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États de Languedoc

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Réunion des États de Languedoc, 4 décembre 1704
Blason de la province et des États de Languedoc, repris des armes médiévales des comtes de Toulouse

En France, sous l'Ancien Régime, les États de Languedoc (en latin : Comitia Occitaniæ) sont l'assemblée des trois états (Consilium trium statuum)[1] ou ordres de la province de Languedoc[2],[3] qui est ainsi l'un des pays d'états du royaume. Bien qu'ils consistent en des États provinciaux, ils s'intitulent États généraux de Languedoc. La spécificité de cette institution repose sur la méthode de vote des délibérations ; le vote par tête (alors que le vote par ordre primait au sein des autres institutions).

Histoire

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Époque médiévale

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Le [4] , le roi de France, Philippe IV réunit, au couvent des Frères mineurs[4] de Montpellier, les représentants des trois états de trois sénéchaussées — celles de Beaucaire et de Carcassonne ainsi que celle de Rouergue — afin d'obtenir leur appui dans sa lutte contre le pape Boniface VIII et leur adhésion à l'appel au Concile — c.-à-d. à la convocation d'un concile général qui jugerait le pape qu'il accuse d'hérésie et de mauvaises mœurs[4] — qu'il avait lancé[5],[6]. Au XVIIe siècle, dans leur Histoire générale de Languedoc (-), Claude Devic (-) et Joseph Vaissète (-) soutiendront qu'il s'agit là de « première session des États de Languedoc »[5],[6]. Après avoir été débattue au XVIIe siècle et au début du XXe, leur position sera rejetée[5] notamment parce qu'en , les représentants s'assemblèrent séparément tant par état que, de surcroît, par sénéchaussée[7].

Au début de la guerre de Cent Ans, la nécessité pousse le roi de France Philippe VI à demander des subsides à ses sujets pour soutenir les dépenses militaires. En 1346[N 1], alors qu'il convoque prélats, barons, communes et bonnes villes de son royaume, il réunit par souci d'économie les représentants des sept sénéchaussées du Midi à Toulouse. Il fait de même à Montpellier en 1351. L'an marque un « tournant décisif »[8] dans l'histoire des états et de la province de Languedoc : en effet, comme l'historien du droit Henri Gilles (-) l'a établi[9],[10] en dans sa monographie sur les États de Languedoc au XVe siècle[11], c'est en que les bonnes villes[12],[13] des trois sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse concluent entre elles une « union perpétuelle »[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14] puis[11] exigent des officiers royaux[12],[14] d'être « convoquées ensemble »[9],[10],[11] et non plus séparément, par sénéchaussée. Dès lors, les assemblées de langue d'oc siègeront à dates régulières. Elles sont chargées d'établir le montant de l'impôt versé au roi, sa répartition et sa levée.

Charles V reprend cependant à son compte l'administration financière mise en place par les États, qu'il n'est alors plus nécessaire de convoquer annuellement.

La crise survenue à la tête de la France, avec la folie de Charles VI, les remet pourtant dans une situation avantageuse : la reine Isabeau de Bavière leur accorde en 1418 à Troyes le droit de se réunir chaque fois qu'ils le jugeront bon. Une fois la paix revenue, Charles VII limite à nouveau leurs privilèges.

Louis XI rend l'impôt permanent et enlève ainsi aux États la principale de leurs prérogatives ; ils en conservent cependant l'apparence, puisqu'ils doivent toujours y donner leur consentement. Le , par lettres patentes[15], il nomme l'évêque d'Albi Louis Ier d'Amboise en tant que président des États de Languedoc qui sont désormais dirigés par les évêques.

À cette époque, ils se réunissent à Toulouse, Albi, Carcassonne, Béziers, Narbonne, Montpellier, Nîmes ou Beaucaire.

Époque moderne

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La province de Languedoc à la fin de l'Ancien Régime.

Les États de Languedoc résistent à la politique de suppression menée par Richelieu. Ils arrivent, moyennant finances à faire reporter l'édit de création d'élections de 1629 qui aurait amené de facto à la disparition des États comme dans la Guyenne voisine.

Les États ont comme tâche principale la levée de l'impôt royal direct dans la province de Languedoc. Ils votent solennellement l'argent à verser au roi ; une partie, l'ancienne taille, est votée de manière mécanique, une autre, le don gratuit, est le résultat de négociations entre les représentants du roi et ceux de la province jusqu'aux années 1670. Après cette date, les États votent régulièrement un don gratuit de trois millions de livres tournois. Ils répartissent l'impôt entre vingt-deux, puis vingt-trois[N 2] diocèses civils. Trois de ces diocèses, le Gévaudan, le Velay et le Vivarais, disposent d'états particuliers qui sont les agents de la levée de l'impôt. Dans les autres diocèses, on réunit une assemblée, dite l'assiette, présidée par l'évêque, comprenant un baron, des représentants des villes, des commissaires du roi et des États. Cette assemblée répartit ensuite l'impôt entre les différentes communautés en utilisant le compoix, sorte de matrice cadastrale[16].

