Discussion Projet:Droit/21 février 2016

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Les discussions mortes ou oubliées de la version du 21 février 2016 à 18:33, c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Newnewlaw (discuter) 21 février 2016 à 19:17 (CET)[répondre]

Trouble à l'ordre public

coucou ! ↳ ordre public (h · j · ↵) et ↳ trouble à l'ordre public (h · j · ↵) sont des redirect vers ordre public en droit français : c'est un peu gênant lorsqu'on évoque l'ordre public dans la Constitution du Turkménistan ou à propos du Procureur général de Genève (attention aux pages liées) ! j'ai posté sur le bistro du jour mais autant s'adresser aux experts (à ce propos y a pitêt des diplômes (plom plom) à actualiser depuis vos inscriptions au projet ) ! pitibizou ! mandariine ^{(libérez les sardiines)} 15 février 2014 à 08:27 (CET)[répondre]

--Éric Messel (discuter) 15 février 2014 à 10:27 (CET)[répondre]

Ah …

… (soupir d'aise) ça va mieux !

quelle efficacité ! merci eric ! pitibizou ! mandariine ^{(libérez les sardiines)} 15 février 2014 à 11:58 (CET)[répondre]

Bonjour,

Dans la même série, il y a Consignation (article général) qui redirige vers Consignation en France alors que ce dernier article, malgré son titre, est général (vieille histoire [1])... Je crois que seul un admin peut inverser les pages ? Merci --Papa6 (discuter) 31 août 2014 à 18:55 (CEST)[répondre]

L'article Corps interfédéral de l'Inspection des finances est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Corps interfédéral de l'Inspection des finances » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Corps interfédéral de l'Inspection des finances/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 18 février 2014 à 12:07 (CET)[répondre]

L'article Igor Janev est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Igor Janev ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Igor Janev/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 22 février 2014 à 16:31 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Jules Villette est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Jules Villette » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jules Villette/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 2 mars 2014 à 15:44 (CET)Patrick Rogel (discuter)

Les articles Gay (homosexualité) et homosexualité sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Gay (homosexualité) » et « homosexualité » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Gay (homosexualité) et homosexualité.

Accéder au débat

Projet:Droit/Liste de diffusion

Bonjour, pensez-vous redonner vie à cette liste de diffusion ? En effet, il apparait dans le modèle {{Infolettres}} et la suppression du lien à été proposé ici. Cordialement.--Gratus (discuter) 12 mars 2014 à 15:25 (CET)[répondre]

L'article Jean Yaovi Degli est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Jean Yaovi Degli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Yaovi Degli/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 12 mars 2014 à 16:07 (CET)[répondre]

↳ Conservateur des hypothèques (h · j · ↵) ?

Bonjour,

J'ai engagé une discussion sur la PDD de l’article Conservation des hypothèques, sur l’opportunité de créer un article indépendant sur « Conservateur des hypothèques ». Des avis seraient toujours les bienvenus.

Bien cordialement, --Floflo (discuter) 13 mars 2014 à 10:50 (CET)[répondre]

L'article Henri Charliac est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Henri Charliac » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Henri Charliac/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 20 mars 2014 à 11:19 (CET)[répondre]

demande de relecture de brouillon au FdN

Bonjour,

y aurait-il quelqu'un du projet pour répondre à cette demande (Abergen92) qui concerne un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (si j'ai bien compris) ? Merci de répondre sous la demande et non ici ou sur ma Pdd. Cordialement.--Soboky ^{[me répondre]} 24 mars 2014 à 21:43 (CET)[répondre]

L'article Louis-Lazare Thiroux d'Arconville est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Louis-Lazare Thiroux d'Arconville ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis-Lazare Thiroux d'Arconville/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 mars 2014 à 11:07 (CEST)[répondre]

Relecture nécessaire sur Traite des êtres humains

Passant par hasard sur WP, je constate que de très lourdes modifications ont été faites sur la page Traite des êtres humains que j'ai dans ma liste de suivi dans le cadre du projet:Articles non suivis. Dès les premières lignes, ces ajouts me semblent problématiques et non neutres. Ainsi, la première phrase de l'article qui était "La traite des êtres humains (TEH) est définie par un protocole additionnel (Annexe II) de la Convention de Varsovie du 16 mai 2005, comme..." est devenue "La traite des êtres humains est l'une des atteintes les plus insupportables aux droits de l'homme."

Le fait que le contributeur en cause, Njgm.guillot n'ait contribué qu'à cette page et l'a ensuite systématiquement rajouté dans les sections "articles connexes" des articles proches ajoute à mes inquiétudes. il me semble nécessaire que quelqu'un s'attaque à une solide relecture / mise en forme voire à un éventuel taillage dans le vif. Cette entreprise est trop importante pour moi.

Message recopié sur le projet Droits de l'Homme et le Bistro de ce jour. Merci d'avance pour votre aide ! φ ... 10 avril 2014 à 16:38 (CEST)[répondre]

Information

Pour votre information : Wikipédia:Prise de décision/Affichage par défaut, au sujet du changement de polices, de couleurs, d'espacements, etc, depuis le 3 avril. Le vote est désormais ouvert.

--Éric Messel (discuter) 14 avril 2014 à 19:14 (CEST)[répondre]

L'article Organisations gouvernementales françaises est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Organisations gouvernementales françaises ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Organisations gouvernementales françaises/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Jéjé64 (discuter) 3 mai 2014 à 14:51 (CEST)[répondre]

L'article MP & Silva est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « MP & Silva ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:MP & Silva/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 5 mai 2014 à 11:30 (CEST)[répondre]

bonjour, je viens demander de l'aide en ce qui conçerne une mes deux chéques sans provision j'ai emprunter de l'argent as un ami lequel m'as remis deux chéque en 2010 aprés plusieurs demarche a l'amiable restées vaines si je depose les chéque pour protêt es ce que je suis dans mes droit comme je poste de l'algerie vue qu'il y as un article que je n'arrive pas a comprendre qui dit: _quiconque émet,accepte ou endosse un chéque a la condition qu'il ne soit pas encaisser immediatement mais a titre de garantie est puni d'un emprisonnement. je demande si vous pouvez m'expliquer le cas de garantie es ce qu'il me conçerne ou non et quelle procedure doit je entamer si oui en vous remerçiant par avances mes salutations

Admissibilité de Philippe Bern

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Philippe Bern. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 22 mai 2014 à 18:16 (CEST)[répondre]

Admissibilité de Charles Ingram

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Charles Ingram#Admissibilité. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 28 mai 2014 à 13:00 (CEST)[répondre]

L'article Charles Ingram est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Charles Ingram » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Ingram/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 29 mai 2014 à 17:19 (CEST)Patrick Rogel (discuter)

L'article Sévag Torossian est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Sévag Torossian ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sévag Torossian/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 30 mai 2014 à 16:08 (CEST)[répondre]

L'article Cerclemenage est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Cerclemenage » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cerclemenage/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 juin 2014 à 11:08 (CEST)[répondre]

L'article Ahmed Fassi Fihri est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Ahmed Fassi Fihri » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ahmed Fassi Fihri/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 11 juin 2014 à 11:13 (CEST)[répondre]

L'article Impôts et taxes affectés est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Impôts et taxes affectés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Impôts et taxes affectés/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 16 juin 2014 à 12:33 (CEST)[répondre]

L'article ISO 3166-2:2010-06-30 est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « ISO 3166-2:2010-06-30 » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:ISO 3166-2:2010-06-30/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 18 juin 2014 à 01:06 (CEST)[répondre]

L'article Paul Unterberg est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Paul Unterberg ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Unterberg/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 29 juin 2014 à 10:55 (CEST)[répondre]

L'article Catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Patrick Rogel (discuter) 5 juillet 2014 à 17:24 (CEST)Oubli de listage par le proposant, Patrick Rogel (discuter) 5 juillet 2014 à 17:24 (CEST)[répondre]

L'article Jacques Boucher (professeur) est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Jacques Boucher (professeur) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Boucher (professeur)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 juillet 2014 à 11:26 (CEST)[répondre]

L'article CC Plus est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « CC Plus » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:CC Plus/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 juillet 2014 à 11:18 (CEST)[répondre]

L'article Toshio Watanabe est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Toshio Watanabe ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Toshio Watanabe/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. — Rome2 ^[Discuter], le 12 juillet 2014 à 16:55 (CEST) — Rome2 ^[Discuter], le 12 juillet 2014 à 16:55 (CEST)[répondre]

Articles orphelins à adopter

Certains articles (165) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tache en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 16 juillet 2014 à 12:33 (CEST)[répondre]

L'article Hippolyte Metdepenningen est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Hippolyte Metdepenningen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hippolyte Metdepenningen/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 juillet 2014 à 12:17 (CEST)[répondre]

Détournement de fonds, Abus de confiance et liens interwiki

Bonjour,

J'ai constaté une bizarrerie concernant les pages abus de confiance et détournement de fonds de la Wikipédia francophone. Pour commencer, la deuxième comporte un lien vers la première, mais la réciproque n'est pas vraie, alors que les notions sont qualifiées de "pénalement proches". Ensuite, la première est liée à l'élément Wikidata Q17177169, dont l'intitulé français est "Détournement de fonds", et qui comporte plusieurs pages sur d'autres Wikipédia, dont celles en anglais et en allemand se référant à ce type de délit. Or la page détournement de fonds a son propre élément Wikidata (Q157833), qui n'est relié à aucune autre page. Jusque-là, on peut se dire que c'est simplement lié au fait que seuls les Français s'amusent à créer deux délits différents pour deux actions proches... Sauf que la page détournement de fonds est liée (par lien interwiki) à la page allemande Unterschlagung_(Deutschland), qui est sur la page de l'élément Wikidata Q17177169, celle d'abus de confiance.

Je ne suis pas spécialiste du droit, je n'ai pas tout saisi aux subtilités distinguant ces deux délits, mais je vois que Wikidata et Wikipédia s'embrouillent autant que moi... Qui peut m'éclairer et indiquer à quel point on peut raccrocher les délits français aux délits étrangers dans ce cas, ou simplement changer le libellé de l'élément Wikidata populaire ?

Je ne sais pas si c'est très clair... Merci de votre aide en tout cas !--Canaricolbleu (discuter) 25 juillet 2014 à 11:31 (CEST)[répondre]

Merci de ces remarques. Sous réserve d'une recherche juridique approfondie, il me semble que "détournement de fonds" n'est pas un délit pénal à proprement dit. Les délits de détournements sont l’abus de confiance et l'abus de biens sociaux. Quand on lit l’article Détournement de fonds, l'exemple concernant Tony Musulin concerne un vol simple et un abus de confiance. J'essaierai d'approfondir le sujet dans les jours à venir. --Éric Messel (discuter) 26 juillet 2014 à 21:22 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Le détournement de fonds (art. 432-15 cp) ne vise que des personnes chargées d'une autorité publique (donc pas Tony Muslim, je corrige cette vieille édition d'une adresse IP [2]) dans cet exemple. Il s'agit plus précisément « de la soustraction et du détournement de biens ».

