Accords d'Évian

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article)

Accords d'Évian

Données clés

Langue	Français
Signé	18 mars 1962 (Évian-les-Bains )

Parties

	Partie 1	Partie 2
Parties	France	GPRA
Signataires	Louis Joxe	Krim Belkacem

La « Une » du journal Le Monde, du 20 mars 1962, au lendemain de la signature des accords d'Évian.

Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) durant la guerre d'Algérie. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, France) et se traduisent immédiatement par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain. Ils furent approuvés, lors du référendum du 8 avril 1962, par 91 % des votants de France métropolitaine, les électeurs des départements d'Algérie étant exclus du scrutin.

Ces accords mettent fin officiellement à sept années et cinq mois de guerre, pour laquelle la France a déployé environ 400 000 hommes et durant laquelle de 250 000 à 400 000 musulmans pro-independantistes ou non sont tués (plus d'un million et demi selon l'État algérien). Pour la France, on décompte 28 500 morts du côté des militaires, 30 000 à 90 000 harkis, 4 000 à 6 000 chez les civils « européens », et environ 65 000 blessés.

Sur le terrain, les accords d'Évian, loin d'apporter aux populations la paix attendue, inaugurent une période de violence redoublée et de massacres de populations civiles dont les harkis et les populations "européennes" sont particulièrement victimes.

Qualifications juridiques et enjeux politiques

L'expression Accords d'Évian est une expression journalistique. Le titre officiel en est : Déclaration générale des deux délégations du 18 mars 1962.

Le texte intégral a été publié au Journal officiel du 20 mars 1962. Cependant, le texte publié du côté algérien (dans le El Moudjahid du 19 mars 1962 date du cessez-le feu) comporterait quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien de 1962 aurait porté la mention « Gouvernement provisoire de la République algérienne » (GPRA), alors que le texte français écrit « FLN ». Or, c'est avec le FLN qu'a traité le gouvernement français, non le GPRA, dont il a toujours nié la représentativité. La version retenue actuellement en Algérie est cependant identique à celle publiée en France.

Une question corollaire est la qualification de « guerre ». De même que pour le terme d'accords, seul un État peut faire la guerre en droit (ne serait-ce que parce que la déclaration de guerre est un traité et qu'il faut pour cela avoir la personnalité morale). Le concept de guerre civile n'a pas d'existence en droit (bien que l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 évoque un certain nombre de règles minimales à respecter dans les conflits armés non internationaux) on parle plutôt de trouble à l'ordre public, de révolte ou de révolution, selon l'intensité de l'affrontement).

Derrière ces qualifications juridiques, se trouvent en réalité de réels enjeux politiques, ceux de la reconnaissance internationale d'un État et de la reconnaissance des exactions commises par un État sur un autre.

À ce titre, le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnu que très tardivement en France. Il s'agit de M. Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employé ce terme, entraînant ainsi une véritable « flambée de mémoires ».

Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens du FLN (tortures…) par les militaires au nom de l'État français ^{[réf. nécessaire]} n'a, lui, jamais été reconnu. L'État algérien n'a, quant à lui, jamais reconnu les exactions commises par le FLN contre les populations civiles de toutes confessions, avant et après le 19 mars 1962.

Négociateurs

Délégation du FLN Krim Belkacem Saad Dahlab Benmostefa Benaouda dit Siamar Lakhder Bentoubal Taïeb Boulahrouf Mohamed Seddik Ben Yahia Seghir Mostefaï Redha Malek M'Hamed Yazid Ahmed Boumendjel Ahmed Francis Taïeb Nimour

Délégation française Louis Joxe Bernard Tricot Roland Cadet Yves Roland-Billecart Claude Chayet Bruno de Leusse Vincent Labouret Jean Simon (général) Hubert de Seguins Pazzis (lieutenant-colonel) Robert Buron Jean de Broglie

Grands enjeux de la négociation

• Le statut de la minorité européenne d'Algérie
• Le cas du Sahara
• Les bases militaires (Mers el Kébir…) et les essais nucléaires français

Principales dispositions

Le texte connu comme les « accords » d'Évian comprend deux parties :

• un accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain 19 mars 1962
• des déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie, qui portent notamment sur :
  • la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français
  • la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale
  • l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue :

• des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion des « événements » d'Algérie avant le cessez-le-feu (19 mars), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1^er juillet)
• des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français
• la programmation du retrait des forces militaires françaises

Organisation du texte ; publication par les parties dans les jours suivants

Le texte original se présente différemment des versions publiées, tant du côté français qu'algérien, qui ne suivent pas son plan et en diffèrent significativement par la présentation. Il se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par Belkacem Krim qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents.

