Constitution du Japon
| Titre | Constitution du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō) |
|---|---|
| Pays |
 Japon |
| Langue(s) officielle(s) | Japonais |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Sur le site de l'université de Montpellier : traduction en français de la constitution japonaise ; sur le site de la bibliothèque du Parlement du Japon : en japonais, en anglais
La Constitution du Japon (日本国憲法, Nihon-koku kenpō) est la constitution, loi fondamentale, du Japon depuis 1947.
Ce texte normatif a été adopté le , afin de remplacer la Constitution de l'empire du Japon à la suite de la défaite du Japon impérial durant la Seconde Guerre mondiale. Sa rédaction a été en partie assurée et négociée par les autorités alliées du Commandement suprême des forces alliées, durant l'occupation américaine du Japon.
En vigueur depuis le , cette « constitution de 1947 », aussi appelée Constitution d'Japon d'après-guerre (戦後憲法, Sengo kenpō) est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme.
Histoire
[modifier | modifier le code]Constitution Meiji (1889)
[modifier | modifier le code]La restauration de Meiji (1868) avait mené à la promulgation, en 1889, de la première constitution moderne du Japon. Inspirée par l'Allemagne autoritaire de Guillaume II, la constitution de l'empire du Japon (大日本帝國憲法, Dai-Nippon-teikoku kenpō) donnait à l'empereur un pouvoir prépondérant de droit divin. Elle faisait de lui le commandant suprême de l'Armée et de la Marinen, ainsi que du quartier général impérial (大本営, Daihon'ei).
Défaite du Japon (1945)
[modifier | modifier le code]La défaite du Japon face aux États-Unis mène à l'occupation du premier par le second. La constitution de 1889 est accusée d'avoir permis la dérive totalitaire du Japon impérial. Le général Douglas MacArthur rejette en 1945 le projet de constitution rédigé par le comité Matsumoto, qui n'était qu'une version atténuée de l'ancienne constitution[1].
Il décide alors que le commandement américain au Japon doit se charger lui-même de la rédaction du projet de constitution[1]. Il négocie avec les élites japonaises. Alors qu'il était prévu de retirer à l'empereur tout statut constitutionnel, le refus catégorique des autorités conduit à le préserver, tout en lui retirant ses pouvoirs[1].
Les principes de la Constitution sont la souveraineté populaire, la protection des droits fondamentaux et la paix perpétuelle.
Le , le gouvernement révèle les grandes lignes de la constitution au peuple japonais. Elle est votée le et entre en vigueur le .
Contenu
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Préambule
[modifier | modifier le code]La Constitution dispose d'un Préambule, précédant le premier article. Il dispose que la Constitution est la norme suprême du Japon, et conforte sa place dans la hiérarchie des normes. Ainsi, « [l]a présente constitution est la loi suprême du pays ; aucune loi, ordonnance, aucun édit impérial ou autre acte de gouvernement, en tout ou en partie, contraire aux dispositions y afférentes, n'aura force de loi ou validité »[1].
Souveraineté du peuple
[modifier | modifier le code]Le texte adopté est une « véritable rupture par rapport à une évolution millénaire » (Jean-Hubert Moitry)[1]. La Constitution de 1946 dispose que le peuple, et non l'empereur comme jusqu'alors, est souverain[1]. La Constitution n'est par conséquent pas, comme celle de la restauration Meiji, une charte accordée par l'empereur au peuple, mais bien une norme fondamentale que le peuple se donne et que l’État doit respecter[1].
Les Japonais sont passés de l’ère des sujets à celle des citoyens. Malgré la conservation du « tennoïsme » (conférant à l’empereur et à l’institution impériale une place centrale), la Constitution se situe dans l'héritage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avec pour objectif proclamé de « défendre les droits naturels et civils, sacrés et imprescriptibles »[2].
Droits fondamentaux
[modifier | modifier le code]La Constitution de 1946 affirme les droits fondamentaux des citoyens, y compris des droits sociaux[1]. Le droit de grève et les conventions collectives sont consacrés. La Constitution décide la fin des monopoles (les zaibatsu) et affirme le principe du suffrage féminin. La constitution japonaise est la première au monde à évoquer le droit des femmes[3]. La Constitution dispose en effet que toute législation civile, liée par exemple au divorce ou à la famille, est « promulguée dans l'esprit de la dignité individuelle et de l'égalité fondamentale des sexes »[1]. Trente articles sont consacrés à la définition et des droits et libertés[1].