Les États avaient également jusqu'en 1572 la gestion des impôts indirects. Après cette date il ne leur reste que l'équivalent, impôt indirect levé sur la viande, le poisson et le vin.

En 1622, la cour des aides de Montpellier, obligée de fuir devant l'émeute qui sévissait dans cette ville, se réfugia à Pézenas pour y tenir son assemblée. La première séance eut lieu le dans la salle de l'hôtel de ville après une messe solennelle du Saint-Esprit célébré par les pères observatins. En 1630, les trésoriers de France établirent leur cours à Pézenas dans la maison de Lauriol. Depuis déjà un siècle, par ordonnance de François Ier, les séances de l'assiette du diocèse d'Agde se tenaient à Pézenas, dans la grande salle de la maison consulaire[17].

Le siège de réunion des États est à l'origine tournant entre les principales villes de la région, mais il se fixe à Montpellier en 1737.

Le roi seul décide de la convocation des États, mais ceux-ci désignent des officiers, qui siègent entre les sessions pour assurer la continuité de l'administration fiscale.

Les États de Languedoc ont joué un rôle dans la dynamisation économique de la province (canal du Midi, port de Sète, mais aussi routes et ponts), ainsi que dans l'aménagement de Montpellier, notamment l'esplanade du Peyrou.

Nom

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Bien que les États de Languedoc consistent en des États provinciaux, ils s'intitulent « États généraux de Languedoc »[18],[19] qui est leur désignation officielle dès au moins le XVIe siècle[20] et le reste jusqu'à leur suppression à la Révolution française[21].

L'adjectif généraux, masculin pluriel de général, est la traduction française de l'adjectif latin generalia, nominatif neutre pluriel de generalis, présent dans l'expression consilia generalia, nominatif pluriel de consilium generale, par laquelle sont désignées, au XIVe siècle, les réunions de représentants de plusieurs sénéchaussées[18],[22]. Ils se différencient ainsi des États particuliers qui leur sont subordonnés, à savoir ceux du Gévaudan (diosèce civil de Mende), ceux du Velay (diocèse civil du Puy) et ceux du Vivarais (diocèse civil de Viviers) ainsi que de ceux de l'Albigeois (diocèse civil d'Albi)[19].

Languedoc désigne le « pays de la langue d'oc » qui est la traduction française de l'expression latine partes ou patria linguæ occitanæ[23] (‹ lingue occintane ›)[6] et qu'en , le traité de Brétigny réduit au « pays des trois sénéchaussées » de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse[24]. Il comprend les trois « pays joints »[25] du Gévaudan, du Velay et du Vivarais.

Composition

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Les États ayant pour fonction première de répartir les impôts entre les diocèses civils, leur composition est liée au nombre de ces diocèses, à leur étendue territoriale et à leur statut.

Clergé

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Le clergé était représenté par les trois archevêques et vingt évêques[N 3] de la province. C'est l'ordre qui dominait de fait les débats[26]. Le rang des clercs était réglé par leur sacre. Ceux qui ne pouvaient assister aux États avaient le droit d'y envoyer leur vicaire général.

Initialement, les chapitres[27] cathédraux[28] et les universités[27] ainsi que des abbés[27],[28],[29] et des prieurs[29] ont entrée aux États. Ultérieurement, les chapitres cathédraux, les universités et les prieurs puis, vers la fin du règne de Louis XI, les abbés ne sont plus convoqués[27].

Noblesse

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Page d’aide sur les redirections

« Baron des États de Languedoc » et « Baronnie des États de Languedoc » redirigent ici. Pour les autres significations, voir Baron et Baronnie.

En Languedoc, l'ordre de la noblesse est représenté aux États par des nobles qui, quel que soit leur titre de noblesse (duc, marquis, comte, vicomte ou baron) s'honorent de celui de « baron des États »[30],[31]. Chacun d'eux est le possesseur d'au moins une « baronnie des États »[31] qui est une seigneurie à laquelle est attaché le droit d'entrer aux États[30]. Le « vote par tête » s'applique aux barons des États[30]. Le principe en vertu duquel leur nombre de voix doit être à celui de l'ordre du clergé n'est fixé qu'en [30]. Le nombre des sièges et voix des barons des États est alors fixé à vingt-deux[30]. En , à la suite de la création du diocèse d'Alais (aujourd'hui, Alès), ce nombre est porté à vingt-trois avec la création de la baronnie de Tornac[30].

