la question de l'égalité face au dérèglement climatique, plutôt que les approches uniquement environnementales ou physiques

Elle est aussi utilisée pour désigner les plaintes et actions juridiques déposés pour action insuffisante contre le changement climatique et pour l'adaptation.
Entre 2006 et 2019, plus de 1300 plaintes relatives au Climat ont été déposées dans une trentaine de pays[1], parfois par des enfants[2]. Les accusés étaient surtout des gouvernements, mais ces actions en justice visent de plus en plus de grandes entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre[3].

Histoire des plaintes déposées devant la justice pour La défense du climat[modifier | modifier le code]

Au début des années 2000, ce phénomène émerge. Les plaignants invoquent les principes de négligence[4] et/ou de responsabilité délictuelle (la branche du droit qui régit les cas de personnes causant injustement un préjudice à autrui[5]. Dans certains pays le principe de précaution peut aussi être invoqué.

De l'an 2000 à 2008 le nombre de plaintes passe de quelques dizaines (époque où les chances que ces plaintes aboutissent en faveur des plaignants sont jugées encore faibles par de nombreux juristes[6]) à des centaines puis milliers de plaintes déposées de par le monde sur un sujet tout à fait nouveau pour les tribunaux.
Certains juristes comme T.D Lytton (2007) comparent alors ces plaintes avec celles qui émergent pour forcer les élus à prendre des décisions face à l'industrie du tabac, ou contre les armes à feu permettant les tueries en milieu scolaire et les fusillades de masse (mais contre lesquelles le lobby des armes (National Rifle Association) qui bloque la plupart des tentatives de réglementation aux Etats-Unis), ou face aux crimes sexuels commis par des membres du clergé (antérieurement rarement punis malgré un corpus réglementaire existant) et ce, malgré la demande sociale dans ces 3 cas [7]. Beaucoup de commentateurs pensent encore que ces actions ne déboucheront que sur peu de résultats, notamment aux Etats-Unis où le climatoscepticisme est alors très prégnant, mais d'autres estiment que ce type de procès a des résultats imprédictibles ; si les juges sont moins bien armés que les Agences d'Etat en termes d'expertise sur le sujet du climat, ils disposent d'un nombre croissant de rapports du GIEC, basés sur les sciences du climat, et chacun plus clair et affirmatif que le précédent sur la part de responsabilité de l'homme dans le dérèglement climatique et sur l'ampleur et la gravité des risques à venir)[7]. Le juriste H.M Osofsky, qui a publié plusieurs analyses à ce sujet, y voit un dialogue nouveau au sein d'un Pluralisme juridique[8].

Dans les années 2010, ce nombre croissant de poursuites judiciaires a quelques effets directs sur la réglementation, et indirectement sur le comportement de certaines entreprises et sur l'opinion publique[9], ainsi que sur la gouvernance des régulations internationales de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre[10]

En 2017, alors que les émissions de CO2 n'ont pas cessé de croitre malgré les engagements internationaux, un rapport[11] du Programme des Nations unies pour l'environnement a recensé 894 actions judiciaires en cours dans le monde[12].

En 2019, une étude en a recensé 1328 déposées dans 28 pays entre 1990 (époque de la préparation du premier Sommet de la Terre) et 2019, par des citoyens et ONG et parfois par des enfants. Plus des 2/3 de ces plaintes ont été déposées devant la justice des États-Unis puis de l'Australie[13], mais récemment le nombre de plaintes déposés dans des pays émergents comme le Pakistan et l'Ouganda sont aussi en hausse. La plupart de ces actions en justice ont été déposées après 2006. Dés 2015 (à l'occasion de la COP21) apparaissent un grand nombre de manifestations citoyennes en faveur d'une protection urgente et effective du climat[14] et en 2018, débute le mouvement des jeunes pour le climat.
L'étude[3] faite par des chercheurs anglais en sciences économiques et politiques, relayée par la revue Nature[1], a cherché à quantifier le phénomène. Les auteurs notent que depuis 2006, les plaintes s'appuient de plus en plus sur les «sciences d'attribution» qui recherchent des liens de causalité entre les activités humaines et le changement climatique (et en particulier certains phénomènes météorologiques extrêmes) et entre dérèglement climatique et préjudices pour l'homme, les écosystèmes et la biodiversité[1]. Les auteurs signalent que sur les 1328 poursuites en justice recensées par les auteurs, quelques unes ne visent pas à protéger le climat, mais au contraire « cherchent à saper les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique »[1].