Il est précédé par un préambule : « CONCLUSION DES POURPARLERS D’ÉVIAN. Des pourparlers entre les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération Nationale se sont déroulés à Évian du 7 au 17 (sic) mars 1962. Au terme de ces pourparlers, les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Font de Libération nationale s’étant mis d’accord sur les garanties de l’autodétermination et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire, ont conclu un accord de cessez-le-feu. Les représentants du Gouvernement de la République et les représentants du Front de Libération nationale ont établi d’un commun accord des déclarations qui définissent la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération avec la France, déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors de la consultation d’autodétermination. En conséquence, les documents suivants ont été établis. »

Ces documents sont classés en trois parties :

« I- Conditions et garanties de l'autodétermination

• a) Règlement des garanties de la consultation de l’autodétermination,
• b) Organisation des pouvoirs publics en Algérie pendant la période transitoire,

                                     Titre 1            
                            DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
Article 1er  - L'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie entre le cessez-le-feu et la mise en place des institutions issues de l’autodérmination et du suffrage universel est réglée par les dispositions du présent texte.
  Article 2 - L'organisation des pouvoirs publics entre le cessez le feu et la proclamation des résultats de l'autodétermination est aménagée par l’institution  d'un haut-commissaire dépositaire des pouvoir de la République, d'un Exécutif provisoire chargé de la gestion des Affaires publiques propres à l’Algérie et d'un tribunal chargé de réprimer les attentats à l’ordre public.
  Article 3 - Le haut-commissaire et l'Exécutif provisoire se concertent en   permanence, dans l'exercice de leurs attributions respectives, en vue de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l'autodétermination   et d'assurer la continuité des services publics.
                                 Titre II                                 

DU HAUT-COMMISSAIRE

Article 4 - Le gouvernement de la République est représenté en Algérie   par un haut-commissaire.
   Le haut-commissaire est placé sous l'autorité du ministre d'État chargé  des Affaires algériennes. Il est nommé par décret en Conseil des ministres.
   Article 5 - Le haut-commissaire est dépositaire des pouvoirs de la République en Algérie. Il a, en Algérie, la charge des intérêts de l'État et,  concurremment avec l'Exécutif provisoire, celle du respect des lois.
  Article 6 - Les services civils sur lesquels le gouvernement conserve une  compétence directe sont placés sous l'autorité du haut-commissaire.
  Le haut-commissaire devra faciliter l'accès des Algériens aux emplois  dans les services soumis à son autorité. Il facilitera également la tâche de  l'Exécutif provisoire pour permettre l'accès des Algériens aux emplois  administratifs de l'Algérie.
  Les conditions dans lesquelles le haut-commissaire exerce son autorité à  l'égard des services de la justice et de l'enseignement sont fixées par décret.
  Article 7 - Dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense  et de sécurité du territoire ainsi que de maintien de l'ordre, le haut-commissaire est assisté d'un officier général commandant supérieur des  forces armées en Algérie.
Article 8 - Le haut-commissaire est assisté d'une administration dont  l'organisation est fixée par décret.
  Le haut-commissaire, absent ou empêché, est suppléé par le secrétaire général du haut-commissaire.

