Conseil national de la transition écologique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CNTE.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une commission administrative à caractère consultatif[1] française créée en complément du Conseil national du développement durable (CNDD créé 10 ans plus tôt[2],en lieu et place du précédent Comité français pour le sommet mondial du développement durable) pour élaborer et suivre la Stratégie nationale de développement durable pour accompagner la transition énergétique et écologique jugée depuis le sommet de la Terre de Rio (juin 1992) nécessaire à la soutenabilité du développement économique, social, culturel et environnemental des sociétés et des nations.

Missions[modifier | modifier le code]

Consultations[modifier | modifier le code]

Le CNTE est un consulté sur :

  • les projets de loi dont le sujet principal est environnement et/ou l’énergie
  • les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. 

Le Conseil national comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique[3].

Avis[modifier | modifier le code]

Le CNTE donne des avis (validés par un vote de ses membres puis rendus publics sur son site internet)

De sa création à juin 2016, il a seize avis écrits[4]. Par exemple, en 2013 et 2014, le CNTE a travaillé sur[4] :

En 2017 il a publié 5 avis ː

  • Avis sur le projet Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour Mayotte
  • Avis du CNTE sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l'Énergie de la Guadeloupe
  • Avis sur le projet de document relatif au développement de la marche et de l’usage du vélo
  • Avis sur le projet de stratégie nationale de rénovation des bâtiments
  • Avis sur le projet de loi portant interdiction de l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national

Le CNTE contribue aussi à préparer des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

Orientation de l'action de l'Observatoire sur les effets du réchauffement climatique[modifier | modifier le code]

Le Conseil comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique[5]. Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de l'écologie. 

Gouvernance, fonctionnement[modifier | modifier le code]

Ce conseil est présidé par le ministre chargé de l’écologie.

Il comprend 50 membres :

Quelques organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable sont aussi systématiquement invités aux réunions.

Saisine[modifier | modifier le code]

Le conseil peut être saisi par le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie, ou s'autosaisir de « toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci ».

Le gouvernement informe annuellement le CNTE de l'évolution des indicateurs de développement durable au regard de l’avancement de la transition écologique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Cadre juridique[modifier | modifier le code]