Toutes ces plaintes sont généralement déposées devant des tribunaux nationaux et parfois supranationaux.

Description[modifier | modifier le code]

La justice climatique établit un lien entre les effets du changement climatique et les concepts de justice, en particulier la justice environnementale et la justice sociale.

Cela inclut l'examen de questions telles que l'égalité sociale, les droits de l'homme, les droits fondamentaux et collectifs, le droit des générations futures et les responsabilités historiques en matière de changements climatiques.
Une proposition fondamentale de la justice climatique est que ceux qui sont les moins responsables du changement climatique en subissent les conséquences les plus graves[15].

La question de la justice climatique s'intègre parfois dans d'autres revendications. Elle est ainsi présente dans les revendications du mouvement des Gilets jaunes en France, qui dénoncent sur internet[16] l'absence de taxation sur les carburants fossiles (kérosène, fioul lourd) utilisés dans les secteurs polluants tels que le transport aérien ou maritime. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire au début du mandat d'Emmanuel Macron, déclare le  : « Les gens savent que le kérosène des avions n'est pas taxé, que le fioul lourd des cargos n'est pas taxé. Pas besoin d'être un Gilet jaune pour s'en indigner. »[17].

Exemples d'actions juridiques en faveur du climat[modifier | modifier le code]

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

En juin 2019, GroundWork, organisation d'Afrique australe, et Vukani, d'Afrique du Sud assignent en justice le gouvernement pour avoir « violé le droit » des citoyens à respirer un air sain dans le nord-est charbonnier du pays. Il s'agit de la région ou se trouvent mines de charbon et centrales à charbon et l'air y est extrêmement pollué. Les ONG accusent le gouvernement de ne pas avoir agi pour réduire cette pollution malgré un plan pour la gestion de l'air datant de 2012[18].

Allemagne[modifier | modifier le code]

Des agriculteurs attaquent le gouvernement car celui-ci a reconnu qu'il n'atteindrait pas ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2020. La sécheresse de l'été 2018 est la pire depuis 1911 et représente un manque à gagner pour eux[19],[20]. Le tribunal administratif doit statuer sur la recevabilité de la plainte.

Australie[modifier | modifier le code]

En février 2019, un tribunal invoque l'accord de Paris et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour refuser un projet minier[21].

Belgique[modifier | modifier le code]

L’ASBL Klimaatzaak (L'Affaire Climat) lance en 2014 un recours contre l'état Belge ainsi que les 3 régions pour les forcer à respecter ses engagements en matière de politique climatique[22]. Une pétition sur le site leur site a été signée par plus de 50 000 personnes[23].

Canada[modifier | modifier le code]

ENvironnement et JEUnesse(ENJEU) poursuit le gouvernement du Canada pour son inaction dans la lutte contre les changements climatique: non seulement ses objectifs de réduction sont insuffisants mais il ne les respecte pas. La cour suprême doit d'abord statuer sur la recevabilité de la plainte[24],[20].

Colombie[modifier | modifier le code]

En janvier, 25 jeunes poursuivent le gouvernement colombien et réclament le droit à un environnement sain, dans l’affaire Demanda Generaciones Futuras c. Minambiente.

Une cour rejette la demande des jeunes plaignants qui font appel.

La Cour suprême colombienne tranche alors en faveur des plaignants en avril 2018. Non seulement elle ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la déforestation et le changement climatique, mais elle déclare également que la forêt amazonienne est un « sujet de droit » qui a droit à « la protection, la conservation, l'entretien et la restauration »[25].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Le mouvement Juliana v. United States (en), parfois surnommé « Youth v. gov » (« La jeunesse contre les États-Unis ») poursuit en justice en 2015 le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. En novembre 2016, la juge Ann Aiken acte que:

En exerçant mon jugement raisonné, je ne doute pas que le droit à un système climatique sauvegardant la vie humaine est fondamental pour une société libre et ordonnée[26]

Le procès devait débuter le mais la Cour suprême a gelé la procédure[27] en demandant que la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit statue sur la demande du gouvernement de déclarer le cas irrecevable. Cette demande reconnaît l'existence d'un réchauffement climatique lié aux activités humaines mais nie la responsabilité du gouvernement dans ce fait. Elle affirme qu'il n'existe pas de droit à un système climatique capable de sauvegarder la vie humaine[25].
La cour d'appel pour le neuvième circuit entend les deux parties le 3 juin 2019[28].