À la veille de la Révolution française, les barons des États sont les suivants[31] : le comte d'Alais (aujourd'hui, Alès), qui a la première place ; le duc de Polignac, qui a la deuxième place ; le « baron de tour de Gévaudan » et celui du Vivarais, qui siège aux États à tour de rôle, une fois tous les huit ans pour le Gévaudan et tous les douze ans pour le Vivarais ; puis viennent : le marquis de Mirepoix ; le baron de Barjac (à partir de ) ; le marquis de Villeneuve (aujourd'hui, Villeneuve-lès-Béziers ; le marquis d'Avéjan (à partir de ) ; le comte de Rieux-Mérinville (aujourd'hui, Rieux-Minervois) ; le marquis de Castries ; le baron de Tornac (à partir de ) ; le baron de Bram (à partir de ) ; le marquis de Murviel (à partir de ) ; le marquis de Ganges ; le baron d'Aureville (à partir de )[réf. souhaitée] ; celui de Castelnau-d'Estrétefonds ; celui de Saint-Félix (aujourd'hui, Saint-Félix-Lauragais) ; celui de Lanta ; celui de Florensac ; le marquis d'Ambres ; le baron de Rouairoux (à partir de ) ; le marquis de Calvisson, et le baron de Castelnau-de-Bonnefons (aujourd'hui, Castelnau-de-Lévis) (à partir de ).

Ont notamment été barons des États[31] : le marquis d'Arques jusqu'en  ; le baron de Capendu jusqu'en  ; le comte de Clermont (aujourd'hui, Clermont-l'Hérault) jusqu'en  ; le baron de Couffoulens de à  ; celui de La Gardiole (aujourd'hui, Lagardiolle) ; celui de Pierrebourg jusqu'en  ; celui de Vauvert ; et celui de Voisins (aujourd'hui, Pezens) jusqu'en . D'autre part, ont été barons des États, tous les huit ans, en tant que « baron de tour de Gévaudan »[31] : le baron de Canilhac jusqu'en  ; le duc de Mercœur jusqu'en  ; et le baron de Randon (aujourd'hui, Châteauneuf-de-Randon) jusqu'en . En outre, ont été barons des États, tous les douze ans, en tant que « baron de tour de Vivarais »[31] : le comte de Brion jusqu'en  ; le baron de Jaujac de à  ; celui de Privas jusqu'en  ; le comte de Rochemaure jusqu'en  ; et le baron de Saint-Remèze jusqu'en  ; étant précisé que le comte de Tournon (aujourd'hui Tournon-sur-Rhône), n'ayant pas été « baron de tour de Vivarais » entre et , n'a pas été baron des États pendant cette période.

Initialement, tous les barons ou seigneurs hauts justiciers ont entrée aux États[28]. Puis, dès le XVe siècle, ils n'y entrent que « au tour » et en nombre réduit[27]. Ultérieurement, l'entrée aux États est réservée à des barons[27].

Tiers état

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En Languedoc, le tiers état s'intitule « état commun »[32],[33],[34] (en latin : status communitatum)[35]. Il acquiert, dès avant la fin du XVe siècle, ce qu'il est convenu d'appeler, par rétronymie, le « doublement du tiers (état) »[33],[36],[27] en vertu duquel il détient un « nombre de voix doublé par rapport à (celui de) chacun des deux autres ordres »[36]. Il est représenté par soixante-huit députés n'ayant que quarante-six voix[37]. Trente-six députés représentent les vingt et une « villes capitales »[38] qui sont chefs-lieux de diocèses[37]. Les chefs-lieux des diocèses de Montauban et de Comminges n'étant pas situés en Languedoc, ils n'envoient pas de députés aux États[37]. D'autre part, le chef-lieu du diocèse de Viviers n'est pas représenté chaque année aux États : il n'y envoie un député que par tour, tous les huit ans, comme les sept autres villes du diocèse[37]. L'ordre de préséance des trente-six députés est le suivant : Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nîmes, Narbonne, Le Puy (aujourd'hui, Le Puy-en-Velay), Béziers, Uzès, Albi, Mende, Castres, Saint-Pons (aujourd'hui, Saint-Pons-de-Thomières), Agde, Mirepoix, Lodève, Lavaur, Saint-Papoul, Alet, Limoux, Rieux (aujourd'hui, Rieux-Volvestre) et Alais (aujourd'hui, Alès)[39]. Lorsque Viviers est représentée aux États, son député s'intercale entre Albi et Mende[39]. Trente-deux autres députés représentent les vingt-quatre diocèses de la province[40]. Sept de ces trente-deux députés sont, de droit, les syndics des diocèses de Toulouse, Narbonne, Le Puy, Viviers, Mende, Saint-Papoul et Albi[40]. Sept autres de ces trente-deux députés représentent les villes qui, bien que n'étant pas les chefs-lieux de diocèse, ont droit de députer chaque année aux États : il s'agit de Gignac pour le diocèse de Béziers, de Marvejols pour celui de Mende, de Pézenas pour celui d'Agde, de Fanjeaux pour celui de Mirepoix, de Clermont pour celui de Lodève, de Castelnaudary pour celui de Saint-Papoul et de Valentine pour celui de Comminges[40]. Pour les dix-huit autres de ces trente-deux députés, cent-vingt-six autres villes ou communautés, inégalement réparties dans seize diocèses, envoient par tour un député[40].