Pour les liens interwikis, il me semble que c'est bien l'abus de confiance qu'il faut viser (à titre d'illustration, le Dalloz y consacre 30 pages). En revanche, je ne sais pas bien traiter les éléments Wikidata. --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:12 (CEST)[répondre]

L'article Nathalie Fellonneau est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Nathalie Fellonneau » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nathalie Fellonneau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 6 août 2014 à 22:50 (CEST)[répondre]

L'article Jacques Lévy (avocat) est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Jacques Lévy (avocat) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Lévy (avocat)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 6 août 2014 à 23:06 (CEST)[répondre]

Crime passionnel

Bonjour,

tombant ces jours-ci sur des billets tels que celui-là je suis allée regarder l'article crime passionnel. Je dois dire que je le trouve particulièrement indigent et peu neutre. Je sais qu'il y a plein d'articles à améliorer, mais cette notion ressortant de temps en temps dans les journaux, je me demandais si quelqu'un qui s'y connait (pas moi, donc) pouvait s'en charger. Merci.--Soboky ^{[me répondre]} 12 août 2014 à 21:57 (CEST)[répondre]

Il est à l'état d'ébauche.

Comme écrit dans l'article, en France le crime passionnel est « une des formes d'homicide les moins sévèrement punies » tandis que dans les pays anglo-saxons (par exemple), c'est une circonstance aggravante (« comment peut-on tuer quelqu'un qu'on prétend aimer !? »). Je crois avoir vu passer un billet d'Éolas à ce sujet. --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:30 (CEST)[répondre]

Grands arrêts du Conseil d'État (France) se rapproche plus d'une liste que d'un article

Bonjour,
Les articles Grands arrêts du Conseil d'État (France) et Tribunal des conflits (France)#Jurisprudence se rapprochent plus d'une liste de décisions, dont certaines sont souvent recoupées et complétées lorsque l'on étudie le droit administratif. Les livres de droit administratif, dont le GAJA mais ce n'est pas le seul, mêlent arrêts du CE et du TC : en effet il est impossible de prétendre aborder le droit administratif sur la seule base des arrêts rendus par le Conseil d'État en faisant abstraction des décisions du Tribunal des conflits (riches en matière de décisions administratives).

Je propose de fusionner ces articles en un seul, qui porterait le nom de Grands arrêts de la jurisprudence administrative en France ou Grands arrêts en droit administratif (France) par exemple si certains veulent éviter de copier le nom de l'ouvrage des éditions Dalloz. Qu'en pensez-vous ? --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:40 (CEST)[répondre]

Bonjour, après réflexion, je m'aperçois que même ArianeWeb (la base de jurisprudence administrative du Conseil d'État [3]) inclut les arrêts du TC et des CAA. Il n'y a pas de raison que l'article de WP échappe à la règle, j'ai donc élargis le nom. --Papa6 (discuter) 31 août 2014 à 12:29 (CEST)[répondre]

Titre des articles sur les lois

Bonjour,

En jetant un œil sur les articles concernant les lois françaises, je me suis rendu compte qu'il n'y a absolument aucune logique dans le choix de leur titre. On peut avoir :

le nom du ministre : Loi Badinter du 5 juillet 1985, Loi Perben I
le nom « usuel » : Loi littoral
l'intitulé, sans plus : Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
la date et l'intitulé : Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
le numéro, la date et l'intitulé : Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
le combo nom du ministre + date + intitulé de la loi : Loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, Loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
parfois, on rajoute « française » : Loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, Loi française du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, Loi française sur le nom de famille
et parfois, on ne met même pas « loi » : Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Il me semble qu'en suivant les conventions sur les titres, on devrait avoir quelque chose de plus cohérent :

quand un titre usuel existe et est le plus répandu, ce titre : Loi Évin, Loi PLM, etc.
quand ce n'est pas le cas, le titre devrait être l'intitulé de la loi : Loi sur…, ou Loi relative à…
et seulement en cas de risque d'homonymie, la date : Loi du XX mois 20XX relative à… ; et en cas d'homonymie avec une loi étrangère : Loi française…

Et jamais le numéro qui, dans le titre de l'article, n'apporte aucune information. --Superbenjamin ^{| discuter |} 30 août 2014 à 11:33 (CEST)[répondre]

Titre usuel oui, tant qu'il n'y a pas de risque d'ambiguïté et que le titre est explicite : "loi Évin" ça devrait être bon, mais "loi PLM" (ou "PML" ?) ce n'est pas clair. En fait comme pour la plupart des titres "siglés", le nom développé est préférable et je pense qu'ici c'est clairement à préférer. SenseiAC (discuter) 30 août 2014 à 13:30 (CEST)[répondre]

Quand j'ai créé l'article Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie et l'article Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté », j'ai préféré les titres les plus précis et les plus exacts possibles. Pour moi, la bonne formulation est "loi de tel pays" + date de la loi + éventuellement, domaine sur lequel elle porte ou surnom. Exemple : au lieu de "loi Perben I", je l'aurais intitulée Loi française du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite « Loi Perben I », car il ne faut pas faire de franco-centrisme (quid des Belges, des Suisses, des Québécois, des Africains ou Asiatiques francophones qui lisent fr.wp ?). --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 15:18 (CEST)[répondre]

Il y aurait francocentrisme si on disait qu'un titre sans précision de nationalité est forcément français. Ce n'est pas ce que je propose : il faut marquer le pays si d'autres lois portent le même titre ou s'il y a un risque de confusion avec d'autres pays. Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison de rajouter des informations qui rendent le titre peu lisible pour un lecteur lambda.

Par contre, dans tous les cas, l'introduction devrait préciser « La loi XXX est une loi française/belge/soviétique etc. ».

Le titre Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté » est un exemple de titre qui pose vraiment problème : il y a deux titres en un et personne n'irait rechercher ça dans la barre de recherche. Ça ne correspond pas du tout aux conventions sur les titres ni au principe de moindre surprise. --Superbenjamin ^{| discuter |} 31 août 2014 à 15:39 (CEST)[répondre]

C'est pourquoi j'avais pris à l'époque la précaution de faire un redirect avec Loi sécurité et liberté qui renvoyait vers le titre exact. Puisque tu demandes l'avis des contributeurs, je pense que parmi toutes les hypothèses listées ci-dessus, c'est ce que j'ai dit plus haut ("loi de tel pays" + date de la loi + éventuellement, domaine sur lequel elle porte ou surnom), et à défaut la situation intitulée « le combo nom du ministre + date + intitulé de la loi », car ces deux hypothèses sont à mon humble avis les plus pertinentes car cela allie précision, clarté et exactitude, et rien n'empêche de faire des redirects sur des membres de l'expression du titre (à partir par exemple de l'expression : loi + nom du ministre). Ainsi, pour prendre l'exemple de Loi Badinter, quelqu'un qui a aujourd'hui 20 ans et qui n’a jamais entendu parler de Robert Badinter (eh oui, seuls les vieux de plus de 30 ans se souviennent de son passage au ministère français de la justice il y 30 ans) peut trouver l'expression "loi Badinter" particulièrement absconse. Et puis, ne nous leurrons pas, les gens ne vont pas aller directement vers ces lois : il faut au préalable qu'elles soient insérées en tant que liens internes dans des tas d'articles les concernant et dans les catégories adéquates. Quel que soit leurs titres, les articles sur ces lois seront d'autant plus "retrouvables" qu'ils seront cités. Enfin, je pense qu'il est essentiel de garder les dates de publications des lois car cela permet immédiatement de les situer dans le temps, ce qui est excellent. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:29 (CEST)[répondre]

A propos des redirects, qui me paraissent adaptés pour renvoyer vers l'intitulé complet de la loi, il y a l'exemple de Loi ALUR et de Loi Duflot, qui tous deux renvoient vers Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:36 (CEST)[répondre]

A propos du principe de moindre surprise, dans la vie quotidienne, on dit "je lis un Balzac" ou "il y avait Zola au bac". Et pourtant, même si on dit Balzac ou Zola, si on tape ces noms sur la barre de recherche, on est renvoyé vers Honoré de Balzac et Émile Zola, alors que ce ne devrait pas être le cas. Pourquoi ? Parce qu'on est sur une encyclopédie, et que ce n’est pas une raison pour ne pas être précis. Je le redis, on peut gérer un titre long par les redirects et par les liens internes. Sur ce dernier point, évidemment, cela nécessite un peu plus de travail de fond que de "faire simple" en changeant tel ou tel titre. Mais il est exact que les titres sur les articles de lois sont variés. Pour autant, est-ce un mal ? est-ce problématique ? Je n'en suis pas certain. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:42 (CEST)[répondre]

Ce qui est important je crois, c'est la cohérence entre les différents articles et le respect des conventions globales de Wikipédia.

On peut poser le principe de donner au titre le nom de l'intitulé de la loi. En revanche, je crois que la date et, surtout, la précision du pays doivent être réservés aux cas d'homonymies (ou de titres très proches).

Ainsi, on aurait

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes plutôt que Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté »
Loi d'orientation et de programmation pour la justice plutôt que Loi Perben I et Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité plutôt que Loi Perben II
Loi sur la trahison de la patrie plutôt que Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie
Par contre Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire deviendraient respectivement Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et Loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire pour éviter toute ambiguïté (entre elles et avec les différentes lois Pasqua)

Par contre, garder pour certaines lois très connues et peu nombreuses le nom « usuel » me semble plutôt indiqué. Je pense à la loi Veil ou à la loi Évin en particulier ou, dans le même genre même si ce n'est pas une loi, le décret Crémieux : ces lois et décret sont toujours cités sous ce nom même plusieurs dizaines d'années après leur adoption (je ne dirai pas pareil des lois Duflot ou Badinter, et je pense qu'on peut exclure les acronymes dans tous les cas, comme le suggérait SenseiAC). --Superbenjamin ^{| discuter |} 31 août 2014 à 18:49 (CEST)[répondre]

Bonjour,
Sachant que nous sommes une encyclopédie francophone, et non française, il me paraît important (même si je ne l'ai pas fait pour la loi MAPAM et quelques autres) de spécifier le pays d'où émane la loi. Soit on déroge aux principes de WP en mettant le pays entre parenthèses (alors qu'il n'y a pas d’ambiguïté, et la loi Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles deviendrait Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (France)), soit en met le pays dans le nom de la loi (ce qui n'est sans doute pas conforme à la règle de moindre surprise) - et l'article deviendrait Loi française de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Je préconise donc pour la première version.
Cela dit, mettre la date de la loi dans le titre me parait indispensable.
Je milite donc, toujours pour la Loi MAPAM, pour le titre suivant :
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (France)
ou, pour un exemple cité : Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie ou Loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie (URSS) plutôt que Loi sur la trahison de la patrie.
En tous cas, je suis opposé à utiliser des noms officieux (Loi Évin pour la Loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, ou Loi Duflot, pour la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) comme si une loi n'était pas votée par le parlement, après amendements par rapport au projet ministériel initial - et comme si le ministre n'avait été instigateur que d'une seule loi... Bien évidemment, des redirections depuis les noms officieux vers le nom exact s'imposent.
Qu'en pensez-vous ? --Claude villetaneuse (discuter) 1 septembre 2014 à 13:42 (CEST)[répondre]

On n'écrit pas Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France) ou Contrôleur général français des lieux de privation de liberté : c'est une précision superflue quand il n'y a pas d'homonymie. Pourquoi serait-ce indispensable pour les lois ?