En Alaska : après un échec (le tribunal ayant rejeté en 2014 la plainte parce que pas assez précise concernant les reproches faits au gouvernement de l'Alaska), des enfants ont déposé une seconde plainte [29].

L’État de New York attaque ExxonMobil car la société a trompé les investisseurs en affirmant qu'elle prenait en compte le risque climatique dans ses investissements alors qu'elle utilisait un prix de carbone inférieur (40$) pour ses calculs internes au prix utilisé dans les déclarations publiques de la société (80$)[30],[31],[32],[33]. Deux enquêtes du site InsideClimate et du Los Angeles Times, affirment que des chercheurs d’ExxonMobil, à la fin des années 1970 et 1980, avaient averti les dirigeants de l’entreprise de la menace que faisait peser le changement climatique sur les activités de la compagnie pétrolière. Mais celle-ci a alors choisi de mettre en doute la responsabilité humaine dans l’accélération du phénomène [34].

L’État du Massachusetts annonce des poursuites contre ExxonMobil pour s'être engagé dans des actes ou des pratiques injustes ou trompeuses dans ses efforts pour jeter le doute sur la science du climat[31].

Baltimore poursuit un groupe de compagnies pétrolières, incluant BP, Chevron, ExxonMobil et Royal Dutch Shell, arguant que les entreprises sont responsables de leur contribution au changement climatique et que la ville est particulièrement vulnérable à la montée du niveau de la mer qui en résulte[35].

France[modifier | modifier le code]

En 2018, les associations Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France lancent une campagne visant à poursuivre en justice l'État français pour sa supposée « inaction » en matière de lutte contre le réchauffement climatique[36]. Vingt-quatre heures après son lancement, la pétition liée à cette campagne a recueilli plus de 600 000 signatures. Le , le nombre de signataires est estimé à plus de 2 millions[37].

En octobre 2019, quatorze collectivités, Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Grande-Synthe, Est-ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François, soutenues par les associations Notre affaire à tous, ZEA, Sherpa et les Eco Maires, mettent en demeure Total de respecter l'Accord de Paris. Elles s’appuient sur la loi de mars 2017 sur le « devoir de vigilance » des plus grandes entreprises françaises (plus de 5000 salariés sur le territoire). Elles doivent en effet identifier les risques que leurs activités font peser sur la santé, l'environnement ou les droits humains, et elles doivent prendre des actions adaptées[38].

Norvège[modifier | modifier le code]

Des associations environnementales, Jeunesse et Nature et Greenpeace Norvège, portent plainte en novembre 2017 contre l'état qui a accordé de nouveaux permis d'extraction de pétrole et de gaz en Arctique. En janvier 2018, elles sont déboutées et 75 nouveaux permis d'explorations sont délivrés, dont 8 en mer de Barents. Les associations ont fait appel[39],[20].

Pakistan[modifier | modifier le code]

En 2015, un agriculture a poursuivi son gouvernement pour avoir omis de mettre en œuvre sa politique climatique (votée en 2012). La justice pakistanaise a tranché en faveur de l’agriculteur, ordonné aux ministères de renforcer leurs efforts pour lutter contre le changement climatique[1].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

En 2012, l'avocat néerlandais Roger Cox lance l'idée d'une intervention judiciaire pour forcer l'action contre le changement climatique. En 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, intente un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ».

Dans un jugement rendu le , le tribunal de district de La Haye statue que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision est décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde[40].

Selon James Thornton, directeur de Client Earth, « le plus remarquable est qu'elle repose essentiellement sur la science établie et sur le principe ancien du devoir de diligence d'un gouvernement. Ce raisonnement est applicable dans tout système juridique et sera certainement utilisé par les tribunaux d'autres pays ». Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015[12].

Suisse[modifier | modifier le code]

Cent cinquante femmes âgées de l’association des Ainées pour la protection du climat portent plainte contre le gouvernement pour faillir à son devoir de protection alors qu'elles sont particulièrement fragiles vis-à-vis du réchauffement. Le tribunal administratif rejette leur demande du fait que leur groupe n'est pas le seul groupe démographique impacté et que la faune et la flore sont aussi concernés[41],[20].

Union européenne[modifier | modifier le code]

En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a statué en faveur des villes de Bruxelles, Madrid et Paris qui attaquaient la Commission européenne pour avoir autorisé des dépassement de la norme européenne d'émission de dioxyde d'azote des véhicules diesel « Euro 6 »[42].