Titre III DE L'EXÉCUTIF PROVISOIRE

Article 9 - Les responsabilités- relatives à la gestion des Affaires publiques propres à l'Algérie sont confiées à un Exécutif provisoire dont la composition est fixée comme suit 
  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Dix membres.
  Sous réserve des pouvoirs que le gouvernement continue à exercer directement en Algérie et qui sont définis dans l'article 11 ci-dessous, l'Exécutif provisoire assure la préparation et la mise en œuvre de l'autodétermination en Algérie.
  À cet effet, il propose les membres de la Commission centrale de contrôle prévue par le règlement de l'autodétermination.
  Il assure la gestion des Affaires publiques propres à l'Algérie jusqu'à la mise en place des institutions issues du suffrage universel qui seront établies après l'exercice de l'autodétermination.
  Il dirige l'administration et les SC de l'Algérie sur lesquels il exerce l'autorité hiérarchique.
  Les présentes dispositions ne modifient pas les conditions d'application en Algérie de l'article 34 de la Constitution.
  Article 10 - Le territoire de l'Algérie, sur lequel l'Exécutif provisoire exerce ses compétences, comprend les quinze départements suivants:Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen.
 Article 11 - Les Affaires publiques relatives à l'Algérie pour lesquelles le gouvernement conserve une compétence directe sont :
 • La politique étrangère, la défense et la sécurité du territoire, la justice, la monnaie, les relations économiques entre l'Algérie et les autres pays ainsi que le maintien de l'ordre en dernier ressort en accord avec l'Exécutif provisoire, sauf empêchement grave.
 • Sous réserve des attributions qui seront données par décret à l'Exécutif provisoire, l'enseignement, les télécommunications, les ports et les aérodromes.
 Il sera procédé par décret à la répartition entre les services de l'État et ceux de l'Algérie.
 Il n'est rien modifié aux compétences des départements et des communes de l'Algérie.
 Article 12 - La responsabilité de l'Exécutif provisoire est collective.
 Au sein de l'Exécutif :
 a. Le président, assisté du vice-président, sera chargé notamment de la préparation et de la mise en œuvre de 1'«autodétermination.
 b. Les membres de l'Exécutif provisoire seront respectivement :
 • délégué aux Affaires générales
 • délégué aux Affaires économiques
 • délégué à l'Agriculture
 • délégué aux Affaires financières
 • délégué aux Affaires administratives
 • délégué à l'Ordre public
 • délégué aux Affaires sociales
 • délégué aux Travaux publics
 • délégué aux Affaires culturelles
 • délégué aux Postes.
 Le décret qui nomme les membres de l'Exécutif fixe les attributions de ceux-ci, notamment en ce qui concerne la direction des services placés sous l'autorité de l'Exécutif.
 Article 13 - Le président et les membres de l'Exécutif provisoire constituent leur cabinet et en proposent la liste à l'Exécutif pour ratification.
 Article 14 - L'Exécutif provisoire a le pouvoir réglementaire pour les affaires propres à l'Algérie.
 Il nomme aux emplois dans l'administration de l'Algérie.
 Il doit accélérer l'application de la politique de promotion des Algériens musulmans et faciliter l'accession de ceux-ci aux postes administratifs, notamment aux postes d'autorité.
 Article 15 - L'Exécutif assure le maintien de l'ordre. La force de l'ordre visée au titre IV, ainsi que les services de police, sont placés sous son autorité.
 Article 16 - Les préfets et les sous-préfets sont placés sous l'autorité de l'Exécutif provisoire pour ce qui relève des attributions de celui-ci. Ils sont nommés après consultation de l'Exécutif.
 Article 17 - Dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article 1er de la loi du 14 janvier 1961, l'Exécutif délibère de la préparation et la mise  en œuvre de  l'autodétermination. Il prend à cet effet des décisions réglementaires.
 Le scrutin d'autodétermination aura lieu dans un délai de trois à six mois  à compter de la date de publication du présent texte ; la date en sera fixée  sur proposition de l'Exécutif provisoire dans les deux mois qui suivront  l'installation de celui-ci.
 Article 18 - Le haut-commissaire de la République est tenu préalablement informé des réunions de l'Exécutif et de leur ordre du jour. Il reçoit  dans les moindres détails les procès-verbaux des délibérations. Il peut  assister aux séances et y être entendu.
  Il peut réclamer une seconde délibération ; celle-ci est alors de droit.
  Le haut-commissaire de la République et l'Exécutif créent ensemble des organes de travail dans les domaines où une préparation commune des décisions est rendue nécessaire par la répartition des compétences. Il en est  notamment ainsi pour la préparation de l'autodétermination et pour le maintien de l'ordre.

Titre IV DE LA FORCE DE L'ORDRE

  Article 19 - II est créé une force de l'ordre propre à l'Algérie. Cette force de l'ordre est placée sous l'autorité de l'Exécutif provisoire, qui décides des conditions de son emploi.
 Article 20 - La force de l'ordre aura un effectif global de 60 000 hommes

Son effectif initial sera de 40 000 hommes. Il comprendra :

  • Les auxiliaires de la gendarmerie et les groupes mobiles de sécurité  actuellement existants 
  • Des unités constituées par des appelés d'Algérie et, éventuellement, des cadres pris dans les disponibles.                           
  L'Exécutif provisoire a le pouvoir de compléter la force de l'ordre par rappel des réserves instruites.
  Article 21 - Le directeur de la force de l'ordre est nommé par décret en  accord avec l'Exécutif provisoire.

• c) Accord de cessez-le-feu,
• d) Déclaration concernant l’amnistie. »

« II- Déclarations de principe relatives à la solution d’indépendance de l’Algérie et de coopération entre la France et l’Algérie, qui seront soumises aux électeurs lors du scrutin d’autodétermination.

• a) Déclaration des garanties.
• b) Déclaration de principes sur la coopération économique et financière.
• c) Déclaration de principes sur la coopération pour l’exploitation des richesse du sous-sol du Sahara.
• d) Déclaration de principes sur la coopération culturelle.
• e) Déclaration de principes et son annexe relative aux questions militaires.
• f) Déclaration de principes relative au règlement des différends. »

« « III-. La déclaration générale ci-après a été adoptée. »

Le texte publié côté français au Journal Officiel du 20 mars 1962 ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le FLN fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française : « Cette déclaration générale constitue le résumé et le préambule des textes détaillés des accords, contresignés respectivement par MM. Belkacem Krim et Louis Joxe à Evian, le 18 mars 1962. Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ont abouti à la conclusion suivante :...etc... ». Alors que le texte publié au JORF porte : « Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d’une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian du 7 mars au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le FLN ont abouti à la conclusion suivante: ...etc... ».