Synthèse

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La table suivante donne la liste des députés aux États par diocèse civil.

Diocèse civil Clergé Noblesse Tiers-État
Albi Archevêque d'Albi Castelnau-de-Bonnefons puis Pierrebourg Albi (2)
Cordes, Gaillac ou Rabastens (1)
Alet Évêque d'Alet Comte d'Alais
Tornac
Arques		 Alet (1)
Bas-Montauban Évêque de Montauban — Castelsarrasin, Montech ou Villemur (1)
Carcassonne Évêque de Carcassonne Baron de Capendu (jusqu'en 1682)
Baron de Voisins (jusqu'en 1677)		 Carcassonne (2)
Montolieu ou Montréal (1)
Castres Évêque de Castres Ambres Castres (1)
Saint-Gervais, Lacaune, Castelnau-de-Brassac, Montredon, Montech ou Saint-Amans (1)
Graulhet, Fiac ou Briatexte (1)
Lavaur Évêque de Lavaur La Gardiole Lavaur (2)
Saint-Paul, Puylaurens, Revel, Labruguière ou Sorèze (1)
Limoux — — Limoux (1)
Mirepoix Évêque de Mirepoix Marquis de Mirepoix Mirepoix (1)
Petit-Comminges Évêque de Comminges — Valentine (1)
Rieux Évêque de Rieux — Rieux (1)
Montesquieu, Gaillac-Toulza, Cazères, Saint-Sulpice, Le Fousseret ou Carbonne (1)
Saint-Papoul Évêque de Saint-Papoul Baron de Bram Saint-Papoul (1)
Castelnaudary (1)
Toulouse Archevêque de Toulouse Castelnau-d'Estrétefonds
Lanta
Saint-Félix		 Toulouse (2)
Agde Évêque d'Agde Baron de Florensac Agde (2)
Pézenas (1)
Alais (Alès) Évêque d'Alès — Alais (Alès) (2)
Anduze, Le Vigan, Saint-Hippolyte, Ganges ou Sauve (1)
Béziers Évêque de Béziers Baron de Murviel
Baron de Villeneuve		 Béziers (2)
Gignac (1)
Lodève Évêque de Lodève — Lodève (2)
Clermont (1)
Mende Évêque de Mende Baron du tour de Gévaudan Mende (1)
Marvejols (1)
Montpellier Évêque de Montpellier — Montpellier (2)
Aniane, Les Matelles, Lunel, Frontignan, Poussan ou Mauguio (1)
Narbonne Archevêque de Narbonne Comte de Mérinville Narbonne (2)
Tuchan, Villerouge, Durban, Lapalme, Sigean, Gruissan, Peyriac-de-Mer, Fabrezan, Pérignan, Lézignan
Nîmes Évêque de Nîmes — Nîmes (2)
Le Puy Évêque du Puy — Le Puy (2)
Saint-Pons Évêque de Saint-Pons — Saint-Pons (2)
Uzès Évêque d'Uzès — Uzès (2)
Pont-Saint-Esprit ou Bagnols (1)
Les Vans, Barjac, Saint-Ambroix, Roquemaure, Aramon, Montfrin ou Vallabrègues (1)
Viviers Évêque de Viviers Baron du tour du Vivarais Annonay, Tournon, Montlaur, Boulogne, Largentière, Joyeuse, Bourg-Saint-Andéoldes ou Viviers (1)

Organisation et fonctionnement

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Les personnages les plus importants étaient l'intendant de Montpellier, représentant du roi, le trésorier de la bourse et les trois syndics généraux (Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes), représentants des intérêts de la province. Des députés auprès du roi, les députés en cour, lui présentent des doléances annuelles auxquelles il se doit de répondre.

