Assurance maladie complémentaire

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L'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d'assurance maladie qui complète celui du régime général en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins. Cette assurance complémentaire est soit obligatoire (sous forme d'assurance-groupe dans certaines entreprises ou branches d'activité), soit facultative et souscrite volontairement par l'assuré, auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle. Il a alors le choix entre plusieurs formules de garanties complémentaires correspondant à des prestations différentes, pour des prix variables.

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[modifier | modifier le code]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner l'ensemble des prestataires offrant une complémentaire santé à leurs adhérents.

Sécurité Sociale et ticket modérateur[modifier | modifier le code]

Remboursement des frais de santé.

La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de ce qu’on appelle le ticket modérateur. Ce terme désigne la différence entre le tarif de base (ou tarif conventionné) de la sécurité sociale, et le remboursement qu’elle effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et médicaments, de la santé de l’assuré, du respect ou non du passage par le médecin traitant, du secteur choisi par le médecin consulté, du type d'hospitalisation....

Exemple : le tarif d’une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 23 €. Le taux de remboursement prévu par la sécurité sociale est de 70 % de cette somme, soit 16,10 €. On soustrait de ce total 1 € au titre de la participation forfaitaire (voir réforme de l'assurance maladie). La différence entre le tarif et le remboursement de la sécurité sociale est de 23 € - ( 16,10 € - 1 € ). C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Il est égal, dans ce cas, à 7,9 € dont 1 € de participation forfaitaire.

Les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire mais peuvent l’être par la complémentaire santé. Le tableau ci-joint illustre le remboursement d'une consultation en secteur 2 et donc avec dépassement d'honoraires.

Les remboursements prévus par la complémentaire santé sont donc, d’une manière générale, exprimés en pourcentage du tarif de base de la sécurité sociale[1].

Si l’on reprend l’exemple de la visite chez le médecin, la complémentaire santé annoncera un remboursement de 100 %. Cela sous entend 100 % du tarif de base de la sécurité sociale soit 23 € - 1 € de participation forfaitaire et donc, dans ce cas, une prise en charge totale du ticket modérateur.

Pour certains soins et notamment pour l’optique et le dentaire, la complémentaire santé souvent fait référence à des forfaits. Les différents niveaux de remboursement de la complémentaire santé sont précisés dans le contrat.

Complémentaires santé: principes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les garanties complémentaires santé interviennent, comme leur nom l'indique, en complément du remboursement versé par la sécurité sociale après la réalisation d'un acte médical: consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention...

Il est important de savoir que, dans la réalité, le taux de remboursement par la sécurité sociale est très variable car il est fonction des actes réalisés et de la nature de la maladie prise en charge (ALD 100% ou non). Ainsi les hospitalisations pour chirurgie sont remboursées à 100% alors que les hospitalisations pour raisons médicales (grippe grave par exemple) ne sont remboursées qu'au tarif de 80%. Ce dernier cas de figure existe mais reste assez rare puisque 94% des frais hospitaliers sont pris en charge par la sécurité sociale, 3% sont remboursés par les mutuelles et le reste est à la charge des ménages.

À l'inverse, certaines prestations ne sont pas ne sont prises en charge ni par la sécurité sociale, ni par les mutuelles. C'est le cas de certains traitements nouveaux, des médicaments de confort, de certaines prothèses dentaires, des implants, de la chirurgie esthétique ....

Le rôle actuel des mutuelles est donc principalement la prise en charge financière du reste à charge de la médecine de ville.

Le contrat dit « responsable »[modifier | modifier le code]

Depuis la réforme de l’assurance maladie de 2004, la plupart des contrats de complémentaire santé sont « responsables », ce qui signifie qu’ils remboursent, comme l’assurance maladie obligatoire, en fonction de la situation du patient : dans ou hors parcours de soins coordonnés. Les règles applicables à ce contrat ont été modifiées par un décret paru le 19 novembre 2014 au Journal Officiel.

Dans le parcours de soins, les contrats responsables doivent rembourser :

  • au moins 30 % du tarif opposable pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant ;
  • au moins 30 % des médicaments à vignette blanche remboursés à 65 % par l’assurance maladie obligatoire ;
  • au moins 35 % du tarif servant de base aux remboursements de l’assurance maladie obligatoire pour les analyses et actes de laboratoire.