De même : à quoi sert la date ? --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 septembre 2014 à 14:06 (CEST)[répondre]

Il me semble qu'il en va des lois comme des villes : tant qu'il n'y a pas d'homonymie, pas besoin de localisation dans le titre. De même, pour l'usage des noms de ministres, on tombe facilement sur des pages d'homonymie dès qu'ils ont présenté plus d'une loi (cf loi Taubira pour un exemple plus récent que Badinter). Après, la date... Comme pour les pages de personnes, il me semble qu'elle n'est utile qu'en cas de confusion possible. Pas la peine de charger des titres de pages si c'est pour que personne ne les trouve facilement. Ce n'est que l'avis d'un lecteur lambda, pas spécialiste du droit...--Canaricolbleu (discuter) 1 septembre 2014 à 14:56 (CEST

Un peu pareil : je n'ai pas d'avis pour le nom des lois (le plus utilisé est toujours le mieux à mon avis), mais les mentions entre parenthèses doivent être utilisées uniquement en cas d'homonymie. Il n'y a aucun francocentrage à ne pas spécifier dans le titre que telle loi est française dès lors qu'on en fait autant pour les lois des autres états. φ ... 2 septembre 2014 à 16:20 (CEST)[répondre]

Doit-on conserver les titres « usuels » alors ? Ou seulement ceux qui ne sont pas des noms de personne ? --Superbenjamin ^{| discuter |} 4 septembre 2014 à 14:20 (CEST)[répondre]

Une majorité semble d'accord pour les titres sans pays ni date sauf cas d'homonymie. Faisons déjà ça. --Superbenjamin ^{| discuter |} 9 septembre 2014 à 13:48 (CEST)[répondre]

J'ai supprimé les dates dans les cas où il n'y avait pas d'homonymie (je les ai conservées en revanche dans les cas où un risque de confusion existe, notamment les lois Voynet et Pasqua, les différentes lois électorales ou sur l'immigration, dont les titres sont très similaires). J'ai essayé de remplacer les titres qui ne portaient qu'une date par le nom de la loi. En revanche, je n'ai pas touché aux articles dont le titre est « Loi + nom de ministre ». --Superbenjamin ^{| discuter |} 9 septembre 2014 à 15:31 (CEST)[répondre]

Bonjour à tous,

Quid des titres des articles concernant les constitutions ? Un bref aperçu de la catégorie:Constitution française, avec laquelle je suis le plus familier, montre une disparité assez certaine... Ici, le "nom" de la constitution n'a aucun sens, à la différence de ce qui se passe pour les lois. Je propose de les renommer toutes comme suit : par exemple, Constitution du 14 janvier 1852 ou Constitution du 14 janvier 1852 (France) seulement en cas d'homonymie (ce serait pas de bol quand même que 2 constitutions aient été votées exactement le même jour...). Des redirections type Constitution du Second Empire permettront de couvrir les titres qui pourraient passer par la tête des lecteurs.

Lorsque la "constitution" est une "loi constitutionnelle", les règles de nommage peuvent demeurer les mêmes : Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (simple redirection actuellement) par exemple. Cas particulier des lois constitutionnelles de 1875 : le titre actuel reste, c'est le seul qui soit exact et complet, puisque les 3 lois ont été votées à des dates différentes.

Qu'en pensez-vous ? -- Mandrak (Discuter), 9 septembre 2014 à 18:36 (CEST)[répondre]

Ça me semble une bonne idée. --Superbenjamin ^{| discuter |} 9 septembre 2014 à 21:14 (CEST)[répondre]

Titre des articles sur les lois (suite)

Hello les gens,
Je me permets de relancer la discussion à la suite des demandes de renommage effectuées par Mandrak et de la petite discussion qui a suivi. Parmi les individus lambda, combien sauraient de quoi parlerait l'article sur la "constitution du 4 octobre 1982" ou celui sur la "constitution du 7 octobre 1977" ? Même question concernant la "constitution de la République populaire de Chine de 1982" (je ne dis pas "constitution chinoise" étant donnée l'ambiguïté des deux Chine) et la "constitution soviétique de 1977". Bref, entre un titre avec une date, certes complète mais qui dans la plupart des cas ne parle à personne et n'apporte rien en soi, et un titre avec une nationalité, qui parle à beaucoup plus de monde et permet d'identifier aussi sans ambiguïté et de façon beaucoup plus nette de quoi parle l'article, le second n'est-il pas préférable ? Sachant que, dans 9 cas sur 10, aucun de ces noms n'est de toute façon le nom officiel, et que je ne vois pas pourquoi une date peu claire serait à préférer à une nationalité plus explicite du sujet traité. Les lois sont indiquées avec le sujet de leur contenu ou le nom de leur "auteur", pas avec leur date, donc on sait beaucoup plus facilement de quoi on parle : dire "constitution du 4 octobre 1982" serait comme dire "loi du 17 septembre 2014"... L'argument du "nom officiel", avancé (néanmoins sans preuve) pour la "constitution du 4 octobre 1958" (nom qui ne se trouve nulle part dans le texte de la constitution concernée...), me semble difficilement applicable : il y a par exemple trois constitutions intitulées officiellement "Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques" (oui, telles quelles, parenthèse comprise), donc on les distingue comment ? date complète, juste l'année (1924, 1936 et 1977), autre (quoi ? "constitution Staline", "constitution Brejnev" ?) ? Pour les constitutions, avoir le pays et l'année ("constitution française de 1958", "constitution soviétique de 1977"), le régime et l'année ("constitution de la République populaire de Chine de 1982"), ou éventuellement juste le régime quand c'est sans ambiguïté ("constitution de la République socialiste fédérative de Yougoslavie", en concurrence du néanmoins plus simple et plus homogène "constitution yougoslave de 1961"), me semble former "le titre le plus court qui définit précisément le sujet" (point numéro 1 et souligné des conventions générales sur les titres (CsT)), le "titre le plus commun" (principe de moindre surprise : point 4 des CsT, et deuxième des points traitant du "fond" du choix du titre, les points 2 et 3 traitant purement de forme), tout en étant sans ambiguïté (ce qui "évacue" localement le point 5 des CsT, tout en rappelant de créer toutes les pages d'homonymie pertinentes, c'est-à-dire par pays et par année). Tous les avis argumentés et toutes les propositions elles aussi argumentées sont les bienvenus.
Cordialement. SenseiAC (discuter) 17 septembre 2014 à 03:18 (CEST)[répondre]

Ce que tu dis est très intéressant et très argumenté. Là, je n'ai pas le temps de répondre ; je répondrai ce week-end. --Éric Messel (discuter) 17 septembre 2014 à 08:56 (CEST)[répondre]

Mandrak, Éric Messel et SenseiAC :

À la réflexion, je suis plutôt d'accord avec SenseiAC. Je distinguerais comme ça :

dans les cas où un texte constitutionnel a un nom usuel incontestable, c'est celui là qui devrait être utilisé (exemple : Statut albertin) ;
dans le cas où un pays n'a connu qu'une seule constitution, « Constitution de + nom du pays » : Constitution des États-Unis ;
dans le cas où un pays a connu plusieurs constitutions, « Constitution + pays + date » : Constitution soviétique du 5 décembre 1936, Constitution brésilienne du 5 octobre 1988… Mais se pose la question des régimes qui ont un nom non ambigu : doit-on dire Constitution française du 4 novembre 1848 ou Constitution de la Deuxième République française ? Constitution allemande du 11 août 1919 ou Constitution de la République de Weimar ? Je ne sais pas…

Et évidemment, il ne faudrait pas appeler « constitution » ce qui s'appelle « loi fondamentale » ou « charte ». --Superbenjamin ^{| discuter |} 19 septembre 2014 à 19:06 (CEST)[répondre]

La formulation "Deuxième République française" en avait déjà fait réagir plus d'un (pas tout à fait à tort) lors d'une discussion sur le nom de l'article sur ce régime. "Deuxième République" seul étant ambigu et indiquer "française" ou "(France)" ailleurs dans le titre me paraissant bizarre, "Constitution française du 4 novembre 1848" ou "Constitution française de 1848" me semblent les titres à préférer. Pour avoir qqch d'à peu près homogène, je pencherai pour "Constitution allemande du 11 août 1919 / de 1919", d'autant que "République de Weimar" est un nom très informel. Quant au dernier point "Loi fondamentale"/"Charte", oui évidemment ils gardent leur nom, mais idéalement il faudrait suivre les mêmes conventions : en bref, "Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne" pourrait rester telle quelle, mais "Charte constitutionnelle portugaise de 1826" devra avoir la date complète si on choisit ça pour les constitutions -- même si avoir la date complète au lieu de l'année me semble toujours aussi peu utile en l'absence d'ambiguïté. SenseiAC (discuter) 19 septembre 2014 à 22:46 (CEST)[répondre]

J'attire votre attention sur le fait que plusieurs articles s'appellent « Constitution de + pays » pour des pays qui ont eu plusieurs constitutions et portent sur des sujets différents : Constitution du Japon porte sur la Constitution japonaise de 1947, Constitution de la Tunisie sur les différentes constitutions tunisiennes… (la constitution actuelle est traitée par Constitution tunisienne de 2014.)

Si on suit ce qui est proposé plus haut, il faudrait renommer (en Constitution japonaise de 1947 et Histoire constitutionnelle de la Tunisie par exemple). --Superbenjamin ^{| discuter |} 22 septembre 2014 à 10:06 (CEST)[répondre]

Problématique des insignes militaires français et Propriété intellectuelle

Bonjour, Nous recherchons des « spécialistes » de la propriété intellectuelle pour nous donner leurs avis et leurs expertises sur ce problèmes :

01 Septembre : Ouverture de la discussion pour la prise de décision sur la problématique des insignes militaires français

Merci d'avance aux bonnes volontés. Oursmili (discuter) 4 septembre 2014 à 08:40 (CEST)[répondre]

Admissibilité de Affaire Nathaniel Craver

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Affaire Nathaniel Craver#Admissibilité. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 12 septembre 2014 à 14:32 (CEST)[répondre]

L'article Theresa Garnett est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Theresa Garnett » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Theresa Garnett/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Hégésippe (discuter) [opérateur] 13 septembre 2014 à 21:38 (CEST)[répondre]

L'article Jules Poupinel est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Jules Poupinel ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jules Poupinel/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 14 septembre 2014 à 09:18 (CEST)[répondre]

L'article Affaire Nathaniel Craver est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Affaire Nathaniel Craver » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Nathaniel Craver/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 14 septembre 2014 à 23:04 (CEST)Patrick Rogel (discuter)

Les articles Budget de l'État et Prévision de déficit budgétaire sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Budget de l'État et Prévision de déficit budgétaire. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 15 septembre 2014 à 15:39 (CEST)[répondre]

L'article Votergate (affaire) est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Votergate (affaire) ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Votergate (affaire)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ ... 19 septembre 2014 à 17:56 (CEST)[répondre]

L'article Frédéric Debove est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Frédéric Debove ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Debove/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ ... 19 septembre 2014 à 18:44 (CEST)[répondre]

L'article Marc Gjidara est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Marc Gjidara ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marc Gjidara/Suppression.

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L'article François de Fontette est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « François de Fontette » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François de Fontette/Suppression.

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L'article François Haut est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « François Haut ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Haut/Suppression.

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L'article Maria Crocy est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Maria Crocy ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maria Crocy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 3 octobre 2014 à 00:17 (CEST)[répondre]

L'article Délit mineur est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Délit mineur » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Délit mineur/Suppression.