Laïcité de l’État
[modifier | modifier le code]La Constitution proclame la laïcité de l’État. Cette disposition a notamment vocation à empêcher le retour du shintoïsme d'État[1].
Contentieux administratif
[modifier | modifier le code]En rupture avec l'état du droit pré-1946, la Constitution du Japon pose le principe du droit du citoyen d'obtenir réparation de l'administration pour toute action illégale qu'elle aurait commise. Les individus peuvent ainsi introduire des contentieux auprès de la justice[1].
Guerre et puissance militaire
[modifier | modifier le code]L'article 9 de la Constitution consacre un renoncement des Japonais à « la guerre en tant que droit souverain de la nation », ainsi qu'« à la menace, ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux »[1]. L’État s'interdit de maintenir « de[s] forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre ». Par conséquent, « le droit de belligérance de l'État ne sera pas reconnu »[1].
Révision constitutionnelle
[modifier | modifier le code]La Constitution peut être révisée par l'article 96, nécessitant l'approbation des deux tiers de la Diète ensuite soumis par un référendum populaire. La procédure est reconnue comme l'une des plus compliquées parmi les Constitutions dans le monde, ce qui fait que la loi suprême est la même depuis 1946[4],[5],[6].
Interprétations
[modifier | modifier le code]Un film japonais Le Ciel bleu du Japon (日本の青空, Nihon no aozora, 2007, financé par souscription)[7] raconte, sous forme d'un docu-fiction, l'élaboration de la constitution actuelle, apparemment d'après des travaux récents d'historiens japonais, en accordant un rôle prépondérant aux Japonais dans la rédaction du texte : un rédacteur (M. Suzuki, premier prisonnier à la suite des lois d'exception pendant la guerre) a rédigé des brouillons relus par un petit groupe de pacifistes, autres anciens prisonniers et résistants, puis soumis au responsable du parlement japonais pour la future constitution, lui-même soumettant cela aux Américains du General Headquarters.
Le but premier du film est de faire valoir que cette constitution n'a pas été dictée par les Américains.
Toutefois, les archives officielles démontrent que le contenu de la nouvelle constitution diffère notablement du projet soumis initialement par le cabinet de Kijuro Shidehara et qu'il a été fortement influencé par les travaux de l'équipe de Douglas MacArthur, Commandant suprême des forces alliées en février et [8] ; les archives montrent aussi que les parlementaires japonais ont beaucoup discuté, parfois mot à mot, avec les autorités américaines et que ces négociations ont eu un impact sur l'écriture finale de la constitution[9].
Débats
[modifier | modifier le code]De fait, le Japon se dote toutefois avec la guerre froide d'une armée non officielle nommée « Force d'autodéfense ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Jean-Hubert Moitry, Le droit japonais, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (ISBN 978-2-13-041953-2)
- ↑ Mizubayashi Akira, « « Langue servile » et société de soumission », sur Le Monde diplomatique,
- ↑ John W. Dower, interviewé par Gene Tempest, « Le "shogounat MacArthur" », L'Histoire no 413-414, août 2015, p. 111-115.
- ↑ (en) « The Politics of Revision », sur Council on Foreign Relations
- ↑ « La réforme de la Constitution japonaise à l’ère post-Abe : les obstacles institutionnels et politiques », sur Nippon.com,
- ↑ Richard Albert, « The World’s Most Difficult Constitution to Amend? », California Law Review, vol. 110, (lire en ligne). Se base sur Principles of Constitutional Design de Donald S. Lutz.
- ↑ Aozora.
- ↑ John Dower, Embracing Defeat, 1999, pp. 374, 375, 377, 383, 384.
- ↑ Records detail constitutional talks between Japan lawmakers, GHQ, Mainichi Shimbun 15/2/2014.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Éric Seizelet, Monarchie et démocratie dans le Japon d'après-guerre, Paris, Maisonneneuve Larose, .
- Éric Seizelet et Régine Serra, Le pacifisme à l'épreuve : Le Japon et son armée, Les Belles Lettres, .
- Michael Lucken, Emmanuel Lozerand, Anne Bayard-Sakai, Le Japon après la guerre, Éditions Philippe Picquier, .
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Texte de la constitution japonaise
- Tessa Morris-Suzuki et Takahashi Shinnosuke (éd.), A New Constitution for Japan?, The Asia-Pacific Journal. Japan Focus 16.5.1 ()