Hors du parcours de soins, les contrats responsables ont interdiction de rembourser :

  • la partie correspondant à la baisse du remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour non-respect du parcours de soins, soit une majoration de 20 % du ticket modérateur dans la limite de 5 € par acte pour ceux supérieurs à 25 € ;
  • un forfait plafonné à 8 € (règle générale) sur les dépassements d’honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes consultés.

Dans tous les cas, les contrats responsables ne prennent pas en charge le forfait d’1 € sur les consultations, les actes de médecins et les actes de biologie.

De la même manière, ils ne remboursent pas les trois nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1er janvier 2008 :

  1. 0,5 € par boîte de médicaments ;
  2. 0,5 € par acte paramédical à l’exception de ceux pratiqués au cours d’une hospitalisation ;
  3. 2 € par recours au transport sanitaire, à l’exception des transports d’urgence).

Ces franchises s’ajoutent à la participation forfaitaire d’1 €.

Les contrats responsables peuvent prendre en charge la participation forfaitaire de 18 € mise en place en septembre 2006 pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 91 € ou la cotation supérieure à 50 (ex. : échographie Doppler du cœur, appendicectomie par célioscopie).

Enfin, les contrats responsables doivent prendre en charge 100 % du ticket modérateur de deux prestations de prévention à choisir sur la liste établie par le ministère de la Santé[2].

Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code]

Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé:

complémentaire à titre individuel.

Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle, dit « contrat individuel ».. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur qui paye intégralement sa cotisation.

complémentaire par contrat collectif

Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise soit par un contrat issu de la convention collective (branche professionnelle) soit par un contrat négocié par l'entreprise elle-même (mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur).Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et peut l'être aussi selon la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %. On parle alors de « contrat collectif ». Celui-ci est assorti d’exonérations sociales pour l’employeur — ce qui constitue une incitation à sa mise en place — et d'exonérations fiscales pour les salariés.

La surcomplémentaire Sous certaines conditions, il est possible de souscrire un second contrat venant compléter les prestations proposées soit par le contrat collectif proposé par son propre employeur, soit celui de l'employeur du conjoint. Cette sur-complémentaire est également parfois proposée dans le cadre du contrat collectif en option.

L'obligation annuelle de négocier Depuis le 1er janvier 2000 (loi CMU-C), dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. Cette obligation n'a pas lieu d'être si les salariés sont couverts dans le cadre d'un accord de branche ou par un accord d'entreprise.

La généralisation de la complémentaire santé L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés prévoit la généralisation du droit à la complémentaire santé avant le 1er janvier 2016 (Article 1).L'employeur devra prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation.L'accord a été transcrit dans un projet de loi de sécurisation de l'emploi, adopté en Conseil des ministres le 6 mars 2013[3]. Son article 1er rend obligatoire l'instauration d'une complémentaire santé dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Trois modus operandi pour instaurer la mutuelle obligatoire en entreprise: les accords de branche, le référendum ou la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Les formalités varient selon le mode opératoire[4].La loi a été promulguée le 14 juin 2013

Les organismes assureurs[modifier | modifier le code]

Comme pour l’ensemble de la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé et retraite), les garanties complémentaires santé peuvent être proposées par :

Ces trois acteurs sont associés à la gestion de l’assurance maladie par le biais de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM).

Il faut noter l'existence dans l'est de la France d'un système particulier et original, accordé après le rattachement de l'Alsace et de la Lorraine:

le système local Alsace-Moselle.http://www.regime-local.fr

Ce système bénéficie d'un régime particulier, remarquable et remarqué puisqu'il a fait l'objet d'un rapport élogieux du Sénat. Ce régime est géré par les bénéficiaires eux-même et administré par l'assurance maladie. Tous les salariés paient une petite cotisation mensuelle prélevée sur les salaires (environ 1,5%) et bénéficient de prestations parfaites pour les hospitalisations et la médecine de ville. Le régime local compte 2,1 millions de bénéficiaires y compris les ayants droit, dont le champ n’a pas évolué depuis 1946.  Les prestations sont concentrées sur l'essentiel avec par exemple prise en charge de la totalité des frais hospitaliers mais aussi remboursement de tous les frais de transport. À l'inverse, persiste pour les soins de ville une quote-part à la charge des assurés pour responsabiliser les acteurs. S'y ajoutent des frais de gestion minimes, si bien que la cotisation annuelle moyenne est de 160 euro par an, soit moins de 15 euro par mois!!!!! Il s'agit d'un modèle à prendre en exemple soit au niveau national, soit au niveau personnel au moment de choisir sa mutuelle. Ci-joint le détail des prestations:

Régime local alsace moselle

La complémentaire santé en chiffres[modifier | modifier le code]

Répartition entre opérateurs[modifier | modifier le code]

96 % des ménages français bénéficiaient d’une couverture complémentaire santé en 2010[5]. Les organismes complémentaires contribuent à hauteur de 13.7% au financement de la consommation de soin et de biens médicaux, et leurs parts respectives en 2012 pour cette statistique se répartissent comme suit[6] :

Depuis 2000, le poids de la complémentaire santé augmente. Entre 2000 et 2013, l’enquête du ministère des affaires sociales constatait que les frais dentaires remboursés avaient augmenté radicalement et permettaient un meilleur accès aux soins en France[7]. Ces frais dentaires étaient remboursés à 39,2% par les complémentaires dentaires et 34,5% par la Sécurité Sociale, donnant ainsi accès à une couverture toujours plus importante (ticket modérateur à 26,3 % des frais dentaires totaux)[8]. Les complémentaires sont particulièrement significatives dans des domaines tels que les prothèses auditives, l’optique ou encore le dentaire.

Frais de gestion et taxes[modifier | modifier le code]

Les cotisations sont soumises à la TSCA au taux de 14% en 2016 contre 3,5% depuis 2011. Ce taux est ramené à 7% pour les contrats "responsables".

Les cotisations sont également soumises à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance au taux de 6,27%[9].

Les taxes prélevées sur les cotisations sont ainsi au total, pour les contrats non responsables, de 20,27% contre 0% avant 2009.

La publication des frais de gestion est rendue obligatoire depuis le premier janvier 2014. Le rapport du DRESS en 2014, indique pour l'ensemble des organismes complémentaires, des cotisations pour un montant de 34,6 milliards d'euro avec des prestations estimées à 27,6 milliards, soit des frais de 25% sur les sommes remboursées par les mutuelles: http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_situation_financiere_oc_2014.pdf.

Au total, l'addition des frais de fonctionnement et des taxes amènent à une estimation totale des frais comprises entre 42% des prestations pour les contrats responsables à 50% pour les autres contrats. Il n'est pas étonnant dans ces conditions que le président de la Mutualité Française,  monsieur Caniard, indique que, selon l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), 500 000 personnes, entre 2010 et 2012, aient dû renoncer à une complémentaire santé (http://www.argusdelassurance.com/institutions/mutualite-francaise-il-faut-baisser-les-taxes-sur-les-complementaires-sante.83427).

la CMU-C[modifier | modifier le code]

La couverture Maladie universelle complémentaire (CMU-C) concernait en 2008 4 278 693 personnes[10].

La CMU-C peut être gérée par les mutuelles, les assurances, les Institutions de Prévoyance ou les organismes de sécurité sociale.

L'aide complémentaire Santé[modifier | modifier le code]

En France, pour les personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 35 %, une aide à la complémentaire Santé (ACS) a été mise en place au (loi du 13 août 2004) pour les aider à souscrire un contrat complémentaire santé.

Les revenus pris en compte sont les mêmes que pour la CMU Complémentaire : ceux des membres de la famille, y compris les enfants et personnes à charge de moins de 25 ans vivant au foyer, correspondant aux 12 derniers mois précédant la demande.

Au 1er janvier 2015, une personne seule par exemple doit avoir des revenus annuels compris entre 8 645 et 11 670 € (soit entre 720 et 973 € mensuels). Un simulateur pour calculer les droits est disponible à cette adresse: http://www.ameli.fr/simulateur-droits/public/ Environ deux millions de personnes en France pourraient en bénéficier. Mais ce dispositif est si peu connu qu'en 2011, seules 530 000 personnes éligibles en bénéficient réellement[11].

L'ACS, dont le montant par bénéficiaire varie de 100 à 550 € en fonction de son âge, est versée à la compagnie d'assurances, mutuelle ou institution de prévoyance désignée par le demandeur. Elle vient en déduction du montant annuel du contrat santé choisi.

Le demandeur reçoit une attestation de droit[12]. L'aide, qui est à utiliser dans les 6 mois après la notification de la Caisse de sécurité sociale, est accordée pour un an, renouvelable tant que les conditions d'octroi sont remplies en complétant le formulaire S 3715a de la sécurité sociale (CERFA no 12812*02).

Au , les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) devront souscrire un contrat homologué ACS[13].