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L'article Justice participative est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Justice participative » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice participative/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 octobre 2014 à 01:02 (CEST)[répondre]

L'article Éric Maulin est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Éric Maulin ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éric Maulin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 octobre 2014 à 00:17 (CEST)[répondre]

L'article Philippe Stoffel-Munck est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Philippe Stoffel-Munck » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Stoffel-Munck/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 9 octobre 2014 à 23:13 (CEST)[répondre]

L'article Chawki Tabib est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Chawki Tabib » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Chawki Tabib/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 13 octobre 2014 à 00:12 (CEST)[répondre]

Président Américain

Bonjour Tout le monde :D

Est ce que le président américain est une autorité administrative centrale ? Expliquez --El Papparazzi (discuter) 13 octobre 2014 à 21:04 (CEST)[répondre]

Désolé, je ne comprends pas la question. C'est comme si je disais : les Borogoves sont-ils smouales ?. --Éric Messel (discuter) 13 octobre 2014 à 22:22 (CEST)[répondre]

Message pour les civilistes

Hello,

Je m’adresse à ceux qui ont suivi au moins un trimestre de cours de droit civil depuis les 30 dernières années. Dans le projet Droit, il doit bien y en avoir 2 ou 3…

Si vous avez étudié un jour le droit civil, vous n'êtes pas sans savoir que le célèbre "Malaurie" est devenu en 1991 le "Malaurie et Aynès", puis avec le départ à la retraite du P^r Malaurie, c'est devenu le "Malaurie, Aynès et Stoffel-Munck" depuis 2008.

Or il se trouve que l'article Philippe Stoffel-Munck est proposé en suppression, et je suis le seul à avoir voté pour la conservation. N'y aurait-il pas un juriste pour venir confirmer la notoriété de cet enseignant ?

Pour voter, c'est ici : Discussion:Philippe Stoffel-Munck/Suppression.

Bien à vous,

--Éric Messel (discuter) 16 octobre 2014 à 20:54 (CEST)[répondre]

Catégorie:Concept juridique

Bonjour, j'ai créé en janvier 2012 la Catégorie:Concept juridique .

Or il existe les Catégorie:Terme médical, Catégorie:Terme syndical, Catégorie:Terme courant en science, etc.

Faut-il créer la Catégorie:Terme juridique ? Et si oui, que fait-on de la Catégorie:Concept juridique ? On la maintient en disant que Terme est différent de Concept (par exemple en faisant de Concept une sous-catégorie de Terme), ou alors en transférant les articles de Concept vers Terme ?

Cordialement,

--Éric Messel (discuter) 20 octobre 2014 à 08:01 (CEST)[répondre]

L'article Congédiement déguisé est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Congédiement déguisé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Congédiement déguisé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 octobre 2014 à 00:43 (CET)[répondre]

Les articles Conseil de la Reine et Avocat de la couronne sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Conseil de la Reine et Avocat de la couronne. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

JR (disc) 31 octobre 2014 à 13:28 (CET)[répondre]

L'article Instance nationale de protection des biens publics au Maroc est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Instance nationale de protection des biens publics au Maroc ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Instance nationale de protection des biens publics au Maroc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 novembre 2014 à 00:53 (CET)[répondre]

Les articles Spin-off (entreprise) et Scission (entreprise) sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Spin-off (entreprise) et Scission (entreprise). La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 11 novembre 2014 à 14:19 (CET)[répondre]

L'article Profil environnemental régional est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Profil environnemental régional ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Profil environnemental régional/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 novembre 2014 à 00:50 (CET)[répondre]

L'article Sébastien Canevet est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Sébastien Canevet ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sébastien Canevet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 novembre 2014 à 00:51 (CET)[répondre]

L'article Claude Lussan est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Claude Lussan » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Claude Lussan/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 22 novembre 2014 à 08:47 (CET)[répondre]

L'article Alexandre Corbière est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Alexandre Corbière » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alexandre Corbière/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 novembre 2014 à 01:31 (CET)[répondre]

L'article Procès de Karim Zaz est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Procès de Karim Zaz » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Procès de Karim Zaz/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Rifford (discuter) 28 novembre 2014 à 23:20 (CET)[répondre]

L'article Zone à défendre est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Zone à défendre » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Zone à défendre/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 _(d.) 14 décembre 2014 à 14:40 (CET)[répondre]

L'article Tourisme aux prestations sociales est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Tourisme aux prestations sociales ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tourisme aux prestations sociales/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 21 décembre 2014 à 10:44 (CET)[répondre]

L'article Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 décembre 2014 à 01:48 (CET)[répondre]

Jargon juridique

Bonjour,

Dans la page de présentation des sujets du Projet : Droit ( ==> Projet:Droit/Catégories), il y a, en bas à droite de la page, l'article rouge Jargon juridique.

Je me suis demandé comment créer cet article, ou cette catégorie, et j'avoue avoir eu du mal à trouver quelque chose à y mettre. Ne faudrait-il pas, tout simplement, supprimer ce lien rouge qui, pour moi, ne rime à rien ?

--Éric Messel (discuter) 22 décembre 2014 à 22:28 (CET)[répondre]

Je n'ai pas d'objection au retrait. — Riba ^(discuter) 23 décembre 2014 à 00:06 (CET)[répondre]

Amélioration de l'article Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

Bonjour,

Je me permets d'attirer l'attention des membres du projet sur l'article Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française. Celui-ci a obtenu le label d'article de qualité il y a plus de dix ans, à une époque où les critères étaient évidemment moins élevés que maintenant. Il me semble qu'en l'état cet article ne remplit pas les critères actuels ; vu qu'il y a tout de même de nombreux bons éléments dans cet article et plutôt que de lancer une procédure de destitution de label qui risque d'être peu constructive, je préfère en parler ici (le principal problème de l'article étant d'être peu vu : peu de pages y mènent et seule une trentaine d'utilisateurs l'ont dans leur liste de suivi). J'ai relu en détails l'article, corrigé ce que j'ai pu et surtout mis une série de balises demandant plus de précisions ou de références ; je ne puis toutefois faire grand-chose de plus, n'ayant que de faibles connaissances en droit et n'ayant pas accès aux Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, qui semblent avoir fourni la plupart des informations de l'article. Voici une liste de choses qui peuvent être faites :

rendre plus objectives certaines phrases (formulations moins « sensationnelles » ou références), indiquées dans le texte par les balises ad hoc ;
préciser certains passages, indiqués par les balises ad hoc ;
corriger les liens pour deux des discours de de Gaulle donnés dans les notes ;
corriger les liens pour les constitutions italienne et allemande (si ces liens sont considérés comme pertinents) ;
dans la partie sur les modifications, expliquer plus clairement qu'il n'y a pas eu de révision de l'article 49 entre 1958 et 2008 et que la modification de 2008 ne concerne que l'alinéa 3 (si tel est bien le cas) ;
étoffer la partie Historique du 49.3 (qui pour l'instant ne contient qu'un tableau et trois exemples) : ajouter des exemples, expliquer (s'il y en a) les contextes principaux où le 49.3 a été utilisé ;
étoffer la partie sur le 49.4 : a-t-il été utilisé, la confiance du Sénat a-t-elle déjà été refusée, est-il envisagé de réformer cet article, etc. ;
ajouter une partie concernant les réflexions et la réception actuelles sur l'article 49 : est-il critiqué ou loué par les politiciens et théoriciens actuels, est-il envisagé de le réformer voire de le supprimer, a-t-il inspiré des procédés similaires dans d'autres législations, etc.

(message également posté sur le Projet:Politique française)

Cordialement, Lumulle (discuter) 26 décembre 2014 à 23:38 (CET)[répondre]

L'article Global Internet Freedom Act est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Global Internet Freedom Act ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Global Internet Freedom Act/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 janvier 2015 à 00:51 (CET)[répondre]

L'article Grégory Damy est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Grégory Damy ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grégory Damy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 janvier 2015 à 00:18 (CET)[répondre]

L'article Droit des robots est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Droit des robots ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit des robots/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 20 janvier 2015 à 17:16 (CET)[répondre]

L'article François Danglehant est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « François Danglehant ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Danglehant/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 93.0.221.199 (discuter) 29 janvier 2015 à 09:12 (CET)[répondre]

L'article Peter Eigen est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Peter Eigen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Peter Eigen/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 février 2015 à 00:57 (CET)[répondre]

Les articles Assurance maladie complémentaire et Complémentaire santé sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Assurance maladie complémentaire et Complémentaire santé. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

BonifaceFR (discuter) 18 février 2015 à 15:52 (CET)[répondre]

Mouvement des avocats au label ?

Bonjour à tout le monde. J'ai l'intention de bientôt proposer l'article Mouvement des avocats au label « bon article ». L'article n'est pas entièrement exhaustif, c'est pourquoi je le propose à ce label, mais il me semble couvrir l'essentiel. Si vous avez un avis, des remarques, ou êtes prêt à faire une relecture, ce me serait très utile pour améliorer l'article avant que je le propose. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 26 février 2015 à 20:49 (CET)[répondre]

Vous pouvez maintenant directement donner votre avis sur la page de vote ! Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 4 mars 2015 à 20:06 (CET)[répondre]

L'article Centre pour la justice au Tibet est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Centre pour la justice au Tibet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre pour la justice au Tibet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mars 2015 à 00:40 (CET)[répondre]

L'article Christophe Caron est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Christophe Caron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christophe Caron/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mars 2015 à 00:54 (CET)[répondre]

Contestation d'AdQ

Bonjour,

J'ai lancé une procédure de contestation du label de Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française ici. --Catarella (discuter) 1 mars 2015 à 05:42 (CET)[répondre]

Les articles Fiscalité et Droit fiscal sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Fiscalité et Droit fiscal. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

villy ♦ ✎ 2 mars 2015 à 20:59 (CET)[répondre]

Réhabilitation

Bonjour,

Je suis en conflit sur Omraam Mikhaël Aïvanhov sur le concept de réhabilitation. Ce monsieur ayant été condamné pour une affaire de mœurs, ses disciples tiennent à ce que l'on mette en avant qu'il a été réhabilité, citant puis brandissant un arrêt de la cour d'appel. D'abord sceptique, je finis par lire Réhabilitation en droit français. Si je comprends bien :

Tous les condamnés finissent par être réhabilités, soit de manière anticipée (pour bonne conduite) ou de plein droit au bout de dix ans après leur condamnation (dans le cas des condamnation à moins de dix ans de prison, ce qui est le cas ici) ;
De ce fait, insister sur cette réhabilitation peut être trompeur pour le lecteur, lui laissant entendre que la personne s'est vue innocentée. De ce fait, deux possibilités : soit 1) ne pas mentionner ce fait, puisqu'il s'applique à tous les condamnés, la date de prise d'effet n'étant qu'anecdotique, soit 2) le mentionner, mais en précisant bien ce que cela recouvre.

Est-ce que je me trompe ?

