Procureur général de Genève

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Le procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire à Genève (Suisse).

Il préside le ministère public, autorité ordinaire de poursuite pénale, ainsi que la Commission de gestion, organe de gouvernance du pouvoir judiciaire.

Il est élu par le corps électoral du canton pour un mandat de six ans[1], l'élection pouvant être tacite au cas où un seul candidat se présente[2]. Ce poste est actuellement occupé par Olivier Jornot, élu par le Grand Conseil genevois le pour terminer le mandat de Daniel Zappelli, démissionnaire. Il a été réélu par le peuple le 13 avril 2014[3].

Histoire[modifier | modifier le code]

La fonction voit le jour pour la première fois en 1534[4]. Sous l'Ancien Régime, le procureur général est élu par le conseil général (corps rassemblant les citoyens et les bourgeois) pour trois ans et détient des compétences judiciaires, politiques et administratives. Il intervient ainsi dans les tutelles et curatelles, veille au recouvrement des amendes et surveille la police des constructions[4]. En matière pénale, il exerce le ministère public en requérant contre les inculpés. En matière politique, il possède un « droit de remontrance » devant le Petit Conseil (gouvernement) qu'il exerce de sa propre initiative, au nom du Conseil des Deux-Cents (parlement) ou à la requête de citoyens[4]. Alors que la constitution révolutionnaire de 1794 ne modifie pas ces attributions, l'occupation et l'annexion de Genève par la France entre 1798 et 1813 voit la fonction remplacée par un poste de procureur impérial soumis au ministère de la justice[4].

Rétablie avec le retrait des troupes françaises, la charge est soumise jusqu'au début du XXe siècle à une élection par le Grand Conseil. C'est en 1904 que le Parti socialiste dépose une initiative populaire avec pour objectif de faire élire les juges par le peuple et de mettre fin à la domination du Parti radical sur le monde judiciaire. Le 27 novembre de cette année, le peuple accepte un contre-projet prévoyant ce mode de désignation avec uniquement un régime spécifique pour les juges des prud'hommes.

À ce jour, la charge comporte plusieurs volets : le procureur général exerce la poursuite pénale, défend les personnes « méritant une protection spéciale » (mineurs, aliénés et personnes placées sous tutelle), veille au maintien de l'ordre public et à l'exécution des jugements.

Rôle[modifier | modifier le code]

Le procureur général, assisté de quatre Premiers procureurs et trente-cinq procureurs composent le ministère public qui représente la société devant les juridictions pénales pour y soutenir l'accusation et requérir l'application de la loi. Le ministère public décide l'engagement ou le classement des poursuites pénales.

Il peut ordonner des enquêtes policières préliminaires et est chargé de l'ouverture de l'instruction pénale (ouverture d'information). Il prononce lui-même des peines (ordonnances pénales) ou, au vu de la gravité du cas et en fonction de la peine qu'il entend requérir, il renvoie en jugement les prévenus devant les autorités compétentes (Tribunal pénal). Lorsqu'un jugement est contesté, il représente l'État devant les juridictions de recours (Chambre d'Appel et de Recours, Tribunal fédéral par exemple). Il veille par ailleurs à l'exécution des décisions et jugements pénaux rendus par les autres juridictions pénales.

Il peut aussi intervenir dans les procédures civiles, lorsqu'il l'estime nécessaire au regard de l'intérêt public, ainsi que dans les causes concernant l'état des personnes ou les mineurs.

Liste[modifier | modifier le code]

En voici une liste partielle :

Références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Article 132 de la constitution genevoise de 1847 (Confédération suisse)
  2. Ce fut notamment le cas en 1972, 1978 et 1984 sur la base de l'article 50 al. 5 de la constitution genevoise voté en 1969.
  3. «Olivier Jornot est le nouveau procureur général du canton de Genève» La Tribune de Genève, 1er décembre 2011
  4. a b c et d [PDF] Le Procureur général : historique d'une fonction (État de Genève)

Lien externe[modifier | modifier le code]