Procédure[modifier | modifier le code]

L'organisation non gouvernementale internationale Greenpeace a publié un guide expliquant comment porter plainte contre un gouvernement ou une entreprise. Intitulé Holding your Government Accountable for Climate Change: A People’s Guide, il liste quatre étapes essentielles[43] :

  1. Documenter le dommage causé en s'appuyant sur la littérature scientifique et les rapports officiels.
  2. Identifier quel article de loi a été violé, par exemple des garanties constitutionnelles de protection environnementale.
  3. Motiver son intérêt à agir en montrant en quoi cela nous concerne (pour que la plainte soit recevable).
  4. Établir un lien de causalité entre le préjudice subi et les mesures prises (ou non) par l'État pour l'éviter.

Budget carbone[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Bulle du carbone et Budget carbone.

À la suite de la mobilisation de la jeunesse pour le climat, Carbon Brief, relayé par The Guardian, publie une étude dont la méthodologie a été proposée par Dr Ben Caldecott : en posant comme budget carbone restant la quantité de carbone autorisée pour limiter la hausse de température à 2 degrés ou 1.5 degrés à l'horizon 2100, l'étude calcule le budget carbone au cours de la vie d'une personne suivant son année de naissance. L'étude met ainsi en évidence le fait qu'un enfant d'aujourd'hui aura un budget carbone 90 % plus bas qu'une personne née en 1950[44].

Une étude parue dans Nature détermine que le mode de vie des super-riches émet beaucoup de carbone. Ainsi 0.5 % les plus riches de la population mondiale émettent 4 milliards de tCO2e par année, soit 14 % de la portion des émissions reliée au mode de vie, contre 10 % des émissions pour les 50 % les plus pauvres. Les amener à renoncer au jets privés par exemple serait plus efficace et juste que d'augmenter les taxes environnementales, ce qui ne toucherait que les moins aisés. Taxer les gros héritages, représentant 189 milliards de dollars d’héritage en 2017 pour 44 héritiers, permettrait également de dégager des fonds pour lutter contre la crise climatique[45],[46].

Depuis la convention onusienne de 1992, les textes reconnaissent le principe des « responsabilités communes mais différenciées » des pays en fonction de leur responsabilité historique dans le changement climatique et de leur niveau de richesse[47]. Néanmoins depuis la COP15, on ne parle plus d'un budget carbone à répartir équitablement entre les pays mais on accepte les contributions volontaires des états tout en fixant un objectif commun[48]. Cette approche est considérée comme plus pragmatique et l'accord de Paris poursuit cette tendance[48].

Réactions en retour[modifier | modifier le code]