Dans le cas d'espèce, le fameux arrêt est dix ans et quelques mois après la condamnation définitive. Faut-il en conclure quelque chose sur une exception pour bonne conduite ? Turb (discuter) 9 mars 2015 à 18:07 (CET)[répondre]

Turb : Tu ne te trompes pas. Je pense qu'il est préférable, pour éviter les conflits, de mentionner la condamnation et préciser qu'elle est réhabilitée judiciairement, en indiquant le pourquoi (absence de condamnation pendant une nouvelle durée). La réhabilitation ne produit pas les mêmes effets que l'amnistie, puisque l'article 133-11 du code pénal, auquel renvoie le texte sur la réhabilitation, dit qu’"Il est interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque." Ce texte s'applique donc aux professionnels, or Wikipédia n'a pas de contributeurs professionnels. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 15 mars 2015 à 16:57 (CET)[répondre]

Bonjour,

Je reviens sur cette affaire. Voici ce que dit la notice actuelle : "Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation), acquise de plein droit au bout de dix ans sans condamnation, donne lieu à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960"

Il s'agit d'une erreur de droit, car une réhabilitation est soit judiciaire, soit administrative. En l'occurrence elle a été prononcée par la chambre des mises en accusation de la CA d'Aix-en-Provence. Il s'agit donc, à n'en pas douter, d'une réhabilitation judiciaire qui n'a donc pas été accordée " de plein droit" mais plaidée. Je suggère donc la phrase suivante :

"Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation) donne lieu à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960".

Merci de valider. --Chibouchibi (discuter) 24 mars 2015 à 00:42 (CET)[répondre]

Bonjour,

L'arrêt sourcé dans l'article OMA est un arrêt de la Cour d'Appel en chambre d'accusation. Intervenant non pas avant l'extinction du délai de dix ans générant une réhabilitation dès lors que les conditions requises auraient été réunies, mais un peu plus de six mois après celle-ci, on ne peut assimiler cette décision judiciaire à un simple effet juridique au caractère automatique.

Par ailleurs, les propositions de Chibouchibi ne font aucunement mention d'une amnistie.

Sa proposition, faisant suite à de multiples tentatives de sa part de simplement évoquer un fait sourcé : il y a eu décision judiciaire, constamment révoquées par turb, est tout simplement conforme aux règles de wikipédia et à son esprit : informer dans un climat de neutralité. --Sunircmieux (discuter) 24 mars 2015 à 06:01 (CET)[répondre]

Éric Messel : cf. ce que je disais plus haut sur l'insistance. Mais je note l'effort nouveau pour expliquer ce que c'est que la réhabilitation. Il reste que, même si cette réhabilitation judiciaire n'est pas acquise de plein droit... elle arrive après la réhabilitation de plein de droit (deux mois après) Turb (discuter) 24 mars 2015 à 08:26 (CET)[répondre]

Ce délai n'est pas significatif : s'agissant d'une procédure, la requête a nécessairement été introduite avant la date de décision du juge, et probablement au minimum 6 mois avant celle-ci, soit avant la date du délai. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous qualifiez mon intervention d'insistance et ramenez toujours cette affaire à des considérations personnelles. Vous êtes sur cette notice depuis 10 ans en tant que simple contributeur, et moi depuis 1 mois. De quel côté se trouve l'insistance ? --Chibouchibi (discuter) 24 mars 2015 à 15:01 (CET)[répondre]

Tout cela est de plus en plus du travail inédit. Nous avons juste un arrêt de réhabilitation (source primaire) quelques mois après que cette réhabilitation soit acquise de droit. Si j'ai ouvert la présente section, c'est pour avoir un avis sur la bonne façon de traiter cette information, et si, en l'absence de source secondaire lui donnant un caractère exceptionnel, il faut simplement la mentionner. Turb (discuter) 24 mars 2015 à 19:54 (CET)[répondre]

J'ai modifié la phrase ainsi : « Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation), est acquise de plein droit au bout de dix ans sans condamnation, puis donne lieu 6 mois après à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960 », ce qui respecte l'incertitude et ne procède à aucune supposition. Turb (discuter) 24 mars 2015 à 19:59 (CET)[répondre]

Turb, en somme, vous venez d'écrire que Mikhaël Ivanoff ayant été réhabilité de plein droit a été réhabilité six mois plus tard par un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ! Là, au delà de l'insistance, on est dans l'illogique. Dans la formulation de Wikipédia, c'est un travail inédit. Wikipédia ne doit pas en contenir, et doit au minimum être écrit en phrases logiques. La situation est simple : soit cet arrêt n'existe pas, et il ne faut pas le citer, soit il existe, et il a droit de cité dans cet article sans être précédé d'une phrase qui lui refuse sur le fond le droit d'avoir été. --Sunircmieux (discuter) 24 mars 2015 à 22:50 (CET)[répondre]

La formulation proposée par Turb est vide de sens d'un point de vue juridique. Si la réhabilitation avait été acquise légalement, la demande de MA devant la CA aurait été déclarée sans objet. Par ailleurs, il n'existe tout simplement aucune source indiquant que MA aurait été réhabilité automatiquement. Il y a donc lieu de maintenir la seule phrase exacte du point de vue juridique et du point de vue des faits :

"Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation) donne lieu à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960". --Chibouchibi (discuter) 25 mars 2015 à 13:55 (CET)[répondre]

L'article Olivier Échappé est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Olivier Échappé ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Échappé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 19 mars 2015 à 17:23 (CET)[répondre]

L'article William Lee (avocat) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « William Lee (avocat) ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:William Lee (avocat)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 22 mars 2015 à 20:18 (CET)[répondre]

L'article Zéromacho est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Zéromacho » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Zéromacho/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 23 mars 2015 à 01:34 (CET)[répondre]

L'article Affaire Sotegec est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Affaire Sotegec » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Sotegec/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 mars 2015 à 02:25 (CET)[répondre]

Possible fusion pour Directive sur l'efficacité énergétique et Directive sur la performance énergétique des bâtiments ?

Bonjour,

Les articles Directive sur l'efficacité énergétique et Directive sur la performance énergétique des bâtiments semblent tous les deux discuter de la directive européenne 2002/91/CE.

Est-il possible de proposer une fusion ?

Ou suis-je mépris quelque part ? (ex directive différents maigres la même référence).

Guillaume

L'article Pierre Bonin est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Pierre Bonin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pierre Bonin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 29 mars 2015 à 00:39 (CET)[répondre]

un seul bulletin

report de la discussion, de wp:Légiférer comme demandé

Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Wp:légiférer/mars 2015 » (voir la liste des auteurs). *sur [4], un contributeur a rajouté qu'il était permis de ne prendre qu'un bulletin de vote.

En s'appuyant sur une circulaire de « n'a absolument pas le même avis que la circulaire. En effet le Conseil estime qu'aucun texte légal ou réglementaire n'oblige un électeur à prendre au moins deux bulletins (lorsqu'il n'utilise pas ceux fournis avec la propagande) : Considérant que si le requérant allègue une méconnaissance du secret du vote au motif que des électeurs n'auraient pris qu'un seul bulletin de vote avant de passer par l'isoloir, aucune disposition du code électoral n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins; que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin; » (Décision n° 93-1281 du 1 juillet 1993 , A.N., Val-de-Marne (9ème circ.).

Or quand on regarde sur [5] il est dit qu'il faut prendre tous ou aucun sinon c'est l'article L113 du code électoral qui s'applique.[6]

Est ce que cela ne pose pas un problème cette section? 82.124.117.205 (discuter) 28 mars 2015 à 21:46 (CET)[répondre]

je corrige juste un mot de ce que dit l'ip. l'article ne n'appuie pas sur une circulaire mais sur une décision du conseil constitutionnel qui infirme une circulaire ministérielle. Et donc , dans ce cas, et à moins qu'un juriste ici réfute mon propos... , c'est la décision du conseil constitutionnel qui prime. Je rajoute dans l'article que le conseil constitutionnel a actualisé récemment le code électoral et ne parle plus dans l'article L 62 ad hoc, d'un nombre minimum de bulletins que le votant devrait prendre.Michel1961 (discuter) 29 mars 2015 à 09:58 (CEST)[répondre]

.

Legifer a seulement vocation à réunir les discussions juridiques relatives à l'utilisation de Wikipédia, et aucune réponse pertinente n'est garantie.

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C'est le conseil constitutionnel qui est le "juge des élections".

Décision n° 93-1281 AN du 01 juillet 1993 du conseil constitutionnel. Il constate (justement) qu'aucune loi n'impose le nombre de bulletin à prendre ou pas.
Code électoral article L62 : il n'a pas bougé depuis 1969, donc pas modifié par la décision du conseil constitutionnel de 1993.
Code électoral Article Article L113. C'est parce que prendre un seul bulletin peut être interprété comme ayant « violé ou tenté de violer le secret du vote » que s'il y a une condamnation, elle est faite au titre de cet article.

Les deux avis sont faux. La circulaire est extrémiste dans son interprétation de « tout ou rien », quand il y a de nombreux bulletins il est parfaitement courant de prendre les principales listes et quelques "petits candidats", et personne n'y trouve à redire : un recours contre une annulation où quelqu'un ferait ça se verrait évidemment débouter par le conseil constitutionnel.

La « décision du conseil » citée juge un cas particulier dans son ensemble, et cet attendu (aucune loi n'impose le nombre de bulletin à prendre) ne peut évidemment pas être interprété comme une jurisprudence : le conseil constitutionnel a par ailleurs annulé d'autres élections où l'un des reproches majeurs (mais une fois encore pas le seul) était que ne prendre qu'un seul bulletin est de nature à mettre en péril le secret du vote.

En toute logique, à partir du moment où on peut voter avec un bulletin emporté de chez soi, le nombre de bulletin que l'on prend au bureau de vote est indifférent : le « bon » peut avoir été dans la poche du votant et ne rien avoir à voir avec celui pris en salle. En réalité, le problème que pose le fait de ne prendre qu'un seul bulletin n'est pas relatif au secret de vote de l'électeur, mais vient de ce que c'est un acte de publicité manifeste, alors que la campagne électorale est close, qui trouble le scrutin parce que peut-être il « en aura changé ou tenté de changer le résultat » (L113 CE). Dans ce sens, c'est pas malin, c'est susceptible d'être sanctionné, et ça doit le rester. Mais même si quelqu'un le fait, le conseil constitutionnel jugeant sur le fond peut constater « que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin » et donc juger que dans ce cas précis il n'y avait pas de quoi fouetter un chat.