L'édit de 1659 défendait aux États de s'assembler plus de quarante jours, sous peine de nullité. À la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, les secrétaires des États de Languedoc appartenaient à la famille de Fieubet.

Dans le lieu des séances, les barons laïcs occupaient tout le côté situé à la gauche du siège central du président, le siège immédiatement à la droite du président était normalement occupé par le comte d'Alais. Les clercs avaient la préséance sur leurs homologues laïcs, aussi occupaient-ils tout le côté droit de l'assemblée (par rapport au président) qui leur était exclusivement réservé[41]. Les députés du Tiers étaient quant à eux situés en position centrale, en bas par rapport aux tribunes des barons clercs et laïcs.

Présidence

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L'archevêque de Narbonne, primat des Narbonnaises, est le « président-né » des États[29]. En son absence, leur présidence est assurée par l'archevêque de Toulouse et, en l'absence de celui-ci, par celui d'Albi[29]. En l'absence des trois archevêques, leur présidence est assurée par l'évêque dont le sacre, c.-à-d. l'ordination ou consécration épiscopale est le plus ancienne, y compris lorsque les États ne siègent pas dans son diocèse[29].

Costumes et insignes

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Les évêques et, dès lors, les archevêques entrent dans l'assemblée des États avec les rocher et les camail[39] ; les barons y entrent avec l'épée[39].

Liste des sessions

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Sessions 1346-1376
Date Lieu Président Commentaire

1346 (février)

Toulouse

Jean de Normandie (futur Jean II le Bon)

1351 (janvier)

Montpellier

Jean II le Bon

1353 (mars)

Najac

Jean Ier d'Armagnac

1356 (mars)

Toulouse

Vote de la gabelle et d'un autre impôt sur les ventes de marchandises.

1357 (mars)

Béziers

Jean Ier d'Armagnac

1357 (mai)

Toulouse

Jean Ier d'Armagnac

1357 (juillet)

Albi

Jean Ier d'Armagnac

1358 (juillet)

Montpellier

Jean de Poitiers

Octroi de sommes pour la rançon du roi Jean II le Bon.
Levée pendant trois mois de deux deniers par livre sur toutes les denrées et marchandises pour la défense de la province.

1359 (mars)

Montpellier

Jean de Poitiers

Accordent la gabelle sur le sel (quatre gros tournois sur chaque quintal) jusqu'à Noël.
Ordonnent la fabrication de nouvelles monnaies pour le Languedoc.

1359 (août)

Béziers

Délibérations sur l'offre de Valdemar IV[N 4], roi de Danemark, de tenter une expédition en Angleterre pour libérer le roi Jean II le Bon.

1359 (septembre)

Carcassonne

Jean de Poitiers

Le prêt de 100 000 florins accordé par les états sera repris sur les impositions décidées à Montpellier.
La gabelle sur le sel est prolongée de deux ans.
Moyennant le prêt de 100 000 florins, toutes les impositions cesseront, excepté la gabelle.

1362 (mai)

Montpellier

Arnoul d'Audeneham ?
Jean, évêque de Meaux ;
Pierre Scatisse, trésorier de France

Impositions pour régler la rançon du roi Jean II le Bon. La sénéchaussée de Carcassonne promet le paiement de 70 000 francs par an pendant six ans. Celle de Beaucaire avait déjà conclu un accord particulier avec le roi. Celle de Toulouse resta soumise à la règle commune.

On décida aussi de continuer la gabelle sur le sel un certain temps et de la donner à ferme.

1364 (novembre)

Béziers

Arnoul d'Audeneham ?

Cette assemblée n'est pas certaine.

1365 (février)

Carcassonne

Louis d'Anjou, lieutenant général en Languedoc de son frère le roi Charles V.

Mise sur pied d'un corps de gens d'armes pour défendre la province. Accordent la continuation de la gabelle sur le sel pour un an.

1366 (janvier)

Nîmes

Louis d'Anjou

1368 (mars)

Beaucaire

Louis d'Anjou

Les subsides accordés varient suivant les sénéchaussées.

1369 (février)

Toulouse

Louis d'Anjou

Accordent un subside de deux francs par feu réparé. Louis d'Anjou révoque les commissaires généraux envoyés dans la province.

1369 (novembre)

Toulouse

Louis d'Anjou

Accordent un subside sur les marchandises et les denrées.

1370 (février)

Toulouse

Louis d'Anjou

Accordent un subside de trois francs par feu et un demi franc sur chaque tonneau de vin.

