Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

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Cet article liste les structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en service au , à savoir qui assurent la production et la distribution de l'eau potable ou uniquement la production.

Maîtrise d'ouvrage des services publics d'eau potable[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable a pour objet de fournir à tout usager une eau courante présentant des qualités la rendant propre à la consommation humaine. Constitue un service public d’eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine » [1].

En France, la commune est administrativement responsable de la distribution de l’eau potable[2]. Il s'agit d'une compétence obligatoire depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[3]. Ce principe a été assorti de l’obligation d’arrêter un schéma de distribution d’eau potable en vue de délimiter les zones desservies par le réseau de distribution et donc in fine les zones dans lesquelles une obligation de desserte s’applique. Dans ces zones, la commune ne peut refuser le branchement sauf dans des cas très particuliers tels qu’une construction non autorisée ou de façon plus générale en méconnaissance des règles d’urbanisme[4]. Par ailleurs, les distributions municipales d'eau potable doivent s'assurer du respect des exigences fixées par l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine (limites de qualité, etc.)[5]. La production d’eau potable, son transport et son stockage sont par contre des compétences facultatives des communes[4].

Compte tenu de sa nature de service de réseau, le service public d’eau potable constitue un domaine privilégié de coopération, soit sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit à travers des syndicats mixtes ou à vocation unique. Dès lors qu’une commune confie à l’un de ces établissements publics de coopération l’exercice d’une ou plusieurs missions relevant de la compétence « eau potable », l’établissement public se substitue à la commune dans ses droits et obligations pour l’exercice de ladite compétence[6]. L’eau est par contre une compétence obligatoire des métropoles[7] et des communautés urbaines [8] et une compétence optionnelle des communautés d’agglomération[9].

Synthèse[modifier | modifier le code]

Nombre de structures au [modifier | modifier le code]

Structure Nb structures Nb communes
Communauté d'agglomération 1 5
Communauté de communes 1 1
SIVOM 6 19
SIVU 56 184
Syndicat mixte 2 6
TOTAL 66 215

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issues Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'eau potable desservant cet commune, 66 structures intercommunales sont en service au , se décomposant en une communauté d'agglomération, une communauté de communes et 64 syndicats[10]. Les précisions suivantes complètent cette synthèse :

  • La Communauté de l'Agglomération montargoise et rives du Loing est compétente en matière de production, traitement, transport et stockage de l’eau potable pour cinq de ses communes membres seulement, les autres communes étant autonomes[11] ;
  • La communauté de communes du Malesherbois est comptée dans cette liste, néanmoins au prend effet la création de la commune nouvelle Le Malesherbois qui emporte la dissolution de la communauté de communes qui couvre le même territoire de sept communes[12].
  • Trois communes ont des parties de leur territoire (lotissement ou hameau) dépendant d'un syndicat différent du syndicat dont dépend principalement la commune (Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Fontenay-sur-Loing) et une commune (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) a un hameau dépendant d'un syndicat alors que la commune est compétente pour la production et la distribution de l'eau potable.

Mode de gestion[modifier | modifier le code]

Mode de gestion Nb structures
Concession 1
Affermage 18
Régie 47

Le service public de l'eau et de l'assainissement présente un caractère industriel et commercial[13] et peut être géré en gestion directe (régie) ou en gestion déléguée[14].

Dans le cadre d'une régie directe, la collectivité prend en charge directement et intégralement le service en le faisant fonctionner avec ses propres agents et biens. Les équipes réalisent l’entretien des réseaux, contrôlent les eaux transportées et les rejets, assurent l’exploitation en régie des équipements, effectuent la maîtrise d’œuvre des travaux et les études d’assainissement [15].

Dans le cadre d'une gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. La délégation de gestion doit donc s'accompagner d’un contrôle de l'entreprise délégataire, pour qu'elle ne devienne pas une délégation de pouvoir. Il en existe deux types[16],[17] :

  • La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;
  • L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements. Le fermier est rémunéré par le biais des redevances versées par les usagers en contrepartie du service rendu. Il reverse néanmoins à la collectivité une redevance destinée à participer à l'amortissement financier des investissements réalisés par celle-ci. En effet, ces derniers ne sont pas effectués par le fermier mais sont mis à sa disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement.