Cordialement, Biem (discuter) 29 mars 2015 à 18:48 (CEST)[répondre]

Merci

Biem : votre info « le conseil constitutionnel a par ailleurs annulé d'autres élections où l'un des reproches majeurs (mais une fois encore pas le seul) était que ne prendre qu'un seul bulletin » est interessante. Avez vous les sources ? cordialementMichel1961 (discuter) 30 mars 2015 à 09:14 (CEST)[répondre]

Manifestations extérieures du sens du vote lors du second tour de l'élection présidentielle : ce qui est sanctionné n'est pas le fait de ne prendre qu'un seul bulletin, mais bien sur le fond, une « Manifestation extérieure du sens du vote ». L'idée que le secret du suffrage serait violé est bien citée, mais au-delà, ce qui est plus pertinent et corrobore mon analyse (comme quoi au conseil constitutionnel il n'y a pas que des taches ^_^) :

« une jurisprudence ancienne et constante du Conseil d'Etat regarde comme une pression ou une manœuvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin, dans un bureau de vote, une "entente préalable" d'électeurs destinée à faire connaître le sens de leur vote (16 novembre 1888, Montferrier; 18 mars 1893, Etain). »
« La jurisprudence du Conseil constitutionnel est identique (par exemple, à propos du port de maillots dévoilant le sens du vote : 12 juillet 1978, A.N., Guadeloupe, 2e circ, Recueil page 203; 9 octobre 1981, A.N., Wallis-et-Futuna, Recueil page 176). »
« Enfin, dans l'hypothèse où elles seraient exposées aux caméras de télévision, leur diffusion avant la fin des opérations de vote pourrait s'analyser comme celle d'un message de propagande électorale et violerait l'article L.49 du code électoral. Une telle infraction est pénalement sanctionnée par l'article L.89, sans préjudice du pouvoir disciplinaire du C.S.A. à l'égard des services de communication audiovisuelle. »

La décision que j'avais en tête est Décision n° 2002-111 PDR du 08 mai 2002, annulant le résultat de la commune de Villemagne, citée dans la référence fournie ci-dessus ; mais il n’est pas clair que la démonstration a conduit les électeurs à ne prendre qu’un seul bulletin. En même temps, vu le contexte d’une décontamination nécessaire pour ceux qui avaient touché le bulletin de Chirac, on peut se douter que les mêmes n’ont pas pris celui de Le Pen…

Cordialement, Biem (discuter) 30 mars 2015 à 10:45 (CEST)[répondre]

C'est exact "qu'on peut se douter" mais le conseil constitutionnel n'en parle pas, en tout cas dans votre interessante source. Je continue les recherches de mon coté. j'ai eu hier au téléphone, Richard Gheviontian, qui m'a dit qu'il allait approfondir le sujet... et j'ai aussi contacté l'electeur d'argenteuil aujourd'hui qui aurait porté plainte en 2012 pour ne pas avoir pu voté car il n'avait pris qu'un bulletin. Hier, j'ai eu connaissance de nombreuses prises d'un seul bulletin sans que l'on me remonte d'incident. A suivre.... Merci à vous de votre travail. j'espère que d'autres nous aideront. C'est important pour la sérénité des futurs votes en france. L'affaire du rabbin de la semaine dernière risque de donner des idées à nombre de "pyromanes" , je crains la multiplication d'affaires limites CordialementMichel1961 (discuter) 30 mars 2015 à 11:14 (CEST)[répondre]

Constitution de l'Etat de Yap

Bonjour,

Je ne m'y connais pas beaucoup en droit, mais dans le cadre de mes contributions sur la Micronésie, et notamment sur l'État de Yap, j'ai traduit la constitution de cet État : Constitution de l'État de Yap. Il n'est pas certain que mes connaissances en anglais soient suffisantes pour traduire comme il faut un texte de droit. Si je pense m'être débrouillé avec le sens général, il y a à mon avis des susceptibilités de langage (valeurs des mots juridiques) que je n'ai peut-être pas totalement saisi. Si quelqu'un voulait bien jeter un coup d'oeil et comparer avec la version anglaise, je l'en remercierai. Ce texte présente des particularités intéressantes puisqu'il est reconnu par exemple le droit coutumier et des assemblées de chefs qui peuvent opposer un veto à un projet de texte de loi. Je me proposai de faire quelques digressions sur le contenu de la constitution mais si quelqu'un est intéressé à le faire, je le laisse volontiers faire, ce sera certainement plus intéressant que ce que j'écrirai. Si par la même quelqu'un souhaite s'intéresser à la constitution de la Micronésie et de ses trois autres Etats, qu'il n'hésite pas : Constitution de la Micronésie.

Merci d'avance,

--Girart de Roussillon (discuter) 1 avril 2015 à 05:17 (CEST)[répondre]

Girart de Roussillon : Wikipédia n'est pas le lieu où inscrire le texte complet d'une constitution, qui plus est traduite (c'est probablement considéré comme un travail inédit) ! --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 avril 2015 à 07:10 (CEST)[répondre]

Superbenjamin Pourquoi une traduction serait-elle du travail inédit ? La constitution française complète est en ligne sur Wikipediea : par exemple Article 67 de la Constitution de la Cinquième République française (voir les articles dans la palette). --Girart de Roussillon (discuter) 1 avril 2015 à 16:39 (CEST)[répondre]

Girart de Roussillon : Il s'agit d'un extrait du texte. Le texte complet est sur Wikisource et pas Wikipédia. --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 avril 2015 à 18:01 (CEST)[répondre]

Superbenjamin : Le texte complet est sur Wikipedia, il est juste découpé en 91 pages et accompagné de commentaires. Le même procédé est utilisé pour la constitution de la Belgique (Article 189 de la Constitution de la Belgique) et des Etats-Unis (Article IV de la Constitution des États-Unis). Je compte bien qu'il y ait des commentaires sur la page de la constitution de Yap. --Girart de Roussillon (discuter) 1 avril 2015 à 18:31 (CEST)[répondre]

Il y a une différence entre citer différentes parties d'un texte sur plusieurs articles et le copier in extenso dans un seul. Fournir les textes, c'est le rôle de Wikisource. --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 avril 2015 à 19:50 (CEST)[répondre]

Il est vrai que l'État de Yap, 11 376 habitants, bénéficie d'une constitution stratégique connue de tous les étudiants en droit.

Je me moque, mais il y a 5 minutes, je n'avais jamais entendu parler de ce micro-État. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 2 avril 2015 à 00:19 (CEST)[répondre]

Le texte traduit a été mis en ligne sur wikisource : Version traduite. Il est possible de procéder à la correction de la traduction en cliquant sur l'onglet Source puis en cliquant sur une page. Le texte original apparaît en vis-à-vis. Ne pas oublier de modifier la couleur du bouton en bas avant de valider la correction. Un passage de quelques bonnes âmes ayant de bonnes connaissances en anglais serait apprécié. ;-) --Girart de Roussillon ^{[Discrepance ?]} 8 avril 2015 à 02:49 (CEST)[répondre]

"Pourquoi une traduction serait-elle du travail inédit" Résolution_242_du_Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies#Controverse_sur_l.27interpr.C3.A9tation_de_la_r.C3.A9solution_242 Discussion:Présidence_de_George_W._Bush#Terminologie_et_traduction:_administration_et_gouvernement, Wikipédia:Le Bistro/23 janvier 2021#Traduction : dilemme entre exactitude et vérifiabilité. Apokrif (discuter) 5 mai 2015 à 16:52 (CEST)[répondre]

L'article Frédéric Parrat est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Frédéric Parrat ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Parrat/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 7 avril 2015 à 00:55 (CEST)[répondre]

Société anonyme

Bonjour à vous passionné-e-s. Je porte à votre connaissance ma demande d’internationalisation de l’article Société anonyme, qui est aujourd’hui largement trop franco-centré. N’ayant aucune compétence en droit (et encore moins en droit français), je me demande si une (ou plusieurs) bonne âme serait capable de scinder cet article afin de créer un article détaillé du type Société anonyme (droit français) et d’en faire un résumé sur la page principale. Bien à vous.--Bounè rodzo ^{[viens batailler]} 7 avril 2015 à 18:05 (CEST)[répondre]

Pas le temps en ce qui me concerne. Je souligne le fait qu'une directive européenne a créé un "droit commun" des SA sur toute l'étendue de l'Union européenne. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 avril 2015 à 18:36 (CEST)[répondre]

L'article Law and management est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Law and management ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Law and management/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 11 avril 2015 à 01:33 (CEST)[répondre]

Avocat général près la Cour de cassation

Bonjour,

Dans la page Avocat général (France), la moitié de l'article est consacrée à la liste chronologique des avocats généraux à la Cour de cassation. Or je remarque que cette liste n'est, d'une part, pas du tout sourcée, et d'autre part qu'elle ne concerne qu'une toute petite partie des avocats généraux français. Sur ce point, petit rappel : ce sont les procureurs généraux de la Cour de cassation qui sont les "chefs" du Parquet de la Cour de cassation, assistés des avocats généraux (dont le premier avocat général). Donc, faire une liste sur les premiers avocats généraux près la Cour de cassation est non seulement partiel, mais aussi peu pertinent sur le plan encyclopédique.

Donc je propose :

soit une suppression pure et simple de la section (c'est ce que je propose) ;
soit externaliser la liste sous forme d'un article distinct ;
soit la pose d'un bandeau "section à sourcer" et/ou "pertinence".

Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 avril 2015 à 18:35 (CEST)[répondre]

Pour la suppression de la liste. Elle n'est aps exhaustive et ne me paraît pas appelée à l'être. On pourrait à la limite garder les noms pour lesquels un lien existe (donc dont l'admissibilité est en théorie démontrée). Je note enfin que Pascalis était apparemment avocat aux conseils et non avocat général près la Cour. φ ... 17 avril 2015 à 13:40 (CEST)[répondre]

L'article Paternité et Maternité grise est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Paternité et Maternité grise ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paternité et Maternité grise/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 16 avril 2015 à 00:45 (CEST)[répondre]

Catégorie:Professeur de droit par pays

Bonjour,

Je viens de catégoriser des juristes américains qui étaient soit avocats, soit magistrats, soit professeurs de droit.

Concernant justement les universitaires, je tombe sur :

Je constate aussi, en matière de nationalité (cf Catégorie:Professeur de droit par nationalité) qu'il y a les catégories Catégorie:Professeur de droit français, Catégorie:Professeur de droit belge, Catégorie:Professeur de droit allemand, etc.

Or ne risque-t-il pas d'y avoir une confusion entre la nationalité du professeur de droit et le domaine d'étude du professeur ? Exemple : j'étudie le droit français mais je suis professeur américain ==> la Catégorie:Professeur de droit français signifie-t-elle que je suis professeur de droit et que je suis français, ou que je suis professeur d'un pays quelconque, et que ma discipline d'étude est le droit français ? La césure se fait-elle : professeur de droit /césure/ français ; ou alors professeur /césure/ de droit français ?

À l'extrême, un « petit malin » n'ira-t-il pas un jour créer Catégorie:Professeur français de droit français, Catégorie:Professeur américain de droit français, Catégorie:Professeur allemand de droit français ; et ainsi de suite : Catégorie:Professeur américain de droit américain, Catégorie:Professeur français de droit américain, Catégorie:Professeur allemand de droit américain, etc. On risque de ne plus s'en sortir !

C'est pourquoi je propose de catégoriser les professeurs de droit de la manière suivante : Catégorie:Professeur américain de droit, Catégorie:Professeur français de droit, Catégorie:Professeur allemand de droit, etc.

Autre proposition : Catégorie:Professeur de droit de nationalité américaine, Catégorie:Professeur de droit de nationalité française, Catégorie:Professeur de droit de nationalité allemande, etc (mais je n'aime pas trop car trop lourd).

Pour plus de cohérence, merci d'aller donner vos avis sur la section que je crée sur la Page de discussion du Projet:Catégories. Ne donnez pas votre avis ci-dessous. Merci.

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 17 avril 2015 à 12:33 (CEST)[répondre]

L'article Société panaméenne est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Société panaméenne ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Société panaméenne/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 21 avril 2015 à 00:51 (CEST)[répondre]

Catégorie:Maître de conférences en droit

Bonjour, en passant sur les professeurs de droit, j'ai vu qu’il existait la Catégorie:Maître de conférences en droit. Je me pose des questions sur son utilité : trois pages dans cette catégorie, qui d'ailleurs ne peut concerner que les seuls français. Les Belges, Suisses, Québécois, pour ne prendre que les francophones, n'ont pas le même système. Catégorie à proposer en suppression ? Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 avril 2015 à 21:30 (CEST)[répondre]

"Pas le même système" -> c'est plutôt un argument pour le renommage. Apokrif (discuter) 4 mai 2015 à 16:24 (CEST)[répondre]

Quelqu'un veut-il parler à la radio?