1370 (novembre)

Toulouse

Louis d'Anjou

Députation au pape Urbain V concernant la défense de la province. Arrive après sa mort.

1371 (janvier)

Nîmes

Pierre Scatisse ;
Miles de Dormans, archidiacre de Meaux

Accordent un subside de deux francs par feu.

1371 (août)

Toulouse

Louis d'Anjou

Accordent un subside de trois francs par feu réparé, et la continuation de la gabelle sur le sel pour un an.

1372 (janvier)

Béziers

Louis d'Anjou

Auraient accordé un subside de trois francs par feu.

1372 (mai)

Carcassonne

Louis d'Anjou

Cette assemblée n'est pas certaine.

1373 (mars)

Narbonne

Louis d'Anjou

Accordent un subside de trois francs par feu.

1373 (décembre)

Nîmes

Louis d'Anjou

Accordent un subside de deux francs par feu.

1374 (avril puis juin)

Toulouse

Louis d'Anjou

Accordent un subside de trois francs par feu.

1375 (juillet)

Villeneuve-lès-Avignon

Louis d'Anjou

Accordent un subside de deux francs par feu réparé.

1376 (août)

Pont-Saint-Esprit

Louis d'Anjou

Accordent un subside de deux francs par feu.

(...)

(...)

(...)

(...)

 

(...)

Les États sous la présidence des évêques et archevêques d'Albi

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Présidence de Louis Ier d'Amboise (1474- )
Date Lieu Président Commentaire

1475 (avril)

Montpellier

Louis Ier d'Amboise

source[42]

1478 (juin)

Annonay

Louis Ier d'Amboise

source[43]

 

(...)

Les États sous la présidence des évêques d'Alet

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Présidence de Antoine II de Dax (1569- )
Date Lieu Président Commentaire

1569 (novembre)

Carcassonne

Antoine II de Dax

Opposition des États quant à la réception de Jean de Bertrand à l'office de 6e président du Parlement de Toulouse, nouvellement érigé, suppression de la charge de viguier de Toulouse et des autres charges de viguier dans la province et union à celle de premier Consul comme à Montpellier, demande au roi d'une imposition de cinq ans sur le tirage du sel pour la réparation du Pont S. Esprit, etc. source[44]

 

(...)

Les États sous la présidence des archevêques de Narbonne

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(...)

Présidence de Charles Le Goux de La Berchère (1703-1719)
Date Lieu Ouverts par Commentaire

1703 (28 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Maréchal de Montrevel, commandant en chef en Languedoc.

1704 (4 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Maréchal de Villars, commandant en chef en Languedoc.

1705 (10 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Comte de Calvisson

1706 (25 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1707 (24 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Les états aliènent en faveur d'Alexis Sabatier, au prix de 600 000 livres, deux deniers trois quarts par livre de toutes les impositions.
Les états décident de faire écrire l'histoire générale de la province de Languedoc (Histoire générale de Languedoc).

1708 (22 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Nouveau règlement pour les réparations des chemins, ponts & chaussées de la Province.

1709 (21 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1710 (27 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1711 (26 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Les états assistent au service funèbre en l'honneur du dauphin, dans l'église Notre-Dame des Tables de Montpellier.
Les états accordent une subvention de 300 livres à Brueys, pour son Histoire des fanatiques[N 5].

1712 (24 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1713 (9 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1714 (25 octobre -
)

Nîmes (Grand salle des audiences du Palais)

Duc de Roquelaure

1715 (12 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Les états assistent au service funèbre en l'honneur de Louis XIV, dans l'église Notre-Dame de Montpellier.
Règlement concernant la députation des communes.

1716 (10 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1717 (9 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1718 (15 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Les états avancent les frais d'armement de deux pinques pour le transport de munitions en Roussillon.

 
Présidence de René François de Beauvau du Rivau (1719-1739)
Date Lieu Ouverts par Commentaire

1719 (14 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1721 (30 janvier -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Les états confirment l'exclusion de tous officiers royaux de leurs assemblées.

1722 (8 janvier -
)

Narbonne
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

Les états obtiennent une remise d'un million de livres sur le don gratuit, à cause du cordon sanitaire mis en place pour limiter la propagation de l'épidémie de peste.

1723 (14 janvier -
)

Nîmes
(Grand-salle des audiences du Palais)

Duc de Roquelaure

1723 (16 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Roquelaure

1724 (14 décembre -
)

Narbonne
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare,
commandant en chef.