Application

Le gouvernement français appliqua les accords. Le 19 mars 1962 à 12 heures, il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien. L'application des accords signés la veille à Évian entre le gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. C'était la fin officielle de sept années et cinq mois de guerre en Algérie.

En Algérie, les conditions de la sécurité des populations sont loin d'être assurées. Le FLN profite des accords pour reconstituer ses forces armées. À partir du 17 avril 1962, il lance une campagne d'enlèvements contre des Français supposés proches de l'OAS. Les massacres contre d'anciens harkis suivent presque immédiatement les accords. Loin de régler le problème algérien, les accords et l'inaction voulue des forces françaises en Algérie eurent pour conséquence une période de violence meurtrière qui perdura de longs mois pour les harkis. L'historien spécialiste de la guerre d'Algérie Guy Pervillé, conclut ainsi : « Les accords d’Evian, voulus par le gouvernement français comme la « solution du bon sens », se révélèrent donc une utopie, qui échoua à ramener une vraie paix en Algérie » .

Clauses annexes et sursis

Article détaillé : Force de dissuasion nucléaire française.

Les accords d'Évian contenaient des clauses annexes dites « secrètes » autorisant la présence française au Sahara cinq années de plus. Ce délai était nécessaire à la France pour achever le programme de Force de frappe mené par le président de Gaulle et par son prédécesseur à la suite du changement d'équilibre géostratégique survenu au cours de la crise de Suez. La présence militaire et scientifique française dans le Sahara permettait d'assurer le développement et l'expérimentation d'un nouveau type d'armement. Fusées du Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux, bombes atomiques du Centre d'expérimentations militaires des oasis, armes chimiques et bactériologiques de la base secrète B2-Namous furent testées jusqu'en 1967 avec le plein accord des autorités algériennes.

La base de lancement de fusées de Hammaguir fut également laissée à disposition des autorités françaises cinq années supplémentaires. Cela permit à la France de poursuivre son programme d'expérimentation de ses fusées Diamant et de lancer avec succès son premier satellite Astérix en 1966. La base fut évacuée en 1967 conformément aux accords d'Évian.

Commémoration

Certaines organisations d'anciens combattants de la guerre d’Algérie, dont la plus importante par le nombre d'adhérents, la FNACA (370 000 adhérents), considèrent que le cessez-le-feu entre l'armée française et l'ALN, prévu par les accords d'Evian, et proclamé le 19 mars, marque la fin de la guerre d'Algérie. Elles la commémorent à cette date. Elles contestent la date du 5 décembre décidée par le gouvernement pour cette commémoration.

Beaucoup d'associations de pieds noirs, de harkis, d'anciens combattants d'Afrique du Nord refusent la date du 19 mars, car elle ne correspond nullement à la fin de la guerre d'Algérie. Certains historiens, considérant l'aspect de double guerre civile que la guerre d'Algérie a également revêtu, en situent la fin en août pour ce qui concerne la France, et le 9 septembre 1962 pour l'Algérie.

Propositions de loi

Journée nationale (France)

Une proposition de loi visant à instaurer la date du 19 mars (proclamation bilatérale de cessez-le feu) comme « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie » fut adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 puis par le Sénat le 8 novembre 2012. Le 29 novembre 2012, le Conseil constitutionnel déclara cette loi conforme à la Constitution."Elle n'annule pas la journee du 5 décembre mais peut poser problème car elle oublie les victimes d'après.En effet, une loi adoptée par le parlement le 1^er décembre 1999 designe le 2 juillet comme fin des combats en Algerie.

Dénonciation de crimes (France)

Une proposition de loi dénonce le non-respect des Accords d'Évian et vise à la reconnaissance par la France des souffrances et des crimes subis par les citoyens français d'Algérie commis entre le cessez-le feu et l'indépendance et après l'indépendance en raison de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique.

Voir aussi

Articles connexes

• Guerre d'Algérie
• Référendum sur les accords d'Évian
• Massacre du 5 juillet 1962

Liens externes

• (fr) Texte des « accords d'Évian » au journal officiel de la République française du 20 mars 1962, sur Légifrance
• (fr) Texte complet des accords d'Évian (version française)
• (fr) Déclaration générale des deux délégations 18 mars 1962, sur le site de la présidence de la République algérienne (version algérienne)
• (fr) Guy Pervillé, Connaître les accords d’Evian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) — Lire en ligne