Australie[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre d'Australie déclare qu'il souhaite légiférer contre les protestataires organisant des «actions de boycott secondaire», qui visent à pousser les entreprises à ne pas conclure d'accord avec l'industrie minière. «Nous travaillons pour identifier les mécanismes qui permettront de rendre illégales ces pratiques», a-t-il déclaré[49].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e Nisha Gaind (2019) Climate activists turn to lawsuits to force action on global warming Citizens and organizations have filed more than 1,300 cases worldwide since 1990, Revue Nature |publié le 09 juillet 2019| doi: 10.1038/d41586-019-02121-6
  2. Nature (2019) US Supreme Court allows historic kids’ climate lawsuit to go forward Case aims to compel the government to slash greenhouse-gas emissions|03 novembre 2018
  3. a et b Setzer J and Byrnes R (2019) Global trends in climate change litigation: 2019| London: Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment and Centre for Climate Change Economics and Policy, London School of Economics and Political Science (résumé)
  4. Hunter D & Salzman J (2006) Negligence in the air: the duty of care in climate change litigation. U. Pa. L. Rev., 155, 1741.
  5. Grossman D.A (2003) Warming up to a not-so-radical idea: tort-based climate change litigation. Colum. J. Envtl. L., 28, 1.
  6. ex : Hsu S.L (2008) A realistic evaluation of climate change litigation through the lens of a hypothetical lawsuit. U. Colo. L. Rev., 79, 701.
  7. a et b Lytton T.D (2007) Using Tort Litigation to Enhance Regulatory Policy Making: Evaluating Climate-Change Litigation of Lessons from Gun-Industry and Clergy-Sexual-Abuse Lawsuits. Tex. L. Rev., 86, 1837.
  8. Osofsky H.M (2007) Climate change litigation as pluralist legal dialogue. A Stan. Envtl. LJ, 26, 181 (résumé)
  9. Peel, J & Osofsky H.M (2015) Climate Change Litigation (No. 116). Cambridge University Press.
  10. Osofsky, H. M. (2005) The geography of climate change litigation: Implications for transnational regulatory governance. Wash. ULQ, 83, 1789.
  11. PNUE 2017.
  12. a et b Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », sur LeMonde.fr, (consulté le 18 octobre 2018).
  13. Peel J (2007) The role of climate change litigation in Australia's response to global warming. Environmental and Planning Law Journal, 24(2), 90-105.
  14. Par franceinfo-France Télévisions Mis à jour le 30/11/2015 | 12:14 – publié le 30/11/2015 | 09:32, « COP 21 : des manifestations à travers le monde », sur Franceinfo, (consulté le 10 juillet 2019)
  15. Catherine Larrère, « Inégalités environnementales et justice climatique », Annales des Mines - Responsabilité et environnement,‎ , p. 73 à 77 (ISSN 1268-4783, lire en ligne)
  16. Notamment : « FAQ », sur GiletsJaunes.e-monsite.com.
  17. Gaël Vaillant, « Taxer le kérosène des avions ? Le gouvernement s'en remet à un débat », sur LeJDD.fr, (consulté le 27 novembre 2018).
  18. Le Point Afrique, « Afrique du Sud : l'État assigné en justice pour des raisons environnementales », sur Le Point, (consulté le 13 juin 2019)
  19. « Climat: des agriculteurs allemands attaquent le gouvernement en justice », sur Journal L'Ardennais (consulté le 21 février 2019)
  20. a b c et d Arnaud Gonzague et Pascal Riché, « « L'Affaire du Siècle » peut-elle devenir le procès du siècle ? », sur L'Obs (consulté le 21 février 2019)
  21. « Australie : le climat invoqué par un tribunal pour rejeter un projet minier », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le 9 février 2019).
  22. « Les procès se multiplient contre l'inaction climatique », L'Echo,‎ (lire en ligne)
  23. Belga, « Climat: l'affaire du siècle et Klimaatzaak, même combat », RTBF,‎ (lire en ligne)
  24. Zone Environnement- ICI.Radio-Canada.ca, « Une action collective pour forcer Ottawa à lutter contre les changements climatiques », sur Radio-Canada.ca (consulté le 21 février 2019)
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  27. Élisabeth Schneiter, « Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat », sur Reporterre.net, (consulté le 30 décembre 2018).
  28. (en-US) John Schwartz, « Judges Give Both Sides a Grilling in Youth Climate Case Against the Government », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 24 juin 2019)
  29. Tollefson J (2019) Kids’ climate lawsuit to go before Alaska court ; State supreme court will determine whether case that accuses government of endangering public welfare can proceed | Nature News, 09 oct 2019
  30. (en) « ExxonMobil faces trial over allegations of misleading investors on climate crisis », sur Carbon Brief (consulté le 23 octobre 2019)
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  34. Stephane Lauer, « La justice américaine demande des comptes à ExxonMobil sur le réchauffement climatique », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 28 octobre 2019)
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  38. Par Emilie TorgemenLe 18 juin 2019 à 19h23 et Modifié Le 19 Juin 2019 À 10h33, « Des collectivités locales vont attaquer Total pour inaction climatique », sur leparisien.fr, (consulté le 2 novembre 2019)
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  44. (en-GB) Damian Carrington Environment editor, « Climate crisis: today’s children face lives with tiny carbon footprints », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 13 avril 2019)
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  47. « COP21 : les points clés de l’accord universel sur le climat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 13 juillet 2019)
  48. a et b « Copenhague bouleverse le mandat de négociation et laisse de côté l'équité », sur Actu-Environnement (consulté le 13 juillet 2019)
  49. AFP, « L'Australie veut sévir contre les écologistes radicaux au discours "apocalyptique" », sur Geo.fr, (consulté le 3 novembre 2019)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michael Burger et Justin Gundlach, Programme des Nations unies pour l'environnement ; Sabin Center For Climate Change Law, L’État du contentieux climatique : Revue mondiale, PNUE, (ISBN 978-92-807-3656-4, lire en ligne).
  • Harper B.P (2005) Climate Change Litigation: The Federal Common Law of Interstate Nuisance and Federalism Concerns. Ga. L. Rev., 40, 661 (résumé).
  • Setzer J & Byrnes R (2019) Global trends in climate change litigation: 2019| London: Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment and Centre for Climate Change Economics and Policy, London School of Economics and Political Science (résumé)