1726 (10 janvier -
)

Narbonne
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

1727 (16 janvier -
)

Nîmes
(Grand-salle des audiences du Palais)

Marquis de La Fare

1727 (11 décembre -
)

Nîmes
(Grand-salle des audiences du Palais)

Marquis de La Fare

1728 (16 décembre -
)

Narbonne
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

1729 (20 octobre -
)

Nîmes
(Grand-salle des audiences du Palais)

Marquis de La Fare

Remise de 800 000 livres d'impôts à la province.

1730 (14 décembre -
)

Nîmes
(Grand-salle des audiences du Palais)

Marquis de La Fare

1732 (17 janvier -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

1732 (27 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

Remise de 47 000 livres sur les impositions de 1732 aux diocèses civils de Narbonne, Albi et Lavaur.

1733 (17 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

Remise de 150 000 livres sur la capitation de Languedoc.
Règlement des états sur l'établissement des subventions.

1734 (16 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

1735 (15 décembre -
)

Narbonne
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

1736 (13 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

Les états transigent avec les propriétaires du monopole sur la glace.
Délibération des états sur la répartition et l'entretien des chemins en Languedoc.

1737 (24 octobre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Marquis de La Fare

1738 (11 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

Règlement des états pour la production des preuves généalogiques exigées des envoyés de la noblesse.
La capitation de Languedoc est réduite à 1 520 000 livres pour l'année 1738.
Règlement des états pour la vérification des espèces dans les caisses de la province.
Approbation des conventions entre les députés des diocèses civils de Lavaur et Saint-Papoul, et les propriétaires du canal royal du Languedoc.

 
Présidence de Jean-Louis Des Balbes de Berton de Crillon (1739-1751)
Date Lieu Ouverts par Commentaire

1739 (17 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

Règlement des états pour l'exécution des conventions passées entre la province et les propriétaires du canal royal du Languedoc, concernant l'entretien des divers ouvrages.

1740 (15 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

1741 (14 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

Règlement des états pour la ferme et l'exploitation du droit d'équivalent.
Les états accordent 4 000 livres au diocèse civil de Montauban pour les travaux du Tescou.
Bail de l'équivalent de Languedoc à Jean Perette.

1742 (20 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

Traité de l'emprunt de 3 000 000 livres fait par la province pour le compte du roi.

1743 (19 décembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

Traité entre les commissaires du roi et ceux des états pour l'emprunt de 3 000 000 livres.
Vote d'un emprunt pour la levée et l'entretien d'un régiment de dragons.

1744 (19 novembre -
)

Montpellier
(Hôtel-de-ville)

Duc de Richelieu

Bénédiction des drapeaux du régiment de Septimanie, en présence des états, dans l'église Notre-Dame-des-Tables de Montpellier.

1746 (20 janvier -
)

Montpellier

Le Nain, baron d'Asfeld,
intendant de Languedoc

Règlement des états pour l'entretien des chemins dans les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne.

1746 (24 novembre -
)

Montpellier

Le Nain,
intendant de Languedoc

Traité entre les commissaires du roi et ceux des états pour l'emprunt de 6 000 000 livres.

1747 (23 novembre -
)

Montpellier

Le Nain
intendant de Languedoc

Règlement pour l'exploitation de la ferme de l'équivalent.

1748 (21 novembre -
)

Montpellier

Duc de Richelieu

Vote d'une somme de 500 000 livres en huit ans pour la construction du chemin d'Auvergne.

1750 (29 janvier -
)

Montpellier

Duc de Richelieu

L'archevêque Crillon, malade, se retire le 31 janvier (il meurt le ). La présidence est alors assurée par l'archevêque de Toulouse, Mgr Charles Antoine de La Roche-Aymon.

Le duc de Richelieu sépare les états le par ordre du roi. L'assemblée est suspendue sine die par arrêt du conseil d'État le 27 février.
Les évêques sont relégués dans leurs diocèses et les barons dans leurs terres avec défense de s'assembler.
Cette crise a pour origine l'opposition des états à l'établissement par le roi Louis XV du vingtième, impôt non discriminatoire qui touchait aussi les privilégiés.
La cour des comptes de Montpellier adresse des remontrances au roi le 13 avril.
Le , Mgr de La Roche-Aymon obtient d'être reçu par le roi pour demander l'autorisation de réunir à nouveau les états.

 
Présidence de Charles Antoine de La Roche-Aymon (1752-1763)
Date Lieu Ouverts par Commentaire

Les états de Languedoc sont rétablis par arrêt du conseil d'État du .

1752 (26 octobre -
)

Montpellier

Duc de Richelieu

(...)

 

(...)

