Communauté française (Cinquième République)

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Communauté française

19581960

Drapeau
Drapeau
Blason
Symbole

Hymne : La Marseillaise

Description de cette image, également commentée ci-après

Territoire de la Communauté française.

Informations générales
Capitale Paris
Langue Français
Monnaie Franc français
Franc CFA
Franc CFP
Histoire et événements
Cinquième République
20 juin au Indépendances des États membres
Constatation de la caducité de la Communauté
Abrogation
Président
1958-1960 Charles de Gaulle

Entités précédentes :

Entités suivantes :

La Communauté française est l'association politique entre la France et les États de son empire colonial, alors en voie de décolonisation. Elle est créée en 1958 par la Constitution de la Ve République pour remplacer alors l'Union française.

La Communauté devient caduque dès 1960 du fait de l'indépendance de tous les États membres. Ce n'est cependant qu'en 1995 que les dispositions constitutionnelles la concernant sont officiellement abrogées.

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie au gouvernement de Charles de Gaulle un mandat d'établir un projet de constitution permettant « d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». Ce mandat est concrétisé par le titre XII de la constitution française du 4 octobre 1958.

Celui-ci prévoit la création du Communauté au sein de laquelle « les États jouissent de l'autonomie […], s'administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement et librement leurs propres affaires. » Il s'agit ainsi d'une institution de nature fédérale.

L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit en outre que les territoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités :

  • garder leur statut ;
  • devenir département d'outre-mer (c'est-à-dire être intégré à la République) ;
  • devenir un État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).

Aucun territoire ne choisit de devenir département d'outre-mer. Les Comores, la Polynésie française, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon choisissent de garder leur statut de territoire. À l'inverse, le Tchad, le Dahomey, le Soudan français, la Côte d'Ivoire, Madagascar, la Mauritanie, le Moyen-Congo, le Niger, le Sénégal, l'Oubangui-Chari et la Haute-Volta deviennent des États.

La Guinée française, qui refuse la Constitution, devient indépendante dès 1958.

Indépendances[modifier | modifier le code]

La Communauté ne fonctionne pleinement que durant l'année 1959. Dès , des accords sont signés afin de permettre l'indépendance de Madagascar et de la Fédération du Mali (qui regroupe alors Sénégal et Soudan). Alors que la version originelle de la Constitution prévoyait qu'« un État membre de la Communauté peut devenir indépendant. Il cesse de ce fait d'appartenir à la Communauté. », la loi constitutionnelle du 4 juin 1960 prévoit qu'un État puisse de venir indépendant et, « par voie d'accords », rester membre de la Communauté[1]. L'amendement prévoit également qu'un État déjà indépendant puisse rejoindre la Communauté mais cette disposition ne sera jamais appliquée.

Dans le courant de l'année 1960, l'ensemble des États membres proclament leur indépendance[2] :

  • en juin, la Fédération du Mali et la République malgache deviennent indépendants au sein de la Communauté ;
  • en août, le Dahomey, le Niger, la Haute-Volta et la Côte-d'Ivoire deviennent indépendants et quittent la Communauté alors que le Tchad, la République centrafricaine et le Congo deviennent indépendants au sein de la Communauté ;
  • le 20 août, le Sénégal se retire de la Fédération du Mali puis, en septembre, le République soudanaise devient la République du Mali et se retire de la Communauté ;
  • en novembre, la Mauritanie devient indépendant et quitte la Communauté.

Bien que certains États ne se soient pas officiellement retirés de la Communauté, celle-ci n'existe de facto plus dès la fin de l'année 1960.

Caducité[modifier | modifier le code]

Le 16 mars 1961, le Premier ministre français, Michel Debré, et le président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, constatent par un échange de lettres la caducité des dispositions constitutionnelles relatives à la Communauté[3].

Toutefois, les dispositions de la Constitution relatives à la Communauté ne sont officiellement abrogées que par le chapitre IV de la loi constitutionnelle no 95-880 du 4 août 1995[4].

Composition[modifier | modifier le code]

La Communauté comprend à sa création :

Le Cameroun français, le Togo français (sous mandat des Nations unies) et les Nouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique) ne font pas partie de la Communauté.

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La Constitution, notamment ses articles 77 et 78, prévoit que les États jouissent d'une large autonomie et puissent s'administrer librement et élire leurs propres institutions internes. Les compétences restantes à la communauté sont la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune et la politique des matières premières stratégiques. Le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, es transports extérieurs et communs et les télécommunications relèvent également de la Communauté mais peuvent être délégués aux États.

N'étant plus membre de la République française, les États ne sont pas représentés au Parlement français.

Institutions[modifier | modifier le code]

La Constitution prévoit que la Communauté soit dotée d'un président, d'un conseil exécutif, d'un Sénat et d'une Cour arbitrale :

  • Le président de la Communauté est ex officio le président de la République française. Les États de la Communauté participent au collège électoral chargé de son élection.
  • Le conseil exécutif de la Communauté est présidé par le président de la Communauté et comprend le Premier ministre français, les chefs de gouvernement des États membres et les ministres chargés des affaires communes de la Communauté.
  • Le Sénat de la Communauté est l'organe législatif. Il est composé de délégués du Parlement français et des législatures des États.
  • La Cour arbitrale est chargée de statuer sur les litiges entre les différents membres de la Communauté.

Symboles[modifier | modifier le code]

Un décret du donne à la Communauté les mêmes symboles que la République française : Marseillaise, drapeau tricolore et 14-Juillet[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Le projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (mai-juin 1960) », sur Assemblée nationale
  2. Encyclopædia Britannica World Atlas. William Benton. Chicago, London, Toronto, Geneva, Sydney. 1963 Plates 57-58
  3. Stéphane Diemert, L’histoire constitutionnelle de l’outre-mer sous la Ve République, Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer), avril 2012, site du conseil constitutionnel
  4. [ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188958&categorieLien=id Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires, publiée au Journal officiel de la République française n° 181 du 5 août 1995, p. 11744] sur legifrance.gouv.fr
  5. Décision du 9 février 1959 fixant l'hymne, la devise et le drapeau de la Communauté, publiée au Journal officiel de la République française du 17 février 1959, p. 2051 : http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19590217&pageDebut=02051&pageFin=&pageCourante=02051

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alexandre Gerbi, Histoire occultée de la décolonisation franco-africaine - Impostures, refoulements et névroses, L'Harmattan, Paris, 2006

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]