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Catégorie:Loi française par gouvernement

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v · m Lois françaises par période
Époque moderne (Ancien Régime)	Texte de l'Ancien Droit
Débuts de la Révolution	Révolution française (1789-1792)
Première République (1792-1804)	Directoire (1795-1799) Consulat (1799-1804)
XIXe siècle	Premier Empire (1804-1814) Première Restauration (1814-1815) Cent-Jours (1815) Seconde Restauration (1815-1830) Monarchie de Juillet (1830-1848) Deuxième République (1848-1852) Second Empire (1852-1870) Troisième République (1870-1940)
XXe siècle	Vichy (1940-1944) Gouvernement provisoire (1944-1946) Quatrième République (1946-1958)
Cinquième République (1958 à nos jours)	Charles de Gaulle (1959-1969) : Debré, Pompidou, Couve de Murville Georges Pompidou (1969-1974) : Chaban-Delmas, Messmer Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) : Chirac I, Barre François Mitterrand (1981-1995) : Mauroy, Fabius, Chirac II, Rocard, Cresson, Bérégovoy, Balladur Jacques Chirac (1995-2007) : Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin Nicolas Sarkozy (2007-2012) : Fillon François Hollande (2012-2017) : Ayrault, Valls, Cazeneuve Emmanuel Macron (depuis 2017) : Philippe, Castex, Borne, Attal, Bayrou

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 76 sous-catégories suivantes.

Outils :

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Loi votée sous la Révolution française – 37 P • 1 C
Loi promulguée sous la Première République – 2 C
Décret ou loi promulgués sous le Premier Empire – 9 P • 1 C
Loi promulguée sous le Premier Empire – 1 P • 1 C
Loi promulguée sous la Restauration – 11 P • 1 C
Loi promulguée sous la Seconde Restauration – 2 P • 2 C
Loi promulguée sous la monarchie de Juillet – 7 P • 1 C
Loi promulguée sous la Deuxième République – 2 P • 3 C
Loi promulguée sous le Second Empire – 2 P • 4 C
Loi promulguée sous la Troisième République – 96 P • 67 C
Loi adoptée sous le Gouvernement provisoire de la République française – 4 P • 2 C
Loi promulguée sous la Quatrième République (France) – 7 P • 9 C
Loi promulguée sous la Cinquième République (France) – 92 C

A

Loi promulguée sous le gouvernement Attal – 1 P
Loi promulguée sous les gouvernements Ayrault – 14 P

B

Loi promulguée sous le gouvernement Balladur – 11 P
Loi promulguée sous le gouvernement Barre – 7 P
Loi promulguée sous le gouvernement Barthou – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Bayrou – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Bérégovoy – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Blum I – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Borne – 8 P
Loi promulguée sous le gouvernement Briand I et II – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Briand VIII, IX et X – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Brisson I – 2 P
Loi promulguée sous les gouvernements de Broglie I et II – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Buffet – 4 P

C

Loi promulguée sous le gouvernement Casimir-Perier – 5 P
Loi promulguée sous le gouvernement Castex – 10 P
Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve – 5 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chaban-Delmas – 4 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chirac I – 8 P
Loi promulguée sous le gouvernement Chirac II – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Clemenceau I – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Clemenceau II – 7 P
Loi promulguée sous le gouvernement Combes – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Courtot de Cissey – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Couve de Murville – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Cresson – 5 P

D

Loi promulguée sous le gouvernement Daladier I – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Daladier III, IV et V – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Debré – 3 P
Loi promulguée sous les gouvernements Dufaure I et II – 6 P
Loi promulguée sous les gouvernements Dufaure III et IV – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Dufaure V – 1 P

F

Loi promulguée sous le gouvernement Fabius – 6 P
Loi promulguée sous le gouvernement Ferry I – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Ferry II – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Fillon – 43 P
Loi promulguée sous le gouvernement Flandin I – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Floquet – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement de Freycinet I – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement de Freycinet II – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement de Freycinet III – 3 P

G

Loi promulguée sous le gouvernement Gambetta – 1 P

H

Loi promulguée sous le gouvernement Herriot III – 1 P

J

Loi promulguée sous le gouvernement Jospin – 24 P
Loi promulguée sous le gouvernement Juppé – 6 P

L

Loi promulguée sous le gouvernement Laval IV – 4 P

M

Loi promulguée sous le gouvernement Mauroy – 13 P
Loi promulguée sous le gouvernement Méline – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Messmer – 3 P
Loi promulguée sous le gouvernement Millerand II – 1 P

P

Loi promulguée sous le gouvernement Philippe – 24 P
Loi promulguée sous le gouvernement Poincaré II et III – 2 P
Loi promulguée sous le gouvernement Poincaré IV et V – 8 P
Loi promulguée sous le gouvernement Pompidou – 11 P

R

Loi promulguée sous le gouvernement Raffarin – 25 P
Loi promulguée sous le gouvernement Rocard – 10 P
Loi promulguée sous le gouvernement Rouvier I – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Rouvier II – 1 P

T

Loi promulguée sous le gouvernement Tardieu II – 1 P
Loi promulguée sous le gouvernement Tirard II – 1 P

V

Loi promulguée sous le gouvernement Valls – 26 P
Loi promulguée sous le gouvernement Villepin – 18 P

W

Loi promulguée sous le gouvernement Waddington – 3 P

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