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Ou en , si l'on fait commencer l'année au .
  2. ↑ À partir de , le nouveau diocèse d'Alès obtient un siège aux États.
  3. ↑ Depuis la création de l'évêché d'Alès en .
  4. ↑ L'Histoire générale de Languedoc parle de « Waldemar III », mais il ne peut s'agir que de Valdemar IV (peut s'expliquer si certaines listes ne reconnaissent pas le duc Valdemar V de Schleswig comme Valdemar III de Danemark).
  5. ↑ C'est le titre donné par l'Histoire générale de Languedoc : il s'agit plus vraisemblablement de l'Histoire du fanatisme de nostre temps et le dessein que l'on avoit de soulever en France les mécontens des Calvinistes.

Références

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  1. ↑ Nadrigny 2021, p. 98.
  2. ↑ Durand 2018, p. 30.
  3. ↑ Jouanna 2008, p. 27.
  4. ↑ a b et c Boutaric 1872, no 307, p. 166-168.
  5. ↑ a b et c Gilles 1965, p. 24.
  6. ↑ a b et c Pélaquier 2009, annexes, chap. 1er (« Histoire du territoire languedocien »), sec. 1.a, p. 5, p. 94.
  7. ↑ Pélaquier 2009, annexes, chap. 1er (« Histoire du territoire languedocien »), sec. 1.a, p. 5, p. 98.
  8. ↑ a et b Contamine 1997, p. 212.
  9. ↑ a b et c Challet 2023, p. 20, n. 24.
  10. ↑ a b et c Ourliac 1968, p. 193.
  11. ↑ a b c et d Gilles 1965, p. 26.
  12. ↑ a b et c Cazelles 1982, p. 353.
  13. ↑ a et b Chevallier 1982, p. 96.
  14. ↑ a et b Schneider 1977, p. 157.
  15. ↑ Lettres patentes de Louis XI, Senlis, le (1473 avant Pâques).
  16. ↑ Arlette Jouanna, « États de Languedoc », dans Lucien Bély, Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, 2000 (1996), p. 510-512.
  17. ↑ Albert Paul Alliès, Une ville d'états : Pézenas aux XVIe et XVIIe siècles.
  18. ↑ a et b Gilles 1965, p. 25.
  19. ↑ a et b Jouanna 2009, p. 115.
  20. ↑ Dumont 1964, p. 36.
  21. ↑ Dumont 1964, p. 32.
  22. ↑ Dumont 1964, p. 31.
  23. ↑ Autrand 1994, p. 86.
  24. ↑ Pélaquier 2009, annexes, chap. 1er (« Histoire du territoire languedocien »), sec. 1.a, p. 6, p. 95.
  25. ↑ Appolis 1955, p. 56.
  26. ↑ Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 2001 (1999).
  27. ↑ a b c d e f et g Favier 1966, p. 185.
  28. ↑ a b et c Spont 1890, sec. V, p. 480.
  29. ↑ a b c d et e Albisson 1780, p. 336.
  30. ↑ a b c d e et f Jouanna 1984, p. 1.
  31. ↑ a b c d e et f Pélaquier 2009, « Les baronnies des États de Languedoc aux XVIIe et XVIIIe siècles » (carte), p. 88.
  32. ↑ Challet 2023, p. 16, 18 et 19.
  33. ↑ a et b Gilles 1965, p. 110.
  34. ↑ Favier 1966, p. 184 et 185.
  35. ↑ Gilles 1965, p. 96.
  36. ↑ a et b Carbasse 2017, p. 232.
  37. ↑ a b c et d Tourtoulon 1872, sec. II, p. 24.
  38. ↑ Depping 1850, Ire partie, chap. A, p. 4.
  39. ↑ a b c et d Depping 1850, Ire partie, chap. A, p. 5.
  40. ↑ a b c et d Tourtoulon 1872, sec. II, p. 25.
  41. ↑ Ch. de Tourtoulon, Une séance des États de Languedoc, Académie des Sciences et Lettre de Montpellier, 1870 ; p. 317, partie III, Rolle de ceux qui ont assisté aux États généraux de la Province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier aux mois d'octobre novembre et décembre 1761 : liste de tous les membres de l'assemblée, de chacun des trois ordres : clergé, noblesse et tiers-état, ayant participé aux états de 1761. [1].
  42. ↑ Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol. 48, dossier d'Amboise, folio 114 (d'après Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, tome V, p. 147 note n° 1, Société de l'histoire de France et Librairie Renouard, Paris 1895).
  43. ↑ Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol. 48, dossier d'Amboise, folio 119.
  44. ↑ Histoire générale de Languedoc de Dom Vaissète, lire en ligne.

Voir aussi

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Bibliographie

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Fonds d'archives

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Articles connexes

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Liens externes

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