Montant de l’ACS par bénéficiaire (chiffres 2012)
Âge moins de 16 ans 16-49 ans 50-59 ans plus de 60 ans
montant 100 € 200€ 350€ 500€

Répartition des dépenses de santé en France[modifier | modifier le code]

Les dépenses de santé[14] représentent 11 % du PIB en 2007, soit le même niveau qu'en 2006. À titre de comparaison, les États-Unis d'Amérique sont le pays le plus dépensier avec 16 % du PIB. La France se situe dans la moyenne des pays européens.

Les dépenses se répartissent de la manière suivante en 2011[15] :

  • sécurité sociale = 75,5 % ;
  • ménages = 9,6 % ;
  • CMU et aide médicale de l'État = 1,3 % ;
  • assureurs complémentaires = 13,7 % dont 7,4 % par les mutuelles, 3,7 % par les sociétés d'assurances et 2,5 % par les institutions de prévoyance.

Il convient de noter que la part restant à la charge des ménages est stable.

Critiques envers les complémentaires santé[modifier | modifier le code]

Les mutuelles vendant des complémentaires santé sont accusées d'avoir des tarifs trompeurs en intégrant dans les taux de remboursement annoncés la part prise en charge par la sécurité sociale[16], d'avoir un fonctionnement opaque[16] et d'être très coûteuse avec des charges de production et de distribution qui représentent plus de 7,3 milliards d'euros, soit 22% des cotisations contre 4,5% pour l'assurance maladie[16]. De telles dispositions expliqueraient, selon Frédéric Bizard, économiste de la santé, pourquoi la France est « le système de santé le plus coûteux des pays de l'OCDE en termes de frais administratifs, après celui des États-Unis »[16]. D'autres critiques existent avec une conception non mutualiste des produits via la segmentation du marché en gamme offrant des niveaux de protection différents selon la cotisation choisie[16], des risques prévisibles et obligatoires (achats anticipés), des risques prévus à l'avance par le souscripteur de mutuelle ......(cf l'excellent ouvrage: Complémentaires santé: il va falloir assurer! Xavier TOULON Editions Tribune Santé 2012).

Le système français est également caractérisé par sa mixité, la sécurité sociale rembourse autour de 75% et les mutuelles à hauteur de 14%, ce qui fait que chaque acte médical est traité deux fois, ce qui génère des surcoûts. Ce surcoût annuel serait de l'ordre de 6,2 milliard d'euros[17], soit la bagatelle de près de 100 euro par an et par français..

D'après une étude de novembre 2013, menée par le ministère des affaires sociales, fort est tout de même de constater que, face au désengagement de la Sécurité Sociale dans certains secteurs (notamment dentaire, optique, hospitalier, auditif), les mutuelles progressent[18]. Au cours des 15 dernières années, la part des remboursements totaux des mutuelles dentaires est par exemple passée de 20% en 2000 à 40% en 2013[19]. Les Français ayant de plus en plus de difficultés à payer les frais dentaires et n’hésitant plus à annuler les visites prévues, les mutuelles, même si elles sont critiquées, jouent un rôle important et prennent en charge la part non assurée par la Sécurité Sociale.

Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code]

Le choix d’une complémentaire santé est difficile pour le postulant à titre individuel car le système de soin et les offres mutuelles sont complexes et parfois incompréhensibles. Les offres complémentaires sont pléthoriques et difficiles à appréhender, le système de soins n’est pas simple avec mélange public/privé et caractère imprévisible du secteur de soin choisi.

Avant de réaliser son choix, il convient dans un premier temps de bien connaître le fonctionnement du système de santé. Chacun pourra ensuite choisir sa mutuelle en fonction de ses revenus, de son lieu d’habitation, de son souhait de participer au parcours de soins, de ses préférences médicales......Les quelques indications ci-dessous concernent la médecine de ville et les praticiens hospitaliers faisant du privé.

Les médecins Les médecins exercent soit dans une structure publique soit dans le privé. Dans le publique, le médecin est rémunéré par la structure dans laquelle il exerce et le malade ne paie pas directement son médecin mais, certains médecins publiques ont une consultation privée en plus de leur consultation hospitalière et là, les tarifs sont tout autres (en général secteur 2). Dans le privé, les médecins sont à leur compte et doivent choisir leur mode d’exercice entre trois secteurs:

secteur 1: tarifs reconnu par la sécurité sociale et remboursement établi sur la totalité de la somme demandé.