Tout est dans le titre!

Wikimedia Suisse est en contact avec le producteur de l'émission Histoire vivante (sur RTS - La première : celui-ci, pour la rentrée 2015, voudrait innover un peu en incluant des Wikipédiens francophones qui parleraient d'articles en lien avec le sujet de la semaine (en gros, le format consiste en cinq émissions radio du lundi au vendredi pour développer un sujet [7], et un documentaire à la TV. Nous cherchons donc des volontaires pour enregistrer une petite séquence sur leur(s) contribution(s) (je précise qu'il n'y a pas besoin d'être suisse ou de venir en Suisse pour le faire).

Format

Une séquence dans laquelle un contributeur se présente et présente sa contribution (2/3‘) (Autoportrait commençant par une formule rituelle du type : « Bonjour Histoire vivante je m’appelle bidule…je suis... aujourd’hui je vais vous parler de…);
La contribution en elle-même, sous forme d’un texte dont la lecture globale ne devrait pas excéder 5’. Ce texte peut être lu par le contributeur / ou par un comédien de notre choix Le texte peut contenir des références archivistiques (coupure de presse/ extrait de discours ou de textes historiques).

Les thèmes

La liste complète est sur le blog de CH, mais d'intérêt (je pense) pour ce projet il y aurait une histoire du (des) conflits juridiques /droit religieux contre droit séculier (+ les droites israéliennes)

On aurait aussi un sujet sur le lobbysme à Bruxelles, si jamais, ainsi que sur les réfugiés et l'Histoire de la construction des Etats.

C'est assez vaste, donc tout le monde devrait pouvoir y trouver à boire et à manger ou un sujet connexe et d'intérêt.

Et alors?

Ca vous intéresse? Vous vous sentez l'âme d'une star et voudriez parler de ce sur quoi vous vous êtes donné tant de mal? Vous connaissez un contributeur qui pourrait être intéressé? Contactez nous!

Sur ma PDD ou
Par email.

Merci et bonnes contributions, Popo le Chien ^ouah 28 avril 2015 à 17:46 (CEST)[répondre]

Mélanges juridiques

Bonjour, Mélanges juridiques n'a pas de sources malgré une date de création assez ancienne, est-ce que quelqu'un pourrait passer par là ? --Roll-Morton (discuter) 1 mai 2015 à 14:59 (CEST)[répondre]

Catégorisation des juges et des magistrats

Bonjour,

Des idées pour faire comprendre que juge et magistrat sont deux choses différentes, et que le Petit Robert n'est pas forcément la documentation la plus pertinente sur les sujets juridiques, notamment ceux qui ne concernent pas la France ?

(parenthèse: un moyen simple - autre que le copier-coller à partir du contenu de la page - pour avoir des liens internes « propres » sans espaces ou accents massacrés, comme ci-dessus ?)

Apokrif (discuter) 5 mai 2015 à 16:27 (CEST)[répondre]

L'article Catégorie:Juge par nationalité a été restauré

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Catégorie:Juge par nationalité » a été restauré à la suite d'une demande de restauration argumentée, tout en étant soumis à une procédure communautaire de suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer).

En tant que participant à la demande de restauration, à l'article ou au précédent débat ou en tant que projet associé, vous êtes invités à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité. Les liens sur les éléments pertinents sont les bienvenus. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Message déposé par Turb (discuter) le 6 mai 2015 à 23:40 (CEST)[répondre]

L'article Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 12 mai 2015 à 01:25 (CEST)[répondre]

L'article Thierry Di Manno est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Thierry Di Manno ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Thierry Di Manno/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Jeremy77186 (discuter) 16 mai 2015 à 21:58 (CEST)[répondre]

L'article Raymond de Barrau est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Raymond de Barrau ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Raymond de Barrau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 17 mai 2015 à 12:59 (CEST)[répondre]

L'article Affaire des allégations de viol de Kényanes par des soldats britanniques est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Affaire des allégations de viol de Kényanes par des soldats britanniques » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire des allégations de viol de Kényanes par des soldats britanniques/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 23 mai 2015 à 01:53 (CEST)[répondre]

L'article Alain Couret est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Alain Couret ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Couret/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Jeremy77186 (discuter) 23 mai 2015 à 20:32 (CEST)[répondre]

Geneviève Viney

Je viens de créer Geneviève Viney, bien connue des civilistes. Toute personne pouvant aider à améliorer l'article est bienvenue ! --ClairPrécisConcis (discuter) 8 juin 2015 à 18:43 (CEST)[répondre]

Merci et bravo pour cette initiative, cet article manquait ! φ ... 8 juin 2015 à 20:27 (CEST)[répondre]

Rebonjour ! A peine 24 h après la création de l'article, quelqu'un vient de mettre une bandeau de vérification d'admissibilité. Je remercie par avance les bonnes âmes qui pourraient améliorer la page afin de pouvoir retirer ce bandeau… --ClairPrécisConcis (discuter) 9 juin 2015 à 19:47 (CEST)[répondre]

: apports substantiels apportés hier soir à la page. Puis-je suggérer à ClairPrécisConcis (d · c · b) d'aller voter sur la demande de suppression de Denis Mazeaud, autre enseignant en droit ? Cordialement. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 17 juin 2015 à 12:00 (CEST)[répondre]

Éric Messel : Merci beaucoup de vos apports. Aller chercher la biographie dans les Mélanges, je n'y avais pas pensé ! --ClairPrécisConcis (discuter) 17 juin 2015 à 16:25 (CEST)[répondre]

Les articles Droit des conflits armés et Droit de la guerre sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Droit des conflits armés et Droit de la guerre. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.
Ahbon? (discuter) 11 juin 2015 à 12:32 (CEST)[répondre]

Elu et marché public

Je désire poser une question à la communauté et je ne sais pas si je suis sur le bon portail mais la voici :

Est-ce qu'un élu (adjoint au maire) et en même temps dirigeant d'une entreprise d'imprimerie et de publicité à le droit d'obtenir les marchés de publication du bulletin municipal et de créer une commission culturelle qui bénéficie également du marché de la publication nécessaire à son fonctionnement ?

Merci de votre aide. Vous pouvez me répondre à l'adresse mail xxxxx@xxxxx.fr

Posez votre question sur WP:Oracle. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 juin 2015 à 23:24 (CEST)[répondre]

Affaire Vincent Lambert‎

Bonjour,

Dans Discussion:Affaire Vincent Lambert#L'état pauci-relationnel‎ une discussion sur la pertinence d'une section tourne en rond, certains contributeurs ne semblant pas comprendre l'intérêt de l'affaire par rapport à la jurisprudence sur la loi Léonetti. La section en discission est L'état pauci-relationnel et le maintien « artificiel » de la vie. Des juristes (ou amateurs de droit) pourraient-ils apporter leurs lumières sur ces questions ? Merci, Michelet-密是力 (discuter) 14 juin 2015 à 07:43 (CEST)[répondre]

Je fais partie de ses contributeurs et j'aurais bien aimer être informé de ce message. Contrairement à ce que dit Micheletb, je comprend parfaitement l'intérêt de l'affaire par rapport à la jurisprudence sur la loi Léonetti (ayant moi-même fait du droit). Cette section parle d'observations demandées par le le CE lors du recourt. Sauf que les observations ne parlent pas du cas particulier de Vincent Lambert mais sont, je cite la demande du CE " "des observations écrites de caractère général de nature à l'éclairer utilement sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens de l'article L.1110-5 du code de la santé publique, en particulier à l'égard des personnes qui sont, comme M. Lambert, dans un état pauci-relationnel".

Un des deux documents précise même "L’ANM tient à préciser que dans les observations ci-dessous formulées, en réponse à la saisine du Conseil d’État, en l’absence de toute connaissance du dossier médical du patient et de toute responsabilité de soins à son égard, elle s’abstient formellement de formuler quelque avis que ce soit sur le cas précis de M. Vincent Lambert." (le nom de Vincent Lambert est même absent des observation à proprement parlées.

Comme ses observation ne concernent pas le cas particulier de Vincent Lambert, mais sont des observations générales concernent les personnes dans un état pauci-relationnel, je pense que ces observations n'ont pas leur place dans l'article consacré à l’affaire Vincent Lambert mais devrait dans un article général (soit l'article État de conscience minimal, soit Syndrome d'éveil non-répondant , voir même loi Léonetti. -- Sebk ^(discuter) 14 juin 2015 à 17:19 (CEST)[répondre]

L'article Union internationale des avocats est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Union internationale des avocats » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Union internationale des avocats/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 juin 2015 à 00:41 (CEST)[répondre]

L'article Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014 ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 22 juin 2015 à 01:12 (CEST)[répondre]

PàS Groupée, avis à donner sur la même page de discussion :

--Chris a liege (discuter) 22 juin 2015 à 01:12 (CEST)[répondre]

Fusion Détournement de fonds et Détournement de fonds publics ?

Ces deux sujets semblent se mélanger, du moins leur contenu, ne devrait-on pas en faire qu'un ? J'ai vu une discussion plus haut au sujet des liens interwikis qui ne semble pas résolue à ce jour. --Milegue (discuter) 22 juin 2015 à 12:22 (CEST)[répondre]

L'article Article 31 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Article 31 de la Constitution tunisienne de 2014 ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 31 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 24 juin 2015 à 00:22 (CEST)[répondre]

PàS Groupée, avis à donner sur la même page de discussion :

L'article Article 61 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Article 61 de la Constitution tunisienne de 2014 ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 61 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 juin 2015 à 10:44 (CEST)[répondre]

PàS Groupée, avis à donner sur la même page de discussion :

L'article Charles Tamazount est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Charles Tamazount ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Tamazount/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 26 juin 2015 à 01:48 (CEST)[répondre]

L'article Christian Jambert est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Christian Jambert » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian Jambert/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Oiseau des bois ^(Cui-cui ?) 26 juin 2015 à 21:15 (CEST)[répondre]

L'article Nadia Beddiar est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Nadia Beddiar ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nadia Beddiar/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 _(d.) 28 juin 2015 à 10:55 (CEST)[répondre]

Doublons ?

Je vois mal la différence entre règle du précédent, et jurisprudence... D'autant que l'interwiki de jurisprudence vers en renvoie vers l'article correspondant à règle du précédent... Cordialement, -- CRH (Page de discussion) 1 juillet 2015 à 08:51 (CEST)[répondre]

Qu'on me corrige si je me trompe : le précédent est une notion de common law, la jurisprudence s'applique aux pays de droit civil. Le principe est le même mais les conséquences sont bien différentes dans chaque système. --Superbenjamin ^{| discuter |} 3 juillet 2015 à 19:58 (CEST)[répondre]

Oui, le "précédent" anglosaxon s'impose au juge, tandis que la jurisprudence ne s'impose pas au juge français (cf. article 5 du code civil). --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 juillet 2015 à 01:03 (CEST)[répondre]

L'article Xavier François-Leclanché est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Xavier François-Leclanché ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Xavier François-Leclanché/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 10 juillet 2015 à 02:18 (CEST)[répondre]

L'article Christian-Nils Robert est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Christian-Nils Robert ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian-Nils Robert/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 juillet 2015 à 00:16 (CEST)[répondre]

L'article Roland Perez est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Roland Perez » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Roland Perez/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 juillet 2015 à 00:20 (CEST)[répondre]

Catégorie:Code juridique = pléonasme ?