Au , 47 structures gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en régie et 19 en gestion déléguée (une en concession et 18 en affermage).

Liste détaillée des intercommunalités[modifier | modifier le code]

Type de Collectivité nb Interco Nom collectivité Année de création Commune siège Nb com. Communes desservices dans le Loiret Mode de gestion EPCI de rattachement
Communauté d'agglomération 1 Communauté de l'agglomération montargoise et des Rives du Loing (A.M.E.)[18],[19] 2002 Montargis 5 Amilly - Châlette-sur-Loing - Montargis - Pannes - Villemandeur - concession AME
Communauté de communes 1 Communauté de Communes du Malesherbois[20],[21] -- 1 Le Malesherbois - régie CC du Pithiverais-Gâtinais
SIVOM 6 Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève[22],[23] 2005 Châtillon-Coligny 2 Châtillon-Coligny - Sainte-Geneviève-des-Bois - affermage CC Canaux et forêts en Gâtinais
Groupement Intercommunal du Val de Bezonde[24],[25] 1965 Bellegarde 2 Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde - affermage
SIAEP de La Nivelle[26],[27] 1959 Montbouy 2 La Chapelle-sur-Aveyron - Montbouy -
SIVOM du Gâtinais[28],[29] 1926 Chéroy (89) 2 Bazoches-sur-le-Betz (lotissement) - Le Bignon-Mirabeau (hameau) - affermage
SIVOM de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais[30],[31] 1969 Greneville-en-Beauce 3 Châtillon-le-Roi - Greneville-en-Beauce - Jouy-en-Pithiverais - régie CC de la Plaine du Nord Loiret
SIVOM de la Région de Sermaises[32],[33] 1967 Sermaises 8 Audeville - Césarville-Dossainville - Intville-la-Guétard - Morville-en-Beauce - Pannecières - Rouvres-Saint-Jean - Sermaises - Thignonville - régie CC du Pithiverais
SIVU 56 SI AEP Charmont-Léouville[34],[35] 1992 Charmont-en-Beauce 2 Charmont-en-Beauce - Léouville - régie CC de la Plaine du Nord Loiret
Syndicat des eaux de Tivernon - Chaussy[36],[37] 1927 Tivernon 2 Chaussy - Tivernon - régie
SIAEP d'Erceville - Andonville - Boisseaux[38],[39] 1925 Erceville 3 Andonville - Boisseaux - Erceville - affermage
Syndicat Mixte de production d'eau potable de Trémeville[40],[41] 1998 Autruy-sur-Juine 6 Andonville - Autruy-sur-Juine - Boisseaux - Charmont-en-Beauce - Erceville - Léouville - régie
SI PEP BEGY[42],[43] 2007 Yèvre-la-Ville 4 Boynes - Estouy - Givraines - Yèvre-la-Ville - régie CC du Pithiverais
SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais[44],[45] 1946 Bouilly-en-Gâtinais 2 Bouilly-en-Gâtinais - Bouzonville-aux-Bois - régie
SIAEP de Dadonville - Ascoux[46],[47] 1925 Dadonville 3 Ascoux - Dadonville - Douchy-Montcorbon - régie
SIAEP de Mareau-aux-Bois - Santeau[48],[49] 1959 Mareau-aux-Bois 2 Mareau-aux-Bois - Santeau - régie
SIAEP de Vrigny - Courcy[50],[51] 1961 Vrigny 2 Courcy-aux-Loges - Vrigny - régie
SI PEP La Prairie[52],[53] 1994 Nargis 3 Ferrières-en-Gâtinais - Fontenay-sur-Loing (partie sud uniquement) - Nargis - régie CC des Quatre Vallées
SIAEP de Sceaux-du-Gâtinais - Courtempierre[54],[55] 1961 Sceaux-du-Gâtinais 2 Courtempierre - Sceaux-du-Gâtinais - régie
SIAEP Région Bléneau[56],[57] -- 2 Breteau - Champoulet - régie CC du Berry Loire Puisaye
SIAEP Val de Loire - Pays Fort[58],[59] 2013 Sury-près-Léré (18) 2 Cernoy-en-Berry - Pierrefitte-ès-Bois - affermage
SIAEP d'Adon - Bussière[60],[61] 1962 La Bussière 2 Adon - La Bussière - affermage
SIAEP de Bonny-sur-Loire - Ousson[62],[63] 1957 Bonny-sur-Loire 2 Bonny-sur-Loire - Ousson-sur-Loire - affermage
SIAEP de la Cheuille[64],[65] 1963 Thou 4 Batilly-en-Puisaye - Dammarie-en-Puisaye - Faverelles - Thou - régie
SIAEP d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais[66],[67] 1967 Escrignelles 2 Escrignelles - Feins-en-Gâtinais - régie