secteur 2: dépassement d’honoraires avec somme demandée plus importante et remboursement moindre

secteur hors convention avec tarifs totalement libres et pas ou peu de remboursement par la sécurité sociale. Le gouvernement actuel a introduit un sous groupe dans le secteur 2:

le secteur 2 avec parcours de soins dans lequel le praticien s’engage à rester raisonnable dans ses dépassements en contre-partie d’un remboursement accru par la sécurité sociale. Il est important de savoir que l’appartenance à un secteur ou un autre n’a rien à voir avec la compétence médicale. Il s’agit d’un choix fait personnellement par le praticien. Il faut signaler les efforts des caisses d’assurance maladie pour essayer d’éclairer les malades avec mise à disposition de renseignement administratifs précis sur les différents médecins que l’on désire consulter. L’annuaire santé doit être consulté sur le site: http://annuairesante.ameli.fr

Les médicaments Le taux de remboursement des médicaments est de 100% pour les maladies graves dans le cadre des affections longues durée (ALD) et les complémentaires santé n’interviennent pas. Pour les maladies de gravité moyenne ou transitoire, la sécurité sociale rembourse les médicaments à un taux de 65% avec déduction de 0,5 euro par boîte. Le reste à charge sera remboursé par votre mutuelle éventuelle. Pour les maladies peu graves, les médicaments sont remboursés à des taux très faibles voire pas du tout. Dans ce dernier cas, les mutuelles n’interviennent pas et le reste à charge des ménages est total (malgré la mutuelle).

L’optique La sécurité sociale ne rembourse qu’une petite partie du coût des verres et les ménages doivent payer la quasi-totalité de l’optique soit directement soit par le biais des mutuelles. L’étude de la réalité amène deux constatations: tout le monde à partir d’un certain âge doit porter des lunettes ce qui amène la cour des compte à estimer qu’il ne s’agit plus d’une assurance puisque le risque est certain, mais d’un «achat anticipé». le prix de lunettes est plus élevé en France que dans les autres pays européens sans doute du fait d’une convergence d’intérêts entre les opticiens et les «bénéficiaires» d’une complémentaire santé. cf: http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/20130423trib000761176/pourquoi-le-prix-des-lunettes-est-il-aussi-eleve-en-france.html

Les soins dentaires La sécurité sociale rembourse les soins de base mais prend très peu en charge, voire pas du tout: couronnes, bridge, implants.... dont le coût peut facilement atteindre des milliers d’euro. On constate que nombreux sont ceux qui prennent une mutuelle, option soins dentaires, lorsque le besoin s’en fait sentir ou mieux après découverte du prix des soins proposés par leur praticien. Ce comportement peu moral dit «ex-ante» constitue un surcoût payé par l’assureur et donc par les cotisants.

Bien comprendre le fonctionnement global du système, les avantages et les inconvénients des filières de soins choisies ou des prestations proposées par les mutuelles est essentiel pour une bonne gestion financière de sa santé.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ameli.fr - Combien serez-vous remboursé ?
  2. [1]
  3. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-06mars2013
  4. Dossier : les démarches pour la mutuelle entreprise sur Mutuelle-obligatoire-pme.fr
  5. Enquête « Santé et protection sociale » de l'IRDES, citée dans les Comptes nationaux de la santé édition 2012 [2] de la DREES, section 4.5, page 200
  6. DREES, Comptes nationaux de la santé édition 2012 [3], section 4.5, page 200
  7. Le poids croissant des complémentaires, Les Echos, 27 novembre 2013
  8. Remboursements dentaires des trois parties, Jean-Baptiste Richard, 5 mars 2014
  9. http://www.securite-sociale.fr/Taxe-de-solidarite-additionnelle-aux-cotisations-d-assurance-collectee-par-les-organismes-de
  10. http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=75
  11. http://www.mutualite.fr/L-actualite/Dossiers/Le-systeme-de-sante/L-aide-a-la-complementaire-sante
  12. [PDF] http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3714.pdf
  13. http://www.argusdelassurance.com/institutions/aide-a-la-complementaire-sante-qui-sont-les-assureurs-participant-aux-offres-acs.92272 l'Argus de l'assurance
  14. Comptes nationaux de la Santé 2008 (DREES)
  15. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATFPS06303
  16. a, b, c, d et e Généralisation des complémentaires santé: une mesure avant tout politique!
  17. A choisir, on supprime la Sécu ou les mutuelles ?
  18. Le poids croissant des complémentaires, Les Echos, 27 novembre 2013
  19. Mutuelle dentaire et remboursements des trois parties, Jean-Baptiste Richard, 5 mars 2014

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]