Bonjour, au sein de la Catégorie:Source du droit, nous avons la Catégorie:Code juridique. Je sais ce qu'est un code : c'est un ensemble ordonné de textes législatifs et/ou réglementaires régissant une matière donnée. Tout code est donc juridique, y compris les codes de déontologie. Connait-on un code qui ne serait pas juridique ? Personnellement je n’en vois pas. Je me demande, du coup, si le terme « Code juridique » ne serait pas un pléonasme, c'est-à-dire que l'adjectif qui sert à le caractériser (« juridique ») ne sert qu'à renforcer le terme principal sans donner de « valeur ajoutée ». Sans opposition argumentée d'ici le 31 juillet, je renommerai la catégorie en Catégorie:Code, tout simplement. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 juillet 2015 à 01:02 (CEST)[répondre]

Contre Totalement d'accord avec l'argumentaire, mais la catégorie Code existe, qui contient effectivement des "codes" non juridiques. Donc oui il s'agit d'un pléonasme, mais je ne vois pas comment l'éliminer. Apollinaire93 (discuter) 18 juillet 2015 à 01:19 (CEST)[répondre]

Conflit d’édition —Bonjour. Tu ne respectes aucun code vestimentaire ? Tu n'as jamais consulté un code source (qui a sa catégorie) ? Cordialement, Asram (discuter) 18 juillet 2015 à 01:21 (CEST)[répondre]

Oups, autant pour moi. Je n'avais pas tapoté Catégorie:Code ! Ceci étant, il y avait un oubli, puisque Catégorie:Code juridique ne relevait que de la Catégorie:Source du droit. Je m'empresse de rajouter la catégorie manquante. Bon, eh bien je crois qu'on peut cesser là le sujet… --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 juillet 2015 à 01:52 (CEST)[répondre]

L'article Tempérament (droit) est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Tempérament (droit) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tempérament (droit)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 18 juillet 2015 à 02:26 (CEST)[répondre]

L'article Affaire Monique Case est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Affaire Monique Case » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Monique Case/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 juillet 2015 à 02:22 (CEST)[répondre]

L'article Ahmed Chaouki Benyoub est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Ahmed Chaouki Benyoub ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ahmed Chaouki Benyoub/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 22 juillet 2015 à 01:17 (CEST)[répondre]

L'article Albert ten Broeke Hoekstra est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Albert ten Broeke Hoekstra » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Albert ten Broeke Hoekstra/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 27 juillet 2015 à 01:10 (CEST)[répondre]

L'article David Chauvet est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « David Chauvet ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:David Chauvet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 28 juillet 2015 à 02:29 (CEST)[répondre]

L'article Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Sismarinho (discuter) 29 juillet 2015 à 12:01 (CEST)[répondre]

L'article Discours du Congrès est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Discours du Congrès » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Discours du Congrès/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Tiraden (discuter) 4 août 2015 à 22:18 (CEST)[répondre]

Bonjour les juristes, voici une nouvelle page de discussion. Cette page associe des discours de Louis-Napoléon Bonaparte devant l'Assemblée nationale législative (Deuxième République) et ceux devant le Congrès du Parlement français possibles depuis 2009. A mon avis les deux n'ont rien pas de rapports mas la discussion est ouverte. Tiraden (discuter) 4 août 2015 à 22:18 (CEST)[répondre]

L'article Philippe Kenel est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Philippe Kenel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Kenel/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 6 août 2015 à 00:55 (CEST)[répondre]

L'article Liste des juges de la Cour suprême de la République démocratique du Congo est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Liste des juges de la Cour suprême de la République démocratique du Congo » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste des juges de la Cour suprême de la République démocratique du Congo/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 8 août 2015 à 01:50 (CEST)[répondre]

L'article Hans Marotte est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Hans Marotte ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hans Marotte/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 10 août 2015 à 01:35 (CEST)[répondre]

Les articles Liberté d'enseignement et Liberté d'éducation sont proposés à la fusion

Bonjour,

Les articles « Liberté d'enseignement et Liberté d'éducation » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Liberté d'enseignement et Liberté d'éducation.

Message déposé par Lykos | discuter le 14 août 2015 à 03:23 (CEST)[répondre]

L'article Joël Lightbound est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Joël Lightbound » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joël Lightbound/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 _(d.) 26 août 2015 à 10:29 (CEST)[répondre]

L'article Olivier Jouanjan est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Olivier Jouanjan » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Jouanjan/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 4 septembre 2015 à 00:56 (CEST)[répondre]

L'article Profilage social est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Profilage social » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Profilage social/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 14 septembre 2015 à 00:53 (CEST)[répondre]

L'article Alfred Stephen est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Alfred Stephen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alfred Stephen/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 17 septembre 2015 à 00:36 (CEST)[répondre]

L'article Hervé Causse est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Hervé Causse ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hervé Causse/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 septembre 2015 à 01:18 (CEST)[répondre]

L'article Cercle des constitutionnalistes est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Cercle des constitutionnalistes ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cercle des constitutionnalistes/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 septembre 2015 à 01:27 (CEST)[répondre]

L'article Droit européen des sociétés est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Droit européen des sociétés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit européen des sociétés/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 29 septembre 2015 à 00:17 (CEST)[répondre]

L'article Hélène Gaudin est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Hélène Gaudin ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hélène Gaudin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 octobre 2015 à 00:53 (CEST)[répondre]

L'article LMSI est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « LMSI » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:LMSI/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 7 octobre 2015 à 02:00 (CEST)[répondre]

L'article Benoît Dejemeppe est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Benoît Dejemeppe » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Benoît Dejemeppe/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Krosian2B (discuter) 7 octobre 2015 à 15:01 (CEST)[répondre]

Renommage

Bonjour, suite à ce sondage et à afin de mettre en place l'Editeur Visuel sur l'espace de nom Projet, les pages de discussion présentes sur l'espace de nom "Projet" vont être renommées afin de les déplacer dans l'espace de nom "Discussion Projet". La liste des pages concernées est consultable ici: Discussion Wikipédia:Sondage/Éditeur visuel sur l'espace de nom : Projet#Liste des pages de discussion sur les espaces projets.

Ce message vous est adressé car votre Projet contient une page de discussion sur l'espace de nom Projet. Cette page sera donc renommée. Si le nouveau nom donné ne vous plait pas, vous pourrez le renommer à nouveau, dès l'instant que la page reste dans l'espace de nom "discussion projet".

Si vous souhaitez répondre à ce message ou avez des questions, répondez plutôt sur la page Discussion Wikipédia:Sondage/Éditeur visuel sur l'espace de nom : Projet. --Vatadoshu ... 8 octobre 2015 à 18:41 (CEST)[répondre]

Articles orphelins à adopter

Certains articles (193) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tâche en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 14 octobre 2015 à 09:16 (CEST)[répondre]

L'article Edwin Schweingruber est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Edwin Schweingruber ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Edwin Schweingruber/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 16 octobre 2015 à 00:46 (CEST)[répondre]

Histoire constitutionnelle du Canada

Bonjour,

J'ai entièrement revu la page Histoire constitutionnelle du Canada. Je me suis surtout basé sur Constitutional Odyssey de Peter H. Russell, qui me semble être très complet, mais si des gens ont d'autres sources à apporter… Une relecture générale serait également la bienvenue. Merci ! --Superbenjamin ^{| discuter |} 18 octobre 2015 à 21:39 (CEST)[répondre]

L'article Association démocratique des femmes du Maroc est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Association démocratique des femmes du Maroc » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association démocratique des femmes du Maroc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Krosian2B (discuter) 24 octobre 2015 à 21:11 (CEST)[répondre]

L'article Timothy Brown (juge) est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Timothy Brown (juge) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Timothy Brown (juge)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 octobre 2015 à 00:49 (CEST)[répondre]

L'article Crime passionnel est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Crime passionnel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Crime passionnel/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 27 octobre 2015 à 00:51 (CET)[répondre]

Articles orphelins à adopter

Certains articles (193) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tâche en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 2 novembre 2015 à 08:52 (CET)[répondre]

Proposition de création d'une page spécifique concernant les greffier(e)s français(es)

Bonjour, 75 % de la page Greffier concerne le greffe français et les greffier(e)s français(es). De même que pour les magistrats, on a la page générique Magistrat et la page spécialisée Magistrat (France), je propose de laisser cette page en tant que page générale, et de créer la page Greffier (France) et d'y transférer toutes les infos mises dans cette page, avec la mention de l'article détaillé. Ne donnez pas votre avis ci-dessous mais dans la PDD de la page Greffier (centralisation du débat). Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 23 novembre 2015 à 13:09 (CET)[répondre]

L'article James Blackhall est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « James Blackhall ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:James Blackhall/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 novembre 2015 à 01:40 (CET)[répondre]

L'article Ali Chourabi est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Ali Chourabi ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ali Chourabi/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 27 novembre 2015 à 01:51 (CET)[répondre]

Principe de proportionnalité

Bonjour, est-ce que quelqu'un d'ici pourrait passer sur principe de proportionnalité, et développer/sourcer un peu ? Merci ! --Croissant-Café (discuter) 27 novembre 2015 à 11:54 (CET)[répondre]

Je viens d'y mettre mon grain de sel. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 27 novembre 2015 à 12:16 (CET)[répondre]

L'article Diagnostiqueur immobilier est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Diagnostiqueur immobilier » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Diagnostiqueur immobilier/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 29 novembre 2015 à 01:08 (CET)[répondre]

L'article Terrie Hall est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Terrie Hall » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Terrie Hall/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 4 décembre 2015 à 00:54 (CET)[répondre]

L'article Maud Perdriel-Vaissière est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Maud Perdriel-Vaissière ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maud Perdriel-Vaissière/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

SF ^(d) 5 décembre 2015 à 22:28 (CET)[répondre]

L'article Vinh Nguyen Quoc est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Vinh Nguyen Quoc ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Vinh Nguyen Quoc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Krosian2B (discuter) 8 décembre 2015 à 17:45 (CET)[répondre]

L'article Mutuelle du Ministère de la Justice est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Mutuelle du Ministère de la Justice ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Mutuelle du Ministère de la Justice/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 9 décembre 2015 à 02:19 (CET)[répondre]

Les articles Site Seveso et Directive Seveso sont proposés à la fusion

Bonjour,

Les articles « Site Seveso et Directive Seveso » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Site Seveso et Directive Seveso.

Message déposé par Krosian2B (discuter) le 9 décembre 2015 à 15:21 (CET)[répondre]

L'article Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Javeec (discuter) 13 décembre 2015 à 21:53 (CET)[répondre]

L'article Statut du travailleur est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Statut du travailleur ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Statut du travailleur/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Newnewlaw (discuter) 17 décembre 2015 à 06:57 (CET)[répondre]

L'article Gérard Charollois est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Gérard Charollois » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gérard Charollois/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Javeec (discuter) 23 décembre 2015 à 13:45 (CET)[répondre]

L'article Injonction sécurité sociale est proposé à la suppression

Bonjour,

L’article « Injonction sécurité sociale ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Injonction sécurité sociale/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 31 décembre 2015 à 00:42 (CET)[répondre]