SIVU de Sully-sur-Loire et Saint-Père-sur-Loire[68],[69] 1967 Sully-sur-Loire 2 Saint-Père-sur-Loire - Sully-sur-Loire - affermage CC du Val de Sully
Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés[70],[71] 1972 Saint-Martin-d'Abbat 2 Germigny-des-Prés - Saint-Martin-d'Abbat - régie
Syndicat Intercommunal de Neuvy-en-Sullias - Guilly[72],[73] 1969 Neuvy-en-Sullias 2 Guilly - Neuvy-en-Sullias - régie
SIAEP d'Artenay - Sougy[74],[75] 1996 Sougy 2 Artenay - Sougy - régie avec une prestation prépondérante CC de la Beauce Loirétaine
Syndicat de production d'eau potable de Boulay-les-Barres - Bricy[76],[77] 1977 Boulay-les-Barres 2 Boulay-les-Barres - Bricy - régie
Syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces[78],[79] 1996 Coinces 2 Coinces - Patay - régie
Syndicat des eaux de Lion-en-Beauce - Ruan[80],[81] 2003 Ruan 2 Lion-en-Beauce - Ruan - régie
SIAEP de Gidy - Cercottes - Huêtres[82],[83] 1948 Gidy 3 Cercottes - Gidy - Huêtre - régie
Syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie[84],[85] 2002 Aschères-le-Marché 5 Aschères-le-Marché - Attray - Bazoches-les-Gallerandes - Crottes-en-Pithiverais - Montigny - régie CC de la Forêt
Syndicat de production d'eau potable de Trainou - Loury[86],[87] 1998 Traînou 2 Loury - Traînou -
Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz[88],[89] 2013 La Selle-sur-le-Bied 20 Bazoches-sur-le-Betz (hors un lotissement rattaché au SIVOM du Gâtinais) - Le Bignon-Mirabeau (hormis un hameau rattaché au SIVOM du Gâtianis) - Chantecoq - La Chapelle-Saint-Sépulcre - Chevannes - Chevry-sous-le-Bignon - Chuelles - Courtemaux - Ervauville - Foucherolles - Griselles - Louzouer - Mérinville - Pers-en-Gâtinais - Rosoy-le-Vieil - Saint-Hilaire-les-Andrésis - Saint-Loup-de-Gonois - La Selle-en-Hermoy - La Selle-sur-le-Bied - Thorailles - CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
SIAEP de Château-Renard[90],[91] 1949 Château-Renard 6 Château-Renard - Conflans-sur-Loing - Gy-les-Nonains - Melleroy - Saint-Firmin-des-Bois - Saint-Germain-des-Prés - affermage
Syndicat des eaux de la Vallée Moyenne de la Loire[92],[93] 1992 Saint-Denis-de-l'Hôtel 3 Férolles - Jargeau - Saint-Denis-de-l'Hôtel - régie CC des Loges
SIAEP de Sigloy - Ouvrouer-les-Champs[94],[95] 1962 Sigloy 2 Ouvrouer-les-Champs - Sigloy - régie
SIAEP de Bray-en-Val - Bouzy-la-Forêt - Saint-Aignan-des-Gués[96],[97] 1967 Bray-Saint-Aignan 3 Bouzy-la-Forêt - Bray-en-Val - Saint-Aignan-des-Gués - régie
SIAEP d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle[98],[99] 1966 Sully-la-Chapelle 2 Ingrannes - Sully-la-Chapelle - affermage
Syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard[100],[101] 1963 Chevillon-sur-Huillard 4 Chevillon-sur-Huillard - Saint-Maurice-sur-Fessard - Solterre - Villemoutiers - régie AME
SIAEP de la région du Puy la Laude[102],[103] 1957 Cepoy 5 Cepoy - Corquilleroy - Fontenay-sur-Loing - Girolles - Paucourt - régie
Syndicat des eaux et de l'assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M)[104],[105] 2001 Mézières-lez-Cléry 4 Cléry-Saint-André - Mareau-aux-Prés - Mézières-lez-Cléry - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (hameau des Muids uniquement) - affermage CC des Terres du Val de Loire
SIAEP et d'Assainissement de Baule - Messas[106],[107] 1946 Baule 2 Baule - Messas - affermage
SIAEP d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny[108],[109] 1965 Gémigny 5 Coulmiers - Gémigny - Huisseau-sur-Mauves - Rozières-en-Beauce - Saint-Sigismond - régie
Syndicat des eaux et de l'assainissement de Nibelle - Nesploy[110],[111] 1964 Nibelle 2 Nesploy - Nibelle - régie CC Canaux et forêts en Gâtinais
SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais[112],[113] 1963 Auvilliers-en-Gâtinais 5 Auvilliers-en-Gâtinais - Beauchamps-sur-Huillard - Chailly-en-Gâtinais - Ouzouer-sous-Bellegarde - Presnoy - affermage
SIAEP de Lorris[114],[115] 1971 Lorris 4 Coudroy - Lorris - Noyers - Vieilles-Maisons-sur-Joudry - affermage
SIAEP de Mignères[116],[117] 1957 Mignères 5 Chapelon - Mignères - Mignerette - Moulon - Villevoques - régie
SIAEP de Saint-Maurice-sur-Aveyron[118],[119] 1959 Saint-Maurice-sur-Aveyron 4 Aillant-sur-Milleron - Le Charme - Dammarie-sur-Loing - Saint-Maurice-sur-Aveyron - régie
SIAEP de Sury-aux-Bois - Châtenois - Combreux[120],[121] 1969 Sury-aux-Bois 3 Châtenoy - Combreux - Sury-aux-Bois - régie
SIAEP d'Oussoy-en-Gâtinais[122],[123] --- 4 La Cour-Marigny - Lombreuil - Oussoy-en-Gâtinais - Thimory - régie
Syndicat Intercommunal de Montereau - Moulinet-sur-Solin[124],[125] 1967 Montereau 2 Montereau - Le Moulinet-sur-Solin - régie
SIAEP de Boësse - Echilleuses - Grangermont[126],[127] 1922 Echilleuses 2 Boësses - Échilleuses - Grangermont - régie CC du Pithiverais-Gâtinais
SIAEP de Boiscommun[128],[129] 1957 Boiscommun 6 Boiscommun - Fréville-du-Gâtinais - Montbarrois - Montliard - Saint-Loup-des-Vignes - Saint-Michel - régie
SIAEP de Corbeilles - Bordeaux-en-Gâtinais - Lorcy[130],[131] 1947 Corbeilles 3 Bordeaux-en-Gâtinais - Corbeilles - Lorcy - affermage
SIAEP de Manchecourt - Ramoulu[132],[133] 1993 Le Malesherbois 2 Le Malesherbois (Manchecourt uniquement) - Ramoulu - régie
SIAEP de Neuville-sur-Essonne - Ondreville-sur-Essonne[134],[135] 1959 Ondreville-sur-Essonne 2 La Neuville-sur-Essonne - Ondreville-sur-Essonne - affermage
SIAEP d'Egry - Barville - Gaubertin[136],[137] 1930 Egry 3 Barville-en-Gâtinais - Égry - Gaubertin - régie
SIAEP de Boismorand - Choux - Langesse[138],[139] 1965 Boismorand 3 Boismorand - Les Choux - Langesse - régie CC giennoises
SIAEP de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire[140],[141] 1965 Saint-Brisson-sur-Loire 2 Saint-Brisson-sur-Loire - Saint-Martin-sur-Ocre - régie
SIAEP des Usages[142],[143] 1958 Vennecy 4 Chanteau - Marigny-les-Usages - Rebréchien - Vennecy - régie Orléans Métropole
SIAEP des Vals de Loire - Bionne - Cens[144],[145] 1994 Chécy 6 Boigny-sur-Bionne - Bou - Chécy - Combleux - Donnery - Mardié - affermage
Syndicat Mixte 2 SME de la région de Buthiers[146],[147] 1973 Buthiers (77) 1 Augerville-la-Rivière - affermage CC du Pithiverais-Gâtinais
SIAEP de Montcresson[148],[149] 1960 Montcresson 5 Cortrat - Montcresson - Mormant-sur-Vernisson - Saint-Hilaire-sur-Puiseaux - Solterre - régie CC Canaux et forêts en Gâtinais
TOTAL 66 215[N 1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dont trois communes dépendant de deux syndicats.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article L2224-7 du Code général des collectivités territoriales
  2. Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales
  3. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 5
  4. a et b « L'eau et l'assainissement », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-et-lassainissement (consulté le 9 juin 2017)
  5. Article R1321-2 du Code de la santé publique
  6. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 6
  7. L5217-2 Article Article L5217-2 du Code général des collectivités territoriales
  8. Article L5215-20 du Code général des collectivités territoriales
  9. Article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales
  10. « Composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juin 2017)
  11. « Agglomération montargoise - Rapport d'activité 2013 », sur http://www.agglo-montargoise.fr/ (consulté le 19 juin 2017), p. 20
  12. « arrêté de création » (consulté le 19 juin 2017)
