Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

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Loi Borloo

Présentation
Titre Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Référence Loi no 2003-710 ;
NOR : VILX0300056L
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit de l'urbanisme
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIe législature
Gouvernement Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)
Adoption
Promulgation

Lire en ligne

Légifrance : Texte de la loi ;
Vie-publique.fr : panorama de la loi

La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004.

Contenu[modifier | modifier le code]

La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes :

Politique de la ville et rénovation urbaine[modifier | modifier le code]

  • Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
  • Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
  • Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.

Développement économique des quartiers prioritaires[modifier | modifier le code]

Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans.

Procédure de rétablissement personnel[modifier | modifier le code]

Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).

Dispositions diverses[modifier | modifier le code]

  • HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
  • Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]