Président à mortier

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Ornement extérieur des armoiries portées par les présidents à mortier

L'office de président à mortier est l'une des charges les plus importantes de la justice française de l'Ancien Régime. Ce sont les magistrats principaux des institutions de justice les plus hautes : les parlements qui sont le degré suprême d'appel.

Au nombre de onze en 1789, les parlements — présidés chacun par un « premier président » nommé par le roi — s'organisent en plusieurs chambres rassemblant d'une part des « conseillers » qui jouent le rôle d'assesseurs de justice, et d'autre part des « présidents » destinés à présider les séances.

La plus importante de ces chambres est appelée la « Grand'Chambre ». Tous les présidents qui y siègent portent un « mortier » — une toque de velours noir bordée d'or. Les présidents de Grand'Chambre étaient donc appelés présidents à mortier. Le mortier du premier président est bordé de deux galons dorés tandis que ceux des autres présidents n'en portent qu'un.

Le Dictionnaire universel de Furetière précise qu'il y a dix présidents à mortier au Parlement de Paris, y compris le premier président[1].

La charge de président à mortier est vénale, c'est-à-dire achetable et transmissible librement, sous la condition de payer un droit de mutation au souverain. Néanmoins, pour exercer réellement la charge, il faut être agréé par le parlement sous la forme d'un examen juridique. L'office est donc théoriquement réservé au titulaire de grades universitaires en droit. La charge confère, au bout de vingt années d'exercice, la noblesse héréditaire, mais le système de l'hérédité fait qu'elle n'est exercée, le plus souvent, que par des personnes déjà nobles.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Antoine Furetière, Dictionnaire universel, t. 3, (lire en ligne)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 344.