  13. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 27
  14. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 29
  15. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 30
  16. « Services publics de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.eaufrance.fr/ (consulté le 1er juin 2017)
  17. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 32
  18. « Communauté de l'agglomération montargoise et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  19. « Communauté de l'agglomération montargoise et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  20. « Communauté de Communes du Malesherbois », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  21. « Communauté de Communes du Malesherbois », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  22. « Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  23. « Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  24. « Groupement Intercommunal du Val de Bezonde », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  25. « Groupement Intercommunal du Val de Bezonde », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  26. « SIAEP de La Nivelle », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  27. « SIAEP de La Nivelle », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  28. « SIVOM du Gâtinais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  29. « SIVOM du Gâtinais », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  30. « SIVOM de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  31. « SIVOM de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  32. « SIVOM de la Région de Sermaises », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  33. « SIVOM de la Région de Sermaises », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  34. « SI AEP Charmont-Léouville », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  35. « SI AEP Charmont-Léouville », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  36. « Syndicat des eaux de Tivernon - Chaussy », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
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  40. « Syndicat Mixte de production d'eau potable de Trémeville », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  41. « Syndicat Mixte de production d'eau potable de Trémeville », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  42. « SI PEP BEGY », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
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  44. « SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
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  47. « SIAEP de Dadonville - Ascoux », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  48. « SIAEP de Mareau-aux-Bois - Santeau », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
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  50. « SIAEP de Vrigny - Courcy », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  51. « SIAEP de Vrigny - Courcy », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  52. « SI PEP La Prairie », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  53. « SI PEP La Prairie », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  54. « SIAEP de Sceaux-du-Gâtinais - Courtempierre », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  55. « SIAEP de Sceaux-du-Gâtinais - Courtempierre », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
  56. « SIAEP Région Bléneau », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 18 juin 2017)
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement fourni par la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (lire en ligne)
  • Les services publics d'eau et d'assainissement (lire en ligne)